unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 08 10 2024

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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 08 10 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 08 10 2024)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, CR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

Compte-rendu de la réunion

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Forêts Seine et Suzon

Messigny-et-Vantoux, le 8 octobre 2024

Convocation du 2 octobre 2024

Présents/Pouvoirs :

M. Dominique GARROT Adjoint Bligny-le-Sec

M. Daniel PETEUIL Maire Champagny

M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux

M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine

M. Pascal MINARD Maire Darois

M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois

M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules

M. Gilles DUTHU Adjoint Francheville

M. Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle

Mme Catherine BURILLE Maire Léry

Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux

M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux

M. Jean-Michel BUGEON Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux

Mme Virginie MARIAGE Conseillère

Municipale

Messigny-et-Vantoux

M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux

Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux

Mme Sylvie ZACCAGNINO Conseillère

Municipale

Messigny-et-Vantoux

M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux

Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère Messigny-et-VantouxCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

Municipale

M. Christophe DEQUESNE Maire Panges

M. Nicolas BOUCHEROT Maire Pellerey

M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange

Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon

M. Nathalie BARD Maire Prenois

Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois

M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont

M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont

M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye

M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye Absent excusé pouvoir à Fabien

Cordier

M. Raymond DUMONT Maire Saussy

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec

Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec

M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec

Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec

M. Cyrille FAUCONET Maire Trouhaut

M. Dominique FEVRET Maire Turcey

Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon

M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules

Mme Sandra GRAILLOT Maire Villotte-Saint-Seine

Monsieur Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte.

Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Communautaire.

Madame Catherine Burille est désignée secrétaire de séance.CR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

1- Convention pour le traitement informatisé des salaires et indemnités de fonctions des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts de la CCFSS

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021

Madame Présidente informe les membres du Conseil Communautaire que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d’Or propose une prestation Paies informatisées.

L'objectif de cette mission est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.

Cette mission présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations mensuelles (DSN), simulations de salaire, éditions diverses.

Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d’Or pour cette prestation, et d'autoriser, à cette fin, la Présidente à conclure la convention correspondante. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 37

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- DECIDE :

➢ de demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d’Or

➢ D’autoriser Madame la Présidente à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d’Or annexée à la présente délibération

➢ de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

➢Autorise la Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossierCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

2 - Admissions en non-valeurs - Budget Général

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu l’instruction budgétaire M57

Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier d’Is sur Tille,

Madame la Présidente énonce les créances qui doivent faire l’objet d’une admission en non-valeur au compte 6541 et qui sont annexées à la présente délibération.

Après discussion, le Conseil Communautaire

POUR : 37

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

➢ AUTORISE les admissions en non-valeur

➢ AUTORISE la Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossierCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

3- Décision modificative budgétaire Arrivée de Catherine LARCATCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

4- Régie d’avances et de recettes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R 1617-1 à R 1617-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de Forêts Seine et Suzon ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier d’Is-sur-Tille

Considérant la nécessité :

- de procéder au paiement des menues dépenses suivantes : carburant, alimentation, fournitures pédagogiques fournitures non stockées, petits équipements, fournitures administratives et d’entretien, documentation générale, frais de réception, frais d’affranchissement et de transports.

Après en avoir délibéré,

POUR : 36

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 1

Article 1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : carburant, alimentation, fournitures pédagogiques fournitures non stockées, petits équipements, fournitures administratives et d’entretien, documentation générale, frais de réception, frais d’affranchissement et de transports.

Article 2. Cette régie est installée à Messigny-et-Vantoux, siège de la Communauté de Communes de Forêts, Seine et Suzon.

Article 3. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3000 euros.

Article 4. De payer les dépenses désignées à l’article 2 selon les modes de règlement suivants : - Carte bleueCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

- Paiement internet

Article 5. Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP Bourgogne et Côte d'Or 1 bis Place de la Banque 21042 DIJON Cedex

Article 6. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées et la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.

Article 7. Le régisseur sera désigné par Madame la Présidente de la Communauté de Communes sur avis conforme du comptable.

Article 8. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité

Article 9. La Présidente et le trésorier d’Is-sur-Tille sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

5- Carte Affaires Présidente

Arrivée de Gilles Saulgeot

Monsieur le 1er Vice-Président, Bénigne COLSON, expose que Madame la Présidente dans le cadre de ses fonctions a besoin de régler certains achats. En effet, le règlement par mandat administratif rend compliqué voire impossible les paiements par internet ou encore les paiements avant service fait. La carte affaires n’est pas à proprement parler une carte bancaire ; il s’agit d’une carte de paiement délivrée sur autorisation préalable du Trésorier. Avec cette carte, les élus peuvent uniquement régler des dépenses entrant dans le cadre de leurs fonctions ; c’est par exemple le cas de frais de mission, de déplacement, de logement, de restauration ou de représentation. Délivrée par une banque privée et après signature d'un contrat de services bancaires entre la collectivité et la banque émettrice de la carte affaires, cette carte est émise au nom de l'élu et est adossée à son compte bancaire personnel. Cette carte lui permet ensuite de se faire rembourser les frais engagés avant que son compte ne soit prélevé des opérations effectuées au moyen de la carte. Après études menées auprès de banque, la proposition de la Banque Populaire est la mieux distante conformément aux dispositions précisées ci-dessous et selon le contrat joint à cette délibération. Cette carte coûte 47,90 € par an et les plafonds de paiement sont de 1 500 € pour 15 jours glissants et 600 € pour 7 jours pour les retraits.

Madame la Présidente ne prend pas part au vote

Après discussion, le Conseil Communautaire

POUR : 35

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 2

➢Autorise la Présidente à disposer d’une carte affaires dans les conditions précisées ci-dessusCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

➢Autorise la Présidente à signer le contrat avec la Banque retenue

➢Autorise la Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier

➢ La délibération relative à l’attribution de la DSP pour l’exploitation de la micro-crèche située à Messigny et Vantoux est retirée de l’ordre du jour

6- Modalités de répartition du FPIC 2024

Arrivée de Catherine BENINCA

Vu les articles L. 2336-1 à L. 2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi finances pour 2024 qui fixe les modalités d’application du FPIC ;

La notification du FPIC a été transmise par les Services de l’Etat à la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon le 14 août 2024.

Le FPIC a été créé dans le but de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre les EPCI à fiscalité propre et entre les Communes n’appartenant à aucun EPCI à fiscalité propre. Il est alimenté par un prélèvement sur les ressources des EPCI, de leurs Communes membres et des Communes isolées, en fonction de leur potentiel financier. Les sommes sont ensuite reversées aux Intercommunalités et Communes moins favorisées, classées en fonction d’un indice tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal.

Sont contributeurs au FPIC les ensembles Intercommunaux (EPCI et ses Communes membres) ou les Communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0.9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Sont éligibles au versement du FPIC, 60% des ensembles intercommunaux de métropole classés selon un indice synthétique de reversement composé de trois critères ;

Une fois définie la contribution (ou l’attribution) d’un ensemble Intercommunal ou d’une Commune isolée, elle sera répartie entre l’EPCI et ses Communes membres selon des modalités définies par la loi et modifiables par l’EPCI à la majorité qualifiée ou à l’unanimité.

Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.

Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPCI sont possibles :

Répartition dit « de droit commun », aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas

Répartition dérogatoire « à la majorité des deux tiers » :

Par délibération prise à la majorité des deux tiers, dans un délai de deux mois à compter deCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

l’information du Préfet :

- Entre l’EPCI et ses communes membres : libre mais sans pouvoir avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% de la répartition de droit commun

- Entre les communes membres : répartition en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi, c’est-à-dire de leur population, de l’écart de revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes de l’EPCI, de l’insuffisance du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne, auxquels peut s’ajouter tout autre critère complémentaire de ressources ou de charges choisi par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

Répartition dérogatoire « libre » :

- Soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à l’unanimité dans un délai de deux mois à compter de l’information du Préfet

- Soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à la majorité des deux tiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du Préfet avec accord de l’ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l’EPCI. Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI

ENTENDU l’exposé relatif à l’engagement financier préalable au vote du Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales

CONSIDÉRANT la répartition de droit commun du FPIC entre L’EPCI et les Communes membres :

Part EPCI 111 276

Part communes membres (détail ci-dessous) 152 576

TOTAL 263 852

Détail par communes

membres :

BLIGNY-LE-SEC 3 415

CHAMPAGNY 543

CHANCEAUX 3 409

CURTIL-SAINT-SEINE 1 948

DAROIS 13 183

ETAULES 6 637

FRANCHEVILLE 3 991

FRENOIS 1 674

LAMARGELLE 3 331

LERY 3 194

MESSIGNY-ET-VANTOUX 43 795

PANGES 1 145CR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

PELLEREY 1 610

POISEUL-LA-GRANGE 2 648

PONCEY-SUR-L'IGNON 2 042

PRENOIS 10 323

SAINT-MARTIN-DU-MONT 8 120

SAINT-SEINE-L'ABBAYE 6 397

SAUSSY 1 501

SAVIGNY-LE-SEC 18 537

TROUHAUT 2 292

TURCEY 4 152

VAL-SUZON 3 738

VAUX-SAULES 2 995

VILLOTTE-SAINT-SEINE 1 956

CONSIDÉRANT que l’Intercommunalité peut, par délibération de son Conseil Communautaire, décider entre trois modes de répartition entre l’EPCI et ses Communes membres au titre du FPIC. L’EPCI a le choix : de conserver la répartition dite « de droit commun », d’opter pour une répartition « dérogatoire » ou d’opter pour une répartition « dérogatoire libre »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 DÉCIDE d’opter pour le mode de répartition dérogatoire dite « libre » tel que présenté dans le tableau ci-dessous

FPIC

Part

communes

FPIC

Part EPCI

Bligny-le-Sec 3455

123 815

Champagny 527

Chanceaux 3313

Curtil-Saint-Seine 1728

Darois 12 803

Etaules 5667

Francheville 3616

Frénois 1532

Lamargelle 3089

Léry 3046

Messigny-et-Vantoux 41 013CR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

Panges 0

Pellerey 1537

Poiseul-la-Grange 2671

Poncey-sur-l'Ignon 1555

Prenois 8688

Saint-Martin du Mont 7510

Saint-Seine-l'Abbaye 5944

Saussy 1393

Savigny-le-Sec 16 986

Trouhaut 2069

Turcey 3797

Val-Suzon 3602

Vaux-Saules 2563

Villotte-Saint-Seine 1933

Total 140 037 123 815

263 852

➢ Accepte que le prélèvement de l’EPCI soit pris en charge à hauteur de 123 815 €. ➢Autorise la Présidente à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Madame la Présidente clos le Conseil Communautaire et énonce les propos suivants :

« Pour clore ce comité syndical, je souhaite porter à votre connaissance le sujet d’une éventuelle fusion entre notre EPCI, celle de Tille et Venelle et la COVATI. Une fusion à l’échelle du périmètre du Pays Seine et Tilles.

Afin d’évoquer plus largement auprès des élus des 3 EPCI concernés, il a été arrêté le Mercredi 23 octobre à 18 H à Is sur Tille pour organiser une Conférences des Maires en présence du Secrétaire Général de la Préfecture, Mr Yohann Mougenot.

Aujourd’hui je ne peux vous en dire davantage sur l’avancée des réflexions, vous serez plus éclairés lors de la Conférence des Maires du 23 octobre prochain. Il faut procéder avec méthode, par étape et avec pédagogie.

Je souhaite également vous informer que la 34ème convention d’Intercommunalités de France se tiendra du 16 au 18 octobre prochain au Havre. Plus de 2000 élus sont attendus pour débattre des enjeux qui font l’actualité du bloc local « intercos-communes : faire bloc ensemble ». Françoise Gatel, Secrétaire d’Etat et ancien membre du conseil d’administration d’Interco de France, Agnès Panier Runacher, le Président du Medef, Edouard Philippe, … seront présents et interviendront lors de ces 3 journées de travail.

Le 3 octobre dernier, s’est tenue la conférence des Maires organisée par le Pays Seine et Tilles à Epagny. Une assistance nombreuse d’élus était rassemblée pour prendre connaissances des nombreuxCR-CC-2024-10

Compte rendu du Conseil Communautaire du 8 octobre 2024, Messigny-et-Vantoux

travaux assurés par les animatrices du PETR. Des Supports de communication ont été remis aux élus à l’issue de la réunion et pour celles et ceux qui n’étaient pas présents, je vous engage à réclamer ces supports auprès de Elise Bourgueil afin de les distribuer dans vos communes respectives.

Le 30 octobre prochain au matin, le Secrétaire Général de la Préfecture viendra sur notre territoire pour découvrir les aménagements structurants assurés par notre collectivité. Le départ de la visite sera à St-Seine-l’Abbaye, ancien chef-lieu de canton, nous rencontrerons les agents de France-Service, La médiathèque et l’espace-numérique, l’office de tourisme, irons à la chaufferie-bois, sur le site du parc éolien, nous poursuivrons à la plateforme de stockage à Francheville, pour ensuite aller sur le site périscolaire à Darois. »