Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1771593643 CM SLE 20260204 Fete foraine reglemen
Conseil Municipal - 1771593596 CM SLE 20260202 1 Annexe reglement in
Conseil Municipal - 1782204386 CM SLE 20260611 1 Annexe reglement in
Conseil Municipal - 1771593673 CM SLE 20260205 Tarification emplacem
Conseil Municipal - 1782204711 CM SLE 20260601 1 Annexe reglement in
Conseil Municipal - 1782204495 CM SLE 20260609 1 Annexe reglement in
Conseil Municipal - 1771593580 CM SLE 20260202 Vide greniers regleme
Conseil Municipal - 1773929316 CM SLE 20260303 1 Annexe BP 2026
Conseil Municipal - 1782204655 CM SLE 20260603 1 Annexe reglement bu
Conseil Municipal - 1782204727 CM SLE 20260601 Adoption du nouveau r
Conseil Municipal - 1771593657 CM SLE 20260204 1 Annexe reglement interieur fete foraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1771593657 CM SLE 20260204 1 Annexe reglement interieur fete foraine)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
REGLEMENT INTERIEUR FETE FORAINE
Article 1 : Organisateur
L'organisation de la fête foraine de Saint-Leu d’Esserent est assurée directement par la ville de Saint- Leu d’Esserent. La fête foraine appartient au patrimoine culturel et économique de notre ville et contribue à l’animation de la commune. Se déroulant sur le domaine public communal, elle est, à ce titre, soumise aux principes généraux d’aliénabilité et d’imprescriptibilité de ce domaine ainsi qu’aux pouvoirs de police et de gestion du maire.
Article 2 : Périmètre de la fête foraine
Le périmètre de la fête foraine est constitué des berges côté Amont de la ville de Saint-Leu d’Esserent. La circulation et le stationnement seront interdits temporairement par arrêté municipal.
Article 3 : conditions d'admission
Tout candidat à un emplacement à l'occasion de la fête foraine doit adresser sa demande écrite à Monsieur le Maire de Saint-Leu d’Esserent 2 mois avant la manifestation. L’Artisan Forain précisera et fournira dans sa demande :
□ La nature du métier, son plan de dimensions exactes ainsi qu’une photographie du métier forain exploité.
□ Les nom, prénom et adresse postale du titulaire du manège ainsi que le téléphone et mail de l’exploitant du métier si différent le jour J.
□ Un extrait du registre du commerce
□ Une attestation de police d'assurance à responsabilité civile couvrant les risques de son activité durant la période de la fête foraine.
□ Une copie du rapport de contrôle technique et des éventuelles contre-visites en cours de validité ainsi qu’un certificat de conformité du métier exploité.
□ Une attestation de vérification annuelle des moyens de secours (extincteurs) □ Une attestation de conformité des installations électriques de moins de 1 an.
Pour valider le dossier de candidature, il est obligatoire que l’artisan forain candidat, nous retourne la charte individuelle d’accueil, en annexe du présent règlement, dument signée. Ce document atteste que l’ensemble du présent règlement a été lu et accepté.
L'autorisation ou le refus de place fera l'objet d'une notification au bénéficiaire par la direction culturelle de la ville de Saint-Leu d’Esserent.
Ne seront acceptés sur site que les artisans forains qui pourront présenter le document les autorisant à s’installer.
Article 4 : plan d'occupation
Le plan d’occupation définitif de la fête foraine sera établi à l’issue de la réception des dossiers candidats et retenus.
Aucun métier ne pourra s'installer en dehors du périmètre défini et en dehors des emplacements définis. Article 5 : Autorisation(s)
Seul Monsieur le Maire et/ou un adjoint délégué a le droit d’attribution des places restantes/vacantes aux artisans forains.
L'exploitation du métier pendant la durée de la fête foraine doit être assurée directement par le propriétaire ou son ayant droit dans le cas d'une société.
Article 6 : stationnement des caravanes et/ou véhicule
La ville de Saint-Leu d’Esserent met à disposition des artisans forains le lieu (Quai d’Amont, Places de stationnement, berges et place baroche) dès le lundi précédent la manifestation pour le stationnement.
Aucun véhicule, container ou caravane ne devra être stationné ou entreposé avant cette date ni sur la zone ni sur un autre espace de la commune.
La circulation routière ne devra pas être pénalisée. Si un artisan forain vient à bloquer la route, la Ville de Saint-Leu d’Esserent se réserve le droit de le verbaliser puis, éventuellement, de le rayer définitivement des festivités de la commune pour les années futures.
Article 7 : Durée et fonctionnement de la fête foraine
La fête foraine se tient sur 4 jours à horaires d’ouverture au public précis. Elle a lieu du dernier vendredi du mois de juin jusqu’au lundi suivant inclus.
Les artisans forains pourront ouvrir leur métier suivant les jours et horaires ci-dessous : - Vendredi de 16h30 à 22h30
- Samedi de 14h00 à 23h00
- Dimanche de 14h00 à 22h30
- Lundi de 16h00 à 20h00
Les artisans forains ne pourront exploiter leur métier que durant les horaires d'ouverture au public de la fête cité ci-dessus.
Les tarifs des manèges devront être affichés directement à la vue du public, de manière que l'usager ne soit pas obligé de les demander.
Les artisans forains, particulièrement les boutiques d’alimentation, ont interdiction de vendre des boissons alcoolisées durant leur période d’occupation sur la commune de Saint-Leu d’Esserent.
Article 8 : Jours d'arrivée et de départ
Afin d’accueillir les véhicules, caravanes différents artisans commerçants, la ville de Saint-Leu d’Esserent met l’espace à disposition de ces derniers à partir du lundi précédent le weekend de la manifestation. Afin de faciliter le stationnement d’attente des véhicules forains, la Police Municipale mettra en vigueur un arrêté de stationnement riverain.
Le montage des différents métiers ne pourra débuter qu’à partir du mardi - 09h00 précédent le weekend de la manifestation. Aucun arrêté de circulation ne sera effectif. Une signalétique de ralentissement sera mise en place durant la période d’installation. Le montage devra impérativement être achevé avant le passage de la commission de sécurité qui se réunira le vendredi à 14H00, précédent alors l'ouverture de la fête foraine.
Pour rappel, le démontage des manèges devra se faire dans le respect de la réglementation relative aux bruits de voisinage et des nuisances sonores.
L’emplacement de la fête foraine devra être impérativement libéré le lendemain de la fermeture au public de la fête foraine.
Article 9 : Hygiène
L’artisan forain s’engage à maintenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté. Les installations, ainsi que leurs abords, doivent toujours présenter un caractère soigné. Aucun déchet ne devra couvrir le sol à la sortie des lieux.
Article 10 : Electricité
La ville de Saint Leu d’Esserent prend en charge l’ouverture du réseau électrique sur le site de la fête foraine. Le réseau électrique sera donc disponible dès la venue des artisans forains afin de leur permettre d’installer leur caravane. Les branchements aux réseaux de chaque artisan forain sont réalisés en présence du technicien de la Municipalité.
Les câbles électriques propres à l’exploitation des différents métiers devront être isolés et mis sous protection par le responsable du métier.
Article 11 : Redevance d'occupation
Chaque artisan forain s'acquittera auprès de l’organisateur de la redevance d'occupation du domaine public dont le montant et les modalités de calcul sont fixés par le conseil municipal. L'encaissement dit d'occupation du domaine public s’effectuera lors de la commission de sécurité.
Article 12 : Responsabilité
L’artisan exploite sous sa responsabilité et à ses risques et périls, le manège sur l'emplacement attribué par la présente convention. Il est seul responsable à l'égard des tiers des dommages causés par son personnel ou par les installations dont il a la garde.
Le bénéficiaire fait également son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exploitation du manège. La commission de sécurité est chargée de vérifier que toutes les autorisations d’ordre administrative, technique et sécuritaire soient à jour.
En cas de force majeure ou pour tout autre motif général, la commune se réserve le droit d’effectuer des modifications de l’implantation de la fête foraine, de la reporter ou de l’annuler.
Article 13 : Non-respect du Règlement
En cas de non-respect du présent règlement une procédure d'expulsion du domaine public sera engagée. CHARTE INDIVIDUELLE
D'ACCUEIL DES ARTISANS FORAINS
DATES A MODIFIER SELON L’ANNEE
DOCUMENT A RETOURNER à culture@saintleudesserent.fr ou par voie postale : Mairie, Service culture, 14 Place de la mairie 60340 Saint-Leu d’Esserent
La fête foraine se déroulera du vendredi XX juin XXXX au lundi XX juin XXXX.
TITRE DU MANEGE : ……………………………………………………………..
DIMENSION DU MANEGE : …………………………………………………….
PUISSANCE ELECTRIQUE SOUHAITEE :……………………………………
NOM ET PRENOM DU TITULAIRE DU MANEGE : ………………………….
TELEPHONE :…………………………………………………………………….
MAIL :………………………………………………………………………………
Je m'engage, si ma candidature est retenue :
1. A respecter le règlement de la fête foraine ci-joint.
2. A prendre possession de l'emplacement pour ma caravane dans le périmètre de la fête
foraine : Quai d’Amont à partir du lundi xx/xx/xxxx 15h00.
3. A commencer l’installation de mon métier qu’à partir du mardi xx/xx/xxxx 9h00
4. A faire tourner mon métier seulement sur les horaires d’ouverture du public de la fête foraine
soit les :
- Vendredi xx/xx/xxxx de 16h30 à 22h30
- Samedi xx/xx/xxxx de 14h00 à 23H00
- Dimanche xx/xx/xxxx de 14h00 à 22h30
- Lundi xx/xx/xxxx de 16h00 à 20h00
5. A libérer l'emplacement qui m'a été attribué dans le périmètre de la fête foraine au plus tard le
mardi xx/xx/xxxx 12h00.
6. A laisser les lieux propres lors de mon départ.
Fait le :
Signature :
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Autorise l’artisan forain à bénéficier d’un emplacement lors de la fête foraine.
Numéro d’emplacement :
Signature
Frederic BESSET
Maire de Saint-Leu d’Esserent