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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h36 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1782204495 CM SLE 20260609 1 Annexe reglement interieur des services a lenfance 2026 2027)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs,
1
Mairie, 14 place de la Mairie - 60340 Saint-Leu-d’Esserent - Tél. 03 44 56 87 00
- www.saintleudesserent.fr
Ville de Saint-Leu-d’Esserent
Règlement intérieur 2026/2027
des services à l’enfance
Accueils de loisirs, périscolaires, extrascolaires et
restauration scolaire
Applicable à compter du 1er septembre 2026
Validé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2026 2
Mairie, 14 place de la Mairie - 60340 Saint-Leu-d’Esserent - Tél. 03 44 56 87 00
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Sommaire
Préambule
Article 1 : Services concernés ............................................................................................ p. 4
Article 2 : Horaires, localisations et périodes d’ouverture ................................................... p. 4
Article 3 : Modalités d’inscription ........................................................................................ p. 6
Article 4 : Réservation, modification et annulation .............................................................. p. 6
Article 5 : Tarification.......................................................................................................... p. 8
Article 6 : Facturation horaire et modalités de règlement .................................................... p. 9
Article 7 : Service minimum d’accueil (SMA) .................................................................... p. 10
Article 8 : Fonctionnement des accueils ........................................................................... p. 11
Article 9 : Comportement de l’enfant et relations avec les familles ................................... p. 12
Article 10 : Santé de l’enfant ............................................................................................ p. 12
Article 11 : Tenues vestimentaires et objets personnels ................................................... p. 13
Article 12 : Droit à l’image ................................................................................................ p. 13
Annexe 1 : Contacts utiles du service enfance
Annexe 2 : Coupon-réponse à retourner 3
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Préambule
Le présent règlement intérieur définit les conditions d’organisation, d’inscription, d’accès et de
fonctionnement des services à l’enfance de la commune de Saint-Leu-d’Esserent.
Le périscolaire du matin et du soir, la restauration scolaire, l’accueil de loisirs des mercredis et des
vacances scolaires constituent des services municipaux facultatifs. Ils ne relèvent pas d’une
obligation légale pour la commune. Leur gestion administrative et leur fonctionnement sont assurés
sous l’entière responsabilité de la Ville.
Les services périscolaires du matin, de la pause méridienne et du soir sont accessibles aux enfants
scolarisés dans les écoles de Saint-Leu-d’Esserent.
L’accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires est ouvert aux enfants scolarisés à partir
de 3 ans, jusqu’à leur entrée en classe de 5e. Selon les capacités d’accueil et les conditions fixées
par la commune, l’accueil de loisirs peut également être ouverts à des enfants non scolarisés dans
les écoles de la commune ou domiciliés hors commune.
Le présent règlement est mis à disposition des familles sur le portail familles. Il précise les droits et
obligations de chacun afin de garantir le bon fonctionnement des services, dans l’intérêt des enfants,
des familles et des agents.
Les projets pédagogiques sont consultables sur les structures, sur le portail familles ainsi qu’auprès
du pôle Education Jeunesse et Sports (EJS). Ils précisent les objectifs et les principes éducatifs mis
en œuvre dans les différents accueils.
Dans une démarche concertée associant les élus, les techniciens de la collectivité, les représentants
élus des parents d’élèves, les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes et les parents volontaires, le
projet éducatif des services à l’enfance est en cours d’actualisation pour la période du 1er septembre
2026 au 31 août 2030.
La qualité des relations avec les familles constitue un principe essentiel de ce projet éducatif et de
ses déclinaisons pédagogiques.
La Caisse d’Allocations Familiales participe au financement de la majeure partie des services à
l’enfance, dans le cadre des dispositifs en vigueur.
Ce document est à conserver ; il accompagnera les familles tout au long de l’année. 4
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Article 1 : Services concernés
La Ville de Saint-Leu-d’Esserent dispose de différents services à l’enfance ayant pour vocation
d’accueillir les enfants sur les temps périscolaires, extrascolaires et de restauration.
La collectivité est dotée de trois accueils déclarés auprès du Service Départemental à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES) :
✓ Le périscolaire Jean-Baptiste Clément : matin, soir et pause méridienne maternelle
✓ L’accueil Jules Ferry : matin, soir et pause méridienne maternelle ; accueil de loisirs du mercredi
ou des vacances scolaires, selon les périodes d’ouverture
✓ L’accueil de loisirs rue du 8 mai 1945 : accueil de loisirs du mercredi ou des vacances scolaires ;
selon les périodes d’ouverture
Les différents accueils font l’objet des déclarations nécessaires afin de déterminer, selon la
réglementation en vigueur, les effectifs d’encadrement requis. En conséquence, toute inscription
préalable est obligatoire auprès du Pôle Education, Jeunesse et Sport et aucune inscription ne peut
être réalisée directement sur place le jour même.
La commune dispose également de deux accueils de pause méridienne élémentaire non déclarés au
SDJES et à la CAF :
✓ Le secteur Jean-Baptiste Clément
✓ Le secteur Raymonde Carbon
Article 2 : Horaires, localisations et périodes d’ouverture
Horaires et localisation des accueils en période scolaire :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Périscolaire du
matin 7h30 à 8h30 - Accueil Jules Ferry (Avenue Jules Ferry)
- Bâtiment maternel de l’école primaire Jean-Baptiste Clément
(Avenue de la Commune de Paris) Périscolaire du soir 16h30 à 18h30
Pause méridienne 11h30 à 13h30
- Ecoles Jean Macé et Raymonde Carbon (Avenue Jules Ferry)
- Ecole Jean-Baptiste Clément (Avenue de la Commune de
Paris) 5
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L’accueil de loisirs du MERCREDI en période scolaires
Accueil du matin 8h30 à 9h00
Accueil de loisirs : les enfants sont accueillis selon deux
périodes dans l’année :
➢ Période hivernale : de la rentrée scolaire de septembre
jusqu’aux vacances d’hiver incluses, à l’accueil Jules Ferry
(avenue Jules Ferry)
➢ Période estivale : après les vacances d’hiver jusqu’au mois
d’août inclus au centre de loisirs municipal (rue du 8 mai
1945)
Deux
possibilités
de
réservation
En
demi-
journée
8h30 à 13h30
(repas inclus)
Accueil des
familles :
13h20 – 13h40
En
journée
8h30 à 17h30
Journée
(repas et goûter
inclus)
Accueil du soir 17h00 à 17h30
Péricentre du matin 7h30 à 8h30 Possibilité de réserver le péricentre du matin et/ou soir, facturé en
complément de la journée ou demi-journée Péricentre du soir 17h30 à 18h30
L’accueil de loisirs VACANCES SCOLAIRES
Lundi au vendredi
Accueil du matin 8h30 à 9h00
Accueil de loisirs : les enfants sont accueillis selon deux
périodes dans l’année :
➢ Période hivernale : de la rentrée scolaire de septembre
jusqu’aux vacances d’hiver incluses, sur l’accueil Jules Ferry
(avenue Jules Ferry)
➢ Période estivale : après les vacances d’hiver jusqu’au mois
d’août inclus sur le centre de loisirs municipal (rue du 8 mai
1945)
En fonction des effectifs, les deux structures pourront être
ouvertes.
Le centre de loisirs ferme ses portes les jours fériés et pendant
les vacances de Noël.
En journée
8h30 à 17h30 :
Journée
(repas et goûter
inclus)
Accueil du soir 17h00 à 17h30
Péricentre du matin 7h30 à 8h30
Possibilité de réserver le péricentre du matin et/ou soir, facturé en
complément de la journée
Péricentre du soir 17h30 à 18h30
Journée pédagogique annuelle : l’accueil de loisirs est fermé le dernier jour des vacances d’été
afin de permettre à l’équipe éducative de préparer l’organisation et les projets de l’année à venir.
Le respect des plages horaires est obligatoire afin de ne pas perturber le fonctionnement des activités
proposées aux enfants. Certaines activités peuvent faire l’objet d’horaires particuliers (sorties,
intervenants, manifestations). Les familles en sont informées. 6
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Article 3 : Modalités d’inscription
Pour les enfants n’ayant jamais fréquenté les services à l’enfance, une inscription administrative est
nécessaire. Les documents sont disponibles sur le site de la Ville ou au pôle Education Jeunesse et
Sport.
Les responsables légaux s’engagent à :
✓ Compléter le « dossier unique d’inscription »
✓ Fournir les pièces obligatoires notées dans le « dossier unique d’inscription » au plus tard mi-août
✓ Mettre à jour, à tout moment, ses informations et documents sur le portail familles ou par courriel
à l’adresse correspondance.ejs@saintleudesserent.fr
✓ Procéder aux réservations pour l’année scolaire dans les délais prévus à l’article 4
✓ Être à jour du règlement de leurs factures antérieures ou, à défaut, être engagées dans une
démarche de régularisation.
Pour tout dossier incomplet, les droits d’accès aux services à l’enfance ne pourront pas être ouverts.
En cas de non-fréquentation d’une activité pendant un mois sans information préalable de la famille, l’accès à l’activité pourra être fermé afin de permettre une meilleure organisation des besoins d’accueil.
Article 4 : Réservation, modification et annulation
Les réservations, modifications et annulations s’effectuent :
• Dans les délais, sur le portail familles : https://portail.berger-levrault.fr/MairieSaintLeuEsserent60340/accueil
• Hors délais : par courriel à l’adresse : correspondance.ejs@saintleudesserent.fr
Aucune demande ne peut être prise en compte par téléphone.
Priorisation des réservations pour le centre de loisirs :
1. Enfants lupoviciens
2. Enfants extérieurs scolarisés à Saint-Leu-d’Esserent
3. Enfants extérieurs
L’accueil de loisirs dispose d’une capacité d’accueil. Lorsque la capacité maximale est atteinte,
aucune réservation supplémentaire ne peut être enregistrée et les demandes formulées après
atteinte de cette capacité seront inscrites sur liste d’attente et examinées selon la priorisation et
ensuite l’ordre de réception. 7
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Délai de réservation et d’annulation :
Le périscolaire (matin et soir) et la restauration scolaire
Détails Facturation
Réservation
Au minimum 2 jours ouvrés avant le jour de la
réservation : hors weekend et jour férié
exemple : jeudi pour le lundi etc.
périscolaire matin : 7h30 - périscolaire soir avant
16h30
pause méridienne : 11h30
Tarif normal
Réservation
Hors délai
Demande de réservation étudiée en fonction des places
disponibles Tarif normal
Présence sans
réservation
Pour des raisons de sécurité pour les enfants et le respect de
l’organisation des équipes : ne pas laisser les enfants sans
réservation
Majoration :
2 fois le montant
normalement facturé
Annulation Plus de 48 heures ouvrées avant la date réservée Aucune facturation
Annulation
Hors délai
Au plus tard le jour de la date réservée
(Sous réserve de justification recevable par la collectivité comme
pour maladie, raison familiale grave)
Facturation de 10%
de la réservation
Absence sans avoir prévenu Facturation de la réservation
L’accueil de loisirs
pendant les VACANCES SCOLAIRES
(15 jours ouvrés : hors weekend et jours fériés)
Automne 2026 Lundi 28 septembre 2026
Hiver 2027 Lundi 1er février 2027
Printemps 2027 Vendredi 26 mars 2027
Juillet et août 2027 Lundi 14 juin 2027
L’accueil de loisirs du MERCREDI
en période scolaires
(10 jours ouvrés : hors weekend et jour férié)
Septembre 2026 Mercredi 19 août 2026
Octobre 2026 Mercredi 23 septembre
Novembre 2026 Mercredi 21 octobre 2026
Décembre 2026 Mercredi 21 novembre 2026
Janvier 2027 Lundi 21 décembre 2026
Février 2027 Mercredi 20 janvier 2027
Mars 2027 Mercredi 17 février 2027
Avril 2027 Mardi 23 mars 2027
Mai 2027 Mercredi 21 avril 2027
Juin / juillet 2027 Mercredi 19 mai 2027 8
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L’accueil de loisirs du mercredi en période scolaire
Détails Facturation
Réservation Au minimum 10 jours ouvrés avant le 1er mercredi du mois Tarif normal
Réservation
Hors délais
Demande de réservation étudiée en fonction des places
disponibles Tarif normal
Annulation Plus de 10 jours ouvrés avant la date réservée Aucune facturation
Annulation
Hors délai
Au plus tard le jour de la date réservée
(Sous réserve de justification recevable par la collectivité comme
pour maladie, raison familiale grave)
Facturation de 10%
de la réservation
Absence sans avoir prévenu Facturation de la réservation
Chaque demande de réservation donne lieu à une notification.
Pour les réservations hors délais, une notification de refus est adressée par BL Enfance. Le pôle
Éducation Jeunesse et Sports (EJS) pourra étudier les demandes présentant un caractère grave et
imprévisible.
L’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
Détails Facturation
Réservation Au minimum 15 jours ouvrés : hors été, weekend et jour férié Avant le 1er jour de la période Tarif normal
Réservation
Hors délais Demande de réservation étudiée en fonction des places disponibles Tarif normal
Annulation Plus de 15 jours ouvrés avant le 1er jour de la période sur le portail famille Aucune facturation
Annulation
hors délai
Au plus tard le jour de la date réservée
(Sous réserve de justification recevable par la collectivité comme
pour maladie, raison familiale grave)
Facturation de
10% de la
réservation
Absence sans avoir prévenu
Facturation de
la
réservation 9
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Article 5 : Tarification
La ville applique, pour l’ensemble des services à l’enfance, le barème n° 3 établi par la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Oise. Les tarifs horaires sont fixés en fonction des revenus et de la
composition de la famille :
Barème n° 3
de la CAF
Composition de
la famille
Ressources mensuelles du foyer (RM)
Inférieures ou
égales à 550 € De 551€ à 4500€ Supérieures à 4500 €
1 enfant 0,18 € RM x 0,28% / 8 1,58 €
2 enfants 0,17 € RM x 0,26% / 8 1,46 €
3 enfants 0,15 € RM x 0,24% / 8 1,35 €
4 enfants 0,14 € RM x 0,22% / 8 1,24 €
Pour les enfants du personnel municipal, le tarif lupovicien (barème n°3 de la CAF) est appliqué pour
l’ensemble des services.
Pour les familles non Lupoviciennes une majoration de 1,55 est appliquée sur les tarifs du barème n°
3 de la CAF.
Tarification des repas et goûter
Considérant la nécessité d’ajuster la tranche la plus basse dans le cadre de la tarification sociale de
la restauration scolaire, les quotients familiaux sont redéfinis comme suit :
Quotient familial Tarif par repas
Inférieures ou égales à 500 0,80 €
501 à 1000 0,90 €
1001 à 1800 1,10 €
Supérieures ou égales à 1801 1,20 €
Le tarif du goûter est de 0,50 €. 10
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Article 6 : Facturation horaire et modalités de règlement
La facturation mensuelle est calculée en fonction de la présence de l’enfant sur la plage horaire
réservée. Toute heure débutée est due.
En cas de garde alternée, chaque responsable légal peut être identifié comme payeur pour les
réservations qu’il effectue pendant sa période de garde. Deux facturations distinctes peuvent alors
être établies pour un même enfant.
Aucune facturation n’est appliquée dans les cas suivants :
✓ Sorties scolaires
✓ Radiation définitive en cours d’année scolaire.
Les services à l’enfance et l’école ont des fonctionnements autonomes. En cas d’absence d’un
enseignant, les familles doivent prévenir le pôle EJS au plus tard le jour même avant 11 h, afin de
garantir la sécurité des enfants et d’éviter le gaspillage alimentaire.
Le règlement est à effectuer à l’ordre du Trésor public au Centre d’encaissement des finances
publiques – TSA 61110 – 78924 Yvelines Cedex 9.
Les règlements peuvent être effectués par prélèvement automatique, par chèque, en espèces dans
la limite réglementaire auprès d’un buraliste partenaire, ou par carte bancaire sur le site PayFIP.
D’éventuels désaccords sur les jours facturés doivent être formulés par écrit dès réception de la
facture et avant la date limite de paiement. Les régularisations éventuelles apparaîtront sur la facture
du mois suivant.
En cas de difficultés financières, les familles peuvent prendre contact avec le pôle solidarité municipal
au 03 44 56 60 02 ou le Trésor public.
Article 7 : Service Minimum d’Accueil (SMA)
La loi du 20 août 2008 a institué un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et
élémentaires pendant le temps scolaire en cas de grève des enseignants. Un service minimum
d’accueil (SMA) peut être mis en place par la commune, conformément à la réglementation en
vigueur.
Ce service a pour objet d’assurer l’accueil des enfants scolarisés lorsque le nombre d’enseignants
grévistes atteint 25% des effectifs et que les conditions légales de mise en œuvre sont réunies.
L’organisation du SMA, ses lieux d’accueil, ses horaires, ses capacités d’accueil ainsi que les
modalités pratiques 11
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d’inscription ou de réservation sont portés à la connaissance des familles dès que possible par la
commune, notamment par voie d’affichage, par courriel ou par tout autre moyen habituel de
communication.
Les familles sont tenues de respecter les horaires et les consignes spécifiques communiqués pour
ce service exceptionnel.
Article 8 : Fonctionnement des accueils
Les temps d’accueil sont assurés par le personnel communal.
Pour le bien-être des enfants et le respect du travail des équipes, les familles sont tenues de respecter
les horaires d’accueil indiqués à l’article 2.
Afin de garantir la sécurité des enfants, les familles les confient à un membre de l’équipe d’animation.
En cas de retard, les parents avertissent le service concerné. Des retards répétés feraient l’objet d’un
avertissement écrit puis, en cas de récidive, pourraient entraîner une exclusion temporaire du service.
À la fin de la journée, les enfants sont confiés aux responsables légaux ou aux personnes autorisées
sur le portail familles.
Dans le cas où, exceptionnellement, une tierce personne non autorisée devait récupérer l’enfant, la
famille la déclarerait préalablement en utilisant le document type « autorisation de prise en charge
exceptionnelle » ou en envoyant un mail au référent concerné.
Les départs anticipés pourront être acceptés à titre exceptionnel, après signature d’une autorisation
de départ anticipée.
Si la famille souhaite que l’enfant parte seul, elle le notifie au préalable via le portail familles.
Les documents types sont téléchargeables sur le site de la mairie ou disponibles dans les différents
accueils.
Temps du repas
Dans le respect de la loi EGALIM, la collectivité privilégie les circuits courts, propose au minimum un
repas végétarien par semaine et un élément bio par jour, et renforce la lutte contre le gaspillage
alimentaire.
L’équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires répond à des exigences précises
définies par le GEMRCN (Groupement d’Étude des Marchés en Restauration Collective et de
Nutrition). Ces recommandations établissent une fréquence minimale de service des plats pour
chaque catégorie d’aliments, ainsi que des grammages adaptés par âge pour garantir des apports
nutritionnels appropriés. La diversité des menus doit être assurée sur des cycles de plusieurs
semaines, évitant ainsi les répétitions et favorisant l’éducation au goût. 12
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Les familles peuvent choisir un régime particulier (repas sans porc ou végétarien) lors de l’inscription
de leur enfant.
La restauration scolaire est un lieu de vie collective qui participe pleinement à la coéducation des
enfants.
Les enfants peuvent, à leur initiative et selon leurs capacités, participer à l’organisation du repas
(débarrassage, nettoyage des tables, service des plats, remplissage des brocs d’eau) afin de
favoriser leur autonomie et leur responsabilisation.
Article 9 : Comportement dans les structures et relations avec les familles
Les adultes qui accompagnent les enfants et les enfants eux-mêmes respectent les autres enfants,
les adultes, les consignes, les locaux, le matériel et les temps collectifs.
Tous les adultes (familles, agents, intervenants extérieurs…) adoptent un comportement respectueux
entre eux et envers les enfants.
Les règles de vie établies avec la participation des enfants sont précisées dans les projets
pédagogiques accessibles sur le portail familles.
En cas de difficultés répétées, la commune mettra en œuvre des mesures adaptées en concertation
avec les familles pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire du service dans les situations les plus
graves.
Article 10 : Santé de l’enfant
En cas de maladie contagieuse ou si l’enfant est souffrant et/ou fiévreux, il ne sera pas admis dans
les services. Si les symptômes se déclarent pendant l’accueil, les familles seront appelées pour venir
chercher leur enfant.
Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leur(s) enfant(s). En cas de présences
de poux, la famille devra prodiguer les soins appropriés à leur(s) enfant(s).
La famille d’un enfant bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) transmet le dossier de PAI,
qui est à retirer à l’école, à la collectivité dès la demande d’inscription et au plus tard avant la
fréquentation de l’enfant.
À la demande de la famille, ou sur proposition de la collectivité, un projet d’accueil personnalisé (PAP)
peut être mis en place en concertation avec la famille et les éventuels soignants de l’enfant. Ce projet
prend en compte les besoins spécifiques de l’enfant. 13
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L’accueil d’un enfant souffrant de maladie chronique ou en situation de handicap est étudié en
concertation avec la famille et les éventuels soignants de l’enfant, de manière individualisée, en
fonction des possibilités de la structure.
La collectivité fait son maximum pour permettre l’accueil des tous les enfants.
Si une famille souhaite transmettre des informations confidentielles, elle peut le faire sous enveloppe
fermée.
La présence de médicaments au sein des structures fait l’objet d’une réglementation stricte. Les
responsables légaux assurent eux-mêmes la prise de médicaments le matin et/ou le soir. Toute
médication donnée à l’enfant devra être signalée à son arrivée.
En cas de nécessité absolue d’administration de médicaments pendant les temps d’accueil, les
parents fournissent les boîtes de médicament marquées au nom de l’enfant, une copie de
l’ordonnance ainsi qu’une autorisation écrite d’administrer les médicaments.
Sécurité
Selon la gravité des blessures, les parents sont informés des premiers soins effectués. Les structures
d’accueil disposent d’un registre de soins tenu à jour par l’équipe d’animation.
En cas d’accidents corporels importants, un appel aux services d’urgence puis à la famille seront
réalisés. Si l’enfant est transféré à l’hôpital, le responsable légal devra également s’y rendre.
Un rapport écrit sera transmis aux familles afin de relater les circonstances et la prise en charge de
l’accident ainsi que les responsabilités éventuelles d’un tiers.
Article 11 : Tenues vestimentaires et objets personnels
Pour faciliter la vie de l’enfant au sein des accueils, pour sa sécurité et son bien-être :
✓ Les vêtements de l’enfant sont marqués à son nom
✓ L’enfant est habillé de manière pratique, adaptée à la saison et aux activités
✓ L’enfant apporte sa gourde marquée à son nom
✓ Les boissons sucrées ou les sucreries ne sont pas les bienvenus
✓ L’enfant ne porte pas de chaînes, gourmettes, médailles, bagues ou boucles d’oreilles
dangereuses lors des animations
✓ Les téléphone portable, appareil connecté, jeux ou jouets personnels ne sont pas acceptés
La collectivité ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ces préconisations. 14
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Article 12 : Droit à l’image
Dans le dossier unique d’inscription, ou via le portail familles, chaque famille donne son autorisation
ou son refus concernant la prise de photographies de son enfant.
En cas d’acceptation, les parents autorisent la municipalité à publier les photographies de leur enfant
sur les supports de communication de la collectivité (information municipale, site internet, réseaux
sociaux de la Ville, etc.).
Le Maire, La Maire-adjointe à la Petite enfance, l’Enfance
et la Jeunesse
Laurent VIOLA Virginie SASSIN 15
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ANNEXE 1
Contacts utiles du Pôle Éducation Jeunesse et Sport
POUR JOINDRE LE PÔLE EJS
Pour faciliter vos demandes, un numéro et un mail
Tél : 03 44 56 87 16 | correspondance.ejs@saintleudesserent.fr
POUR JOINDRE LES RÉFÉRENTS DE SECTEUR (PÉRISCOLAIRE ET PAUSE
MÉRIDIENNE) :
Pour le groupe scolaire Jean Baptiste Clément :
Tél : 06 76 41 99 25 | referent.jbc@saintleudesserent.fr
Pour le groupe scolaire Raymonde Carbon :
Tél : 06 76 41 07 00 | referent.rc@saintleudesserent.fr
POUR JOINDRE LE CENTRE DE LOISIRS (MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES) :
Période hivernale de la rentrée scolaire de septembre jusqu’aux vacances d’hiver inclus
sur l'accueil Jules Ferry (avenue Jules Ferry)
Tél : 06 76 41 07 00 | 06 73 24 37 16 | referent.rc@saintleudesserent.fr
Période estivale : après les vacances d'hiver jusqu'au mois d’août inclus sur le centre
de loisirs municipal (rue du 8 mai 1945)
Tél : 06 76 41 99 25 | 06 73 24 37 16 | referent.jbc@saintleudesserent.fr 16
Mairie, 14 place de la Mairie - 60340 Saint-Leu-d’Esserent - Tél. 03 44 56 87 00
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ANNEXE 2
COUPON REPONSE 2026/2027
FAISANT PARTIE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
OBLIGATOIRES
À retourner au plus tard le 10 juillet 2026
Je soussigné(e) : ..............................................................................................................................
Responsable légal de l'enfant : ........................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur 2026/2027 du service enfance de la ville de Saint-Leu d'Esserent ainsi que de son annexe, et m’engage à le respecter dans son intégralité et sans réserve.
Autorisation relative à la consultation CDAP
Afin de permettre le calcul de la tarification applicable aux services à l’enfance, j’autorise les agents habilités de la commune à consulter, via l’outil CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires), les seules données nécessaires à l’instruction de mon dossier tarifaire, notamment le quotient familial et le nombre d’enfants du foyer. Le quotient est actualisé en janvier de chaque année. Je suis informé(e) que cette consultation est réalisée dans un cadre strictement professionnel.
Nom de l’allocataire CAF : ...............................................
N° allocataire CAF : ..........................................................
Pour les allocataires MSA, fournir l’attestation de paiement faisant apparaitre le nombre d’enfants et
le quotient familial du mois de janvier 2026 (à actualiser en janvier 2027)
Pour les non-allocataires, fournir l’avis d’impôt établi en 2025 (sur les revenus 2024) à actualiser en
janvier 2027 (pour les revenus 2025).
Fait à ......................................................................
Le ...........................................................................
Signature :