Arrêté - AOT V 23 036

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Arrêté - AOT V 23 036 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT V 23 036)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, ntro/,

gr

Mairie de Montrottier AOT V —-23 036

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D'OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

SEIGNOL MOINE - TRANSPORT DE BOIS ENTREPOSÉ

RD n° 111 ROUTE D’ALBIGNY - DU 14/04/2023 AU 12/06/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 04 avril 2023 formulé par Seignol Moine, 4 route de Saint Julien en chevalet, 42 830 Saint Priest La Prugne, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située sur la RD 111 « Route d’Albigny » appartenant au domaine public communal de voirie et à transporter du bois entreposé en bord de route.

ARRÊTÉ :

Article 1°: Seignol Moine est autorisé à occuper la partie de la voie publique RD 111 « Route d’Albigny », figurant au plan annexé au présent arrêté et à transporter du bois entreposé en bord de route.

Article 2 : Seignol Moine est autorisée à occuper la partie de la voie publique précisée à l’article 1°, sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

Article 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire

au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les garanties de

sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 60 jours du 14/04/2023 au 12/06/2023.

Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

Article 7 : Les travaux s’effectuant sur des voies départementales hors agglomération l’entreprise s’engage à consulter le département afin d’avoir un arrêté de circulation émanant de leur service.

Article 8 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à la

Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 04 avril 2023,

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Trilinal à fistrati)

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr