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Déliberation - décision du 13mars 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - décision du 13mars 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CRÉCY ee
TABLEAU
DE
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
Numéro
de
délibération
Objet
Décisions
du
conseil
municipal
(vote)
Délégations
accordées
au
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
11/2023
Le
1
Adopté
à
l'unanimité
territoriales Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impots
directs
(CCID)
et
désignation
des
x
a
HR
12/2023
Le.
P
(
)
8
Adopté
à
l'unanimité
commissaires
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
pris
13/2023
Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
2023
sJ
acte,
après
en
avoir
débattu,
du
rapport
d'orientations
budgétaires
14/2023
Modification
des
heures
d'extinction
de
l'éclairage
nocturne
communal
Adopté
à
l'unanimité
Pas
de
numérotation
Tableau
des
décisions
numérotées
de
1 à
15
signées
par
Madame
AUTENZIO
Prise
de
connaissance
par
les
membres
du
conseil
municipal
Affiché
le
:15/03/2023
Christine
AUTENZIO
Maire
de
Crécy-la-Chapelle