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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - CR CC du 12 12 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Travail et emploi,
CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
Compte-rendu de la réunion
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Forêts Seine et Suzon
Messigny-et-Vantoux, le 12 décembre 2023
Convocation du 5 décembre 2023
Présents/Pouvoirs :
M. Jean-Charles BAUDION Maire Bligny-le-Sec
M. Daniel PETEUIL Maire Champagny
M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux
M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine
M. Pascal MINARD Maire Darois
Absent excusé pouvoir à
Bruno Mousseron
M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois
M. Jean-François GUEPET Adjoint Etaules
M. Gilles DUTHU Maire Francheville
M. Bénigne COLSON Maire Frenois
M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle
Mme Catherine BURILLE Maire Léry
Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux
M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux
M. Xavier BLACHOT Adjoint Messigny-et-Vantoux
Absent excusé
Mme Virginie MARIAGE Conseillère
Municipale
Messigny-et-Vantoux
M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux
Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux
Mme Sylvie ZACCAGNINO Conseillère
Municipale
Messigny-et-Vantoux CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux
Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère
Municipale
Messigny-et-Vantoux
M. Christophe DEQUESNE Maire Panges
M. Nicolas BOUCHEROT Maire Pellerey
M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange
Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon
M. Nathalie BARD Maire Prenois
Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois
M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont
M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont
Absent excusé pouvoir à Denis
Mairet
M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye
M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye
M. Raymond DUMONT Maire Saussy
M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec
Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec
Absente excusée pouvoir à
Joachim Pellicioli
M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec
Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec
M. Cyrille FAUCONET Maire Trouhaut
M. Dominique FEVRET Maire Turcey
Absent excusé pouvoir à Jean-
Michel Staiger
Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon
M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules
Mme Sandra GRAILLOT Maire Villotte-Saint-Seine
Madame Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte.
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Communautaire. CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
Mme Catherine BURILLE est désignée secrétaire de séance.
1/ Implantation d’une micro-crèche sur la commune de Darois – Maîtrise d’œuvre
Vu les statuts de la CC Forêts Seine et Suzon
Vu la délibération 21D10-06, actant le principe de la construction d’une micro-crèche sur la commune de Darois et sollicitant les aides de la CAF,
Vu la convention PAIE signé avec les services de la CAF, et accordant à la CCFSS une subvention de 258000€ pour la réalisation d’une micro-crèche sur la commune de Darois
Vu l’avis du Bureau en date du 30 novembre 2023
Madame la Présidente présente le projet d’aménagement d’une micro-crèche en construction traditionnelle sur la commune de Darois, sur le site de l’ancien terrain de tennis. Ce site, sur proposition de la commune de Darois présente l’avantage d’être voisin du site sur lequel la maison de santé de la commune de Darois serait construite, et dispose de nombreux parkings existants. Le Bureau a souhaité figer l’enveloppe de travaux à 500 000€ HT ce qui permettrait un plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux et mobilier 500 000,00 € CAF 258 000,00 €
Maitrise d'œuvre 60 000,00 € DETR à 20% 128 600,00 €
Bureau de controles 8 000,00 € CD21 81 000,00 €
étude de sols 1 500,00 €
Dommages ouvrages 5 000,00 €
Raccordements 10 000,00 € Autofinancement 116 900,00 €
TOTAL 584 500,00 € 584 500,00 €
Madame la Présidente explique qu’il convient de lancer un marché de maîtrise d’œuvre sur ce projet, en deux temps :
- Une tranche ferme allant jusqu’à la validation par le Conseil Communautaire, de l’avant- projet définitif
- Une tranche optionnelle sur le suivi des travaux, qui sera levé uniquement si le Conseil valide l’avant-projet définitif
Le marché de maîtrise d’œuvre sera lancé selon la procédure des MAPA
Après discussion, le Conseil Communautaire
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
- AUTORISE le lancement d’un marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’une micro- crèche de Darois selon la procédure Mapa
- VALIDE le plan de financement prévisionnel CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
2/ Définition du pourcentage du coût du repas pour la pause méridienne et les PAI
Vu les statuts de la CC Forêts Seine et Suzon,
Vu la délibération 23D07-05 bis fixant les tarifs périscolaires et extrascolaires au 1er septembre 2023, Madame la Présidente explique que les nouveaux tarifs périscolaires et extrascolaires ne font plus la distinction entre le repas et le temps de garde pour la pause mérienne – les nouveaux tarifs globalisent les deux.
Afin de permettre une facturation des PAI, et de permettre aux parents d’enfants de moins de 6 ans de bénéficier du crédit d’impôt sur le temps de garde de leur enfant (hors repas), il convient de déterminer le pourcentage correspondant au coût du repas sur la totalité du coût de la pause méridienne. La CAF demande de fixer un pourcentage et non un montant.
Compte-tenue de la composition du coût de revient de la pause méridienne (repas, personnel, coût de structure) présentée, il est proposé de retenir le chiffre de 25% pour le coût du repas.
Après discussion, le Conseil Communautaire
POUR : 38
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
- FIXE à 25% le pourcentage du coût du repas pour la pause méridienne et les PAI
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3/ Prêt pour l’extension du site périscolaire intercommunal de Darois
Madame Louis explique que les travaux d’extension du site périscolaire sur la commune de Darois nécessitent la souscription d’un prêt de 112 100€.
Plusieurs établissements bancaires ont été contactés (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel).
Les propositions ont été étudiées lors du Bureau du 30 novembre 2023 puis en commission des Finances du 4 décembre 2023, et il est proposé de retenir la proposition suivante : - Etablissement : Crédit Mutuel
- Montant : 112 100€
- Taux fixe : 4.20%
- Durée : 14 ans
- Périodicité de remboursement : trimestrielle
- Frais de dossier : 150 €
- Remboursement anticipé : sans indemnité supplémentaire sur le capital
Après discussion, le Conseil Communautaire
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0 CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
- RETIENT la proposition de financement du Crédit Mutuel telle que présentée
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce prêt.
4/ Prêts pour la réalisation d’une micro-crèche sur la commune de Messigny et Vantoux
Madame Louis explique que les travaux de construction d’une micro-crèche sur la commune de Messigny et Vantoux nécessitent la souscription :
- D’un prêt à court terme de 400 000€ pour financer les travaux dans l’attente de la perception des subventions.
- D’un prêt de 153 000€ correspondant au reste à charge de ce projet déduction faite des subventions
Plusieurs établissements bancaires ont été contactés (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel).
Les propositions ont été étudiées lors du Bureau du 30 novembre 2023 puis en commission des Finances du 4 décembre 2023, et il est proposé de retenir les propositions suivantes : 1/Prêt à court terme de 400 000€
- Etablissement : Crédit Mutuel
- Montant : 400 000€
- Taux fixe : 4.15%
- Durée : 2 ans
- Périodicité de remboursement : trimestrielle
- Frais de dossier : 400 €
- Remboursement anticipé : sans frais
2/Prêt de 153 000€
- Etablissement : Crédit Mutuel
- Montant : 153 000
- Taux fixe : 4.20%
- Durée : 14 ans
- Périodicité de remboursement : trimestrielle
- Frais de dossier : 150 €
- Remboursement anticipé : sans indemnité supplémentaire sur le capital remboursé Après discussion, le Conseil Communautaire
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
- RETIENT les propositions de financement du Crédit Mutuel telle que présentées.
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce prêt. N° INSEE : 01639 CCFSS - Budget syndical Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°12-05
DECISION MODIFICATIVE N°3
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2023, le 12 décembre, le Conseil Communautaire, dument convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous Ja
présidence de Madame Catherine Louis le 12 décembre 2023 Catherine LOUIS
Présents :_ Présents : BAUDION Jean-Charles - PETEUIL Daniel - PEERROT Vincent - VAXILLAIRE Yann -
MOUSSERON Bruno - GUEPET Jean-François -DUTHU Gilles - COLSON Bénigne - SAULGEOT Gilles -
BURILLE Catherine - GAY Françoise - MOUCHON Serge - RISSO Isabelle - MARIAGE Virginie - ROUX
Pierre-Olivier - ZACCAGNINO Sylvie - LEPRETRE Vincent - DIEUDONNE Agnes - DEQUESNE
Christophe - BOUCHEROT Nicolas - THEIS Pascal - LEPINE Eliane - BARD Nathalie - LARCAT Catherine - MAIRET Denis + CORDIER Fabien - MALGRAS Daniel - DUMONT Raymond - STAIGER Jean-Michel - PELLICIOLI Joachim - SICCARDI Martine - FAUCONET Cyrille - LOUIS Catherine - BOYON Patrick - GRAILLOT Sandra -
Procurations : MINARD Pascal donne pouvoir à MOUSSERON Bruno - TORTOCHAUX Bertrand donne pouvoir à
MAIRET Denis - BENINCA Catherine donne pouvoir 4 PELLICIOLI Joachim - FEVRET Dominique donne pouvoir à STAIGER Jean-Michel,
Absents :
Excusés : MINARD Pascal - ESTIVALET Jean-René (son suppléant siège) - BALCHOT Xavier - TORTOCHAUX Bertrand - BENINCA Catherine - FEVRET Dominique -
Secrétaire de séance :_ Catherine BURILLE
Qbijets : Ajustement interêts d'emprunt
FONCTIONNEMENT
Dépenses ; Recettes
Article (Chap.} - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
65568 (65) - 01 : Autres contributions -694,00
66111 (66) - O1 : Intérêts réglés à l'échéan 694,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes
Certifié exécutoire par Catherine LOUIS, La Présidente,, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 13/12/2023 et de la publication le
A MESSIGNY-ET-VANTOUX, le
Ont signé La Présidente, et le(s) serétaire(s) de séance pour extrait conforme
La Présidente, le(s) secrétaire(s) de séance
CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
5/ Décisions modificatives budgétaires Budget Général N° INSEE : 1639 CCFSS - CHAUFFERIES Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE
N°06-12
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Date de convocation : 05/12/2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 40 Pour : 39
Nombre de membres présents : 35 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 39 Abstention : 0
L'an 2021, le 12 décembre, Le conseil communautairel légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Catherine LOUIS Catherine LOUIS
Présents : BAUDION Jean-Charles - PETEUIL Daniel - PIERROT Vincent - VAXILLAIRE Yann - MOUSSERON Bruno - GUEPET Jean-François -DUTHU Gilles - COLSON Bénigne - SAULGEOT Gilles - BURILLE Catherine - GAY Françoise - MOUCHON Serge - RISSO Isabelle - MARIAGE Virginie - ROUX
Pierre-Olivier - ZACCAGNINO Sylvie - LEPRETRE Vincent - DIEUDONNE Agnes - DEQUESNE Christophe - BOUCHEROT Nicolas - THEIS Pascal - LEPINE Eliane - BARD Nathalie - LARCAT Catherine - MAIRET Denis - CORDIER Fabien - MALGRAS Daniel - DUMONT Raymond - STAIGER Jean-Michel - PELLICIOLI Joachim - SICCARDI Martine - FAUCONET Cyrille - LOUIS Catherine - BOYON Patrick - GRAILLOT Sandra -
Procurations : MINARD Puscal donne pouvoir à MOUSSERON Bruno - TORTOCHAUX Bertrand donne pouvoir à MAIRET Denis - BENINCA Catherine donne pouvoir à PELLICIOLI Joachim - FEVRET Dominique donne pouvoir à STAIGER Jean-Michel.
Absents :
Excusés : MINARD Pascal - ESTIVALET Jean-René (son suppléant siège) - BALCHOT Xavier - TORTOCHAUX Bertrand - BENINCA Catherine - FEVRET Dominique -
Secrétaire de séance :
Objets: Ajustement Interêts d'emprunt
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6061 (011) : Fournitures non stockables (e -2 202,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 2 202,00
0,00
| Total Dépenses 0,00! Total Recettes |
Certifié exécutoire par Catherine LOUIS, La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 13/12/2023 et de la publication le
A MESSIGNY-ET-VANTOUX, le
Ont signé La Présidente, et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
La Présidente,
COMMUNAUTE
F E
4 bis
le(s} secrétaire(s) de séance
E COMMUNES
EET
CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
6/ Décisions modificatives budgétaires Charte Forestière CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
7/ Tarifs Médiathèque et EPN situés à Saint Seine l’Abbaye
Vu les statuts de la CC Forêts, Seine et Suzon,
Vu les délibérations 16D01-02 et 18D12-09 fixant les tarifs de la médiathèque et de l’EPN, Vu l’avis du Bureau en date du 30 novembre 2023,
Madame la Présidente explique aux délégués que suite à un rdv avec Madame Chambarlhac, CDL, il convient d’harmoniser les tarifs Médiathèque et EPN pour clarifier la gestion de la Régie, notamment en ce qui concerne l’utilisation du TPE et la suppression des encaissements en espèce. Les tarifs proposés sont les suivants :
Adhésion annuelle à la Médiathèque
individuelle
famille
5€
10€
Amendes
Retard supérieur à 28 jours
Semaine supplémentaire
4€
1€
Carte forfaitaire de copies
(25 copies) 5€
Forfait espace numérique
(5 séances) 20€
Après discussion, le Conseil Communautaire,
POUR : 38
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
- ADOPTE les tarifs de la Médiathèque et de l’EPN situés à Saint Seine l’Abbaye
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
8/ Délibération portant modification de durée hebdomadaire d’emploi permanent et mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon
Vu l’avis du Comité Technique
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 visant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 4 juillet 2023 Considérant la nécessité de supprimer deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe en raison de 16 heures hebdomadaires
Considérant la nécessité de supprimer un emploi permanent à temps non complet en raison de 16 heures hebdomadaires.
La Présidente propose à l’assemblée,
EMPLOIS PERMANENTS - TITULAIRES
FONCTIONNAIRES
- La création de deux emplois d’adjoint du patrimoine principal titulaire 2ème classe, permanents à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.
Filière : culturelle,
Cadre d’emploi : adjoint territorial du patrimoine
Grade : adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (échelle C2) - ancien effectif : 02
- nouvel effectif : 02
- La création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine, emploi permanent à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.
Filière : culturelle
Cadre d’emploi : adjoint territorial du patrimoine
Grade : adjoint territorial du patrimoine (échelle C1)
- ancien effectif : 02
- nouvel effectif : 02
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024
Filière technique : création :
- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e).
A ce titre cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi d’adjoint technique au grade d’adjoint technique territorial (C1) relevant de la catégorie C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : adjoint des services techniques polyvalent CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
Compte tenu de sa situation antérieure l’intéressé conserve le bénéfice de IB 464 – IM 406 fixé de façon à permettre le maintien de sa rémunération antérieure et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné à compter du 01/12/2023
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, soit 35/35ème à compter du 01/01/2024, pour assurer les fonctions d’adjoint technique en milieu rural
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Filière : technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : adjoint technique territorial
Ancien effectif : 13
Nouvel effectif : 15
Après discussion, le Conseil Communautaire
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
• DECIDE de créer les postes précités ci-dessus,
• MODIFIE le tableau des emplois à compter du 04/12/2023
• AUTORISE Madame la Présidente à procéder à la déclaration de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations
• PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget syndical
La Présidente énonce les propos suivants avant de clôturer la séance
Ce dernier conseil communautaire de l’année étant terminé, je tiens à vous faire part de plusieurs informations
Le 5 décembre, dans le cadre du PETR Seine et Tilles et en présence des élus du syndicat mixte, j’ai signé la convention LEADER 2023/2027 avec Eric Houlley, Vice-Président de la Région BFC. L’enveloppe financière allouée s’élève à 1.800 000 Million euros pour accompagner des projets communaux ou intercommunaux structurants et innovants.
Albane SICRE, animatrice du programme pour le PETR accompagnera les collectivités lors de la constitution des projets CR-CC-2023-12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023, Messigny-et-Vantoux
Une année 2023 qui s’achève et soulignons que ce fut une année marquée par avec une activité soutenue au sein de la CCFSS :
- La mise en place de la CTG (convention territoriale globale),
- L’inauguration de l’extension du pôle périscolaire à Darois ce mois-ci,
- une France-Services qui se développe régulièrement,
- des activités touristiques en évolution et en adéquation avec les attentes des visiteurs, - une médiathèque à St Seine-l’Abbaye qui élargit ses services au plus grand nombre avec des animations de plus variées. Malheureusement la semaine dernière la médiathèque a été inondée par une installation défectueuse située au 1er étage de l’immeuble. Des travaux seront à envisager pour remettre en état la médiathèque. Je me suis rendue sur place vendredi et je félicite et remercie les 3 agents culturels qui ont remis en état les collections et le mobilier pour réduire la fermeture de la structure.
- Création d’une micro-crèche à Messigny-et-Vantoux. Nous avons voté ce soir la souscription d’un prêt pour mener à bien ce programme
- Une étude qui va démarrer par les services de la CAF pour évaluer l’opportunité de création d’une micro-crèche sur le site de l’ancien chef-lieu de canton.
- La ZAE à Cestres, commune de St Martin du Mont, qui a accueilli cette année de nouvelles installations artisanales. Dès début année 2024, le SDIS Côte d’Or devrait engager les travaux de la nouvelle caserne de pompiers.
Je tiens également à rappeler aux élus ici rassemblés, que le Département de la Côte d’Or va voter les 18 et 19 décembre prochain son budget 2024. Les dispositifs actuellement en vigueur : aides à la voirie, « Village Côte d’Or », Arts et Scènes, seront maintenus en 2024.
Pour terminer une année 2024 où notre territoire sera sous les feux des projecteurs avec notamment le passage du Tour de France en juillet. Les villages de Bligny-le-Sec, Saint-Seine-l’Abbaye, Vaux- saules, Lamargelle, Poiseul-la-Grange, seront traversés par les coureurs lors de l’étape, Semur-en Auxois- Colombey les deux églises.
Nos équipes enfance-jeunesse se mobilisent déjà pour associer les enfants à cet événement international.
Sans oublier que la Côte d’Or accueillera le 12 juillet prochain, la flamme olympique et fin Août, la flamme des Jeux paralympiques qui traversera Chatillon-sur-Seine. Autant d’événements sportifs auxquels on souhaite associer la population et surtout les plus jeunes générations.
Merci aux services pour leur implication, aux membres du bureau, à mes côtés, pour le travail et leur implication au sein de leur commission et à l’ensemble des élus communautaires pour nos échanges nourris et constructifs.
Il me reste à vous souhaiter un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année.