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Procès Verbal - pv 012024 du cm du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 012024 du cm du 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Pyrénées Orientales République Française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
N°01/2024
(Délibérations n° 01/2024 à 14/2024)
Date de convocation : 29 mars 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présent(es) : 08 Procuration(s) : 02 Votants: 10
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril à dix-huit heures.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
APPEL NOMINAL
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis {n'a pas pris part aux délibérations n°01 et 02/2024] (Président) - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROS Stéphane.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- Mme ROIG Sandra à M. GARCIA Jordi.
Absent(e) excusé(e) : Mme GARCEAU Cécile.
Absent(e) non excusé{e) : ** Néant **
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte BARNOLE est nommée secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administratif(s) présent(s) : M. Cédric LEDIG, secrétaire général.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 1 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame Bénédicte BARNOLE est désignée à l'Unanimité (10 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
-=000=-
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :
e Monsieur Francis GANTOU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 27 décembre 2023 :
Le procès-verbal du 27 décembre 2023 est adopté à l'unanimité (10 voix pour).
-=000=-
ORDRE DU JOUR :
-=000=-
Présentation du rapport provisoire de la Commission des finances par M. le Secrétaire Général de Mairie
-=000=-
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal a élu à f’unanimité Monsieur Stéphane ROS, Président de séance, pour la présentation et le vote des Comptes Financiers Uniques.
-=000=-
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
-=000=-
1. FINANCES
Délibération n°01/2024 : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget principal.
Rapporteur : M. le Premier adjoint.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 7 à 9 **
Vu le Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (C.F.U.), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2024. Vu l'article 145 de la loi n° 2023-1726 du 30 décembre 2023 de finances pour 2024 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du C.F.U.
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 2 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Vu la délibération n° 02/2020 du 20 février 2020 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (C.F.U.) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.FI.P.) et le passage à la nomenclaiure comptable M57 simplifiée à compter du 01 janvier 2025.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune
d'Ur.
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune d'Ur.
Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Considérant que le C.F.U. est Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U.
#** Monsieur le Secrétaire Général précise une anomalie sur les annexes 1 B1 (page 6) et I.B2 (page ?) de la maquette budgétaire impactant le résultat final de l'exercice. Cette anomalie provient des résultats antérieurs reportés (ligne 001) à zéro, non intégrés, alors qu'ils sont visibles sur les éditions IL A1.2 et II A1.2. D'après le fournisseur du progiciel comptable Berger-Levraul, il s'agirait d’une erreur de formule non communiquée par la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.). Cette information a été remontée à Madame DAGES, comptable public du SGC de Prades. **
Le Conseil Municipal décide de :
e APPROUVER le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 pour le Budget Principal. e OBSERVER une anomalie sur les annexes l.B1 (page é) et I.B2 {page 7) de la maquette budgétaire impactant le résultat final de l'exercice. Cette anomalie provient des résultats antérieurs reportés [ligne 001) à zéro, non intégrés, alors qu'ils sont visibles sur les éditions 1.A1.2 et Il.A1.2.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
Monsieur le Premier adjoint met aux voix la délibération n°01/2024
Monsieur le Premier adjoint demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (09 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Délibération n°02/2024 : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Lotissement et zone d'aménagement ».
Rapporteur : M. le Premier adjoint.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 9 à 10 **
Vu le Général des Collectivités Territoriales.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 3 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (C.F.U.), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2024. Vu l'article 145 de la loi n° 2023-1726 du 30 décembre 2023 de finances pour 2024 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du C.F.U.
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique Vu la délibération n° 02/2020 du 20 février 2020 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique {C.F.U.) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.F.I.P.) et le passage à la nomenciature comptable M$57 simplifiée à compter du O1 janvier 2023.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune d'Ur.
Vu ie Compte Financier Unique 2023 de la Commune d'Ur.
Considérant que le C.F.U. met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Considérant que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du C.F.U.
** Ceite délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
e APPROUVER le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe « Lotissement et zone d'aménagement ».
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
Monsieur le Premier adjoint met aux voix la délibération n°02/2024.
Monsieur le Premier adjoint demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l'unanimité (09 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.
-=000=-
Délibération n°03/2024 : Affectation du résultat 2023 au BP 2024 du Budget Principal.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'avis favorable de ia commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 4 Département des Pyrénées -Orientales République Française
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 5 à 6 **
Considérant les résultats suivants du C.F.U. de l'exercice 2023 :
64 950.87 € 61 439.19 € 106 303.07 €
114304 € 602 432.25 €
447 030.31 € - € 44 444,15 € | 66 093.91 € |- 61 439.19 € | 496 129.18 €
** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
e CONSTATER que le Compte Financier Unique 2023 présente : RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT + 118 89194 €
INVESTISSEMENT - - 7444779€
RESTES À REALISER ANNEE 2023
RECETTES +
DEPENSES -
2023 - - 61 439.19 € E=D-C
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT 2022
FONCTIONNEMENT 2022 + 482 397.27 € F
INVESTISSEMENT 2022 - - 35 36696€ G
RESULTAT 2022 + 447 030.31 € Hz=F+G
AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2024
RESULTAT CUMULE ANNEE N-1 INVESTISSEMENT (b001) - - 44 863.88 € I=B+6+M
SOLDE DES RAR 2023 - - 6143919€ J=E
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT 2023 - € K
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTAT FONCT 2023 t
TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTAT INVEST 2023 M
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 2023 - -106 303.07 € | N=G+B+M+T
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 + 602 432.25 € | O=F-K+A4L
AFFECTATION EN RESERVES R 1068 INV. 2024 + 106 303.07 € P
REPORT EN FONCT. EXCEDENT ANTERIEUR ROO2 2024 + 496 129.18 € Q
e _ CONSTATER que le Compte Financier Unique 2023 présente : o un excédent de fonctionnement cumulé de 602 432.25 € ;
o un déficit d'investissement cumulé de - 44 863.88 € ;
o Un besoin de financement en investissement de -— 106 303.07 €. e AFFECTER la somme de 106 303.07 € au compie R.1068 pour couvrir le besoin de financement en investissement.
e AFFECTER l'excédent cumulé de fonctionnement de l'exercice 2023 au Budget primitif 2024 au compte R.002 : 496 129.18 €.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°03/2024.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 5 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°04/2024 : Affectation du résultat 2023 au BP 2024 du budget annexe « Lotissement et zone d'aménagement ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 6 **
Considérant les résultats suivants du C.F.U. de l'exercice 2023 :
€ |- 305 902.66 €
393 139.68 €
224 617.91 € - <€ |-137 380.89 € - € 87 237.02 €
**# Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
e CONSTATER que le Compte Financier Unique 2023 présente :
RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT + 298 053.91€ A
INVESTISSEMENT - - 43543480€ B
RESTES A REALISER ANNEE 2023
RECETTES + €
DÉPENSES - D
2022 - =— 6 E=D-C
RESULTAT À LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT 2022
FONCTIONNEMENT 2022 - 95 085.77 € F
INVESTISSEMENT 2022 + 129 532.14 € G
RESULTAT 2022 + 224 617.91 € H:=F+6
AFFECTATION DU RESULTAT AU BA 2024
RESULTAT CUMULE ANNEE N-1 INVESTISSEMENT (b001) - -305 902.66 € I=-8+6G+M
SOLDE DES RAR 2023 - € J=E
PART AFFECTE À L'INVESTISSEMENT 2023 - € K
TRANSFERT OÙ INTEGRATION DE RESULTAT FONCT 2023 L
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTAT INVEST 2023 M
Déficit DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 2023 = -305 902.66 € | N-G+B+M+]
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 + 393 139.68 € | O=F-KrA+L
AFFECTATION EN RESERVES 1068 INV. 2024 - € P
REPORT EN FONCT. EXCEDENT ANTERIEUR DO02 2024 + 393 139.68 € Q
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 6 Département des Pyrénées -Orientales République Française
e _ CONSTATER que le Compte Financier Unique 2023 présente : o Un excédent de fonctionnement cumulé de 393 139.68 € ;
o Un déficit d'investissement cumulé de - 305 902.66 €:
o Un besoin de financement en investissement de -— 305 902.66 €. e N'AFFECTER aucune somme au compte R.1068.
AFFECTER l'excédent cumulé de fonctionnement de l'exercice 2023 au Budget primitif 2024 au compte R.002 : 393 139.68 €.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°04/2024.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer ef se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Délibération n°05/2024 : Subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2024.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu les articles L 2311- 7 et L 2511-14 du code des général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 39 **
Considérant que conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2055 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil municipal peut décider soit d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d'établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
AU regard de ces dispositions et dans un souci de lisibilité, la Commune d'Ur a choisi de vous faire approuver par délibération distincte du budget, l'ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus au moment de l'adoption dudit budget.
Considérant que la condition principale d'octroi est que les dossiers des associations soient réputés complets par Monsieur le Maire.
Considérant que la commission des finances a émis Un avis favorable et propose le vote par enveloppe globale de 2 700 €, conformément à l'article L.2311-7 du CGCT.S. 2, d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 7 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
Monsieur le Maire met également, aux voix la proposition de la Commission des finances pour voter les crédits globaux relatifs aux subventions de fonctionnement des associations, sur les articles spécifique 65748 : « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privéet 65738: «Subvention de fonctionnement - Autres établissements publics », dont vous trouverez les détails en page 39 du rapport définitif des finances.
*** Débat — Le Conseil municipal a choisi, comme postulat, d'attribuer uniquement les subventions aux associations qui ont déposés les dossiers avant le 11 avril courant ***
Le Conseil Municipal décide de :
e ATTRIBUER les subventions suivantes :
Nature 65738 : Subvention de fonctionnement - Autres établissements publics!
Tiers Pour 2024 Vote mémoire
2023
Collège Cerdanya 100 € 100 € Unanimité TOTAL 100 € 100 €
Nature 45748 : Subvention de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé
Tiers Pour 2024 Vote
mémoire
2023
A.D.MR. 150 € 150 € Unanimité RUGBY CERDAGNE CAPCIR 250 € 300 € Unanimité {S.ROS ne participe pas
au vote)
CLUB DES LOISIRS UR 1 100€ 1 350 € Unanimité {S. GARRETTE ne
participe pas au vote)
FOOTBALL CLUB CERDAGNE 200 € 250 € Unanimité AMICALE DES POMPIERS DE CERDAGNE 250 € 300 € Unanimité RESTO DU CCEUR 50 € 150 € Unanimité ASS FRANÇAIS SCLEROSES 0.00 € 50 € Unanimité SKI CLUB DE PORTE 0.00 € 50 € Unanimité FUTSAL BOURG-MADAME 0.00 € 100 € Unanimité TOTAL 2 700 €
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°05/2024.
M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 8 Département des Pyrénées —Orientales République Française
Délibération n°10/2023: Contingents, participations aux divers EPCI et autres organismes publics pour l'exercice 2024.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 37 à 38 **
Monsieur le Maire propose de procéder le vote par article spécifique aux comptes budgétaires : 6553 : « Service Incendie » et 65568 : Contributions obligatoires — autres contributions ».
Sur les articles spécifiques, je propose au compte 6553 : 12 367 € et au compte 65568 : 45 700 € en 2024.
** Cette délibération n appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
e PRENDRE ACTE des contributions suivantes :
Evol.2024 Imputation ORGANISME 2018 2019 2020 2021 2022 2023 | ét | % x
6553 _ [sbIS 66 1043735€| 1070000€| 10826.89€| 1090268<| 1113164€| 1178840€| 1236604€| 27.32%| 490% 65568 [PNR 1015.08 € 101171€ 1011.30 € 105241€ 1047.92 € 1034.87 € 172500€| 330%] 66.69% 65568 |S.I ABATTOIR 1 443.00 € 1 500.00 € 1 443.00 € 1 466.40 € 152280 € 1579.20 € 156165€| 504%| -111% 65568 |SYDEEL 1583012€| 1620000€| 1533390<€| 1620066€ 741100€] 693780€|] a6oo00€| 2213%| 23.96% 65568 [S.IAEP.A 1249455€| 1500000€| 1890997€| 1890997€| 1B90997€|] 1396300€| 1835000€| 4453%| 31.42% 65568 [S.ITV 996.00 € 996.00 € 996.00 € 1 403.50 € 1 403.50 € 1 403.50 € 140350€| 448%| 000% 65568 |ASACIUR 394140€| 750000€| 600000€| 451000€| 622200€| és8400€| 1400000€| 20.36%| 119.30% 65568 _|6.P.UR 0.00 € 0.00 € 0.00 €! 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 000€| 000%| #DIv/0! 65568 [CC PYRENEES-CERDAGNE* B87957€| B90000€| 647986€| 647986€| 647986€ 0.00 € 000€| 000%| #DIV/0! 65568 _|SPANC 66 77.70 € 52.00 €| 52.36 € 52.64 € 51.80 € 50.96 € 50.26 €|_016%| -137% Sous-Total (compte ex 6554/65568)" 44 677.42 € * 55 659.71 € 50 226.39 € 50 075.44€ 43 048.85 € | 31 353.33 € 45.73% Total Sénérat des contributions (epie 6554 + 6553) 55 114.77€ 66 359.71€ 61053.28€ 60978.12€ 54 180.49 € | 43 141 73€
° AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°06/2024.
M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°07/2024 : Vote des taux de la fiscalité « ménages » (T.H.R.S., T.F.B., T.F.N.B.) pour l'exercice 2024.
Rapporteur : M. le Maire.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 9 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Vu la loi de Finances pour 2024.
Vu les articles 1636 B, 1639 A sexies du Code Général des Impôts. Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 20 à 22 **
Considérant qu'en application de l'article 1639 À du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux avant le 15 avril les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année. Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune d'Ur est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties :
- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires : - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est précisé qu'à partir de 2023 et après trois années de gel à son niveau de 2019, le taux de taxe d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires, peut de nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. La présente délibération soumet à l'approbation du Conseil municipal le vote des taux de trois impôts précités. Le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2024 est estimé à 315 393 €. Il tient compte des bases d'imposition prévisionnelles établies par les services de la Commune d'Ur pour 2024.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le
maintien des taux d'imposition de la fiscalité directe locale sur leur niveau de 2023 soit :
Fiscalité directe locale Bases Taux Produit fiscal
estimées en | proposés en | attendu en
2024 2024 2024
Taxe foncière sur les propriétés 1 025 000 | 33.81 & 346 553 bâties
Taxe foncière sur les propriétés non 13 087 | 52.50 % 7 140 bâties
Taxe d'habitation sur les résidences 839 514 | 10.09 & 83 797 secondaires
Total 437 490 €
** La commission des finances a émis le souhait de maintenir les taux de 2023 **
** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
° FIXER les taxes de fiscalité directe locale de 2024 :
o taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.81 T ;
o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.50 %.
o taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires : 10.09 Z ;:
e PRECISER que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2024.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 10 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°07/2024.
M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Délibération n°08/2024 : Vote du Budget Primitif 2024 sur le Budget Principal.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°01/2023 du 09/03/2023 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier. Vu la délibération n°02/2023 du 09/03/2023 portant sur la création des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel 2020-2025.
Vu la délibération n°19/2024 du 12/04/2024 portant sur la création des Autorisations d'Engagement (A.E} et des Crédits de Paiement {AP/CP) dans le cadre des opérations de fonctionnement de 2020 à 2025.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
Vu le vote par nature du budget.
Vu l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 simplifiée à compter du 1® janvier 2028.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 61 à 63 **
Oui l'avis de la Commission des Finances.
Monsieur le Maire propose un vote par chapitre globalisé en fonctionnement et par opération et chapitre globalisé en investissement en tenant compte les AP/CP et AE/CP.
** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
+ ADOPTER le projet du budget primitif 2024 du Budget Principal, en suréquilibre :
| Dépenses | Recettes
Section de Fonctionnement
Mouvements réels 532 790.00 989 684.26 Mouvements d'ordre 959 023.44 6 000.00 Résultat reporté 0.00 496 129.18 Dépenses imprévues 0.00
(022)
Total de la section 1 491 813.44 1 491 813.44
Section d'investissement
Mouvements réels 669 301.82 287 880.00
Mouvements d'ordre 6 000.00 959 023.44
Solde d'exécution 44 863.88 0.00
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 11 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
négative
Affectation au cpte 1068 106 303.07 Dépenses imprévues 0.00
020)
Total de la section 1 143 998.76 1715 600.38 Total Général : 2 635 812.20 3 207 413.82
e AUTORISER Monsieur le Maire procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, sur les budgets relevant de la nomenclature M57 (budget principal et budget annexe).
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°08/2024.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Délibération n°09/2024: Vote du Budget Primitif 2024 sur le Budget annexe « Lotissement et zone d'aménagement ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°25/2015 du 06/07/20235 portant sur la création d'un budget annexe « Lotissements et zones d'aménagement ».
Vu la délibération n°01/2023 du 09/03/2023 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier. Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
Vu l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 simplifiée à compter du 1° janvier 2023.
Vu le vote par nature du budget.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 69 à 70 **
Oui l'avis de la Commission des Finances.
Monsieur le Maire propose un vote par chapitre globalisé en fonctionnement et par opération et chapitre globalisé en investissement.
** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
e ADOPTER le projet du budget primitif 2024 du Budget Annexe, en équilibre :
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 12 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
| Dépenses | Recettes
Section de Fonctionnement
Mouvements réels 400 163.26 58 697.50
Mouvements d'ordre 686 482.76 634 808.84
Résultat reporté 0.00 393 139.68 Dépenses imprévues 0.00 0.00 022)
Total de la section 1 086 646.02 1 086.646.02
Section d'investissement
Mouvements réels 0.00 254 228.74 Mouvements d'ordre 634 808.84 686 482.76 Solde d'exécution 305 902.66 0.00 Dépenses imprévues 0.00 0.00 (020)
Total de la section 940 711.50 940 711.50 Total Général : 2 027 357.52 2 027 357.52
e AUTORISER Monsieur le Maire procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses ré elles de chacune des sections, sur les budgets relevant de la nomenclature M57 (budget principal et budget annexe).
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°09/2024.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Délibération n°10/2024 : Rapport définitif de la Commission des finances.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 71 à 75 **
CONSIDERANT que la méthode utilisée dans le rapport est comparable à la certification des comptes. Il s'agit d’une opinion écrite et motivée que la Commission des finances formule sous sa propre responsabilité. Elle consiste à collecter les éléments nécessaires à l'obtention d'une assurance raisonnable sur la conformité des états financiers des entités considérées, dans tous leurs aspects significatifs, aux règles et principes comptables qui leur sont applicables.
CONSIDERANT que pour exprimer cette opinion, la Commission des finances se fonde sur son jugement professionnel et se conforme aux modalités de présentation généralement applicables en matière d'audit d'étais financiers.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 13 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
° APPROUVER le rapport définitif de la commission des finances n°01/2024. e CONSTATER les observations de la commission :
{«
# Surla partie rétrospective :
L'analyse rétrospective a été survolée car il ne s'agit pas d'une année de reporting.
Néanmoins, la commission s'est focalisée sur l'année 2023 et a constaté les résultats du Budget Principal et du Budget Annexe.
La Commission a émis un avis favorable.
# Surla partie orientations budgétaires :
Budget Primitif 2024/Section de Fonctionnemeni/Recettes :
Chapitre 013 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 70 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 73 : La commission confirme le maintien des taux T.H.R.S. et T.F.B. soit : o T.F.P.B. : 33.81%
o T.F.P.N.B. : 52.50%
o THL.R:S. : 10.09%
e Chapitre 74: A l'heure actuelle, la D.G.F. la dofation aux élus locaux et la dotation biodiversité et aménités rurales n'ont pas été nofifiées.
Chapitre 75 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 76 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 77 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 78 : Il s'agit d'une reprise de provision, contrepartie des admissions en non valeurs d’un montant de 24 786.85 €.
Chapitre 042 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 002 : Constat d'un résultat cumulé en baisse de - 11%.
Budget Primitif 2024/Section de Fonctionnement/Dépenses :
e Chapitre 011:
o Taux d'inflation retenu à 3% pour le matériel et fournitures, 10% sur l'électricité, 3% sur le carburant et 6% sur le gaz. La commission observe le risque de sous inflation, compte tenu de la conjoncture actuelle.
o Compte 6042 : Constat de l'augmentation de la part cantine de 20 € supplémentaire. o Les autres comptes n'appellent pas d'observations.
° Chapitre 012 : Plusieurs observations :
1. Remplacement de l'agent du service technique (Départ à la retraite)
Le postulat retenu par la Commission étant un recrutement de type contractuel sur une période de 6 mois maximum. Néanmoins, la question du recrutement sous statut du droit public ou privé a éfé soulevée. La tendance serait un recrutement de droit public plus flexible pour la Commune d'UR.
La question d'un prestataire extérieur de service en substitution des agents a été abordée. Cette piste de réflexion doit entrainer à une analyse des coûts.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 14 Département des Pyrénées -Orientales République Française
2. Remplacement de l’agent du service social (bibliothèque...), (Départ à la retraite)
Il a été proposé en substitution de l'agent en partance de la remplacer par des bénévoles.
3. Revalorisation de l'I.F.S.E.
Deux agents sont concernés. L'ILF.S.E. n'a pas été révisée depuis plus de 4 années. La Commission est favorable.
e Chapitre 65:
Sur les Contributions, la Commission propose de :
1. Consiaier l'augmentation de la paricipation de l’'ASA CI UR suite à la Convention de superposition d'affectation.
2. Ne pas reverser le résultat cumulé de l'estive valant subvention au fufur Groupement Pastoral, car il est toujours en cours de constitution. Un point sera fait en fin d'année. 3. Sur la proposition du S.I.A.EP.A. de constituer un Projet Urbain Partenariat (P.U.P.) concernant l'aménagement de la SCI DIAM. Le P.U.P. a été écarté par l'exécutif compie tenu du montant de la Taxe d'aménagement qui aurait dû être gelé si le P.U.P. avait été choisi Néanmoins Monsieur le Président du S.I.A.EP.A demande une participation financière ex nihilo de 60% pour la Commune ef 40% pour le syndicat. Monsieur le Maire indique devant la Commission qu'il est défavorable à cette répariition et propose 40% pour la Commune et 60 % pour le syndicat. La Commission s'interroge sur la légalité de cette participation car les réseaux n'apparfiennent pas à la Commune et l'impact sur les futurs projets de créer une telle contribution. La Commission émef sur ce point un avis défavorable.
Sur les subventions aux associations, la Commission propose :
o Une enveloppe budgétaire à 2 500 € + 200 € de reliquat 2023 pour deux associations, soit 2 700 €.
o Un membre de la Commission expose les modalités de dépôts et de contrôle qui sont réalisés dans une commune.
o La Commission estime que l'ensemble des dossiers doit être déposé avant la réunion de la Commission des Finances du mercredi 27 mars courant.
o Monsieur le Maïre indique qu'en particulier le club des loisirs est l'association phare pour la Commune.
o de surseoir nominatfivement aux affectations par association et de renvoyer la décision au Conseil Municipal du 11 avril prochain.
Chapitre 66 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 67 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 68 : Pas de provision cette année. Un point sera faif en 2025 avec le SGC de Prades pour constituer des provisions pour créances irrécouvrables des années 2014 ei 2015. + Chapitre 014: Prévision identique à celle de 2023. La Communauté des Communes "Pyrénées- Cerdagne" délibérera courant mai prochain.
Chapitre 042 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 023 : N'appelle aucune observation.
Budget Primitif 2024/Section d'Investissement/Recelttes :
e Chapitre 10 : Affectation des réserves diminuée de l'intégration des résulfats suite à la liquidation du syndicat des 4 vallées.
° Chapitre 13 : Constaf uniquement porté sur les R.A.R. 2023. À ce jour, aucune notification sur le BP 2024.
e Chapitre 16 : Encaissement de l'emprunt de 250 000 €.
e Chapitre 040 : N'appelle aucune observation.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 15 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
e Chapitre 021 : N'appelle aucune observation.
Budget Primitif 2024/Section d'investissement/Dépenses :
e Chapitre 001: Déficit cumulé d'investissement réduit de l'intégration des résultats suite à la liquidation du syndicat des 4 vallées.
e Chapitre 040 : N'appelle aucune observation.
Chapitre 16 : N'appelle aucune observation.
Sur le PEP de 2020 à 2025 : La Commission propose de réviser les Autorisations de Paiements (A.P.) et les Crédits de Paiements (C.P.) suivants :
o Surl'AP n°01:
“ Opération n°107 : ouverture des C.P. à hauteur de 10 k£ (remplacement de la porte automatique intérieure et changement de batterie porte extérieure) et crédits soldés. Monsieur le Maire précise que la porle intérieure doit être réparée pour sécuriser le bâtiment en cas d’un dysfonctionnement de Ia porte extérieure. " Création de l'opération 141 « Bâtiment le Presbytère » : Révision de l'A.P. à hauteur de 101 k€ et ouverture des CP à hauteur de 100 k£ et crédits soldés. La Commission estime de maintenir l'enveloppe à 100 k€ en priorisant la toiture, l'isolation intérieure et la V.M.C. collective. Un point sera exécuté une fois les nolifications des subventions pour procéder à la suite des travaux.
o Surl'AP n°02:
" Opération n°122: Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025. Compte de
tenu de la perte d'engagement financier de 10% par la DRAC, la Commission s'interroge sur la suite des éfudes et des restaurafions (poutre et foiles marouflées). Monsieur le Maire fait une synthèse sur l'étude de la restauration des loiles marouflées. La Commission propose de faire un point sur l'exercice 2025. Concernant les retables des absides latérales qui sont démontées et stockées, un membre de la commission propose de les remonter en l'état.
o Surl'AP n°03:
s Opération n°123 : ouverture des CP à hauteur de 4 k€ (Ventilation par deux fenêtres
en toiture du manège et création d'un portail à l'entrée du centre équestre) et le report des autres crédits sur 2025. Il est rappelé que l'A.P initiale correspondait à l'enveloppe des travaux pour la réfection de la carrière extérieure. =" Opération n°120: ouverture des CP à hauteur de 7 k€ (travaux de carrelage qui intéresse la remise) et crédits soldés. La Commission esfime de solder en 2024 cette opération par la totalité des crédits restants.
o Sur l'AP n°04:
" Opération n°136 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025. " Opération n°136 : C.P. soldés.
o Sur l'AP n°05:
" Opération n°129 : ouverture des CP à hauteur de 268 k€ [estimation hors RAR 2023 du montant de la première tranche) et le report des autres crédits sur 2025. Un membre de la Commission est défavorable au déplacement du lavoir et ce, compte tenu du coût. Un autre membre demande de prioriser l'installation des toilettes publiques. Toutefois, il est précisé que cekte opération sera portée par la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" en ce qui concerne la voirie, les réseaux humides par le SIAEPA, l'éclairage public - déplacement de la borne de recharge électrique par le SYDEEL 66, le lavoir et les toilettes publiques par la Commune d'UR.
= Opération n°138 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025.
= Opération n°137 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025.
o Surl'AP n°06:
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 16 Département des Pyrénées Orientales République Française
s Opération n°135 : ouverture des CP à hauteur de 3,8 k€ (réévaluation de la Mañtrise d'œuvre) et le report des autres crédits sur 2025.
o Surl'AP n°07:
=" Opération n°67: ouverture des CP à hauteur de 3 k€ (matériels du ST) et le report des autres crédits sur 2025.
o Sur l'AP n°08:
" Opération n°130 : C.P. soldés.
" Création de l'opération n°142 « Signalisations » : ouverture des CP à hauteur de 6.5 k€ (portique rue Ansanères et Panneaux lumineux suite à la création du lieudit « la Parde alte ») et crédits soldés. La Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'implanter des panneaux lumineux et prévoir en substitution des panneaux réglementaires de signalisation basique avec la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne". Faire un état des lieux sur 2025 pour accroître la sécurité.
o Surl'AP n°09:
" Opération n°106 : Aucun C.P. {hors RAR 2023) et report du solde des crédits sur 2025. s Opération n°140 : Aucun C.P. et report du solde des crédits sur 2025.
e Chapitre 27 : Liaison entre ne BP et le BA
e Chapitre 20 : N'appelle aucune observation.
e Chapitre 21: Hors P.E.P.: Remplacement du Poteau d'incendie RN 20 - Rond-point du centre commercial.
La Commission a émis un avis favorable.
Budget Primitif 2024/Prospective PPI 2020-2025
La Commission valide la projection 2024 et 2025.
Un membre de la Commission précise que les Crédits de paiement sur l'exercice 2022 avait déjà fait l’objet d'un report car le volume était très important. Cette observation se porte également sur l'exercice 2024.
La Commission précise que des décisions devront être formellement arrêtées sur l'exercice 2025 afin
d'ajuster la fin du Plan d'Equipement Pluriannuel ef ce, en tenant compte de la conjonciure future.
La Commission a émis Un avis favorable.
Budget Primitif du Budget Annexe 2024
Cette année, il a été projeté dans le Budget Annexe d'intégrer les mouvements de stocks en simulant la vente de la parcelle 14. Un réajustement se fera en Décision Modificative en fin d'exercice comptable.
La Commission pose un ulfimatum aux fufurs acquéreurs du lof 14 de concréliser l'achaf avant le 30 avril courant.
La Commission a émis un avis favorable.
}
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°10/2024.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
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Contre : ** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°11/2024: Participation aux frais de scolarité pour le R.P.I la vallée du Carol pour l'exercice 2023.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu l'article L.212-8 du Code de l'Education.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 30 **
Considérant qu'au 01 septembre 2024, il est recensé six enfants domiciliés sur la Commune d'Ur et scolarisés sur le R.P.I. la Vallée du Carol.
Considérant qu'à la demande des communes d'accueil, il y a lieu de trouver un consensus financier pour participer aux dépenses de fonctionnement des écoles de ce regroupement.
Considérant qu'il y a lieu de constater Une augmentation de 20 € sur les frais de la cantine scolaire.
Considérant qu'il y a lieu de renouveler le principe de solidarité.
Considérant qu'il est proposé de fixer le coût moyen par élève selon la base des dépenses suivantes :
e Frais de scolarité : 250 €
e Cantine scolaire : 620 € ;
e Total par enfant : 870 €.
** Madame Sylvie GARRETTE précise qu'une révision tarifaire a été portée sur la cantine scolaire soit 20€ de plus par enfant **
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire ef sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
e FIXER, sous réserve de l'appréciation des comptes, la participation financière aux dépenses de fonctionnement de 2023 à 870 € par élève de la Commune d'Ur au R.P.I. de la Vallée du Carol, soit Une enveloppe de 5 220 € (8/0 € x 6 enfants). PRECISER que le montant sera budgété pour l'exercice 2024.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°11/2024,
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 18 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
Délibération n°12/2024: Admissions en non-valeur de produits irécouvrables et reprise des provisions pour risques.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu les articles L2121-29, L.2321-2 et R.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les crédits inscrits au budget principal 2024.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - page 36 **
Considérant que dans le cadre d'un apurement périodique opéré entre l'ordonnateur et la comptable public, Madame la Comptable Public propose chaque année l'admission en non- valeur d'un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Considérant que les recettes proposées à l'admission en non-valeur en 2024 concernent les exercices 2020 à 2023 et s'élèvent à :
- 24 786.85 € pour le budget principal de la Commune :
Tiers Montants présentés
Mme x 10 985.74
Mme x 10 021.11
SARL x 3 600.00
ERDF x 180.00
Total 24 786.85
Considérant que ces produits n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.
Considérant que les provisions font l'objet d'un suivi global et toutes les opérations réalisées sont retracées dans les annexes des documents budgétaires du budget primitif et du compte administratif.
** Monsieur le Secrétaire Général précise que cette opération est neutre budgétairement considérant que le Conseil Municipal avait accordé la constitution des provisions depuis 2022.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire ef sa proposition,
Le Conseil Municipal décide de :
e APPROUVER l'admission en non-valeur des divers produits irécouvrables présentés par Madame la Comptable Public est approuvée conformément aux tableaux analytiques présentés ci-dessus pour Un montant total de - 24 786.85 € pour le budget principal. e IMPUTER la dépense correspondante, pour l'exercice 2024, sur les comptes : o 6541 du budget principal pour Un montant total de 21 186.85 €; o 6542 du budget principal pour un montant total de 3 600.00 €.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 19 Département des Pyrénées -Orientales République Française
+ PRECISER que cette admission ne fait pas obstacle à Un recouvrement ultérieur s'il s’avérait possible.
° _APPROUVER la reprise des provisions à hauteur de 24 786.85 €.
Compte 2022 2023 Total
681 18 021 7 378 25 399
Compte 2022 2023 Solde
15111 14 121 14 121
15181 2 558 2 558
1581 3 900 3 900
4961 4 820 4 820
Total 18 021 7 378 25 399
IMPUTER la reprise au compte (R.781) prévu à cet effet au Budget Principal sur l'exercice 2024.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°12/2024.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
* *
Délibération n°13/2024: Actualisation des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) de 2020 à 2025.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°02/2023 du Conseil Municipal en date du 09/03/2023 portant création des AP/CP dans le cadre du PEP 2020-2025.
Vu la délibération n°32/2023 du Conseil Municipal en date du 20/12/2023 portant actualisation des Autorisations de Programme {A.P.) et des Crédits de Paiements [C.P.) avec intégration des RAR 2023, dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (PEP) 2020-2025. Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 47 à 56 **
Considérant que cette révision traduit des différents transferts entre AP/CP intervenus depuis la dernière actualisation et l'ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les A.P. du plan d'équipement.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
+ APPROUVER la révision des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements, tels présentés, en annexe :
Séance du Conseil municipal du 14 avril 2024 Page 20 Département des Pyrénées -Orientales République Française
__ AP01 AP. CP. Les opérations Montant Initiai | Cumul Révision Solde Réalisé CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°107 : Travaux 65 000.00 - 5 090.00 72710.00 50 539.68 10 756.00
bâtiments communaux. + 6 500.00 1 405.78
+ 6 300.00
8.54
100 000 100 000 82 000
Aléas budgétaires + 6 500.00
Fin prévisible 2025 71 500 € 101 210€ 172710 € 51 945.46 420 756.00 8.54 €
Ecritures prévisionnelles sur le BP 2024
CT APO2 AP. CP. Les opérations Montant Initial | Cumul Révision Solde Réalisé CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°122 : Eglise 440 000.00 44 000.00 484 000.00 188 127.12 267 400.74 28 472.14 = MAPA + étude toiles
dE E
Aléas budgétaires + 44 000.00 - 44 000.00 0.00
Fin prévisible 2025 484 000 € 0.00 € 484 000.00 € 188 127.12 267 400.74 28 472.14
CU APS AP. rs CP. Les opérations Montant Initial Cumul Révision Solde Réalisé CP Solde CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°123 : Centre équestre 65 000.00 65 000.00 5 971.30
_ 4000.00 55 028.20 Opération n°120 : Bistrot de la Place 15 000.00 + 13 200.00 28 200.00 + 1 000.00 1 000.00 21 984.92
Travaux de carrelage 7215.08 8 100.00 Aléas budgétaires 8 000.00 + 1100.00 9 100.00
- 1 000.00 - 100000
Fin prévisible 2025 88 000 € 14 300.00 € 102 300.00 27 956.72 11 215.08 63 128.20
1 AP. CP. Les opérations Montant Initial Cumul Révision Solde Réalisé CP Solide cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°136 : Rue du Carlit 40 000.00 40 000.00 5 313.60 0.00 34 686.40
Opération n°139 : Traverse d'Enveitg 5 000.00 45 000.00 4 553.90 000 446.10
Aléas budgétaires 4 500.00 49 500.00 4 500.00 Fin prévisible 2025 49 500.09 0.00 49 500.00 9 867.75 0.00 39 632.50
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 21 Département des Pyrénées -Orientales République Française
AP 05 AP. CP. Les opérations Montant Initial Cumul Révision Solde Réalisé CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°129 : Aat du Belloch 500 000.00 500 000.00 46 800.00
Estimation MA P À 268 200 00 185 000.00
Opération n°138 : Placette RN 20 15 000.00 15 000.00 0.00 000 15 000.00
Opération n°137: Place Léon Jean- 121 000.00 121 000.00 47 972.40 000 73 027.60 Grégory
Aléas budgétaires 63 600.09 63 600.00 63 600.00
Fin prévisible 2025 699 600.00 699 600.00 47 972.40 315 000.00 336 627.60
AP06 AP. CP. Les opérations Montant initial Cumul Révision Solde Réalisé CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°135 : les ouvrages d'art 150 000.00 15 000.00 165 000.00 85 634.98 69 386.64
Complément MAO sur le réalisé 3800.00 6178.38
Aléas budgétaires 15 000.00 - 15 000.00 0.00
Fin prévisible 2025 165 CO 0.00 165 090 85 634.98 73 186.64 6 176.38
[ APOT AP. CP. Les opérations Montant Initial Cumul Révision Solde Réalisë CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°67: Achats matériels 10 000.00 10 000.00 4072.72 divers
Réparation Etrave 3 000.00 2927.28
Alées budgétaires 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Fin prévisible 2025 41 000.00 0.00 11 000.00 4 072.72 3 009.00 3 927.28
UT AP AP. CP. Les opérations Montant Initial Cumul Révision Solde Réalisé CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°130 : Voirie 5 000.00 5 000.00 4 542.00 458.00
6 500.00 6 500.00
“eu | 4x
Aléas budgétaires 500.00 - 500.00 0.00
Fin prévisible 2025 5 500.00 6 000.00 11 500.00 4 542.00 6 458.00 500.00
7 AP0ÿ AP. CP. Les opérations Montant Initial Cumul Révision Sokie Réalisé CP Solde cumulé CP Antérieurs 2024 Fin 2025
Opération n°106 : Parc de contention 23 000.00 23 000.00 14 500.00 8 500.00
0.00
Opération n°140 : Refuge du Veirat 20 000.00 20 000.00 0.00 000 20 000.00
Aléas budgétaires 4 300.00 4 300.00 4 300.00
Fin prévisible 2025 47 300.00 0.00 47 300.00 0.00 44 500.00 32 800.00
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 22 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
° PRESICER que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Commune, selon les échéanciers prévisionnels indiqués, ci-dessus, susceptibles de variation, compte tenu, des aléas des projets pouvant survenir.
e DIT que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20 et 21 selon la règlementation comptable en vigueur.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°13/2024.
M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°14/2024: Actualisation des Autorisations d'Engagements (A.E.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025.
Rapporteur : M. le 1e adjoint au Maire.
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme/autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur iles modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget.
Vu la délibération n°19/2023 du Conseil Municipal en date du 12/04/2023 portant création des Autorisations d'Engagements (A.E.) et des Crédits de Paiements [C.P.) dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025.
Vu la délibération n°37/2023 du Conseil Municipal en date du 27/12/2023 portant actualisation des Autorisations d'Engagements ([A.E.) et des Crédits de Paiements {(C.P.) dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée en vigueur.
** Confer le rapport provisoire de la commission des finances - pages 29 à 30 **
Considérant que les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Cette procédure est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles l'entité s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, à verser Une subvention, une participation ou une rémunération à un fiers et à l'exclusion des frais de personnel. Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement précitées. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 23 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Les modalités de vote et d'affectation des A.E. sont soumises aux mêmes règles que celles afférentes aux AP Concernant la section de fonctionnement, le dispositif prévu pour les dépenses imprévues s'applique dans les mêmes conditions que pour les A.P. L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Considérant que les opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025 regroupent l'ensemble des contrats et conventions encours et nouvelles.
Considérant que les Autorisations d'Engagements et Crédits de Paiements sont décomposée de la façon suivante :
Désignation Autorisation d'engagement Crédits de Paiements 2023
N° Montant Actuel Montant C.P C.P.* #
Révisé INITIAL (Réalisé) réalisation
_D1=TELEPHONIE 27500€
Op. TEL-LOC-LOCATION Hnonone AvSS2SE 100 %
Op: TEL-TELEPHONIE 4200.00 € 104.60%
ER — Op. ASSUR-ASSURANCES op conan cons 22350.00€ | 22217.12€ 24 343.00 €
2600.00€ | 2275.00€ 87.50% 2550.00€
Op. RH — RH GESTION PAYE
450.00 € 433,20 € 600.00 €
RE , 0.00 €
Op. SECU-SECURITE 153000€ 132785€ 86.68% 950.00 €
Op. PREV-PREVENTION 3290.00€ 2780.64€ 84.60% 3595.00 €
Op. BUR-BUREAUTIQUE 20230.00€ | 17695.52€ 87.50% 16 898.00€
Op. PROG-PROGICIEL 220000€ 1949,65€ 88.70% 2020.00 €
|DSMENERGES | HENDONUE HUE
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 24 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
Op. COMB-COMBUSTIBLE Hro000E | GAS, EM 678000€ |
Op. ELEC-ELECTRICITE 2so00e | HsMEAME | AMD%) 25000.00€
|DEMEQUIREMEN | ZS00NE NE
Op. ACCESS-ACCESSIBILITE fonone SO6EA2Ee H670% 4064.00 €
Op. EQUIP-EQUIPEMENT 400.00 € SaoREE S240% 445.00 €
Total Général (A) 452 500.00 € 0.00€] 95150.00€| 86098.08€ 90.50% | 101810.00€|
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
#** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **
Le Conseil Municipal décide de :
e APPROUVER l'aciualisation des Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement, telles que présentées ci- dessus.
e PRECISER QUE conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, les dépenses résultant de ces autorisations de programmes seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Commune d'Ur, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets ou autre pouvant survenir.
DIT QUE ces dépenses seront imputées sur le chapitre 011.
AUTORISER M. le Maire à la mise en œuvre de ces opérations et à SOLLICITER toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l'attribution et à l'encaissement des recettes.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°14/2024.
M. le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
3. INFORMATIONS DIVERSES
Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent des obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.
Ainsi, chaque année, les communes doivent établir un état présentant les indemnités en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandaï et de toutes
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024 Page 25 Département des Pyrénées -Orientales
fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société mentionnée au
République Française
livre V de la première partie ou liliale d'une des sociétés {Art. L2123-24-H, C.C.G.T.).
AUssi, les communes doivent communiquer cet état aux membres du Conseil Municipal, chaque année, avant l'examen du budget, sur la base des montants bruts correspondant aux indemnités calculées avant toute retenue fiscale ou sociale.
Exercice 2023
Nom Fonctions Indemnités Autres Fonction Indemnités
Prénom Communales | annuelles Syndicats annuelles brutes brutes
GANTOU Maire 12 410.52 €
Francis
ROS 1er adjoint au | 4 818.24 € S.LA.E.P.A. La | Vice- 2 279.88 € Stéphane Maire Solane président MARTY 2ème adjoint | 4 818.24 € Abattoir Président 4 915.80 € Joseph au Maire Transfrontalier
GARRETTE 3ème adjoint | 4818.24 €
Sylvie au Maire
-=000=-
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Bénédicte BARNOLE
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