Arrêté - AOT 23 124 V

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Arrêté - AOT 23 124 V Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT 23 124 V)Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Télécommunications et internet, ntroff,

ga,

Mairie de Montrottier AOT 23 124 V

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

CITEOS - Branchement EDF — Route de Saint Martin les Périls - du 15/01/2024 au 24/01/2024

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21 ;

Vu la demande du 21/12/2023 formulé par CITEOS - Feurs, représenté par Florent CATTIAUX, TSA 70 011 chez SOGELINK, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située « Route de Saint Martin Les Périls » appartenant au domaine public communal de voirie pour y effectuer des travaux sur ouvrages existants n° de chantier délivré par la collectivité : DC24/109493, pour une durée de 10 jours, du

15/01/2024 au 24/01/2024 ;

ARRÊTE :

Article 1°: CITEOS Feurs est autorisé à occuper la partie de la voie publique « Route de Saint Martin Les Périls» et à y effectuer des travaux sur ouvrages existants de réseau EDF comprenant : tranchée longitudinale sous voirie de 115 mètres, et figurant au plan de localisation annexé au présent arrêté,

Article 2 : CITEOS Feurs est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1° sous réserve que la

circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

Article 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire

au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les garanties de

sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 10 jours du 15 janvier 2024 au 24 janvier 2024,

Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la

Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 21 décembre 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrati

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr