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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 032 03 2024 approbation convention type objectifs et moyens associations sportives ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
1032 03 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes excusées et représentées _: Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie
(procuration à Mme ROMAN Yolaine)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
SERVICE DES SPORTS - Approbation du modèle de convention type
pluriannuelle d'objectifs et de moyens et autorisation donnée au maire pour
signer les conventions avec les associations sportives
Vu la présentation de ce dossier la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 22
février 2024,
Considérant ce qui suit:
L'assemblée délibérante est appelée à approuver le modèle de convention « type » pluriannuelle d'objectifs et de moyens et autoriser Monsieur le Maire à le signer avec les associations sportives identifiées, sur la base des subventions votées au titre de l'exercice 2024.
Mesdames Nathalie PENAUD (Chevigny Handball) et Christelle FEGUIRI (Chevigny
Basketball) ne prennent part ni au débat ni au vote.
Amendement déposé par Madame Dénia HAZHAZ au nom du groupe Chevigny
au Cœur :
Cet amendement a pour objet la suppression du paragraphe « Implication dans la vie de la ville » de l'article 3 et l'abrogation de l'article 8-3 du projet de convention type
pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
Cet amendement a été rejeté par 23 voix pour son rejet, 3 voix contre son rejet
(Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier) et 2
abstentions (M. PAJOT Frédéric - M. STURM Yves).
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-032-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 2 voix contre
(M.PAJOT Frédéric - M. STURM Yves) et 3 abstentions (Mme HAZHAZ Dénia - Mme DUBOIS Florence - M. RICHARD Xavier) :
-APPROUVE le principe de la convention « type » pluriannuelle d'objectifs et de moyens ;
-DÉCIDE de conventionner avec les associations sportives suivantes pour une
durée de 3 ans : ASC, CLES, AKDC, Chevigny Gym 21, Chevigny-Saint-Sauveur
Football, Chevigny Tennis Club, Chevigny Basketball, Chevigny Handball sur la base des subventions votées en 2024 ;
-APPROUVE les termes du modèle de la convention « type » ci-annexé ;
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les
associations sportives susvisées les conventions qui seront établies sur la base
de ce modèle «type», tout avenant éventuel n'ayant pas une incidence financière, ainsi que toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Ne SRE UET Romain VENTO Guilkäüme
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-032-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024