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Conseil Municipal - 1771593643 CM SLE 20260204 Fete foraine reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1771593643 CM SLE 20260204 Fete foraine reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
= s Reçu en préfecture le 17/02/2026
- “@ Publié le 17/02/2026 NT
ID : 060-216005777-20260212-DEL20260204-DE
DÉLIBÉRATION N°2026/02/04
Se Pl Fête foraine : règlement intérieur
L'an deux mille vingt-six le 12 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Estelle SUEUR / Jean-Michel MAZET /
Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE /
Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER /
Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT / Frédéric BÉTHENCOURT
Etaient absents : Stéphane HAUDECOEUR (pouvoir à Jean-Paul ROCOURT) / Valérie VERON (pouvoir à Fabiola BASSELIN) / Sandrine MARSAL / Caroline LEGROS-HUMBLOT / Magali MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Christelle TERRE
En exercice : 27 Présents : 20 Procurations : 3 Votants : 23 =
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Saint-Leu d’Esserent organise chaque année une fête foraine sur son domaine public,
contribuant à l'animation culturelle et économique de la commune,
Considérant la nécessité de confirmer le cadre réglementaire pour l’organisation, la sécurité, l'occupation des emplacements et le bon déroulement de la manifestation,
Considérant qu’il est indispensable de préciser les droits et obligations des artisans forains et de responsabiliser les
participants,
Considérant que la fête foraine se déroule sur un périmètre géographique défini (les berges côté Amont de la ville),
avec interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur cette zone,
Il est proposé d'adopter le règlement intérieur de l’animation Fête Foraine, tel que présenté ci-joint, et encadrant :
> La participation et les conditions d'admission des artisans forains ;
L'attribution des emplacements et le plan d'occupation ;
Les règles de fonctionnement, d'hygiène, de sécurité et d'électricité ;
Les conditions de stationnement des véhicules et caravanes ;
La redevance d’occupation ;
Les sanctions en cas de non-respect du règlement, pouvant aller jusqu’à l'expulsion du domaine public.
VNYNNNNN De prévoir la possibilité d’adaptations de l’organisation ou de l'implantation de la fête foraine en cas de
force majeure ou de contraintes administratives, techniques ou sécuritaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Adopte le règlement intérieur de l’animation Fête Foraine et mandate Monsieur le Maire pour sa mise en
œuvre et son contrôle.
Adopté à l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026 SL
Vu pour extrait certifié conforme au registre ID : 060-216005777-20260212-DEL20260204-DE
Saint Leu d’Esserent, le 12 février 2026
Date de la convocation le 4 février 2026
Le secrétaire de séance, (A
Christelle TERRE Ka off | Frédéric BESSET
KE NS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr