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Déliberation - 36okaqmyi9vn7n Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Déliberation - 36okaqmyi9vn7n)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Religion et laïcité, Envoyé en préfecture le 25/11/2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne2023r Reçu en préfecture le 25/11/2022

À . _ Publié le 25/11/2022 ss

VILLE DE THÔNES & & E X RAIT DU ID : 074-217402809-20221117-CM22107-DE

4 des délibérations du conseil municipal

VUE de Thônes

HAUTE-SAVOIE

—— SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à vingt heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous laprésidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, MM. Gilles GOLLIET, Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maire-Adjointe, Mme Christine RUFFON, MM. Benjamin DELOCHE, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers

Municipaux.

Étaient Excusés : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint,

Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.

Date de la convocation : 10 novembre 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29

Présents et représentés : 27

Secrétaire: M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de

secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--=<00000==--

N° 2022/107 - RÉAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - MARCHÉ DE_MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT 1

Une consultation a été lancée le 22 décembre 2021 afin de trouver un prestataire pour endosser le rôle de maître d’œuvre dans le cadre du réaménagement du centre-ville de la commune de Thônes.

La délibération du 14 avril 2022 attribue le maËhé à l’entreprise ATELIER DES CAIRNS.

Considérant que ce marché fait l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles et que les modalités d’affermissement ainsi que leur décomposition tarifaire forfaitaire sont omises dans les pièces du marché, il convient donc de les encadrer en y précisant également leurs délais d'exécution compte tenu de l’avancement du marché.

En effet, il s’agit de détailler le prix de chaque tranche, leur durée mais également d’en préciser les modalités d’affermissement.

En cas d’absence d’affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE la signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre du réaménagement du centre-ville relatif à l'encadrement de l’affermissement et à la décomposition tarifaire forfaitaire des quatre tranches optionnelles, en y précisant leurs délais d'exécution.

Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022Envoyé en préfecture le 25/11/2022

Reçu en préfecture le 25/11/2022

Publié le 25/11/2022 ans

ID : 074-217402809-20221117-CM22107-DE

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS

THÔNES, le 21 novembre 2022 POUR COPIE CONFORME

Le secrétaire de séance

Sébastien ATRUX-TALLAU

QD

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR

TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE 95 |\9Y, 2072 ET

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 5 NOV. 2022 :

THÔNES, le 25 N9Y, 2022Envoyé en préfecture le 25/11/2022

‘ Reçu en

préfecture le 25/11/2022

Publié le 25/11/2022 Es 24

Liberté + Égalité + Fraternité ID : 074-217402809-20221117-CM22107-DE

œur des Vallées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

COMMUNE DE THONES

M. LE MAIRE

Place de l'Hôtel de Ville

74230 THONES

Tél : 04.50.02.91.72

L'ATELIER DES CAIRNS

Adresse : 19 rue croix d’or - 73000 CHAMBERY

Tél : 06.79.67.39.36 — 04.79.6041.79

Courriel : jeremy.huet@latelierdescairns.fr

mm Objet du marché public ou de l'accord-cadre: MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE THONES

m Référence du marché public : TH-2021-015

# Date de la notification du marché public : 28 avril 2022

æ Durée d'exécution du marché public : 48 mois à compter de sa notification.

# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

"Montant HT: 549 250,00 €

"Taux de la TVA : 20%

"Montant TTC: 659 100,00 €

# Modfications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de préciser l'Acte d'Engagement et le CCAP afin d’encadrer l’affermissement et la décomposition tarifaires forfaitaires des quatre tranches optionnelles prévues dans le marché et d’en préciser les délais d'exécution compte tenu de l’état d'avancement du marché. Les modalités sont indiquées ci-dessous :

L’affermissement des tranches optionnelles :

En application de l’article R2113-4 du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d’une tranche ferme. Toutefois, quatre tranches optionnelles sont prévues et dont les modalités sont indiquées dans le CCTP. Il y a au total quatre tranches optionnelles, à savoir :

- TO1 : Cœur historique

- TO2 : Place avet

- TO3 : Saint Blaise

- TO4 : Parc des écureuilsEnvoyé en préfecture le 25/11/2022

Reçu en préfecture le 25/11/2022

. . . . | Publié le 25/11/2022 es

Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de servi ID : 074-217402809-20221117-CM22107-DE marché de la tranche ferme (marché de base) jusqu'à sa réception. L’aft ne

optionnelle sera notifié au titulaire par ordre de service et sera soumise aux dispositions du CCAP. En cas d'absence d'affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Décomposition tarifaire :

Montant HT TVA Montant TTC

Tranche ferme

DIA + AVP

Sur l’ensemble des

secteurs 142 805,00 € 20% 171 366,00 Montant des travaux

prévisionnel

8 450 000.00€HT

Tranche optionnelle

1

Cœur historique 103 415,00 € 20% 124 098,00

Montant prévisionnel

des travaux

2 150 000.00€HT

Tranche optionnelle

2

Secteur Place Avet :

- Parc Urbain 20%

- Centre 235 690,00 € ° 282 828,00 €

- Pré de foire

Montant prévisionnel

des travaux

4 900 000.00€HT

Tranche optionnelle

3

Saint Blaise 43 290,00 € 20% 51 948,00 €

Montant prévisionnel

des travaux

900 000.00€HT

Tranche optionnelle

4

F 0 Montant prévisionnel 24 050,00 € 20% 28 860,00 €

des travaux

500 000.00€HT

Tranche ferme + TO 549 250,00 € 20%

659 100,00 €

Délais d'exécution :

Tranche ferme De la notification à avril 2023

TO1 12 mois d'étude et 12 mois de travaux

TO2 12 mois d'étude et 20 mois de travaux

TO3 12 mois d'étude et 10 mois de travaux

TO4 12 mois d’étude et 10 mois de travauxEnvoyé en préfecture le 25/11/2022

Reçu en préfecture le 25/11/2022

Cf pièce justificatif en annexe du présent avenant : Publié le 25/11/2022 Ses e Décomposition tarifaire —- ATELIER DES CAIRNS ID : 074-217402809-20221117-CM22107-DE

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

HT NON [] ou

H Prise d'effet:

La présente modification du marché prend effet à compter de sa notification au titulaire du marché.

m Dispositions réglementaires :

Article R.2194-7 du Code de la Commande Publique :

« Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Pour l'application de l’article L.2194-1, une modification substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d’autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;

2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;

3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ;

4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R.2194-6 »

Les conditions liées à la substance n’étant pas réunies, les dispositions dudit article s'appliquent.

IE - Signature du titulaire du marché public où de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

‘EXE10 Avenant | SOIREnvoyé en préfecture le 25/11/2022

_| Reçu en préfecture le 25/11/2022

Publié le 25/11/2022 ee

ID : 074-217402809-20221117-CM22107-DE

Pour la Commune de Thônes.

A Thônes, le

Monsieur le Maire

Pierre BIBOLLET