Procès Verbal - 201208 CC ProcesVerbal ffsigne

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Procès Verbal - 201208 CC ProcesVerbal ffsigne Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - 201208 CC ProcesVerbal ffsigne)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE

L'HÉRAULT

CANTON DE

LODÈVE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÉEVOIS ET LARZAC

n z

PROCÈS VERBAL DU CC_PV 201112 05 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le douze novembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq novembre deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente Pierre Ramadier à Lodève, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI,

nombre de membres

en exercice 59

présents 42

exprimés 51

Présents :

COMBES Michel, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, TRINQUIER Jean, GOUJON Bernard, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc,

BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, GOURMELON Izïa, GALEOTE Monique, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, PEDROS Isabelle, LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, ROMO Christophe, ROIG Frédéric, ROUVEIROL Valérie, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément,

BERLENDIS Philippe, OLLIER Éric, POZO José, SALVAGNAC Anne, VALETTE Daniel, PRADEL Sophie

ROCOPLAN Nathalie, CROS Ludovic,

BENAMEUR Ali,

ALIBERT Damien,

SINÈGRE Joana,

GOUTELLE Antoine,

JAHNICH Bernard,

BOUSQUET Pierre-Paul,

FALCOU Alain,

Absents avec pouvoirs :

FABRE Daniel à TRINQUIER Jean, MARRES Gilles à CROS Ludovic, DRUART David à BOSC David, KASSOUH Hamed__ à BENAMEUR Ali, ENNADIFI Fatiha à GALEOTE Monique, SYZ Nathalie à LÉVÉQUE Gaëlle, MARTIN José à LAATEB Claude, OLIVIER Françoise à Pierre-Paul BOUSQUET, GUIBAL Daniel à VALAT Jérôme

Absents :

GOUDAL Joëlle, BAÏSSET Martine, VANEL Véronique, CLARISSAC Jérôme, VIALA Alain, REVERBEL Jean, LEMAIRE Guy, CANO Jésahel

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

- Présentation du Conseil de développement du Pays Coeur d'Hérault par Monsieur CASTANIER Laurent.

- Suite à la décision prise dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, en faveur des entreprises par le versement d’une aide du Conseil régional abondée par une aide de la Communauté de communes, Jean- Luc REQUI précise que 121 entreprises du territoire sont concernées pour un montant global d'environ 300 000 euros dont environ 90000 euros versés par la Communauté de communes. Le nombre d'entreprises et les montants seront définitifs prochainement. Même si une majorité d’entreprises sont de Lodève, les trois quart des communes du territoire sont concernés par le versement d’une aide à au moins une entreprise.

- Présentation du nouvel organigramme des services par le Directeur général des services, Monsieur KLINGELSCHMIDT Fabien.

Jean-Luc REQUI désigne Bernard GOUJON comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.

Vote à l'unanimité

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l’ordre du jour.

Vote à l'unanimité

Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le Conseil communautaire du 17 septembre 2020CCDC_200924 065 Fixation des tarifs de la régie de recettes "Musée de Lodève"

CCDC_200924_ 066 Attribution du marché relatif au transport d'œuvres d’art pour l'exposition Tisser la nature

CCDC_200924_067 Attribution du marché relatif au transport d'œuvres d'art pour l'exposition Derniers impressionnistes. Le temps de l'intimité

CCDC_200929_068 Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive d’un montant d’un million d'euros auprès de la Caisse d'Epargne

CCDC_200929_069 Convention d'occupation temporaire du domaine public « La Mégisserie » avec l'Association Traits d'Union

CCAR_201001_035 Désignation du second lauréat au d’animateur du patrimoine pour le label ville d’art et d'histoire de Lodève

CCDC_201001_070 Convention d'occupation temporaire du domaine public « La Mégisserie » avec l'Association Le Cercle des Morosophes

CCDC_201009_071

Convention avec la chambre d'agriculture de l’hérault et la commune de le Caylar pour l’organisation des marchés de producteurs de pays au titre de l'année 2020

CCDC_201009_072

Convention avec la chambre d'agriculture de l'hérault et la commune St Jean de la Blaquière pour l'organisation des marchés de producteurs de pays au titre de l'année 2020

CCDC_201009_073 Convention de mécénat pour l’année 2020 avec SAS SALAGOUDIS Hypermarché Leclerc — Le Bosc

CCDC_201009_ 074 Convention de mécénat pour l’année 2020 avec SAS ESTOURNET PNEUS

CCDC_201009_075 Convention de mécénat pour l’année 2020 avec Les Serres de Saint André

Informations sur les décisions prises en Bureau communautaire depuis le Conseil communautaire du 28 juillet

Bureau communautaire du 8 octobre 2020

BC_201008 01 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie pour la Campagne de mise en valeur des façades pour l'année 2020

BC_201008_02

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour la réalisation des actions du Plan quartier culture été 2020 déposé dans le cadre de l'été culturel

BC_201008_03

Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour la réalisation de la troisième phase d'aménagement du Rocher des Esclops sur la falaise de Labeil

BC_201008_04 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour le Salon des Artisans Créateurs de Lodève pour l'année 2021

BC_201008_ 05 Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour le Salon des Artisans Créateurs de Lodève pour l’année 2021

BC_201008_06 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour le fonctionnement du lieu d'accès multimédia pour l'année 2021

BC_201008_07

Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie dans le cadre de la politique de la ville pour le fonctionnement du lieu d'accès multimédia pour l’année 2021

BC_201008_08

Demande de subvention auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale au titre du Commissariat général à l'égalité des territoires pour le fonctionnement du lieu d'accès multimédia pour l’année 2021BC_201008_09

Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour le programme de soutien aux résidences pour l'année 2021, dans le cadre de Résurgence, saison des arts vivants

BC_201008_10

Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour la réalisation des actions 2021 de Résurgence, saison et festival des arts vivants

BC_201008_11 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault dans le cadre de la convention de développement culturel 2021

BC_201008_12

Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour les actions 2021 du service éducatif et des publics du musée de Lodève

BC_201008_13 Demande de subvention au Conseil régional Occitanie pour les actions 2021 du service éducatif et des publics du musée de Lodève

BC_201008_14 Demande de subvention au Conseil régional Occitanie pour l'acquisition d'outils d'aide à la visite pour le musée de Lodève

BC_201008_15 Demande de subvention au Conseil départemental de l'Hérault pour l'acquisition d'outils d’aide à la visite pour le musée de Lodève

BC_201008_16

Demande de subvention au Conseil départemental de l'Hérault pour la réalisation de l'exposition Jean-François Auburtin (1866-1930). Symphonie marine

BC_201008_17 Demande de subvention au Conseil régional Occitanie pour la réalisation de l'exposition Jean-François Auburtin (1866-1930). Symphonie marine

BC_201008_18

Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour la réalisation de l'exposition Jean-François Auburtin (1866- 1930). Symphonie marine

Bureau communautaire du 5 novembre 2020

BC_201008_01

Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault dans le cadre de l'investissement du parc de matériel technique de « Résurgence, Saison et Festival des arts vivants » pour l'année 2021

BC_201008_02

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre du Contrat de Généralisation d'Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC), pour les actions de l'opération « Résurgence, Saison des arts vivants » pour l'année 2021

BC_201008_03 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le réaménagement du seuil de la piscine

PROJET DE DÉLIBÉRATION 10 - Approbation du procès verbal du Conseil communautaire du 17 septembre 2020

Le Président demande au Conseil communautaire si des observations sont à formuler quant au procès verbal de la séance du 17 septembre 2020, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil communautaire.

Le Président propose au Conseil communautaire d'adopter le procès verbal et pour ceux qui l'approuvent, de le signer.

- ARTICLE 1 : ADOPTE le procès verbal du Conseil communautaire du 17 septembre 2020,

- ARTICLE 2 : DIT que présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 1 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSEVOTE : 45 POUR, 0 CONTRE, 6 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana, BOUSQUET Pierre-PAUL

PROJET DE DÉLIBÉRATION 11 - Création d’une redevance pour l’utilisation de la salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET

CONSIDÉRANT que l'espace Marie-Christine BOUSQUET est fréquemment utilisé pour l'organisation des assemblées communautaires mais aussi par divers services, partenaires publics ou entreprises privées,

CONSIDÉRANT que lors de la mise à disposition de cet équipement, les dépendances de la salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET sont également ouverts, à savoir les toilettes et l'espace « Cafétéria »,

CONSIDÉRANT que la plage horaire et le tarif doivent inclure l'aménagement avant et après l'évènement ainsi que l'entretien,

Dans le but d'assurer l'entretien et la préservation des locaux, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :

- de fixer une redevance pour la location de la salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, dans les conditions suivantes :

sai tarif demi ee désignation journée tarifs jour

salle du conseil de l’espace Marie-Christine BOUSQUET 300 euros 600 euros

- de préciser que les administrations et autres organismes à caractère non lucratif pourront bénéficier d'une exonération de cette redevance sur justification.

- ARTICLE 1: FIXE une redevance pour la location de l’espace Marie-Christine BOUSQUET à destination d'organismes ou d'entreprises qui exploiteraient ces locaux à des fins lucratives, dans les conditions détaillées ci-dessus,

- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les administrations et autres organismes à caractère non lucratif pourront bénéficier d’une exonération de cette redevance sur justification,

- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

PROJET DE DÉLIBÉRATION 12 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à travailler le dimanche accordées pour les communes de Le Bosc et de Lodève en 2021

VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 article 250 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite «Loi Macron», fixe des règles concernant le travail du dimanche, en particulier une extension des possibilités d'ouverture dominicale pour les commerces,

VU le courrier de la commune de Lodève en date du 27 octobre 2020, relatif à la fixation des dimanches travaillés en 2021,CONSIDÉRANT que la loi susvisée prévoit également que la commune concernée demande l'avis de l'établissement public de coopération intercommunale sur lequel elle se trouve et permet au conseil municipal de la commune de se prononcer sur l'autorisation des commerces de détails pour douze dimanches au total au cours de l’année 2021,

CONSIDÉRANT que la commune de Lodève soumet pour avis au Conseil communautaire les dates suivantes pour autoriser les commerces à ouvrir les dimanches :

- le 10 janvier 2021,

- le 28 février 2021,

- le 7 mars 2021,

- le 4 avril 2021,

- le 30 mai 2021,

- le 27 juin 2021,

- le 22 août 2021,

- le 26 septembre 2021,

- le 29 novembre 2021,

- les 5, 12 et 19 décembre 2021,

CONSIDÉRANT que ces propositions de dates ont été faites en concertation avec les commerçants de la commune, l'association des commerçants de Lodève et des organisation syndicales,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'émettre un avis aux propositions de dates soumises par la commune de Le Bosc et la commune de Lodève concernant l'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2021.

Ouiï l'exposé de Isabelle PEDROS et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable aux propositions de dates soumises par la commune de Lodève

concernant l'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2021,

- ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Président ou son représentant à réaliser toutes les démarches

nécessaires à son exécution,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

VOTE : 47 POUR, 2 CONTRE, 2 ABSTENTION

CONTRE : Ludovic CROS, Eric OLLIER

ABSTENTION : Pierre-Paul BOUSQUET, Bertrand SONNET

PROJET DE DÉLIBÉRATION 13 - Participation au financement de fonctionnement de l'école de musique de Lodève

VU la délibération n°CC_190627 02 du Conseil communautaire du 27 juin 2019 relative à la participation au financement de fonctionnement de l’école de musique de Lodève, à 28 260 euros,

VU le courrier de la Ville de Lodève du 26 octobre 2020 relatif à la demande de participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au fonctionnement de l’école de musique,

CONSIDÉRANT que l'école de musique gérée par la Ville de Lodève permet à des enfants et adultes du territoire intercommunal de découvrir et pratiquer la musique,

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Communauté de communes participe au financement du fonctionnement de l’école de musique de Lodève depuis plusieurs années,

CONSIDÉRANT que l’école de musique de Lodève accueille un très large public composé d'élèves de 3 à 65 ans et que sur les 138 adhérents, 46 % habitent dans les villages du Lodèvois et Larzac,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver le financement dufonctionnement de l’école de musique de Lodève via un fonds de concours d’un montant de 30 833 euros.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE le financement du fonctionnement de l'école de musique de Lodève via un fonds de concours d'un montant de 30 833 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est imputée sur le budget principal, chapitre 65, article 657341,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION

ABSTENTION : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

PROJET DE DÉLIBÉRATION 14 - Poursuite de l'engagement en faveur du Pacte Territorial pour l'insertion 2017- 2020 jusqu'à fin 2021

VU le protocole d'engagement pour la mise en œuvre d'un Pacte Territorial d'Insertion qui a été signé entre le Conseil départemental de l'Hérault et les différents partenaires le 12 mars 2015,

VU la délibération n°CC_20171221_019 du Conseil communautaire du 21 décembre 2020, relative à l'adhésion au Pacte Territorial pour l'Insertion pour la période 2017-2020,

VU la délibération de l'assemblée délibérante du Conseil départementale de l'Hérault du 1° juillet 2020, relative à la prolongation d’un an du Pacte territorial pour l'insertion ainsi que du Programme Départemental d'Insertion, soit jusqu’au 31 décembre 2021 inclus,

VU le courrier du 12 août 2020 du Conseil départemental de l'Hérault demandant aux partenaires de leur faire connaître leur engagement pour la prolongation du Pacte territorial pour l'insertion,

CONSIDÉRANT que le pacte départemental pour l'insertion réunit le Conseil départemental de l'Hérault, le Conseil régional Occitanie, Pôle Emploi, l'Etat et les intercommunalités,

CONSIDÉRANT que l'ensemble des intercommunalités du département ont été sollicités pour travailler à la mise en œuvre d’orientations et d'actions partagées,

CONSIDÉRANT que l'objectif stratégique poursuivi par le pacte pour l'insertion et l'emploi est de permettre l'insertion durable dans l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des jeunes en insertion sociale et professionnelle : le pacte n'implique pas d'engagement financier de la part des signataires,

CONSIDÉRANT que, compte tenu de la situation complexe engendrée par la gestion de la crise sanitaire, le Conseil départemental de l'Hérault a fait le choix de prolonger la durée initiale du Pacte d’un an dans les mêmes conditions,

Le Président propose au conseil communautaire d'approuver la prolongation du Pacte Territorial d'Insertion, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, dans les mêmes conditions du pacte initial annexé à la présente délibération.

Ouiï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la prolongation du Pacte Territorial d'Insertion, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, dans les mêmes conditions du pacte initial annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.ANNEXE 2 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE À L’UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 15 - Partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault en vue de déployer le dispositif numérique rebond commerce post-covid « City Foliz »

VU la réglementation en vigueur depuis la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

CONSIDÉRANT les difficultés économiques consécutives au covid-19 et la nécessité de relancer l’activité des commerces fortement impactés, d'augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs, également touchés par la crise et le chômage partiel, ainsi que la nécessité de favoriser la transition numérique des commerces grâce à un dispositif durable,

CONSIDÉRANT le partenariat initié par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault (CCI 34), associant le Conseil régional Occitanie, les Établissements de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire, le Conseil départemental de l'Hérault, les commerces et la grande distribution, autour du dispositif numérique rebond commerce post-covid dénommé City Foliz,

CONSIDÉRANT que l'outil numérique déployé par la CCI 34 vise à donner de la visibilité aux commerçants auprès des consommateurs sur une période d’action de promotion forte, par le biais d’une application sécurisée permettant à l’acheteur de bénéficier de bons d'achats et d’un remboursement partiel de ses achats par carte bancaire sur son compte (système de cash back),

CONSIDÉRANT que la période de promotion forte est prévue du 4 décembre 2020 au 24 janvier 2021 et la CCI 34 et la Communauté de communes Lodévois et Larzac se réservent la possibilité de modifier ces dates en fonction de la situation de crise sanitaire,

CONSIDÉRANT que le dispositif vise à être pérenniser afin d'inscrire durablement les commerçants dans une démarche de marketing numérique, en leur donnant accès à des outils de gestion de la relation clients ainsi qu'à des données de suivi de leurs clientèles,

CONSIDÉRANT que la contribution demandée par la CCI 34 à la Communauté de communes Lodévois et larzac, au titre de l'opération City Foliz, s'élève globalement à 10 000 euros Toutes Taxes Comprises (TTC), soit 5 000 euros pour la mise en œuvre de cette opération et 5 000 euros valorisés par la mise à disposition de supports d'affichage pendant la durée de l'opération,

Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'Industrie de l'Hérault afin d'assurer le déploiement du dispositif numérique rebond commerce post-covid dénommé City Foliz.

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'Industrie de l'Hérault afin d'assurer le déploiement du dispositif numérique rebond commerce post-covid dénommé City Foliz,

- ARTICLE 2 : S'ENGAGE à contribuer globalement à 10 000 euros Toutes Taxes Comprises (TTC), soit 5 000 euros pour la mise en œuvre de cette opération et 5 000 euros valorisés par la mise à disposition de supports d'affichage pendant la durée de l'opération,

- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier de signer la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 3 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE À L'UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 16 - Convention pour la valorisation de Farchéologie et l’histoire du territoire avec le groupe archéologique Lodévois pour l’année 2020CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes et le Groupement Archéologique Lodévois (GAL), du fait de leurs compétences respectives et de leurs territoires d'intervention, travaillent en partenariat pour valoriser l’archéologie et l'histoire du Lodévois,

Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la convention pour la valorisation de l'archéologie et l'histoire du territoire par le groupe archéologique Lodévois pour l'année 2020, sur la base des prestations citées ci-dessous.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour la valorisation de l'archéologie et l’histoire du territoire par le groupe archéologique Lodévois pour l’année 2020, sur la base des prestations suivantes : - d'animations et de rencontres du patrimoine avec le musée de Lodève, - de l'entretien du château de Montbrun,

- de la sensibilisation auprès du public scolaire,

pour lequel la Communauté de communes Lodévois et Larzac versera la somme de 1 900 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier, de signer la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les droits et obligations de chacune des parties sont définis dans la convention annexée à la présente décision,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée sur le budget principal chapitre 011, article 6284,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 4 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE À L’UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 17 - Renoncement au transfert des polices spéciales mentionnées à l’article 75 de la loi ALUR sur l'ensemble du territoire intercommunal

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

CONSIDÉRANT que l’article 75 de la loi ALUR a pour ambition de faire émerger une autorité compétente unique en matière de police spéciale en confiant au Président de l'EPCI à fiscalité propre et compétent en matière d'habitat, les prérogatives détenues par les maires des communes membres et par le Préfet,

CONSIDÉRANT que les polices spéciales dont fait référence l'article 75 de la loi ALUR en matière d'habitat sont liées uniquement :

- à la sécurité des établissement recevant du public aux fins d'hébergement (L123-3 du CCHI), - aux équipements communs des immeubles collectifs d'habitation (L129-1 à 6 du CCH), - au péril (L511-1 à 4 du CCH), police générale non restreinte aux immeubles d'habitation.,

CONSIDÉRANT que l’article 75 de la loi ALUR prévoit un transfert automatique de ces prérogatives des maires au Président de l'EPCI compétent en matière d'habitat sauf si dans un délai de 6 mois suivant la date de l'élection du Président de l'EPCI un ou plusieurs maires s'opposent par notification au transfert,

VU la première notification d'opposition reçue par courrier en recommandé avec accusé réception en date du 28 août 2020 de Madame le Maire de la commune de Lodève qui s'oppose au transfert des trois polices spéciales sus-mentionnées,

Le Président propose au Conseil Communautaire de renoncer au transfert des polices spéciales mentionnées à l’article 75 de la loi ALUR sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré. le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : RENONCE au transfert des polices spéciales mentionnées à l’article 75 de la loi ALURsur l'ensemble du territoire intercommunal,

- ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à notifier sa renonciation à chaque maire des communes membres dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la première notification d'opposition,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 46 POUR, 5 CONTRE, 0 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

PROJET DE DÉLIBÉRATION 18 - Modification de la charte de gouvernance définissant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres dans le cadre de l'exercice de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal

VU le code de l'urbanisme et notamment l'article 1153-8 du code de l'urbanisme,

VU l'arrêté préfectoral n°2016-i-614 du 16 juin 2016 portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes lodévois et larzac, portant sur la compétence Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU)i),

VU les délibérations n°CC_ 20160623 003 du Conseil communautaire du 23 juin 2016 et n°CC_20160725 004 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016, relatives à l'approbation de la charte de gouvernance, définissant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres dans le cadre de l'exercice de la compétence PLUIi, en application de l’article 1153- 8 du code de l'urbanisme,

VU la conférence intercommunale des maires du 1° octobre 2020 validant les modifications de la charte

de gouvernance à proposer en Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que la conférence intercommunale des maires du 1° octobre 2020 a validé, dans les conditions prévues par la charte de gouvernance du 25 juillet 2016, les propositions de modification de la charte sur les points suivants :

- modification des membres du comité de suivi PLU)I,

- envoi des comptes-rendus des comités de suivi à l'ensemble des maires,

- inscription des instances de travail et de dialogue à savoir les « ateliers communaux » et les « ateliers territoriaux »,

- modification des modalités prévues pour la présentation du projet de plu avant son arrêt (présentation à tous les maires en conférence intercommunale des maires et non dans chaque commune séparément),

Le Président propose au Conseil communautaire de modifier la charte de gouvernance définissant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres dans le cadre de l'exercice de la compétence PLUi telles que mentionnées dans le document annexé à la présente délibération.

Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE de modifier la charte de gouvernance définissant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres dans le cadre de l'exercice de la compétence PLU)i,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et figurera dans le registre des actes administratifs de la collectivité,- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 5 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION

ABSTENTION: RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

Sortie de Frédéric ROIG et Antoine GOUTELLE

PROJET DE DÉLIBÉRATION 19 - Mise à disposition de service « Pôle technique » de la Ville de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération du 14 mai 2014 de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac (CCLL) approuvant le lancement du schéma de mutualisation avec ses communes membres,

VU les délibérations n°’MLCM_190326 07 du Conseil municipal du 26 mars 2019 et n°BC_190404_24 06 du Bureau communautaire du 24 avril 2019, relatives à la mise à disposition individuelle d'agents entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU le nouvel organigramme des services, présenté ce jour au Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que la mise à disposition de services entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac présente un intérêt particulier dans la poursuite du projet général de mutualisation et d'optimiser et de valoriser les compétences des agents déjà en poste,

CONSIDÉRANT que la première phase de mutualisation au sein du Pôle technique a été engagée premier trimestre 2019 avec pour objectifs l'optimisation des missions de gestion des achats, de gestion des interventions et d'accueil des administrés et professionnels,

CONSIDÉRANT que, fort de ces premières expériences de mutualisation et dans le cadre de la réorganisation des services présentée par le nouvel organigramme, de nouveaux champs d'expérimentation avec les équipes techniques peuvent être engagées toujours dans le but d'optimiser le fonctionnement interne et la qualité des services rendus à la population,

CONSIDÉRANT qu'à ce niveau de mutualisation, la forme administrative envisagée est la mise à disposition de service nécessitant deux conventions spécifiques : une concernant la mise à disposition de service de la Ville de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac et une concernant la mise à disposition de service de la Communauté de communes à la Ville de Lodève, qui font l'objet de deux propositions de délibération à la séance du Conseil de ce jour,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la convention de mise à disposition de service « pôle technique » de la Ville de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, à compter du 1° janvier 2021, dans les fonctions suivantes : - la fonction de gestion globale des équipes du centre technique : un agent de catégorie C à hauteur de 50 % du temps de travail,

- la fonction assistance administrative du centre technique : un agent de catégorie C à hauteur de 65 % du temps de travail,

- la fonction d'appui technique des évènementiels : un agent de catégorie C à hauteur de 20 % du temps de travail,

- la fonction gestion magasin central : un agent de catégorie C à hauteur de 25 % du temps de travail, - la fonction gestion du patrimoine bâti et non bâti : deux agents de catégorie B à un taux moyen de15 % du temps de travail,

- la fonction assistance administrative de la DST : un agent de catégorie B à hauteur de 10 % du temps de travail,

- les fonctions de management et de direction de pôle : un agent de catégorie B à hauteur de 25 % du temps de travail.

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de service « pôle technique » de la Ville de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, à compter du 1° janvier 2021, dans les conditions détaillées ci-dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier, à signer la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 6 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE : 40 POUR, 0 CONTRE, 9 ABSTENTION

ABSTENTION: RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana, BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration d’OLIVIER Françoise), PRADEL Sophie, AGUSSOL Jean-Paul

PROJET DE DÉLIBÉRATION 20 - Mise à disposition de service « Pôle technique » de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération du 14 mai 2014 de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac (CCLL) approuvant le lancement du schéma de mutualisation avec ses communes membres,

VU les délibérations n°’MLCM_190326 07 du Conseil municipal du 26 mars 2019 et n°BC_190404 24 06 du Bureau communautaire du 24 avril 2019, relatives à la mise à disposition individuelle d'agents entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU le nouvel organigramme des services, présenté ce jour au Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que la mise à disposition de services entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac présente un intérêt particulier dans la poursuite du projet général de mutualisation et d'optimiser et de valoriser les compétences des agents déjà en poste,

CONSIDÉRANT que la première phase de mutualisation au sein du Pôle technique a été engagée premier trimestre 2019 avec pour objectifs l'optimisation des missions de gestion des achats, de gestion des interventions et d'accueil des administrés et professionnels,

CONSIDÉRANT que, fort de ces premières expériences de mutualisation et dans le cadre de la réorganisation des services présentée par le nouvel organigramme, de nouveaux champs d'expérimentation avec les équipes techniques peuvent être engagées toujours dans le but d'optimiser le fonctionnement interne et la qualité des services rendus à la population,

CONSIDÉRANT qu'à ce niveau de mutualisation, la forme administrative envisagée est la mise à disposition de service nécessitant deux conventions spécifiques : une concernant la mise à disposition de service de la Ville de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac et une concernantla mise à disposition de service de la Communauté de communes à la Ville de Lodève, qui font l'objet de deux propositions de délibération à la séance du Conseil de ce jour,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la convention de mise à disposition de service « pôle technique » de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève, à compter du 1° janvier 2021, dans les fonctions suivantes : - la fonction de gestion globale des équipes du centre technique : un agent de catégorie C à hauteur de 50 % du temps de travail,

- la fonction gestion du patrimoine bâti : un agent de catégorie C à hauteur de 15 % du temps de travail.

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de service « pôle technique » de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève, à compter du 1° janvier 2021, dans les conditions détaillées ci-dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier, à signer la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 7 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE : 40 POUR, 5 CONTRE, 4 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

ABSTENTION: BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration d'OLIVIER Françoise), PRADEL Sophie, AGUSSOL Jean-Paul

Retour d’Antoine GOUTELLE

PROJET DE DÉLIBÉRATION 21 - Mise à disposition de service « Administration générale » de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération du 14 mai 2014 de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac (CCLL) approuvant le lancement du schéma de mutualisation avec ses communes membres,

VU le nouvel organigramme des services, présenté ce jour au Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que la mise à disposition de services entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac présente un intérêt particulier dans la poursuite du projet général de mutualisation et d'optimiser et de valoriser les compétences des agents déjà en poste,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réorganisation des services présentée par le nouvel organigramme, la mutualisation des fonctions d'administration générale permettrait d'améliorer le fonctionnement des services des deux collectivités et la qualité des services rendus à la population,

CONSIDÉRANT qu'à ce niveau de mutualisation, la forme administrative envisagée est la mise à disposition de service nécessitant une convention spécifique de mise à disposition de service de la Communauté de communes à la Ville de Lodève, les agents concernés étant issus de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la convention de mise à disposition de service « administration générale » de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève, à compter du 1° janvier 2021, dans les fonctions suivantes : - la fonction de direction générale: un agent de catégorie À et un agent de catégorie C proportionnellement aux effectifs de chaque collectivité au 1°’ janvier de chaque année, - la fonction de gestion des courriers et des actes : un agent de catégorie B et un agent de catégorie C à hauteur de 50 % de leur temps de travail,

- la fonction d'accueil des collectivité : deux agents de catégorie C en remplacement ponctuel de l'agent en charge de l’accueil de la Ville de Lodève durant ses congés ou absences, - la fonction de gestion des accueils des collectivités : un agent de catégorie C à hauteur de 5 % du temps de travail.

Ouiï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de service « administration générale » de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève, à compter du 1° janvier 2021, dans les conditions détaillées ci-dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier, à signer la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

ANNEXE 8 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE : 42 POUR, 5 CONTRE, 3 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

ABSTENTION : BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration d'OLIVIER Françoise), PRADEL Sophie

PROJET DE DÉLIBÉRATION 22 - Mise à disposition individuelle du poste de direction de l'administration générale de la Ville de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération du 14 mai 2014 de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac approuvant le lancement du schéma de mutualisation avec ses communes membres,

VU la délibération n°20180321 011 du Conseil municipal du 21 mars 2018 et la délibération n°BC_20180315 008 du Bureau communautaire du 15 mars 2018 relatives à la convention type de mise à disposition d'agents entre la ville de Lodève et la CCLL,

VU le nouvel organigramme des services, présenté ce jour au Conseil communautaire,

VU l'accord écrit de l'agent mis à disposition,

CONSIDÉRANT que la mise à disposition d'agent entre la Ville de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac participe à la poursuite du projet général de mutualisation,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réorganisation des services présentée par le nouvel organigramme, la mutualisation des fonctions d'administration générale permettrait d'améliorer le fonctionnement des services des deux collectivités et la qualité des services rendus à la population,

CONSIDÉRANT que les mises à disposition individuelles d'agents entre la Communauté de communes et la Ville de Lodève, dans le cadre du schéma de mutualisation, sont formalisées par une convention, dont le format type a été approuvé par le Conseil municipal de la Ville de Lodève et par le Conseilcommunautaire conformément aux délibérations sus-visées,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la mise à disposition d'un agent de la Ville de Lodève auprès de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à compter du 1° décembre 2020, au grade de rédacteur principal titulaire à temps complet pour exercer des fonctions de direction de l'administration générale, en appui aux fonctions du directeur général des Services, à hauteur de 50% de son temps de travail.

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1: APPROUVE la mise à disposition d'un agent de la Ville de Lodève au près de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à compter du 1° décembre 2020, au grade de rédacteur principal titulaire à temps complet pour exercer des fonctions de direction de l'administration générale, en appui aux fonctions du directeur général des Services, à hauteur de 50% de son temps de travail,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier, à signer la convention correspondante,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que l'accord écrit de l'agent mise à disposition y sera annexé,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget principal,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 42 POUR, 6 CONTRE, 2 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana, PRADEL Sophie

ABSTENTION : BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration d'OLIVIER Françoise)

PROJET DE DÉLIBÉRATION 23 - Mise à disposition individuelle du poste de direction du pôle ressources de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à la Ville de Lodève

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération du 14 mai 2014 de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac approuvant le lancement du schéma de mutualisation avec ses communes membres,

VU la délibération n°20180321 011 du Conseil municipal du 21 mars 2018 et la délibération n°BC_20180315 008 du Bureau communautaire du 15 mars 2018 relatives à la convention type de mise à disposition d'agents entre la ville de Lodève et la CCLL,

VU le nouvel organigramme des services, présenté ce jour au Conseil communautaire,

VU l'accord écrit de l'agent mis à disposition,

CONSIDÉRANT que le recrutement pour le poste de directeur du pôle ressources par la Communauté de communes sur des fonctions mutualisées à hauteur de 50 % de son temps de travail avec la Ville de Lodève,

CONSIDÉRANT que les mises à disposition individuelles d'agents entre la Communauté de communes et la Ville de Lodève, dans le cadre du schéma de mutualisation, sont formalisées par une convention, dont le format type a été approuvé par le Conseil municipal de la Ville de Lodève et par le Conseil communautaire conformément aux délibérations sus-visées,

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Lodévois et Larzac auprès de la Ville de Lodève à compter du 1°décembre 2020, au grade d’attaché principal titulaire à temps complet pour exercer des fonctions de directeur du pôle ressources, adjoint au directeur général des Services, à hauteur de 50% de son temps de travail.

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition d'un agent de la Communauté de communes Lodévois et Larzac auprès de la Ville de Lodève à compter du 1° décembre 2020, au grade d’attaché principal titulaire à temps complet pour exercer des fonctions de direction du pôle ressources, adjoint au directeur général des Services, à hauteur de 50% de son temps de travail,

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier, à signer la convention correspondante,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que l'accord écrit de l'agent mise à disposition y sera annexé,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la recette correspondante est inscrite au budget principal,

- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 42 POUR, 6 CONTRE, 2 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana, PRADEL Sophie

ABSTENTION : BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration d'OLIVIER Françoise)

Retour de Frédéric ROIG

PROJET DE DELIBERATION 24 - Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 rappelant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

VU la délibération n°CC_200728 050 du Conseil communautaire du 11 Juillet 2020 relative à l'approbation du tableau des effectifs,

VU le nouvel organigramme des services, présenté ce jour au Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT qu'il convient de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de les adapter au temps de travail de la collectivité,

CONSIDÉRANT que le candidat retenu suite à la procédure de recrutement pour le poste du directeur du pôle ressources est au grade d’Attaché Principal et que le grade créé par anticipation lors du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 est attaché,

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la réorganisation des services présentée par le nouvel organigramme, il est prévu de créer un poste de rédacteur pour occuper les fonctions de chargé(e) de mission communication et un poste de technicien pour occuper les fonctions de responsable de la gestion des déchets et propreté,

CONSIDÉRANT que les postes non pourvus seront proposés à la suppression au Comité technique en sa séance prévue le 30 Novembre 2020, permettant de faire l’objet d'un projet de délibération à une prochaine séance du Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT qu'une erreur sur l'intitulé du grade s’est glissée dans la dernière délibération il convient de renommer le grade de puéricultrice de classe exceptionnelle en puéricultrice de classe supérieure,Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :

- de créer au tableau des effectifs à compter de la notification de la présente délibération les postes suivants :

- un poste d’attaché principal pour le poste du directeur du pôle ressources, - un poste de rédacteur pour le poste de chargé(e) de mission communication, - Un poste de technicien pour le poste de responsable de la gestion des déchets et propreté,

- de modifier l'intitulé du grade de puéricultrice de classe exceptionnelle en puéricultrice de classe supérieure.

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : ADOPTE le tableau des effectifs comprenant les modifications décrites ci-dessus :

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCL&L AU 12 NOVEMBRE 2020

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AGENTS STATUTAIRE

Collaborateur de cabinet 1 0 0 Emploi fonctionnel 1 1 0 Directeur Général des Services A 1 1 0 ADMINISTRATIF (1) 46 | 33 3 1 Attaché Principal A 0 0 0 1 Attaché A 6 5 0 Rédacteur principal de première classe B 5 3 0 Rédacteur principal de deuxième classe B 1 1 0 Rédacteur B 3 2 0 1 Adjoint administratif principal première classe C 6 6 0 Adjoint administratif principal deuxième classe C 10 5 1 Adjoint administratif C 15 11 2 ANIMATION (2) 28 | 24 5 Animateur principal première classe B 1 1 0 Animateur principal deuxième classe B 1 1 0 Animateur B 1 1 0 Adjoint d'animation principal deuxième classe C 10 8 1 Adjoint d'animation C 15 13 4 CULTURELLE (3) 14 | 12 2 Conservateur en chef du patrimoine A 1 1 0 Assistant de conservation principal deuxième classe B 1 1 0 Adjoint du patrimoine principal deuxième classe C 4 3 0 Adjoint du patrimoine C 8 6 2 MÉDICO-SOCIALE (4) 20 15 0 Puéricultrice de classe supérieure A 1 1 0 Puéricultrice de classe normale A 1 0 0 Éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 1 1 0 Éducateur de jeunes enfants première classe A 1 0 0 Éducateur de jeunes enfants deuxième classe A 1 1 0 Auxiliaire de puériculture de première classe C 2 2 0 Auxiliaire de puériculture de deuxième classe C 3 1 0 Agent social Principal de première classe C 1 À 0 Agent social C 9 8 0 TECHNIQUE (5) 41 33 0 1 Ingénieur principal A 2 3 0 Ingénieur A 1 1 0TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCL&L AU 12 NOVEMBRE 2020

Catégorie

Effectifs

Budgétaires

Pourvus

Temps

Non

Complet

Effectifs

modifiés

dont

TNC

echnicien princi remière classe

echnicien principal deuxième classe

echnicien

de maîtrise princi

de maîtrise

nt technique principal mière classe

nt technique principal deuxième classe

nt technique

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MINISTRATIF (6

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ULTURELLE

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DICO-SOCIALE (8

tes maternelles en CDI

CHNIQUE

echnicien principal deuxième classe en CDI

LITIQUE DE LA VILLE (10

hargé de mission

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2 2

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3 2

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1 1

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32 3

MINISTRATIF (12

é

édacteur

nt administratif

IMATION (13

nt d'animation

ULTURELLE (14

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DICO-SOCIALE (15

ducateur de jeunes enfants

liaire de puériculture deuxième classe

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- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget principal,- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 43 POUR, 5 CONTRE, 3 ABSTENTION

CONTRE : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

ABSTENTION : BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration d'OLIVIER Françoise), PRADEL Sophie

PROJET DE DÉLIBÉRATION 25 - Décision modificative n°1 du budget principal 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2313-1,

VU la délibération n° CC_191219_06 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 adoptant le Budget primitif 2020 de la Communauté de communes,

VU la délibération n°CC_200728_38 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 adoptant le Budget supplémentaire 2020 de la Communauté de communes,

CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire a voté le budget par nature au niveau du chapitre,

CONSIDÉRANT qu'il convient à ce jour de procéder à des virements et ouvertures de crédits en section de fonctionnement et d'investissement, par décision modificative n°1, comme résumée ci-dessous et dont la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que sur le lien du drive suivant :

https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/p2E4F3b8rtt5fGQ

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter cette décision modificative n°1 du budget principal telle que résumée ci après :

Section de fonctionnement recettes ns snnnnnnnrnnnnnnnnnnnannnnnnnnenennmnnennnnnennennes 75 685 euros

73 — Impôts et taxes... iii + 23 185 euros

Recettes supplémentaires au titre des rôles complémentaires et du FPIC

74 — Dotations, subventions et participations... + 52 500 euros

Fonds de concours du Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL)

011 — Charges à caractère général issus - 102 886 euros

Dépenses non consommées, notamment celles du musée et du festival résurgence

023 — Virement à la section d'investissement + 141 011 euros

65 — Autres charges de gestion courante... 37 560 euros

Réajustement du montant de la participation du Syndicat Centre Hérault, de la subvention à verser à l’école de musique, des subventions d'équilibre du CIAS et de l'Office de Commerce

Section d'investissement recettes nn nsnnsnnnnnennannnensensennensennennencennenmnenenmnnnaeneennene ne 151 011 euros

27 — Autres immobilisations financières... iii + 10 000 euros

Remboursement d'une avance de trésorerie accordée

45821 — Réhabilitation du hameau de Navacelles ......................... + 600 000 euros

021 - Virement de la section de fonctionnement iii + 141 011 euros

20 — Immobilisations incorporelles...…............................................. + 92 571 euros

Études OPAH et divers logiciels (dématérialisés) notamment pour l’eau et l'assainissement

204 — Subventions d'équipement versées... + 35 000 euros

Enveloppe complémentaire pour l'aide aux entreprises en difficulté dans le cadre de la crise sanitaire21 — Immobilisations corporelles..." + 39 946 euros

Divers matériels informatiques

23 — Immobilisations en COUrS.................. iii iii ieieereecerceceecuecenenenececeeeueaceeseuss - 16 506 euros

Changement d'imputation pour matériel SIG

45811 — Réhabilitation du hameau de Navacelles + 600 000 euros

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1: ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2020 telle que détaillée ci-dessus et retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante,

- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION

ABSTENTION: RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

PROJET DE DÉLIBÉRATION 26 - Décision modificative n°1 du budget annexe Office du commerce 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2313-1,

VU la délibération n° CC_191219_ 09 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 adoptant le Budget primitif 2020 de la Communauté de communes,

VU la délibération n°CC_200728 41 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 adoptant le Budget supplémentaire 2020 de la Communauté de communes,

CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire a voté le budget par nature au niveau du chapitre,

CONSIDÉRANT qu'il convient à ce jour de procéder à des virements et ouvertures de crédits en section de fonctionnement et d'investissement, par décision modificative n°1, comme résumée ci-dessous et dont la maquette budgétaire correspondante est mise à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que sur le lien du drive suivant :

https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/p2E4F3b8rtt5fGQ

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter cette décision modificative n°1 du budget annexe de l'office du commerce telle que résumée ci après :

011 — Charges à caractère général ii iiiiiisineeeiessereeersnn + 4 200 euros

Pour couvrir les dépenses liées à l'action commerce

Section de fonctionnement recettes .....nnnsnnnnnnnnnnmennnnnnnnnnnnnennenennnnnnennennennnnennennes 4 200 euros

75 — Autres recettes de gestion... ss + 4 200 euros

Ajustement du montant de la subvention d'équilibre

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe de l'office du commerce 2020 telle que détaillée ci-dessus et retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante,

- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION

ABSTENTION: RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

PROJET DE DÉLIBÉRATION 27 - Deuxième actualisation de la répartition des crédits de paiement du budgetprincipal 2020

VU la délibération n°CC_20170425 016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),

VU la délibération n°CC_190627_ 27 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, approuvant le règlement financier des Autorisations d'Engagement (AE) et CP,

VU les délibérations n°CC_20171221-031 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 , n°CC_180412 016 du Conseil communautaire du 12 avril 2018, n°CC_190627_ 28 du Conseil communautaire du 27 juin 2019 et n° CC_200728 36 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, qui ont approuvé et actualisé les APCP du budget principal,

CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire et que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre,

CONSIDÉRANT que la procédure des APCP pour les crédits de la section d'investissement ainsi que celle des AE pour les crédits de la section de fonctionnement est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire :

- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et de charges de fonctionnement (hors charges de personnel) sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements,

- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,

CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché ou d'une convention par exemple),

CONSIDÉRANT que les bilans annuels d'exécution des APCP et AECP sont présentés en annexe du compte administratif et que l’actualisation de la répartition des crédits des AP et AË fait l'objet d’une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,

CONSIDÉRANT que toutes autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’actualiser la répartition des Crédits de Paiement, comme présenté dans le tableau suivant :

N° INTITULÉ DE L’AP AP votées y | CP antérieurs | CPouvertsau| Restes à Restes à compris N_ | (réalisations titre de financer de financer

au 01/01/N) | lexerciceN | l'exercice N+1 | (exercice>N+1

1 Élaboration du PLUI 420 000,00! 226 647,00| 133 500,00 59 853,00 0,00

2 |Réhabiltation du hameau de Navacelles 2 280 000,00 3 89342| 1373 043,00 773 043,00 130 020,58 (commune + département)

3 |Poursuite des travaux du musée 4 961 688,00| 4 519 716,341 431 971,00 0,00 0,66

4 |Opération Programmée d'amélioration de l'habitat| 1 389 147,00| 531 885,79] 213 000,00| 158 000,00 444 261,21

5 |Opération façade 247 942,00 97 942,00| 150 000,00 0,00 0,00

6 |Système d'information géographique 500 000,00 41784,00| 250 000,00 208 216,00 0,00

7 |Programmation pluriannuelle de travaux dans le | 1 240 000,00 246 21155| 534 12800| 459 660,45 0,00 cadre de la compétence GEMAPI (études,

restauration, renaturation, protection inondation)

TOTAUX 11 028 777,00| 5 668 080,10] 3 085 64200| 1 658 77245| 574 28245INTITULÉ DE L’AE AE votées y | CP antérieurs | CP ouverts Restes à Restes à compris N_ | (réalisations | autitre de financer de financer

au 01/01/N) | lexerciceN l'exercice | (exercice>N+

N+1 1)

Exposition du musée « Eric Bourret - Terres » 110 000,00 3 000,00 107 000,00 0,00 04/04/20-23/08/20 (réportée)

Exposition du musée « coproduction de 5 119100,00 48 000,00 71 100,00 institutions — Herbiers tissés » 25/04/20-29/08/21

Mission d'accompagnement administratif et 40 000,00 40 000,00 0,00 financier dans le cadre du transfert de

compétence eau et assainissement

4 |Exposition du musée « Les derniers 309 913,00 276 613,00 33 300,00 impressionnistes. Le temps de l'intimité »

26/09/20-21/02/21

TOTAUX 579 013,00 3000,00| 471 613,00 104 400,00

Il est précisé que les dépenses seront financées par la FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt,

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : AUTORISE l’actualisation de la répartition des Crédits de Paiement, comme présenté dans le tableau ci dessus,

- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION

ABSTENTION : RICARDO Christian, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine, SINEGRE Joana

PROJET DE DÉLIBÉRATION 28 - Charte de la laïcité, expression d’un en agement de la Communauté de communes Lodévois et Larzac à préserver et défendre la laïcité, qui s'impose à ses agents, ses usagers ainsi qu’à ses partenaires

VU les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac s'engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905,

CONSIDÉRANT que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale: elle assure l'égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation ou d'identité sexuelle, ou de religion et garantit des droits égaux aux femmes et aux hommes,

CONSIDÉRANT que la laïcité repose sur trois principes: la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions,

Le Président propose au Conseil communautaire d'approuver la charte de la laïcité, annexée à la présente délibération, représentant l'expression d’un engagement à préserver et défendre la laïcité, qui s'impose à ses agents, ses usagers ainsi qu’à ses partenaires, tel que précisé ci-dessous.

- ARTICLE 1 : APPROUVE la charte de la laïcité, annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : ENGAGE la Communauté de communes Lodévois et Larzac à préserver et défendre la laïcité, qui s'impose à ses agents, ses usagers ainsi qu’à ses partenaires dont il soutient financièrementl’action et SOUHAITE continuer à mettre en place des actions de formation sur la laïcité pour ses agents et ses associations partenaires,

- ARTICLE 3 : ENTEND mobiliser tous ses partenaires dans la mise en œuvre des principes énoncés dans la charte et dans leur diffusion,

- ARTICLE 4: EXIGE de toute association, œuvrant notamment dans le domaine culturel, sportif, insertion où social, sollicitant une aide de la commune, devra accompagner sa demande de subvention d'un exemplaire de la charte de la laïcité signée par son représentant légal,

- ARTICLE 5 : PRÉCISE tout manquement avéré par une association partenaire, au respect des valeurs de la charte de la laïcité peut conduire au non-versement ou à la restitution de la subvention accordée,

- ARTICLE 6 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 7 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.

ANNEXE 9 DISPONIBLE IDENTIQUE À LA NOTE DE SYNTHÈSE

VOTE À L'UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 29 - Modification de la commission environnement et agriculture incluant les ordures ménagères et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. », - l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et 12121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,

VU le procès-verbal du 11 juillet 2020 relatif à l'élection du Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac et des vice-présidents,

VU la délibération n°CC_200917_03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission environnement et agriculture incluant les ordures ménagères et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP)N),

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 en vue d'une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que le périmètre des sujets à aborder en commission environnement et agriculture incluant les ordures ménagères et GEMAPI est vaste et que les candidatures des conseillers souhaitantparticiper à cette commission sont trop nombreuses pour permettre des conditions de travail satisfaisantes,

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de modifier la commission environnement et agriculture incluant les ordures ménagères et GEMAPI en deux commissions : - commission environnement incluant les ordures ménagères et GEMAPI, - commission agriculture et forêt.

- ARTICLE 1 : MODIFIE la commission environnement et agriculture incluant les ordures ménagères et GEMAPI en deux commissions :

- commission environnement incluant les ordures ménagères et GEMAPI, - commission agriculture et forêt,

- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 30 - Élection des membres de la commission permanente finances et ressources umaines

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

- l'article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »,

- l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,

VU la délibération n°CC_200917_03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission finances et ressources humaines,

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 (l'échéance du 30 septembre inscrite dans la délibération n° CC_200917_03 ayant été repoussée) en vue d'une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

Le Président propose au Conseil communautaire de :

- ne pas procéder au scrutin secret,

- d'élire les membres à la commission finances et ressources humaines.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- ARTICLE 2 : ÉLIT les membres à la commission finances et ressources humaines :

- Tom BRIERE, - Geneviève RIPOLL, - Jean-Paul PAILHOUX,

- Jérôme VALAT, - Jean TRINQUIER, - Christelle DE OLIVEIRA,

- Christian BELLAS, - David BOSC, - Marie-Laure VERDOL,

- Nathalie ROCOPLAN, - José MARTIN, - Anne MARLIN-CALZIA,

- Félicien VENOT, - Arjana SHESHI, - Jean-Luc FABREGUES,

- Nelly CABANES, - Pierre-Paul BOUSQUET. - Mireille VIALA,

- José POZO, - Monique IAROSSI,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L'UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 31 - Élection des membres de la commission permanente enfance et jeunesse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

- l'article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. », - l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,

VU la délibération n°CC_200917_ 03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission enfance et jeunesse,

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 (l'échéance du 30 septembre inscrite dans la délibération n° CC_200917_03 ayant été repoussée) en vue d’une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

Le Président propose au Conseil communautaire de :

- ne pas procéder au scrutin secret,

- d'élire les membres à la commission enfance et jeunesse.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- ARTICLE 2 : ÉLIT les membres à la commission enfance et jeunesse :

- Joëlle GOUDAL, - Benoît CAMBON, - Bernard GOUJON,

- Mélodie CRAMETTE, - Marylène VEYRIER, - Elisabeth LAUGIER,

- Ali BENAMEUR, - Claude FERAL, - Fatiha ENNADIFI,

- [Zia GOURMELON, - Gilles MARRES, - Joana SINEGRE,

- Stéphane MALIVER, - Carole PLAZANET, - Céline PALLISE,

- Nathalie GALIEN, - Hélène NANCIU, - Philippe LAGROYE,

- Nelly CABANES, - Pierre-Paul BOUSQUET, - Malory VIALA,

- Caroline DESMARETZ-CARLES,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L'UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 32 - Élection des membres de la commission permanente culture

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Leregistre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

- l’article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. », - l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,

VU la délibération n°CC_200917_03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission culture,

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 (l'échéance du 30 septembre inscrite dans la délibération n° CC_200917_03 ayant été repoussée) en vue d'une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

Le Président propose au Conseil communautaire de :

- ne pas procéder au scrutin secret,

- d'élire les membres à la commission culture.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- ARTICLE 2 : ÉLIT les membres à la commission culture :- Christine GRACIN, - Mireille CABURET, - Geneviève RIPOLL,

- Bernard GOUJON, - Marine DELMAS, - Nathalie LEOTARD,

- Jean-Marc SAUVIER, - Gilles MARRES, - Fadhila BENAMMAR-KOLY,

- Damien ALIBERT, - Ali BENAMEUR, - Sandine COUPEAU,

- Angélique GRANGIRARD, - Valérie ROUVEIROL, - Robert PASTOR,

- Carmen BATACHE, - Eve HATT, - Aurélien BRUNETTI,

- Hélène NANCIU, - Nelly CABANES, - Sophie PRADEL,

- Pierre-Paul BOUSQUET, - Bernadette DELPIROU,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’'UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 33 - Élection des membres de la commission permanente musée et tourisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

- l'article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. », - l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,VU la délibération n°CC_200917_03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission musée et tourisme,

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 (l'échéance du 30 septembre inscrite dans la délibération n° CC_200917_03 ayant été repoussée) en vue d'une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

Le Président propose au Conseil communautaire de :

- ne pas procéder au scrutin secret,

- d'élire les membres à la commission musée et tourisme.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- ARTICLE 2 : ÉLIT les membres à la commission musée et tourisme :

- Christine GRACIN, - Patricia LEBON, - Danièle JOSEPHI,

- Karine METAYER, - Mélodie CRAMETTE, - Fadhila BENAMMAR-KOLY,

- Jean-Marc SAUVIER, - Isabelle PEDROS, - Thibault DETRY,

- Ali BENAMEUR, - Christian RICARDO), - Eric SPRINGMAN,

- Valérie ROUVEIROL, - Olivier LAPLACE, - Nelly CABANES,

- Clément THERY, - Damien JANICOT. - Nicole VIENNEY.

- Francine TORRO), - Pierre-Paul BOUSQUET. - Claudine FRONTIN,

- Monique BRUSQUE, - Patricia MAZUC, - Frédéric ROIG,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

PROJET DE DÉLIBÉRATION 34 - Élection des membres de la commission permanente habitat et urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

- l’article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettrel'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. », - l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,

VU la délibération n°CC_200917_03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission habitat et urbanisme,

CONSIDERANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 (l'échéance du 30 septembre inscrite dans la délibération n° CC_200917_03 ayant été repoussée) en vue d'une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

Le Président propose au Conseil communautaire de :

- ne pas procéder au scrutin secret,

- d'élire les membres à la commission habitat et urbanisme.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- ARTICLE 2 : ÉLIT les membres à la commission habitat et urbanisme :

- Joëlle GOUDAL, - Vincent COURTEAUX, - Michel COMBES,

- Yann DUBOIS, - Jean-Michel BRAL, - Alexandra AVAZERI,

- Bernadette ROUVIER, - Jean-Paul AGUSSOL, - Dominique BARASCUT,

- Gaëlle LÉVÊQUE, - Ludovic CROS, - Nathalie SYZ,

- Jean-Marc SAUVIER, - Fatiha ENNADIFI, - Hamed KASSOUH,

- Gilles MARRES, - Claude LAATEB, - Antoine GOUTELLE,

- Valérie ROUVEIROL, - Félicien VENOT, - Julien BOUSQUET,

- Christian GRIMAL, - Roger CORROCHANO, - Lionel CARO,

- Hélène NANCIU, - Philippe LAGROYE, - Nathalie GALIEN,

- Jean-Luc FABREGUES, - Erik MOUCHEBOEUF, - Pierre-Paul BOUSQUET,

- Eric OLLIER, - Christian RANDON, - Claudine FRONTIN,

- Catherine CAYLAR, - Mireille VIALA, - Monique IAROSSI,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

AHÈLEU 2 DÉLIBÉRATION 35 - Élection des membres de la commission permanente économie, emploi et mmation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

- l'article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »,

- l’article L.5211-1 : « Les dispositions du chapitre ler du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. »,

- l'article L.5211-40-1 : « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes. »,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1,

VU la délibération n°CC_200917_03 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020, relative à la création des commissions dont la commission économie, emploi et formation,

CONSIDÉRANT qu'il a été proposé au Conseillers municipaux et communautaires intéressés de faire acte de candidature avant le 15 octobre 2020 (l'échéance du 30 septembre inscrite dans la délibération n° CC_200917_03 ayant été repoussée) en vue d'une désignation des membres de chaque commission à une prochaine séance du Conseil communautaire,

Le Président propose au Conseil communautaire de :

- ne pas procéder au scrutin secret,

- d’élire les membres à la commission économie, emploi et formation.

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

- ARTICLE 2 : ÉLIT les membres à la commission économie, emploi et formation :

- Tom BRIERE, - Jean-Paul CAUNES, - Anne SENESI,- Frédérique MARTIN, - Karine METAYER, - Daniel FABRE,

- Christian BELLAS, - Isabelle PEDROS, - Damien ALIBERT,

- Thibault DETRY, - Hamed KASSOUH, - Elisabeth LAUGIER,

- Gilles MARRES, - Didier KOEHLER, - Claude LAATEB,

- Frédéric ROIG, - Julien BOUSQUET, - Alexandre TEISSERENC,

- Alicia HERRERO, - Nathalie GALIEN, - Hélène NANCIU,

- Monique BRUSQUE, - Mireille VIALA, - Catherine CAYLAR,

- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L'UNANIMITÉ

Les élus demandent le report des deux derniers projets de délibérations, à savoir l'élection des membres de la commission permanente environnement et l'élection des membres de la commission permanente agriculture et forêt, considérant qu’un nouvel appel à candidature serait judicieux au vu de la délibération n°CC_201112 020 modifiant la commission environnement et agriculture incluant les ordures ménagères et GEMAPI, en deux commissions : une sur le domaine de l’environnement incluant les ordures ménagères et GEMAP]I et une seconde sur le domaine de l’agriculture.

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 20h31.Communauté de Communes

Feuille de présence — Conseil Communautaire mardi 8 décembre 2020

Communes TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

Celles GOUDAL Joëlle | GARCIN Christine

Fozières | COMBES Michel RIPOLL Geneviève

La Vacquerie

Les Plans | | MACHI Didier

St Martin de Castries BAISSET Martine BELLONI Maryse

Lauroux PAILHOUX Jean-Paul CROUZET Joël

Lavalette VAN DER HORST Claire | DUBOIS Yann

PoctgenŸ - | GUIBAL Daniel :

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VALAT Jérôme

Le Bosc ne ep _— .

ROMERO Sonia | |

VANEL Véronique

| TRINQUIER Jean | | nn

Le Caylar L EEE T EE PR Æ A TE er Eh — Ti]

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| CLARISSAC Jérôme D Jaue— | | n

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Le Cros VIALA Alain ALLEMAN Guilhem

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Le Puech GOUJON Bernard | LACROUX Christine | —

Cr : È = : mr |

FABRE DanielCommunes TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

Les Rives AGUSSOL Jean-Paul BELLAS Christian

LÉVÊQUE Gaëlle

SAUVIER Jean-Marc

ROCOPLAN Nathalie

|CROS Ludovic

BENAMMAR-KOLY AT | Fadhila CCE |

BOSC David

GOURMELON Izïa |

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BENAMEUR Ali | DA

Lodève /

L > GALEOTE Monique 1728

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MARRES Gilles À KE

VERDOL Marie-Laure

KOEHLER Didier

ENNADIFI Fatiha

ALIBERT Damien

IPERRSS Isabelle

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DRUART DavidCommunes TITULAIRES SUPPLÉANTS Signature

SYZ Nathalie

|KASSOUH Hamed |

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LAATEB Claude ML ST

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Lodève COUPEAU Sandrine |

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V9 RICARDO Christian I

ES (y We

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MARTIN José

Olmet et Villecun ROMO Christophe SONNET Bertrand

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Pégarolles de ROIG Frédéric SOURNIA David

Poujols Éd Antoine MERLIN CALZIA Anne

Romiguières | ROUVEIROL Valérie CRISTOL Olivier

Roqueredonde |REVERBEL Jean VENOTFélicien | h

Saint Étienne de

Gourgas

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| Saint Félix de l'Héras

| Saint Jean de la

Blaquière

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ABRIC Michel

| OLIVIER Françoise

PANEN Bernard

ie | =

| COMPAN Charles

COUVELARD Jean-

Christophe

|| TITULAIRES i. |. SUPPLÉANTS | . Communes Vi | Signature ‘

Saint Maurice THERY Clément CABANES Nell Navacelles eNy

Saint Michel :PRADEL Sophie MERLAN Lauric

Saint Pierre de la Fages BOUSQUET Pierre-Paul VASSEUR-NAVARRO Charline

er

Saint Privat

(GOUDOU Samuel Maire)

LEMAIRE Guy

BERLENDIS Philippe

Sorbs OLLIER Eric FRONTIN Claudine [

POZO José

Soubès SALVAGNAC Anne

FALCOU Alain

Soumont VALETTE Daniel IAROSSI Monique

Usclas du Bosc :

(DESMARETZ-CARLES | CANO Jésahel | DRUENE Michel Caroline _ Maire(