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Compte-Rendu - crcm120424 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm120424)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024

Le vendredi 12 avril 2024 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, Mme BRIFFARD Alexandra, Mme BRUNEAU Christèle, M. LEMAITRE Pierre, Mme PION Christelle, M. MAUTALENT Hantz, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. DIAS FERREIRA Baptiste à Mme BRIFFARD Alexandra

- M. COLANGE Alain à M. LEMAITRE Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme BRUNEAU Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 13 mars 2024.

1) Taux des taxes locales 2024

M. le maire présente l’état n°1259 et rappelle les taux de référence appliqués en 2023 en maintenant les anciens taux communaux et en appliquant l’article 16 de la loi des finances 2020 portant sur la fusion des parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

- Taxe sur le foncier bâti : 37.53 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 22.14 %

- Taxe d’habitation : 13.90 %.

Ces explications données, M. le maire propose de reconduireces taux communaux 2024 pour l’année 2024.

M. le maire donne lecture du mail de M. DIAS FERREIRA à ce sujet

« Je vote pour le budget et je ne suis pas favorable à une augmentation des impôts locaux ou autre (suivant les documents qui seront donnés par le trésor public) Mon message: "Nous ne pouvons pas demander aux travailleurs, à la catégorie moyenne de payer davantage d'impôt, alors que la part du social et de l'évasion fiscal est très, trop élevée dans notre pays. L'Etat peut très bien faire des économies ailleurs plutôt que de mettre en difficulté nos petites communes." »

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les taux de référence validés pour l’année 2024 sont par conséquent :

- Taxe sur le foncier bâti : 37.53 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 22.14 %

- Taxe d’habitation : 13.90 %

Le projet de budget transmis aux élus le 27 mars 2024 et étudié en commission « finances » les 18 mars 2024 et 26 mars 2024 est présenté en détail parM. le maire.

2) Fongibilité des crédits au budget 2024 et vote du budget primitif 2024

M. BRUNET soumet au conseil Municipal les subventions de fonctionnement à verser et à inscrire au budget 2024 aux associationsétudiées et proposées par la commission « finances ». Un débat s’installe. M. LEMAITRE rappelle qu’il avait demandé la création d’une commission spécifique « associations » pour évoquer ces sujets.2

Lecture est donnée du mail de M. DIAS FERREIRA qui remercie toutes les associations, tous les bénévoles qui se sont investis en 2023 pour faire vivre le village.

« Sur demande d'un administré et conformément à mon rôle de conseiller municipal, je passe son message suivant :

"Nous constatons, sans les nommer, que certaines associations n’ont pas joué le jeu quant à l’information sur leur solde bancaire (même si cela n’est pas obligatoire) et demande une subvention vraiment élevé . D’autres associations voire les mêmes bénéficieront également d’une double subvention dans leurs communes….

Nous trouvons ces montants vraiment importants en ce qui concerne la participation de notre commune." »

Les subventions proposées sont acceptées à l’unanimité, à l’exception de celles à verser aux associations « Montigny la Vaupalière Running club » et « Bouchons 76 » pour lesquelles M. LEMAITRE et M. DIAS FERREIRA s’abstiennent étant respectivement membres de ces associations.

Est ensuite étudié et validé le budget de l’école.

M. le maire énumère ensuite par opérations les investissements à réaliser et à inscrire au budget en 2024 validés à l’unanimité par le conseil Municipal à savoir :

Investissements 2024 (hors restes à réaliser)

c/20422 = 4 500 € raccordement maison communale

Opération 50 / Voirie

c/2041412 = 1 916 € fonds de concours CCICV

c/2151 = 65 000 € aménagement rue de l’église + giracube

c/2152 = 4 000 € cheminement dévidoir le bocage

c/21538 = 7 000 € regard au bocage + réfection bétoire houx

c/2157 = 3 000 € radar pédagogique

c/2158 = 3 000 € marquage zones 30 et 50

Opération 51 / Salle Wapalleria

c/2135 = 16 000 € remise en état de la pompe à chaleur

c/2188 = 5 050 € ballon d’eau chaude

Opération 510 / Bâtiments (restaurant scolaire)

c/2188 = 25 000 € (équipement cuisine)

c/231 = 220 067 € (enveloppe pour projet de construction ou agrandissement)

Opération 60 / Salle polyvalente

c/2131 = 60 000 € extracteur en toiture, réfection clin pignon et arches, façade face à la mairie

c/2135 = 22 000 € vestiaires et colonnes douches3

Opération 70 / Acquisition mobilier et divers

c/2183 = 2 100 € informatique atelier

c/2188 = 1 050 € souffleur et taille haie

Opération 71 / Réseaux et éclairage public

c/21538 = 103 361 € (40492 € changement d’imputation des RAR M3927+4736 et 62869 € nouvelles opérations M6393 + M6422)

Opération 75 / Groupe scolaire

c/2183 = 10 000 € informatique bibliothèque

c/2184 = 100 000 € aménagement intérieur bibliothèque + mobilier garderie périscolaire

c/2188 = 15 000 € bibliothèque (multimédia, collections etc …)

c/231 = 50 000 € suite groupe scolaire + jeux

Opération 76 / Eglise et cimetière

c/212 = 48 000 € reprise des concessions

Opération 77 / Embellissement paysager

c/212 5 000 € aménagement allée val st léonard (barrières …)

Opération 81 / Réserve incendie

c/2158 = 70 000 € réserve passage des charmilles

M. COSNARD s’étonne que l’aménagement du cimetière ne soit pas budgétisé. M. le maire et M. LECAT répondent qu’il est préférable d’attendre la reprise des tombes et d’inscrire l’aménagement au budget 2025.

Mme BRIFFARD interroge M. le maire sur les crédits prévus pour l’acquisition de jeux. S’agit il de l’aire de jeux attendue. M. BRUNET répond qu’il s’agit pour le moment des petits jeux sur le sol synthétique du groupe scolaire.

M. LECAT ajoute que l’espace de jeux est travaillé avec le Conseil municipal des jeunes et que des dossiers de demandes de subventions devront être montés une fois le projet complet.

M. LEMAITRE précise que des aides peuvent également être sollicitées auprès de la CAF, ADEME, jeunesse et sports, etc ….

Ces différents points évoqués, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’inscription des crédits budgétaires prévus pour l’année 2024 en fonctionnement et en investissement.

Cette présentation terminée, M. le maire soumet au vote le budget primitif 2024 équilibré en fonctionnement et en investissement de la façon suivante :

Section de fonctionnement 2 091 446 € soit

Dépenses de l’exercice 2 091 446 €

Dont 174 780 € en virement à la section d’investissement

Recettes de l’exercice 1 759 174 €4

Résultat 2023 reporté 332 272 €

Soit recettes totales 2 091 446 €

Section d’investissement à 2 544 235 € soit

Dépenses de l’exercice 2 187 404 €

Dépenses/restes à réaliser 2023356 831 €

Soit dépenses totales 2 544 235 €

Recettes de l’exercice 2 031 053 € comprenant le virement de la section de fonctionnement

Excédent 2023 reporté 365 081 €

Recettes / restes à réaliser 148 101 €

Soit recettes totales 2 544 235 €

Après divers échanges, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2024 proposé par M. BRUNET.

De plus, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre 012, dans les limites de 7.5 % en section de fonctionnement et section d’investissement.

3) Admission en non-valeur

M. le maire présente au conseil Municipal deux listes de non-valeur émanant du SGC de MONTVILLE. La première d’un montant de 228.54 € concerne des créances dont le recouvrement est impossible. Un mandat de non-valeur devra être émis au compte 6541. La seconde d’un montant de 200 € concerne un effacement de dette suite à liquidation judiciaire. Un mandat de non-valeur au compte 6542 devra être émis également.

Ces explications entendues, le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’admission en non- valeur de ces créances irrécouvrables.

M. LECAT interroge M. le maire sur les loyers impayés par les locataires de l’appartement communal dont le montant s’élève à ce jour à environ 4000/5000 €. M. BRUNET explique les démarches en cours et précise qu’il leur avait proposé de rompre leur bail et d’effectuer l’état des lieux de sortie avant l’arrivée à son terme mais qu’ils n’ont pas donné suite. M. BRUNET ajoute que l’appartement va certainement devoir être rénové complètement avant de pouvoir le relouer.

4) Aménagement intérieur de la bibliothèque / Désignation du prestataire et demandes de subventions (DRAC et Département)

Monsieur le maire rappelle qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au cabinet CICLOP dans le cadre de la consultation d’acquisition du mobilier de la nouvelle bibliothèque pour un montant de 8400 € ht.

Une réunion de la commission « bibliothèque » s’est déroulée le 12 mars 2024 afin de préparer le dossier de consultation avec le cabinet CICLOP, représenté par Mme KLEIN Christelle, accompagnée de Mme Fatma SAADNIA, architecte.

La consultation des entreprises (ARCHETYPE, BURODOC, QUADRAT), via la plateforme Agysoft AWS, a été faite le 15 mars 2024 (procédure adaptée ouverte).5

La date limite de réception des offres était fixée au 27 mars 2024.

Délai un peu court mais indispensable pour pouvoir respecter les échéances de dépôt des dossiers d’aide financière, date limite le 30 avril 2024, auprès de la DRAC au titre de la DGD (dotation générale de décentralisation).

Une seule offre a été reçue émanant de la société QUADRAT d’un montant de 40 196.25 € ht. Lors de la présentation du rapport d’analyse des offres en commission « bibliothèque » le 9 avril 2024, il a été demandé de questionner le prestataire QUADRAT sur le remplacement de deux mobiliers variantés qui ne donnaient pas satisfaction. La société QUADRAT a donc proposé de nouveaux mobiliers engendrant une plus-value de 4 476.10 € ht par rapport au chiffrage initial.

De ce fait, le nouveau montant de l’offre QUADRAT est de 44 672.35 € ht soit 53 606.82 € ttc.

Ces explications données, M. le maire propose au conseil Municipal de retenir l’offre de la société QUADRAT avec la plus-value soit 44 672.35 ht. Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le marché est donc attribué à la société QUADRAT.

M. le maire expose ensuite les différents concours financiers qui peuvent être espérés à savoir une subvention auprès du Département de Seine-Maritime et une dotation au titre de la DGD par la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).

La Commune peut solliciter une aide également sur l’équipement informatique et l’achat de collections de livres.

Concernant le Département, il s’agit d’un dossier unique regroupant ces différents éléments. Concernant la DGD, il s’agit de plusieurs demandes distinctes.

A cet effet, M. le maire présente des devis concernant les collections de livres et l’équipement informatique :

- Devis COPYWEB pour l’informatique pour un montant total de 6 716.26 € ht soit 8 059.51 € ttc

- Devis LECLERC pour les collections de livres pour un montant total de 9 405.87 € ht soit 9 923.88 € ttc.

Au vu de ces éléments, M. le maire propose de solliciter une aide financière - auprès du Département de Seine-Maritime pour la somme totale de 69 194.48 € ht, - auprès de l’Etat (DRAC) au titre de la DGD en trois dossiers distincts (mobilier y compris études : 53 072.35 € ht, livres : 9 405.87 € ht, informatique : 6 716.26 € ht). Compte tenu des délais impartis, la demande faite en priorité portera sur le mobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, les devis présentés par M. le maire et autorise M. le maire à formuler les demandes d’aides financières indiquées ci- dessus selon les modalités précisées.

Cette opération est inscrite au budget 2024 en section d’investissement.

5) CLSH / Session été 2024

La parole est donnée à Mme COURTILLET.

Elle rappelle les dates d’ouverture du centre durant l’été à savoir du 8 juillet 2024 au 2 août et du 26 au 30 août 2024.6

Les inscriptions se dérouleront du 16 au 17 mai 2024.

Afin d’assurer l’encadrement, il est prévu cinq animateurs (4 BAFA et 1 non diplômé) les trois premières semaines puis trois animateurs BAFA, il sera peut-être nécessaire de revoir le nombre d’encadrants en fonction des inscriptions.

Le programme des sorties proposé par la commission est le suivant :

1ère semaine : labyrinthe de BOIS GUILLAUME

2ème semaine : le parc du Bocasse

3ème semaine : accrobranche, labyrinthe et parcours d’orientation à Saint Martin de Boscherville

4ème semaine et semaine d’août : plaine de jeux de la Maine. Cette sortie pourra éventuellement se faire à pied en fonction du nombre d’inscrits.

Les transports seront assurés par la société « CARS PERIER ».

Mme COURTILLET présente les devis en sa possession. Certaines sorties doivent être confirmées comme le Parc du Bocasse, actuellement fermé.

En cas d’évolution, un point sera fait lors de la séance du conseil Municipal du 5 juin prochain.

M. LEMAITRE fait part d’une dynamique intéressante développée par l’Etat « test d’aisance aquatique » concernant les enfants âgés de 10 à 12 ans.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de la Commission et les modalités d’organisation.

6) RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Emplois saisonniers non permanents

Le recrutement de jeunes au service technique de la Commune durant les congés d’été donne satisfaction depuis maintenant plusieurs années. Travail d’été pour les jeunes, aide pour les agents permanents, cette solution est appréciée de tous et permet d’assurer correctement l’entretien des espaces verts.

Aussi, M. le maire propose de reconduire ce système pour l’été 2024 en l’avançant aux vacances de printemps 2024 et en créant deux emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet.

Il suggère de recruter ces jeunes sur la période du 22 avril 2024au30 août 2024. Ces jeunes seront recrutés pour le service technique sur différentes périodes en fonction des besoins du service et des candidatures reçues.

M. le maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. le maire propose :7

- la création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d’agent polyvalent au service technique dont la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures pour la période du 22 avril 2024 au 30 août 2024,

- l’établissement de contrats à durée déterminée, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- la rémunération sera fixée par référence au grade d’adjoint technique, sur la base de l’indice majoré 370 (indice brut 374) auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création, à compter du 22 avril 2024, de ces deux postes non permanents et autorise M. le maire à signer un ou plusieurs contrats à durée déterminée sur la période précitée, pour le recrutement d’un ou deux agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget 2024.

Poste d’adjoint technique principal de 1ère classe / Remplacement / Recours au CDD

M. le maire rappelle que M. OLIVIER Christopher, agent titulaire, a souhaité être muté sur la Commune d’Yvetot à compter du 11 mai 2024.

Le poste a été déclaré vacant et une offre d’emploi a été déposée sur le site du Centre de gestion « emploi territorial » et sur le site de « France travail ». Plusieurs candidatures ont été reçues, mais plus nombreuses dans le domaine « espaces verts » que « bâtiments et polyvalence ».

Après plusieurs entretiens, M. le maire a retenu la candidature de M. PILLET Mickaël. M. PILLET, auparavant gérant d’une entreprise familiale de menuiserie, souhaite intégrer la fonction publique territoriale et semble correspondre au profil attendu. M. le maire propose de le recruter en ayant recours dans un premier temps à un contrat à durée déterminée de 3 mois, pouvant être reconduit une fois si besoin, pour ensuite passer à une mise en stage si cela convient aux deux parties.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise à l’unanimité le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 mois, renouvelable une fois si besoin. Sous contrat à durée déterminée, l’agent sera rémunéré sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) indice brut 388 indice majoré 373 (1er échelon du grade). Le contrat pourra être établi à compter du 21 mai 2024.

M. le maire précise qu’en cas de mise en stage, le poste devra être modifié.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 des budgets 2024 et suivants.

7) Organisation des festivités 2024

M. le maire présente au conseil Municipal les différentes propositions de la commission « affaires sportives et animations » réunie le 10 avril 2024 et les soumet au vote.

Fête communale du 29 juin 2024 au stade et à la salle polyvalente

Le programme, retraite aux flambeaux, feu d’artifice est validé à l’unanimité.8

Le feu d’artifice sera tiré à 23h. Le prestataire retenu par le conseil Municipal est France ARTIFICE, sur le thème « musiques actuelles », pour un montant de 4000 € ttc auquel il convient d’ajouter l’achat de lampions pour la retraite aux flambeaux.

Spectacle de Noël des enfants le 13 décembre 2024 à l’espace Wapalleria Après étude des différentes propositions, la commission propose de retenir le spectacle « un incroyable rendez-vous chez Disney » avec PASS PRIVILEGES ainsi que les mascottes et le Père Noël pour un coût total à 4200 €. Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Des confiseries seront également à prévoir.

Sortie « jeunes » le 22 juin 2024 avec Rouen espace loisirs à Croisset pour les 12-18 ans

Un devis a été établi par cet organisme sur la base de 23 kartings et 12 « laser Games » comprenant l’open bar pour un montant de 1333.75 € ttc auquel il convient d’ajouter le transport avec les cars Périer pour un montant de 474 € ttc.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité ces devis ainsi que l’organisation proposée. Accompagnateurs : M. COSNARD, Mme TABURET, Mme BRUNEAU, M. BRUNET. Voir si M. COLANGE et M. DIAS FERREIRA seraient disponibles également.

Manifestation des 4 et 5 mai 2024 / Weekend culturel

Parole donnée à Mme BRIFFARD représentant M. DIAS FERREIRA, initiateur de cette manifestation.

Il sera proposé une exposition sur le thème des jeux olympiques d’été, une exposition de peinture et de sculpture, un défilé de mode des grandes créatrices normandes sur un air d’opéra en présence de Miss Eurorégion à l’inauguration.

Seront également organisées une animation avec les « enfants de Rollon » ainsi que deux représentations théâtrales à savoir :

- La pièce « le malentendu » par « le théâtre d’en haut » le samedi 3 mai 2024 à 18h, coût de 200 €,

- La pièce « un très joyeux anniversaire » de Jacky Goupil par la compagnie « les Gourm’en disent », le dimanche 4 mai 2024 à 18h, coût de 100 €.

Des conventions seront signées avec ces prestataires.

Différents partenaires seront présents dont le Comité des fêtes de LA VAUPALIERE et l’association « peinture sur soie ».

D’autres animations pourront éventuellement être ajoutées au programme de cette manifestation

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’organisation de ce weekend culturel.

Toutes les dépenses seront imputées au budget primitif 2024.

8) Compte-rendu des commissions

Mme COURTILLET fait part du dernier conseil d’école dont un compte-rendu a été transmis à tous les élus.

Elle précise qu’un sondage à l’initiative des parents d’élèves a été réalisé concernant l’ouverture d’un centre de loisirs le mercredi.

80 % de réponses ont été obtenues avec de nombreuses demandes.

Les deux Communes, La Vaupalière et Montigny, ont été sollicitées.

Ce n’est pas envisageable car il aurait fallu mobiliser les ASTEM au détriment du temps scolaire.9

M. BRUNET signale qu’une consultation est lancée pour retenir un nouveau traiteur pour le restaurant scolaire à la rentrée de septembre 2024.

M. BRUNET transmet les dernières informations concernant la LNPN suite à la réunion en préfecture le 8 avril 2024. Quatre tracés sont proposés et soumis à la concertation publique. A la demande de M. LECAT, un document d’information sera adressé aux Vespaliens.

M. BRUNET propose les permanences pour la tenue du bureau des élections européennes prévues le dimanche 9 juin 2024.

9) Questions diverses

Mme BRUNEAU :

- évoque un message d’un administré concernant la qualité de l’eau. M. BRUNET signale que le message a aussitôt été transféré au SIAEPA compétent,

- interroge M. le maire sur la mise en place d’un nouveau distributeur de baguettes. M. le maire explique ces derniers échanges à ce sujet notamment avec le gérant de la boulangerie « l’atelier des papilles » et précise qu’il n’a pas donné suite,

- interroge M. le maire sur la consultation concernant les illuminations de Noël. M. le maire répond qu’elle est en cours et que ce point sera à l’ordre du jour de la séance de juin prochain.

M. LECAT interroge M. le maire sur l’avancement du dossier concernant la zone Renfeuger et notamment sur les propos tenus lors de son récent entretien avec le Président de la CCICV, Eric HERBET, et le vice-président, Denis GUTTIEREZM. le maire explique qu’il avait envisagé d’évoquer ce sujet en réunion maire-adjoints pour revenir vers le conseil Municipal en juin prochain. Un large débat s’installe. M. LEMAITRE s’étonne de n’avoir aucune information depuis qu’un courrier devait être fait par le biais de la création d’une association pour faire barrage au projet d’installation des panneaux photovoltaïques envisagé par la CCICV.

M. le maire rappelle que la CCICV est propriétaire du terrain, elle propose maintenant une partie de la zone en photovoltaïques et un pôle d’énergie renouvelable. Les négociations sont en cours. Néanmoins, M. le maire ajoute que M. HERBET n’apprécie pas la personnalité et les façons de procéder de M. GRUBIS, société AYA.

M. LECAT s’étonne qu’un don soit demandé pour le CCAS lorsque le foyer club est prêté lors d’une inhumation. S’agissant de familles Vespaliennes, M. LECAT demande que le foyer soit prêté gratuitement sans contrepartie. M. BRUNET répond qu’il s’agit d’une coutume liée notamment aux frais de fonctionnement du foyer. Après échanges, il est noté que les dons ne seront plus suggérés dans les cas d’inhumation.

M. LECAT propose de soumettre au conseil Municipal, lors de la prochaine séance, la gratuité pour la destruction des nids de frelons, le remboursement intégral des factures aux Vespaliens.

Il ajoute que certaines Communes ou Communauté de Communes remettent des pièges à dispatcher sur la Commune. M. le maire pense que cela peut avoir l’effet contraire et les attirer.

M. LECAT signale des nids de poules à reboucher au Vaumain, au Rousseuil et chemin du Vert Galant.10

M. COSNARD :

- interroge M. le maire sur l’affaire D’ALMEIDA (branchement électrique provisoire). Réponse de M. BRUNET : M. D’ALMEIDA ayant commencé à recouvrir un local ayant fait l’objet d’un recours auprès du Procureur de la République, il ne sera pas donné suite à sa demande de branchement définitif. M. BRUNET précise à M. COSNARD qu’il est d’ailleurs parfaitement au courant du déroulé.

- demande si la participation citoyenne est toujours d’actualité. M. LECAT se charge de recontacter la gendarmerie de Duclair à ce sujet et d’organiser une réunion avant l’été.

Mme BRIFFARD signale que M. COLANGE n’a pas reçu le lien concernant le spectacle de Noël.

M. LEMAITRE souhaite être destinataire des comptes-rendus de la CCICV.

M. MAUTALENT évoque l’incivilité de certains voisins qui ne respectent pas les horaires de tonte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.