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Déliberation - 2013096
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
DEPARTEMENT DE L'ISERE Dubé te SLGF
ARRONDISSEMENT DE ri. À . . LA TOUR DU PIN ID : 038-213803166-20230308-DEL11_2023-DE
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°11/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 08 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil, à l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND,
Josiane PAVIET-GERMANOZ, MM. Sébastien BLACHE, Cédric CHABERT, Dimitri KOKKINIDIS, Mme Rita TOSCANO, M. Steve BIANCHI, Mmes Caroline FERRAND, Catherine LEPETIT, MM. Lébicha MANOUKIAN, Axel SIMIAN, Mme Monique
RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY.
Procurations : M. Philippe DANGELY (pouvoir à M. Dimitri KOKKINIDIS), Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoir à M. Philippe LAURENT), M. Franck LAURENT (pouvoir à Mme Pauline BON), M. Florian D'ANGELO (pouvoir à M. Lébicha MANOUKIAN), Mme Christine TROUBA (pouvoir à Mme Pascale MERCIER), Mme Farah GUILLAUMONT (pouvoirà Mme Monique RAVOUNA).
Absent : M. Philippe MANTERO,
M. Axel SIMIAN a été élu Secrétaire de séance.
Objet : SUBVENTION FORAINS DU MARCHE DE PONT DE CHERUY — ANNEE 2023.
Exposé du Maire
La Commission des Marchés s’est réunie le 20 février 2023 et a acté le versement de la subvention annuelle correspondant à la convention établie en 2007 avec la Commune.
Cette subvention correspond à un prélèvement de 0,05 € par mètre linéaire de droit de place, en vue de la réalisation d'animations diverses sur les marchés de Pont de Chéruy et dont le montant est déterminé comme suit :
626 mètres linéaires x 52 semaines x 0,05 €, soit 1.627,60 €
Nous vous proposons d’arrondir cette somme à 1.630 € au titre de l’année 2023.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L C
ID : 038-213803166-20230308-DEL11_2023-DE
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré :
æ Attribue une subvention de 1.630 € à l'Association des Forains du
Marché de Pont de Chéruy au titre de l’année 2023, pour la réalisation
d'animations diverses sur les marchés de Pont de Chéruy.
æ Autorise le Maire à signer avec l'Association précitée, la convention
financière s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 10 mars 2023
Le Maire,