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Déliberation - 0504 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - 0504 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
:
TABLEAU
DE
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
AVRIL
2023
Numéro
de
délibération
Objet
Décisions
du
conseil
municipal
(vote)
15/2023
Renonciation
au
projet
d'aménagement
de
l'immeuble
situé
au
9
rue
serret
Adopté
à
l'unanimité
16/2023
Revalorisation
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de.
Adopté
à
l'unanimité
distribution
d'électricité
- Actualisation
au
titre
de
l'année
2023
Adopté
à l'unanimité
2 abstentions
Madame
Laronche
et
17/2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
P
.
à
_
Monsieur
Chimot
|
|
Adopté
à l'unanimité
2 abstentions
Mad:
La
he
et
18/2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
maison
médicale
cp
uranmat
.er
ons
scame
-arone
a
Monsieur
Chimot
À
Adopté
àl'
imité
2 abstentions
Madame
Laronche
et
19/2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
OPÉE
8
unanime
=
‘.
Monsieur
Chimot
Adopté
à l'unanimité
2 abstentions
Madame
Laronche
et
20/2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
administratif
annexe
maison
médicale
P
°
:
‘.
LU
Monsieur
Chimot
Un
Adopté
àl'
imité
2
abstentions
Madame
Laronche
et
21/2023
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
OPEÉ
A
unanIme
Le
a
.
’ .
[
s
Monsieur
Chimot
D
LS
Adopté
àl'unanimité
2 abstentions
Madame
Laronche
et
22/2023
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Budget
annexe
maison
médicale
OPLÉ
8
CUnaNUmE
.
à
ne
Monsieur
Chimot
23/2023
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2023
Adopté
à
l'unanimité
es
_—
Adopté
à
la
majorité.
6
contre
Mesdames
Laronche,
Darasouk,
24/202:
Vi
di
if
12023
/2023
ote
du
budget
primitif
communal
à
Lyon,
Messieurs
Chimot,
Zakoski,
Liévin
Adopté
à
la
majorité.
2
abstentions
Madame
Laronche
et
25/2023
Vote
du
budget
annexe
-
maison
médicale
2023
Monsieur
Chimot.
4
contre
Mesdames
Darasouk,
Eyon,
Messieurs
Zakoski,
Liévi
26/2023
Groupement
de
commande
pour
des
prestations
de
diagnostics
amiante
et
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP}
Adopté
à
l'unanimité
27/2023
Approbation
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
2023-2026,
du
plan
mercredi
2023-2026
et
de
la
convention
relative
à
leur
Adopté
à
l'unanimité
mise
en
place
28/2023
Modification
des
modes
d'encaissement
de
ia
régie
de
recettes
«services
extra-scolaire
de
la
commune
de
Crécy-la-chapelle»
Adopté
à
l'unanimité
29/2023
Constitution
d'une
provision
pour
litiges
et
contentieux
Adopté
à
l'unanimité
Affiché
le
:07/04/2023
Christine
AUTENZIO
Maire
de
Crécy-la-Chapelle