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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 035 03 2024 approbation convention objectifs et moyens Ecole DES Arts Chevignois ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 53
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
1035 (03 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes excusées_ et_ représentées _: Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie
(procuration à Mme ROMAN Yolaine)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
SERVICE CULTUREL - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs
et de moyens à conclure avec l'association ÉCOLE DES ARTS CHEVIGNOIS et
autorisation donnée au maire pour la signer
Vu la présentation de ce dossier la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 22
février 2024,
Considérant ce qui suit :
L'assemblée délibérante est appelée à approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association ÉCOLE DES ARTS CHEVIGNOIS et autoriser Monsieur le Maire à la signer, sur la base de la subvention
votée au titre de l'exercice 2024.
Monsieur André DELATTRE ne prend part ni au débat ni au vote.
Amendement déposé par Madame Dénia HAZHAZ au nom du groupe Chevigny
au Cœur :
Cet amendement a pour objet la suppression du paragraphe « Implication dans la vie de la ville » de l'article 3 et l’abrogation de l'article 8-3 du projet de convention type pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
Cet amendement a été rejeté par 24 voix pour son rejet, 3 voix contre son rejet (Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier) et 2
abstentions (M. PAJOT Frédéric - M. STURM Yves).
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-035-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 2 voix contre
(M.PAJOT Frédéric - M. STURM Yves) et 3 abstentions (Mme HAZHAZ Dénia - Mme DUBOIS Florence - M. RICHARD Xavier) :
-APPROUVE Je principe de la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens à conclure avec l'association ECOLE DES ARTS CHEVIGNOIS ;
-DÉCIDE de conventionner avec cette association pour une durée de 3 ans sur la base de 210 000 € /an;
-APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens ci-annexée ;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens, tout avenant éventuel n'ayant pas une
incidence financière, ainsi que toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
2/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20240305-035-03-2024-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024