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Arrêté - AOT 23 082 V
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 082 V)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
mtrofs, gastro,
Mairie de Montrottier AOT 23 082 V
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE
ORANGE -— Conduite Multiple —- VC n° 37 « Route de l'Etang »-
du 03/07/2023 au 07/07/2023
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141- 21,
Vu la demande du 06 juin 2023 formulé par ORANGE UI AURA — INEO RC, représenté par Hatem SALEM, 654 crs Troisième Millénaire BP, 69792 SAINT PRIEST, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située VC n° 37 « Route de l’Etang » appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux de réalisation de conduite multiple sur ouvrages existants, opérateurs réseaux, ,
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1°: ORANGE UI AURA -— INEO RCC est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé VC n° 37 « Route de l’Etang » et à y effectuer des travaux de réalisation de conduite multiple sur ouvrages existants, opérateurs réseaux, figurant au plan annexé au présent arrêté,
ARTICLE 2 : ORANGE UI AURA — INEO RCC est autorisée à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1% sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à
nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les
garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,
ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 5 jours du 03 juillet 2023 au 07 juillet 2023.
ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à
la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 06 juin 2023,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
115 Gand’rue 69770 Montrottier
e-mail : mairie@montrottier.fr Réponse à une demande de
permission de voirie
Décret no 2005-1676 du 27 décembre 2005 - Arrêté du 26 mars 2007 - Article R 20-47 du code des PC.E.
N° de dossier : 1002841/VFC300586/2304300
Date : 01/06/2023
Contact : SALEM Hatem
UI AURA - INEO RCC
654 CRS TROISIEME MILLENAIRE
BP
69792 SAINT PRIEST
Réponse du gestionnaire de voirie instructeur
Mairie de Montrottier
LE BOURG
69770 MONTROTTIER
Permission accordée :
Date et signature : (Nom et qualité)
de 0 ze
Le GER Er
Niveau d’urgence
Raccordement client : Non
Localisation des Travaux
69770 MONTROTTIER - Route de l'ETANG.
(Et selon les. dispasitians en, vidueuË216 ‘ par
arrêté N°3 OR9 VAN LENI
POT
Type des travaux Evaluation en longueur et en nombre Evaluation du patrimoine Unité Pose Dépose Unité Pose Dépose EE à m. Canalisation m. de conduite 90 d'alvéole 180
Câble Enterré m. de conduite m. de câble
Artère aérienne sur potelet m. d'artère m. d'artère aérienne
Artère aérienne sur appui EDF m. d'artère m. d'artère aérienne
Artère aérienne sur appui F.T. m. d'artère m. d'artère
aérienne
Armoire de S.R. unité m?
Borne pavillonnaire unité m?
Cabine téléphonique unité m?
Poteau unité
Antenne > 12m unité m?
Pylône > 12m unité m?
Chambre souterraine unité
Câble de branchement m. d'artère m. d'artère aérienne
Canalisation autoroute m. de conduite m. d'alvéole
Câble Enterré autoroute m. de conduite m. de câble
Nature des travaux : Réalisation de conduite multiple,
Commentaires :
Echéancier :
Date prévue pour le début des travaux : 03/07/2023
Durée prévisible des travaux : 5.0 Jour(s)
Durée : Permission de voirie accordée jusqu'au 03/12/2033
Gestionnaire de voirie :58043 Mairie de Montrottier