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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2019 04 19
Document publié le Vendredi 19 avril 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Transports,
BUREAU DU 19 AVRIL 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 19 avril 2019
L'an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1 La séance est ouverte à 08h00
Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Christophe SCAVO »
4 CONSTRUCTION DU FORUM II À VAURÉAL : MARCHÉ
D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
- _ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d'ordonnancement,
de pilotage et de coordination de chantier attribué à la société EGSC.
2. MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE VAURÉAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF
(APD) - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE l'Avant-Projet Définitif relatif à la construction de la Maison de la Petite Enfance de Vauréal,
21 ENREGISTRE le coût prévisionnel des travaux à 3 200 000 € HT selon la fiche financière,
3/ PREND ACTE de l'évolution du plan de financement prévisionnel,
41 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre, à 511 847 € TTC,
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès des
organismes financeurs,
6/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget.
3. GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR OISE : PHASE
DÉCONSTRUCTION, DÉSAMIANTAGE ET DÉPOLLUTION : MARCHÉ DE
TRAVAUX - PHASE CONSTRUCTION : AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE CONSTRUIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de travaux de
déconstruction, désamiantage et dépollution,
2- AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les demandes
d'autorisation de construire et tous les actes afférents.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2 4. PÔLE GARE AXE MAJEUR HORLOGE À CERGY : AVENANTS AUX LOTS n°1 ET n°3
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1-
2-
3-
5.
APPROUVE l'avenant n°5 au marché de travaux du lot 1: VRD et revêtements béton
augmentant le montant du marché de de + 63 350.91€HT (76 021.09€TTC)
APPROUVE l'avenant n°2 au marché de travaux du lot 3 : BATIMENT augmentant le
montant du marché de + 15 904.00€ HT (19 084.80€ TTC),
ENREGISTRE l'augmentation du montant définitif du marché de travaux du lot 1:
VRD et revêtements béton de de + 63 350.91€HT (76 021.09€TTC) portant le
montant prévisionnel définitif du marché à 3970 676.44€ HT soit 4 764 811.73€ TTC
soit une augmentation de +9.22% avec la rémunération initiale,
ENREGISTRE l'augmentation du montant définitif du marché de travaux du lot 3:
BATIMENT de +15 904.00 € HT (19 084.80€ TTC) portant le montant prévisionnel
définitif du marché à 276 281.45€ HT (331 537.74€ TTC) soit une augmentation de
+6.55% avec la rémunération initiale,
AUTORISE le président ou son représentant à signer les avenants correspondants,
PRECISE que l'opération est inscrite au PPI 2016-2020 en dépenses et en recettes
et aux budgets correspondants.
MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES VOIRIES : AVENANTS AUX LOTS n°1, n°2 ET n°3
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants n°1, concernant :
6.
le lot 1 pour les travaux d'entretien du réseau routier et d'assainissement sur le secteur géographique A: Osny, Pontoise, Saint-Ouen l'Aumôêne, Eragny sur Oise et Neuville sur Oise ;
le lot 2 pour les travaux d'entretien du réseau routier et d'assainissement sur le secteur géographique B: Cergy, Puiseux-Pontoise, Vauréal, Courdimanche, Menucourt, Boisement, Jouy le Moutier et Maurecourt ;
le lot 3 pour la réfection des couches de roulement sur l'ensemble du territoire de Cergy-Pontoise.
MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE : MARCHÉS (LOTS n°1 ET n°2)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'accord cadre du lot n°1,
2/ AUTORISE à signer à l'issue de la procédure de consultation, le Président, ou son représentant l'accord-cadre du lot n°2 concernant les travaux d'aménagements
d'espaces verts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3 Te MARCHÉ EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES DONNÉES DE
TÉLÉSURVEILLANCE, D’AUTOSURVEILLANCE ET DE DIAGNOSTIC
PERMANENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE : AVENANT N°2
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché d'exploitation des équipements et des données de télésurveillance, d’autosurveillance et de diagnostic permanent des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise.
8.1 MARCHÉ D’ASSURANCE - LOT N°2 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS AVENANT N°1
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE la passation de l'avenant n°1 du lot n°2 du marché d'assurance « dommages
aux biens » avec la SMACL,
2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
8.2 MARCHÉ D’ASSURANCE - LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE AVENANT N°1
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE l'avenant n°1 du lot n°3 du marché d'assurance Flotte automobile avec la
SMACL,
2! AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
La séance est levée à 9H15
Fait à Cergy, le 19/04/2019
Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 2 5 AVR. 2019
Le Te
one] JEFEBVRE
Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 6-2019 mis à disposition du public le
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4