Arrêté - AOT 23 066 C

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Arrêté - AOT 23 066 C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 066 C)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, gontro,

Mairie de Montrottier AOT 23 066 C 69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION

ROUTE BARRÉE -— SADE CGTH DR de LYON

Route de Saint Martin les Périls — du 14/05/2023 au 13/06/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande de prolongation de l’arrêté AOT 23 049 C du 13 mai 2023 de SADE CGTH DR de LYON représenté par Frédéric BRUSQ, TSA 700011, 69134 Dardilly Cedex

Considérant que les travaux de Voirie de fourniture et de pose du réseau de chaleur auront lieu du 14 mai 2023 au 13 juin 2023, pour une durée de 30 jours, situé « Route de Saint Martin les Périls » sur la commune de Montrottier,

Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu d’interdire temporairement cet accès aux véhicules et aux piétons ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : La présente autorisation est accordée à SACE CGTH DR de LYON dans le cadre de travaux de fourniture et de pose du réseau de chaleur pour une durée de 30 jours, du 14 mai 2023 au 13 juin 2023 située « Route de Saint Martin les Périls » sur la commune de Montrottier,

Article 2 : La circulation sera interdite « Route de Saint Martin les Périls » pour tous véhicules et piétons selon le plan annexé au présent arrêté,

Article 3: Le présent arrêté pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’un des dispositions ci-dessus.

Article 4: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront

mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.

Article 5 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 14 mai 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal A4

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Grand’Rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr