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Déliberation - 2014243
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/12/2020
Reçu en préfecture le 07/12/2020
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE REPLI! ==
LA TOUR DU PIN . ID : 038-213803166-20201203-DEL72 2020-DE
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°72/2020
L'an deux mil vingt, le 03 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni à huis clos, à l'Espace Pontois, sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU, Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND, M. Philippe DANGELY, Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, M. Sébastien BLACHE, M. Dimitri KOKKINIDIS, Mme Isabelle ROUSSET, MM. Steve BIANCHI, Franck LAURENT, Mme Caroline FERRAND, M. Florian D'ANGELO, Mme Catherine LEPETIT, M. Lébicha MANOUKIAN, Mme Christine TROUBA, M. Axel SIMIAN, Mme Monique RAVOUNA, MM. Jean-Pierre DEBRAY, Anthony NIAVET, Mme Farah
GUILLAUMONT.
Procurations : Mme Danka DRAGOJLOVIC (pouvoir à M. Jean-Louis ANDREU), Mme Fadoi AQADDOURI (pouvoirà Mme Martine BLACHE).
M. Axel SIMIAN a été élu Secrétaire de séance.
Objet : CONSEIL MUNICIPAL — MODIFICATION DE L’INDEMNITE D'UN ADJOINT
Exposé du Maire
Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil a fixé pour chaque Adjoint et Conseiller Délégué, le taux de leur indemnité de fonction respective.
Le montant total de ces indemnités doit impérativement respecter l'enveloppe globale indemnitaire comprenant celle du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués, à leur taux maximal.
Les attributions actuelles votées par la délibération précitée respectent pleinement cette disposition, sachant que toute modification des taux d'attribution doit faire l’objet d’une nouvelle décision du Conseil.
Aussi, à la demande personnelle du 1er Adjoint je vous propose de fixer son indemnité à 19 % au lieu de 22 % actuellement.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 07/12/2020
Reçu en préfecture le 07/12/2020
Affiché le se
ID : 038-213803166-20201203-DEL72_2020-DE
Décision
- Vu la délibération n° 24/2020 du 11 juin 2020 fixant les taux de calcul
des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués ;
- Vu la délibération n° 25/2020 du 11 juin 2020 portant majoration de ces
indemnités ;
- Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Louis ANDREU 1° Adjoint ;
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré :
æ Fixe à 19 % le montant de l'indemnité du 1° Adjoint, en charge des Finances et de l'Urbanisme.
Délibération adoptée par 27 voix pour, étant précisé que Monsieur Jean-Louis ANDREU (pouvoir de Madame Danka DRAGOJLOVIC) n’a pas pris part au vote.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 4 décembre 2020
Le Maire,