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Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 052.2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de SALEILLES — Arrêté du Maire
Arrêté Municipal n° 52/2024
Nomenclature : 9.1-Autres domaines de compétences
des communes.
Objet: ABROGATION DE L’ARRETE N°157/2023
REGLEMENTANT LA FERMETURE DU COMPLEXE SPORTIF
COUVERT JOSE ARRIETA POUR L’ANNEE 2024 ET|,
FIXATION DES NOUVELLES PERIODES DE
FERMETURE DU COMPLEXE COUVERT
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu larrêté Municipal n°157/2023 du 17/11/2023 réglementant la fermeture du complexe sportif couvert José Arrieta pour l’année 2024,
Considérant qu’il convient de modifier les dates de fermeture du complexe sportif couvert José Arrieta afin de permettre la mise en place des bureaux de vote 3 et 4 pour les élections
législatives du dimanche 30 juin et du dimanche 07 juillet 2024,
ARRETE
ARTICLE 1“ : L'arrêté Municipal n°157/2023 du 17/11/2023 réglementant la fermeture du complexe sportif couvert José Arrieta pour l’année 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : L'ensemble du complexe sportif couvert José Arrieta sera fermé aux dates ci- dessous :
- du vendredi 28 juin 2024 inclus au dimanche 30 juin 2024 inclus.
- du dimanche 21 juillet 2024 inclus au jeudi 15 août 2024 inclus.
- du lundi 09 décembre 2024 inclus au jeudi 12 décembre 2024 inclus.
- du dimanche 22 décembre 2024 inclus au lundi 06 janvier 2025 inclus.
ARTICLE 3 : Aucun accès avec les clés ou badges ne sera autorisé durant ces périodes de
fermeture du complexe couvert.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Madame la gardienne du
complexe sportif José Arrieta, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SALEILLES, le 10 juin 2024
Publication le 1 3 JUN 2024