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Arrêté - 877 arrete projet de plan de mobilite 2023
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 877 arrete projet de plan de mobilite 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Vienne
Condrieu Agglomération
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE N°23-22
Objet : Ouverture de l'Enquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
Le Président de Vienne Condrieu Agglomération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L5211-10 ;
Vu l'article L.1214-16 du code des transports soumettant le projet de Plan de Mobilité à enquête publique ; Ù
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants relatifs à l'enquête publique ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-4 et suivants et R.122-17 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement ;
Vu la délibération du 15 mai 2019 de Vienne Condrieu Agglomération décidant le lancement de l'élaboration du projet de Plan de Mobilité ;
Vu la délibération du 8 novembre 2022 de Vienne Condrieu Agglomération ayant arrêté le projet de Plan de Mobilité et autorisé Monsieur le Président à procéder aux formalités de mise en œuvre de l'enquête publique ;
Vu la décision n°E23000160/38 du 19 octobre 2023 du Président du tribunal administratif de Grenoble désignant une Commissaire Enquêtrice ;
Considérant que le projet de Plan de Mobilité a fait l'objet des consultations administratives dans les conditions et délais prévus par la loi, qu'il a été transmis pour avis à l'autorité environnementale et que les avis recueillis seront versés au dossier d'enquête publique ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Considérant que les conditions d'ouverture et de déroulement de l'enquête publique ont été déterminées en concertation avec la Commissaire Enquêtrice ;
ARRETE
Article 1°: Enquête Publique : objet et caractéristiques principales
Cette Enquête Publique concerne l'élaboration du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération dont l'objectif est de faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de l'air. La vocation du Plan de Mobilité est d'établir les orientations de la politique de mobilité et de transports de Vienne Condrieu Agglomération pour les prochaines années. Participer à l'Enquête
Publique, permet aux habitants du territoire de penser collectivement la mobilité de demain.
Il est procédé à une Enquête Publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de Vienne Condrieu Agglomération, composé des 30 communes
suivantes : Ampuis, Chasse-sur-Rhône, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Echalas, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes-d'Arey, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint- Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Article 2:
Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Trèves, Tupin-et-Semons,
Vienne, Villette-de-Vienne.
La siège de l'Enquête Publique est Vienne Condrieu Agglomération — Bâtiment
Antarès — 30 Avenue du Général Leclerc — 38200 VIENNE
Durée de l'enquête publique et modalités de consultation du dossier et de
participation du public
L'Enquête Publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 (8H) au jeudi 8 février
2024 (18h), soit 32 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
Au siège de Vienne Condrieu Agglomération (30 Avenue du Général Leclerc — 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du Lundi au Vendredi)
Dans les lieux d'enquête suivants: hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes-d'Arey et Condrieu, aux jours et
heures habituels d'ouverture.
Le dossier soumis à Enquête Publique est composé :
"D'un dossier technique comprenant :
Le projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération, arrêté en Conseil Communautaire le 8 novembre 2022 et ses annexes :
L'évaluation Environnementale stratégique du Plan de Mobilité de Vienne Condrieu
Agglomération
Le bilan des actions à 5 ans du Plan de Déplacements Urbains de Vienne Condrieu
Agglomération (2012-2017)
Le Schéma de développement commercial 2022-2027 de Vienne Condrieu
Agglomération
La Stratégie Accueil des Entreprises 2023-2025 de Vienne Condrieu Agglomération
L'étude Opportunité ZFE 2022 — Vienne Condrieu Agglomération
L'annexe accessibilité du projet Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
Les avis rendus par les conseils municipaux et les personnes publiques associées
Le tableau synthétique des réponses aux avis des personnes publiques associées
L'avis rendu par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)
"D'un dossier administratif comprenant :
La demande de désignation d'un Commissaire Enquêteur au Président du Tribunal
Administratif de Grenoble
Le présent arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique
L'avis public d'ouverture de l'Enquête Publique
La délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 8 novembre 2022 relative à la
validation du projet de Plan de Mobilité
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :
Sur le registre numérique à l'adresse : https:/{www registre-dematerialise.fr/4998
Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération (www.vienne-condrieu- agglomeration.fr)
Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra présenter ses observations ou propositions :
- Sur le registre papier, au siège de Vienne Condrieu Agglomération (Bâtiment Antarès, 30 Avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE de 8H à 12H30 et de 13H30 à 18H du lundi au
vendredi) -__ Surles registres papier mis à disposition dans les lieux d'enquête suivants : hôtels de ville des communes de Eyzin-Pinet, Chuzelles, Chasse-sur-Rhône, Trèves, Les Côtes d'Arey et Condrieu aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux
- Par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice - Enquête relative au projet de Plan de Mobilité — Vienne Condrieu Agglomération — 30 Avenue du Général Leclerc - BP.263 — 38217 Vienne Cedex
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https:/www.registre- dematerialise.fr/4998
- Par courriel à l'adresse suivante: enquete-publique-4998@registre-dematerialise.fr
Les observations où propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4998, visible par tous.
Pour les personnes à mobilité réduite, un technicien de la Direction Transports et Mobilité se tiendra à disposition pour une aide à la consultation du dossier (sur rendez-vous au 04.74.78.78.89).
Dès la publication de l'arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête, ainsi que des observations et propositions du public, auprès de Vienne Condrieu Agglomération.
Atticle 3 : Identité du Commissaire Enquêteur, lieux et dates des permanences
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Pascale en qualité de Commissaire Enquêtrice.
La Commissaire Enquêtrice se tiendra à disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants
Lieu d'enquête Jour de Permanence
Mairie d'Eyzin-Pinet
7 Place de la Mairie — 38780 EYZIN-PINET
Mercredi 10 janvier 2024
De 10H à 12H
Mairie de Chuzelles
1 Place de la Mairie — 38200 CHUZELLES
Mercredi 10 janvier 2024
De 16H45 à 18H45
Mairie de Chasse-sur-Rhône
Hôtel de Ville — Place Jean Jaurès Lundi 22 janvier 2024 38670 CHASSE-SUR-RHONE GS ona 170
Mairie de Trèves Vendredi 26 janvier 2024 450 Route des Deux Vallées — 69420 TREVES De 10H à 12H Mairie de Les Côtes-d'Arey Mardi 30 janvier 2024 1 Place Arélis — 38780 LES CÔTES-D'AREY De 15h à 17h Vienne Condrieu Agglomération
Bâtiment Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc
38200 VIENNE
Mercredi 31 janvier 2024
De 10H30 à 12H30
Mairie de Condrieu Samedi 3 février 2024 8 rue de la Mairie — 69420 CONDRIEU De 10H à 12H
Vienne Condrieu Agglomération A o Le ; Jeudi 8 février 2024 Bâtiment Antarès - 30 Avenue du Général Leclerc De 16H à 18H 38200 VIENNE
Article 4 : Publicité de l'enquête
Un avis public faisant connaître l'ouverture de l'Enquête Publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans trois journaux locaux diffusés dans le département de l'Isère et du Rhône : Le Dauphiné, Le Progrès, L'Essor.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'Enquête Publique et pendant toute la durée de celle-ci, un avis destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête sera affiché :
Au siège de Vienne Condrieu Agglomération — Espace Saint-Germain — Bâtiment Antarès — 30 Avenue du Général Leclerc — BP 263 - 38217 VIENNE CEDEX
Dans chacune des 30 communes de Vienne Condrieu Agglomération
Sur le site internet de Vienne Condrieu Agglomération Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au Président de Vienne Condrieu Agglomération et aux Maires des 30 communes concernées.
A l'issue de l'Enquête Publique, il sera justifié de cette formalité par la production d'un certificat d'affichage daté et signé par le Président pour ce qui concerne Vienne Condrieu Agglomération et par les Maires de chacune des communes concernées.
Cet arrêté sera notifié à Messieurs les Préfets du Rhône et de l'Isère et à Monsieur le
Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai d'enquête, la Commissaire Enquêtrice récupère et clôt le
registre d'enquête.
Dans les 8 jours suivant la réception du registre d'enquête et des documents annexés, la Commissaire Enquêtrice rencontre le responsable du projet et lui communique les
observations consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Dans un délai d'un mois à partir de la clôture d'enquête, la Commissaire Enquêtrice transmet à Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération un exemplaire complet du dossier d'enquête et l'ensemble des registres, accompagnés de son
rapport et de ses conclusions motivées
Dès leur réception, copies du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront adressées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et à
Messieurs les Préfets de l'Isère et du Rhône.
Mise à disposition du public du rapport et des conclusions
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront mis à
disposition du public pendant un an :
- Au siège de Vienne Condrieu Agglomération
- Dans les 30 Mairies de Vienne Condrieu Agglomération
- Surle site internet de Vienne Condrieu Agglomération
Toute personne physique ou morale pourra demander, à ses frais, communication de ce rapport et de ces conclusions.
La décision d'approbation du projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération relève de la compétence de Vienne Condrieu Agglomération. Le projet de Plan de Mobilité éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'Enquête Publique et de l'avis des personnes publiques associées, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire pour approbation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Madame la Directrice Générale des Services et les Maires des communes concernées (cf. article 1) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Faità Vienne, le 2 8 NOV. 2023
ieu Agglomération,