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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N 60 REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT D Individus Susceptibles de Troubler L Ordre Tous LES Jours de 22H A 03H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N 60 REGLEMENTATION RASSEMBLEMENT D Individus Susceptibles de Troubler L Ordre Tous LES Jours de 22H A 03H)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
60/2025
REGLEMENTANT
LE
RASSEMBLEMENT
D'INDIVIDUS
SUSCEPTIBLES
DE
TROUBLER
L'ORDRE
PUBLIC
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay-sur-l'Escaut,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
Vu
les
articles
L1311-2,
R1334-31
et R1337-7
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
06
mai
1996
relatif à la lutte
contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
152/2018
en
date
du
12
juin
2018
relatif
à
l’interdiction
de
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
et les
lieux
publics,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
393/2019
en
date
du
20
décembre
2019
portant
interdiction
liée
au
protoxyde
d'azote, Considérant
les
doléances
de
riverains
concernant
des
nuisances
sonores
engendrées
par
des
rassemblements
récurrents
sur
la
Place
Henri
Durre
et ses
abords,
résidence
Verdavaine
et
ses
abords,
Parc
de
la
Résidence
« Les
Palombes
»,
et
la
rue
Jean-Baptiste
Bourse
à la jonction
du
contournement
Nord,
troublant
la
tranquillité
publique
des
riverains,
Considérant
les
troubles
constatés
par
la Police
municipale,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
les mesures
portant
réglementation
sur
l'interdiction
de
rassemblement
de
personnes
de
nature
à provoquer
ou
à entretenir
le désordre
et les
tapages,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Tout
attroupement
de
personnes,
sur
les voies
et espaces
publics
causant
des
troubles
à la
tranquillité
publique,
est
interdit
tous
les
jours
de
22
heures
à
03
heures,
sauf
dans
le
cadre
de
manifestations
organisées
ou
autorisées
par
la commune,
dès
publication
du
présent
arrêté
et jusqu'au
30
septembre
2025 :
- Place
Henri
Durre
et ses
abords
- L'ensemble
de
la résidence
Verdavaine,
ainsi
que
la ruelle
reliant
la rue
Emile
Zola
- Parc
de
la Résidence
« Les
Paiombes
»
- Rue
Jean-Baptiste
Bourse
à la jonction
du
contournement
Nord
ARTICLE 2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et sa
publication.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
le
17
avril
2025
ns
Le
Mae
gmpichi
C'ad fu
à Le
Le
Maire,
Se due
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
=
Fax
: 03.27.19.34.50
=
policemunicipale@bruaysurescaut.fr