Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20260331 04 Designation commissions municipales
Conseil Municipal - 14.06.0073 creation commissions permanentes du con
Déliberation - D2026 59 Delib.Modification des commissions munici
Déliberation - 8 Creation des commissions municipales
Déliberation - 2020 33 Portant creation et designation membres de
Déliberation - DEL 13 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES
Déliberation - 051 2026 Commissions permanentes thematiques Creat
Convocation - 82 commission thematiques CCG designation membres
Déliberation - Delib. N° 26.04.10.02 designation membres commissi
Déliberation - 1597305624 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PE
Convocation - 59 commissions municipales permanentes creation et designation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 59 commissions municipales permanentes creation et designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT
A
JULIEN "N-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET
: Commissions
municipales
permanentes
- Création
.
et désignation
des
membres
en
exercice
: 33
présents:
29
votants:
33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI 23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOELET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM.
LUCAS,
VERVIER,
ONDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par
pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par
M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par
M.
DUVAL
par
pouvoir.
M. CHEVALIER
représenté
par
M. CHABARD
par pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a été élu(e)
secrétaire
de séance
à l’unanimité. Commissions
municipales
permanentes
- Création
et désignation
des
membres
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
Conseil
Municipal
a
la faculté
de
constituer
en
son
sein
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
qui
sont
amenées
à lui être soumises.
Ces
instances
de
dialogue
et
de
concertation
sont
utiles
à
l'étude
des
dossiers
et
à
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
Le
rôle
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
Conseillers
Municipaux
et
présidées
de
droit
par
le Maire,
est uniquement
consultatif,
Le
Conseil
Municipal
fixe
librement
le nombre
de
sièges
dans
chaque
commission
et désigne
les
élus y participant. Leur
composition
doit
respecter
Le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
ce
qui
se
traduit
par
la
possibilité
pour
chaque
tendance
représentée
au
sein
du
conseil
municipal
d'avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-
22; Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’ECARTER à
l'unanimité
le scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
en
application
de
à
l’una
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; -
La
création
de
Commissions
municipales
comme
suit :
Dénomination
de
la Commission
municipale
Nombre de membres
Commission
Aménagement/Finance/Ressources-Humaines/Commerce |
14
Commission
Sociale/Environnement/santé/Qualité
de
vie/Sécurité
10
Commission
Culture/Sport/Education/Scolaire/Vie
associative
12
-
DE
DESIGNER
les
membres
appelés
à
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
comme
décrit
dans
le tableau
en
annexe,
un
vote
ayant
lieu
pour
chaque
commission.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 24 avril 2026
La Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Camille
DARREAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
SJ
,
_
Q
ü
Télétransmise le
:
SuMar
2040
Publiée
le
:
S
mar
À406G
Pièce-jointe
: Tableau
des
commissions
municipales
permanentes
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet www.telerecours.fr Conseil
municipal
du
23
avril 2026
Tableau
des
commissions
municipales
Commission
Aménagement/Finance/Ressources
Humaines/Commerce
(14
sièges)
Groupe
politique
Nb
de
siége
Nom
des
élus
Reveillon
Saint
Jutien
10
François
DUVAL
Christophe
BONNAMOUR
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET Sandrine
LUCAS
Christophe
SIFFERLIN
Hubert
MVOGO
Didier
BALTUS
Céline
COUTIN
Rachel
DUPONT-YEGANEH Eric
CANIVET
Unis
pour
St julien
Guy GERDIL-MARGUERON Camille DARREAU-GUERIN
Rémy CHABARD
Force
collective
François
-Etienne
PISSARD
Commission
Affaire
sociale
/ Environnement
/ Santé/Qualité
de vie
/ Sécurité
(10
sièges)
Groupe
politique
Nb
de
siége
Nom
des
élus
Reveillon Saint
jutien
Geneviève
NICOUD
Rachel
DUPONT-YEGANEH Ingrid
VERVIER
Minavere
BISLIMI
Céline
COUTIN
Emilie
ESTANISLAO
Josée
HANNA
Unis
pour
St Julien
Thierry
GABARRE
isabelle
ROSSAT-MIGNOD
Force
collective
Evelyne
BATTISTELLA
Commission
Culture/Sport/Education/Scolaire
/Vie
associative
(12
sièges)
Groupe
politique
Nb
de
siége
Nom
des
élus
Reveillon
Saint
Jutien
Laura
FOTI
Sylviane
BLANC
Stéphane
GRATTAROLY
Rachel
DUPONT-YEGANEH Céline
COUTIN
Thierry
FAUVERGUE
ONDEMIR
Aycan
MVOGO
Hubert
SIFFERLIN
Charles
Unis
pour
St Julien
CHEVALIER
Julien
CHAPPOT
Diane
Force
collective
François
-Etienne
PISSARD
Conseil
municipal
du
23
avril 2026
Page
1 de
1