Compte-Rendu - crcm110418

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Compte-Rendu - crcm110418 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm110418)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports, REUNION DU 11 AVRIL 2018

Le mercredi 11 avril 2018 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, LECAT François, RAYMUNDIE Raymonde, MORIN Stéphane, COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle. Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LEMARIE Jean-Marie à Mme RAYMUNDIE Raymonde

Mme COURTILLET Jennifer à M. COSNARD Pierre

Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme PION Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 7 mars 2018.

1) Taux 2018 des taxes locales

M. le maire présente l’état n°1259 et rappelle les taux d’imposition communaux de l’année 2017 à savoir :

- taxe d’habitation 13.90 %

- taxe sur le foncier bâti 12.17 %

- taxe sur le foncier non bâti 22.14 %

- CFE 18.01 %.

M. le maire propose de reconduire ces taux pour l’année 2018.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les taux de référence indiqués ci-dessus sont par conséquent validés pour l’année 2018.

Le produit attendu de la fiscalité directe locale sera de 407 660 €.

A la demande de Mme MORIN, M. BRUNET rappelle l’incidence de la taxe GEMAPI mise en place par la Communauté de communes Inter Caux Vexin.

2) BUDGET PRIMITIF 2018

Le projet de budget remis aux conseillers et étudié en commission « finances » est présenté en détail par M. le maire.

M. BRUNET énumère par opérations les investissements à réaliser et à inscrire au budget en 2018.

Opération 50 : voirie

→ C/2041512 : Fonds de concours travaux voirie rue du Haut de l’Ouraille CCICV : 10 000 €

→ C/2158 : poteaux incendie (rue du Hamelet) 4927 €

→ C/2151 : voirie bocage 3762 €

+ chemin du moulin et carrefour (estimation) 35 000 €

→ C/2041412 : subvention à St Jean du Cardonnay pour installation de deux poteaux incendies côté St Jean : 3009 €

Opération 51 : Salle wapalleria / ateliers municipaux

→ C/2135 : caméra surveillance 5000 €

Opération 510 : bâtiments communaux

→ C/21311 : Pose porte acoustique bureau du maire2026.80 € ttc

Opération 60 : salle polyvalente

→ C/2135 : Caméra supplémentaire: 900 € ttc

+ modification éclairage (installation leds): 32 200 € ttc

→ C/21318 : Installation d’ossatures et plinthe sur bandeaux

1512.72 €

→C/2188 : lavabo + tapis karaté

2152 €

Opération 67 : Ecole maternelle

→ C/2135 : Caméra supplémentaire

900 € ttc

Opération 70 : Acquisitions diverses

→ c/2158 : Matériel service technique

914.34 € (Perforateur etc …)

1081.81 € (aspirateur)

→ c/2152 : Bacs à sel

2457.60 € ttc

→ c/2152 : Panneau d’affichage

17280 €

→ c/2188 : Jeux Kiosque

2719.48 €

→ c/2188 : Vidéoprojecteur et écran

1800 €

→ C/2051 (solde et hébergement site internet)

1972.80 €

Opération 71 : Réseaux et éclairage public

Travaux rue du Haut de l’Ouraille (parties 1 et 2)

RàR + 41140 € (avant-projet SDE 76)

Opération 75 : Ecole primaire

c/2184-75 : mobilier nouvelle classe 2000 €

c/2188-75 : urinoir + vidéoprojecteur

futur groupe scolaire (c/2031 et c/2313) : 271 241 €

Opération 76 : Eglise

c/2031 + c/2313 : 268529 € (restauration église 1ère tranche)

c/2135 : installation radiateur et rénovation éclairage 3485 €

Opération 77 : Embellissement paysager

c/2152 : balconnières 1030 € ttc

Mme MORIN interroge M. le maire sur le financement du chemin du moulin. Cette dernière s’étonne que la réfection du chemin soit prise en charge par la Commune alors que Mme SALLE, représentante de SEINE MANCHE PROMOTION, a évoqué le principe de financement de ces travaux par l’aménageur. En réponse, M. BRUNET fait part d’un courrier émanant de M. le Directeur de SEINE MANCHE PROMOTION indiquant que la réalisation de cet accès à la 3ème tranche du lotissement « le Vert Galant » ne pourrait pas être prise en charge par sa société, celle-ci relevant de la compétence communale.

M. LECAT, rejoint par Mme MORIN et M. CANTREL, interroge M. le maire sur l’utilité des caméras et leurs coûts par rapport aux dégradations subies ainsi que sur leur valeur juridique (notamment concernant la caméra prévue dans l’enceinte de l’école maternelle). M. LECAT souhaite obtenir un bilan de ces installations.

M. CANTREL pense qu’un accord parental aurait dû être sollicité.

M. BRUNET, rejoint par M. MORIN et M. LECOUILLARD, stipule que ces installations font l’objet d’une autorisation préfectorale, la surveillance par caméras est donc acceptée etajoute que les films sont détruits quelques jours plus tard. Les usagers sont avertis par affichage réglementaire.

M. LECAT indique qu’il faudrait revoir l’accès au stationnement des véhicules, actuellement autorisé au plus prés des classes de l’école primaire et du salon de coiffure et en profiter pour créer un cheminement piéton sécurisé.

Ces différents points évoqués, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’inscription des crédits budgétaires prévus pour l’année 2018 en investissement.

M. le maire soumetensuite au conseil Municipal les subventions de fonctionnement à verser aux associations, les budgets des écoles maternelle et élémentaire étudiés et fixés par la commission « finances ».

Les montants proposés sont validés à l’unanimité.

Mme MORIN interroge M. le maire sur le maintien d’une subvention à l’association de football « Entente La Vaupalière / Montigny » pour les raisons suivantes :

- cette association devait remettre la liste nominative des vespaliens inscrits dans le club, - une location à la salle Wapalleria a été perdue du fait de l’annulation tardive par l’association,

- l’association bénéficie déjà à titre gracieux des infrastructures telles que la salle polyvalente. M. BRUNET répond qu’il a tenu compte de tous ces paramètres et qu’il est prévu d’appliquer une diminution de 400 € dès cette année.

M. MORIN signale que la Commune acceptant de prendre en charge l’acquisition du tapis de karaté, l’association « Oda Karaté Do » ne sollicite pas de subvention pour 2018. Il ajoute que ce tapis modulable pourra être utilisé pour d’autres activités sportives.

M. le maireexposeensuite par chapitres les deux sections « fonctionnement » et « investissement » et répond aux questions des élus.

Cette présentation terminée, M. le maire soumet au vote le budget primitif 2018 équilibré en fonctionnement et en investissement de la façon suivante :

Section de fonctionnement à 1 991 833 € soit

Dépenses de l’exercice 1 991 833 €

Dont 443 270 € en virement à la section d’investissement

Recettes de l’exercice 1 829 583 €

Résultat 2017 reporté 162 250 €

Soit recettes totales 1 991 833 €

Section d’investissement à 1 280 754 €soit

Dépenses de l’exercice 901 790 €

Dépenses/restes à réaliser 2017 : 378 964 €

Soit dépenses totales 1 280 754 €

Recettes de l’exercice 1 244 145 € comprenant le virement de la section de fonctionnement Excédent 2017 reporté 18 764 €

Reste à réaliser recettes 2017 : 17 845 €

Soit recettes totales 1 280 754 €

Après divers échanges, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2018 proposé par M. BRUNET.

3) Recrutement de saisonniers été 2018Le recrutement de jeunes vespaliens au service technique de la Commune durant les congés d’été donne satisfaction depuis maintenant plusieurs années. Travail d’été pour les jeunes Vespaliens, aide pour les agents permanents, cette solution est appréciée de tous et permet d’assurer correctement l’entretien des espaces verts.

Cette solution, étendue au secrétariat de la mairie et à l’espace Wapalleria, permet de pallier à l’absence des agents titulaires durant leurs congés annuels.

Aussi, M. le maire propose de reconduire ce système pour l’été 2018.

Six jeunes ont déposé leurs candidatures ; il s’agit de M. LORIVEL Corentin, M. VETU Paul, M. COSNARD Robin, M. DAMBRY Quentin, M. GRAINDOR Mathieu, M. LEBARQUE Thomas.

L’attribution des différentes périodes a été étudiée selon les besoins du service et la disponibilité des candidats.

Il suggère de recruter ces 6 jeunes sur la période du 18 juin 2018 et 31 août 2018. M. LEBARQUE sera recruté pour le secrétariat et M. VETU pour l’espace Wapalleria. Les autres jeunes seront recrutés pour le service technique sur des périodes de deux à trois semaines.

M. le maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. le maire propose :

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent polyvalent au service technique et à l’espace Wapalleria dont la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures pour la période du 18 juin au 31 août 2018,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe pour assurer une aide au secrétariat de la mairie dont la durée hebdomadaire est fixée à 32 heures pour la période du 18 juin 2018 au 31 août 2018 (dates restant à déterminer),

- l’établissement de six contrats à durée déterminée, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321 auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, par 12 voix, la création, à compter du 18 juin 2018, de ces deux emplois non permanents et autorise M. le maire à signer un ou plusieurs contrats à durée déterminée sur la période précitée, pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 64131 du budget 2018.

Détail du vote : 12 voix pour, 1 abstention de M. LECOUILLARD, M. COSNARD, ne pouvant être juge et partie ne participe pas au vote.

4) Organisation sortie « environnement »

M. COSNARD présente le programme proposé par la commission « environnement ». La sortie se déroulera le dimanche 17 juin 2018à CAMBREMER dans le Calvados. La Commission propose de retenir les cars PERIER pour un montant de 855 € ttc afin d’assurer le transport et de déjeuner au restaurant « Auberge de Valsemé » pour un montant de 30 € par personne.Le tarif de la visite des jardins organisée est de 7.50 € par personne.

Il est proposé de demander une participation aux personnes inscrites à savoir : - 35 € par personne pour les concurrents du concours des maisons et jardins fleuris, - 40 € par personne pour les autres participants y compris les élus, les conjoints, les membres extérieurs de la commission « environnement ».

Après échanges au sein du conseil Municipal, le programme et les conditions présentés sont acceptés à l’unanimité.

5) Organisation de la fête communale

Afin d’animer la fête communale qui se déroulera le samedi 7 juillet 2018 à l’espace Wapalleria, M. le maire propose de faire appel à M. BELAMRI Bruno afin d’assurer la soirée pour un montant de 750 €. M. BELAMRI animera la soirée de 20h30 à 2h (avec une pause durant le feu d’artifice tiré à la salle polyvalente).

Après discussion, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6232 du budget primitif 2018.

6) Recrutement des animateurs pour le repas des aînés

M. le maire propose de faire appel à l’orchestre CHEERS composé de deux personnes pour un montant total de 699.89 € (salaires et charges GUSO) afin d’animer le repas des aînés qui se déroulera le dimanche 14 octobre 2018 à l’espace Wapalleria.

Le conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

7) Organisation de la sortie « jeunes »

M. le maire propose de renouveler pour les jeunes Vespaliennes et Vespaliens âgés de 12 à 18 ans la sortie « karting » le 16 juin prochain.

Dans cet objectif, différents devis ont été sollicités et étudiés par la commission « fêtes et cérémonies à savoir :

- Pour le transport : CARS PERIER pour un montant de 394 € ttc et TRANSPORTS LHEUREUX-LEMONNIER pour un montant de 445 € ttc,

- Pour le karting : Rouen espace karting 1024.75 € ttc sur la base de 30 participants (avec courses et open bar).

Aussi, il est proposé au conseil Municipal de retenir les cars PERIER pour le transport et Rouen Espace Karting pour l’animation dans les conditions précitées.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, et autorise M. le maire à signer les devis correspondants. La dépense sera imputée aux c/6247 et 6232 du budget 2018.

8) Taxe d’aménagement / Taux

Etant donné la prise en charge des travaux de voirie à réaliser dans le cadre de l’urbanisation de la 3ème tranche du lotissement « le Vert Galant » (chemin du moulin et aménagement de l’entrée), après avis des adjoints, M. le maire propose de réviser le taux de la taxe d’aménagement. Il rappelle que le taux communal actuel est de 4 % et suggère de le porter à 5 %. Il précise que jusque 5 %, le conseil Municipal a toute latitude sans justificatif. Au-delà de 5 %, les raisons de cette augmentation doivent être justifiées.

M. le maire donne lecture du courrier émanant de M LEROY, directeur de SEINE MANCHE PROMOTION, indiquant que leur participation financière à cet aménagement de voirie ne pourrait aller au-delà de la réfection, à l’identique, de la portion du chemin rural qui pourrait être impactée par leur chantier. L’aménagement du carrefour demandé, préconisé au PLU, ne se situant pas dans le périmètre de leur projet et n’est pas nécessaire pour desservir les nouvelles habitations de leur opération d’aménagement.M. CANTREL s’étonne, comme Mme MORIN précédemment, du désengagement de SEINE MANCHE PROMOTION et suggère d’investir au minima.

M. le maire, rejoint par M. LECOUILLARD, rappelle les obligations de la Commune notamment en matière d’accès à la zone urbanisable et rappelle également les conditions d’application de la taxe d’aménagement ou du PUP (projet urbain partenarial) qui pourrait se substituer à la taxe.

M. MORIN pense qu’il est préférable de réviser le taux de la taxe d’aménagement en fonction du coût réel à supporter après estimation d’un bureau d’études.

M. le maire donne à titre indicatif les taux communaux de la taxe d’aménagement applicables sur les Communes limitrophes à savoir Saint Jean du Cardonnay 3.5 %, Montigny 5 %, Hénouville 5 %, Roumare 4 %.

Après un large débat, le conseil Municipal décide de reporter ce point. M. le maire va prendre contact avec un bureau d’études afin d’obtenir une estimation des travaux.

9) Compte-rendu des commissions

a) Opération « citoyens vigilants »

La parole est donnée à M. LECAT qui a pris contact avec Mme TALBOT,maire-adjoint de Roumare, afin de connaître le fonctionnement et la mise en oeuvre sur cette Commune de l’opération « citoyens vigilants ».

M. LECAT donne lecture du protocole « participation citoyenne » signé entre la Gendarmerie, la Préfecture et la mairie de Roumare après avis de M. LEVASSEUR de la brigade de Gendarmerie et explique la nécessité de nommer des référents par secteur.

Le principe intéressant les élus, M. LECAT va prendre contact avec M. LEVASSEUR afin d’étudier la mise en place de ce système sur La Vaupalière. Ce sujet sera revu ultérieurement notamment pour programmer une réunion publique.

b) Environnement

La parole est donnée à M. COSNARD.

M. COSNARD signale que les plantes et fleurs sont cette année achetées « chez Coralie » à Duclair (et non plus chez IDEFHI à Canteleu). Les tarifs étant intéressants. M. COSNARD remercie ensuite les élus présents à la journée civique à laquelle ont participé une trentaine de personnes.

Enfin, il signale que la nouvelle balayeuse a été livrée et est opérationnelle.

10) Questions diverses

→ M. LECOUILLARD signale que le panneau mentionnant l’interdiction aux véhicules de plus de 12 tonnes a été enlevé au niveau du pont du Rousseuil et demande qu’il soit remplacé. → M. LECOUILLARD suggère qu’un groupe de travail soit chargé de la mise en place du nouveau contrôle d’accès de la salle polyvalente (remise du règlement intérieur, remise des badges aux associations par les élus avec tenu d’une liste, etc …). M. LECAT, déjà chargé de ce dossier, propose de voir avec M. LECOUILLARD cette organisation.

M. LECOUILLARD, M. MORIN et Mme MORIN souhaitent bénéficier de la formation proposée par AT RV.

→ M. LANGUILLET aimerait connaître la date du début des travaux de viabilisation de la parcelle de la résidence des prés cédée à M. ROSEE. M. le maire signale que M. ROSEE vient juste d’obtenir son permis de construire.

→ M. LANGUILLET demande que le W à l’entrée du village soit nettoyé ainsi que le remplacement des rondins de bois aussi bien du côté de la Vaupalière, que du côté de St Jean du Cardonnay. M. BRUNET précise que cet aménagement est de la compétence du Département mais rejoint M. LANGUILLET sur la nécessité d’exécuter ces travaux d’autant que les talus menacent de s’effondrer.→ M. MAUTALENT demande que le terrain de tennis soit démoussé ainsi que le devant de la mairie.

→ Mme MORIN interroge M. BRUNET sur la légalité des travaux exécutés par M. DURAND sur sa propriété 139 rue de l’église. Elle demande de vérifier la conformité des travaux par rapport aux autorisations d’urbanisme qui ont pu lui être accordées ainsi que les démarches qui ont été faites afin d’obtenir l’accord de la Direction des routes concernant le nouvel accès créé sur la rue de l’église.

M. BRUNET répond que selon lui, M. DURAND reconstruit à l’identique la partie de sa maison sinistrée par l’incendie. Il va toutefois vérifier ses dires et prendre contact avec le service instructeur de la CCICV pour s’assurer des règles d’urbanisme et que les autorisations soient respectées.

Mme MORIN met l’accent sur le fait que cela peut également avoir une incidence sur la taxe foncière.

→ Mme MORIN demande à quelle date se déroulera la réunion publique de mi-mandat. M. BRUNET répond qu’elle pourrait être organisée le 30 mai ou le 6 juin.

→ M. LECAT se fait porte-parole de M. LEMARIE qui réitère sa demande concernant le remplacement des panneaux rue du Hardy Hall.

→ M. COSNARD suggère d’identifier la résidence de la forêt par l’installation d’un panneau à l’entrée du lotissement.

→ M. CANTREL revient sur l’aménagement de la route de Montigny et sur la consultation des parents d’élèves qui circule actuellement concernant l’ouverture du centre de loisirs le mercredi matin à la rentrée.

A propos de la route de Montigny, M. le maire précise que les aménagements mis en place par la Direction des routes sont provisoires et ne semblent pas donner satisfaction. Les aménagements définitifs à étudier seront à la charge de la Commune.

Concernant la consultation des parents d’élèves, M. BRUNET donne lecture d’un mail de Mme CLOUTIER, représentante des parents d’élèves élus, et de la réponse qui lui a été faite par mail précisant les intentions de la Municipalité de La Vaupalière.

→ Dans le cadre du projet de nouveau groupe scolaire, M. LECOUILLARD attire l’attention des élus sur la fusion des écoles rurales évoquée par le Président de la République.

11) Informations diverses

M. le maire signale qu’une ouverture de classe est confirmée sur la Vaupalière à la rentrée de septembre 2018.

M. le maire fait part d’une demanded’acquisition concernant la parcelle communale située à l’entrée de la résidence « le Vert Galant » afin d’y installer un cabinet d’infirmières et d’activités paramédicales et qu’il a d’ores et déjà fait réaliser le bornage de la parcelle.

M. le maire informe le conseil Municipal du départ de deux locataires : M. CROTEAU de l’appartement au-dessus du local informatique et M. LEBOUCHER de la maison à côté de l’école élémentaire. M. le maire et les adjoints recevront les personnes intéressées par ces logements et retiendront les candidatures.

M. le maire donne lecture du courrier émanant de M. SANTIAGO, président de l’association football « entente sportive la Vaupalière / Montigny ».

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Intervention de M. TIRET.La séance est levée à 23 h.