Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N 60 REGLEMENTATION RASSEMBLEM
Arrêté - REGLEMENTATION ALCOOL SUR VOIE PUBLIQUE
Arrêté - ARRETE N 31 REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS VOI
Arrêté - N 206.2024 ARRETE REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENT
Arrêté - ARRETE REGLEMENTANT LE BRUIT
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 20 BUVETTE LOTO DES GEANTS
Arrêté - ARRETE N 16 REGLEMENTANT LES RASSEMBLEMENTS TRO
Arrêté - 20191224092054019
Arrêté - ARRETE PERMANT N 280 NUISANCES SONORES ACTIVITE
Arrêté - ARRETE PERMANENT MECANIQUE SAUVAGE N 197.2020
Arrêté - REGLEMENTATION RUCHERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - REGLEMENTATION RUCHERS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
160/2018
RELATIF
A
L'IMPLANTATION
DES
RUCHERS
PAR
RAPPORT
AUX
HABITATIONS
sur
l'Escaut
ti
—
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l’Escaut,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212.2,
livre
Il
- Titre
I, relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
de
Santé
Publique,
Articles
L211-6,
L211
VU
le Code
Rural
(articles
206
et
207
- chapitre
Il)
CONSIDÉRANT
que
l'implantation
des
ruchers
à proximité
des
lieux
habités
peut
constituer
une
gêne
ou
un
danger
pour
les
riverains
piétons
et des
enfants,
CONSIDÉRANT
les doléances
des riverains,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre, à
la
sûreté,
à la
sécurité
et
à la salubrité
publics
sur
le territoire,
ARRETONS
ARTICLE
1er
: Toute
installation
de
rucher
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
en
mairie
et
à
la
Direction
Départementale
des
Services
Vétérinaires.
L'exploitant
devra
être
détenteur
d’un
numéro
d’immatriculation
qu’il
devra
présenter
à
toute
réquisition
de
l'autorité
et
afficher
sur
au
moins
10
%
des
ruches,
en
lettres
d’au
moins
8
cm
X
5cm
de
taille,
si
ce
numéro
figure
sur
l’ensemble
des
ruches,
la
taille
est
abaissée
à
3
cm.
ARTICLE
2
: Le
rucher
doit
se
trouver
à une
distance
minimum
de
100
m
d’une
habitation
ou
d’un
immeuble
à caractère
collectif
(école,
maison
de
retraite.…..).
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi,
par
toute
personne
habilitée
à les
constater.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5
: le Commissaire
Divisionnaire,
chef de
la circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Valenciennes,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et les
agents
assermentés
compétents
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
14
juin
2018
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
=
©
Tél:
03.27.26.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr