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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 21 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Verneuil ES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Nos Réf: FA/ PP/ TD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier MELSENS, Ida GONTHIER, Paul MALLERET, Michel DEBJAY, Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU, Carole GODARD, Olivier LUJIC, Eugène
DALLE, adjoints ;
Mesdames et Messieurs, Socrate GABRIELIDES, Philippe LENFANT, Abderrahim CHAHBOUN, Georges-Edouard BACLE, Rania SLIM, Anthony HERRY, Maria DA SILVA PARAUTA, Cyril AUFRECHTER, Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Fabienne HUARD, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Nadia BEN ALLA, Thierry HURET, Olivier SIMON conseillers municipaux.
Absents représentés :
Louisette FEDIERE représentée par Fabien AUFRECHTER
Caroline PISICA représentée par Georges-Edouard BACLE Catherine CAYET-CHARUEL représentée par Carole GODARD Ania REDJDAL-OURTELLI représentée par Cyril AUFRECHTER Philippe LUSSEAU représenté par Fabienne HUARD
Jean-Marie MOREAU représenté par Pascale DESHAYES
Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre a été adopté à l’unanimité.
Délibération n°2023-75 : Maintien ou non des fonctions d'un Adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations :
Le scrutin a lieu au scrutin secret.
Parmi les 23 bulletins dépouillés, il est constaté :
—- 17 voix contre,
— 2 voix pour
- 4blancs
— 10 personnes n'ont pas pris part au vote
Le Conseil municipal décide donc à la majorité de ne pas maintenir le 8°" adjoint dans ses fonctions de maire adjoint.
Délibération n°2023-76: Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et fixation de l'ordre des
adjoints : Approuvée à la majorité (1 Contre : Olivier LUJIC, 8 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Thierry HURET)
Délibération n°2023-77 : Célébration de mariage : adoption d’une charte de bonne conduite : Approuvée à la majorité (3 abstentions : Michel DEBJAY, Olivier LUJIC, Fabien LEMOINE)
Délibération n°2023-78: Recensement de la population : enquête annuelle 2024 : Approuvée à
l'unanimité °
Délibération n°2023-79 : Approbation des statuts de l'association « Cirque des villes, cirque des champs » et adhésion à l'association : Approuvée à la majorité (2 abstentions : Philippe LUSSEAU
et Fabienne HUARD)
Délibération n°2023-80 : Convention de partenariat et de mise à disposition d'un Centre de Supervision Urbain (CSU) entre le SIVUCOP et la ville de Verneuil-Sur-Seine pour visionnage et exploitation des images issues des caméras de vidéoprotection installées sur son territoire : Approuvée à l’unanimité
HÔTEL DE VILLE - B.P. N°10 - 6, Bd André Malraux - 78480 Verneuil s/Seine
Tél. : 01 39 71 57 00 - www.verneuil78.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°2023-81 : Création d'un comité d'éthique de la vidéoprotection à Verneuil-Sur-Seine : Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023-82 : Autorisation de signer la convention relative à la participation de la commune de Verneuil-sur-Seine à la prise en charge des frais d'entretien des Espaces naturels et Forestiers régionaux de la forêt régionale de Verneuil : Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-83 : Avenant n°1 à la convention de subvention relative à la capture,
l'identification, et la stérilisation des chats errants non identifies tels que définis sous l’article 1211-27 du CRPM : Approuvée à la majorité (1 abstention : Michel DEBJAY)
Délibération n°2023-84 : Modification du mode de gestion des logements sociaux par une gestion en flux : Approuvée à la majorité (3 voix contre: Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD, Thierry HURET, 1 abstention : Fabien AUFRECHTER)
Délibération n°2023-85 : Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l’année scolaire 2023-2024 : Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023-86 : Approbation de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales des Yvelines : Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023-87 : Protection Sociale Complémentaire 2024-2029 _ Convention de participation
Prévoyance du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne : Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-88 : Budget ville : produits irrécouvrables, admission en non-valeur : Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-89 : Reprise des résultats de l'AFR et acceptation du transfert actif/passif : Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023-90 : Budget Ville : décision modificative : Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2023-91 : Complément de subvention 2023 à un organisme public : Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-92 : Attribution de compensation — Fixation définitive 2024 : Approuvée à la majorité (1 abstention : Fabien AUFRECHTER)
Fait à Verneuil-sur-Seine le 21 novembre 2023