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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Prades-le-Lez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
PRADES-LE-LEZ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022
Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune
Présents : Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong,
Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange
Viguier, Sébastien Grangjier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy (jusqu’au point 9), Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Représentés : Bertrand Plez représenté par Florence Brau, Yves Flank représenté par Vincent Freycon,
Arnaud Sète représenté par Brigitte Zurbach, Denis Lejars représenté par Susanna Malmstrôm.
Absents : Bruno Méric, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Laurence Gess-Lladères, Elise Le Roy (point 10).
Secrétaire de Séance : Frédéric Fesquet.
1. DÉLIBÉRATION 101/2022 : Adhésion à la plateforme des collectivités territoriales solidaires avec SOS Méditerranée
Rapporteur : Florence BRAU
SOS Méditerranée mène depuis 2015 des opérations d'assistance et de sauvetage en mer. Grâce au soutien de milliers de citoyennes et citoyens, elle a pu affréter l'AQUARIUS, puis l'OCEAN VIKING et secourir plus de 32 000 personnes en Méditerranée centrale depuis le début de ses opérations en février 2016.
Ses actions répondent à un impératif moral et s'inscrivent dans un cadre légal extrêmement clair à savoir
l'obligation d'assistance à toute personne en détresse. Le droit maritime international implique de porter
secours aux naufragés et de protéger les rescapés jusqu'à leur débarquement dans un lieu sûr.
L'association a créé une plateforme réunissant l'ensemble des collectivités territoriales françaises et
européennes désireuses de soutenir sa mission. Non partisane, cette plateforme réunit tous les niveaux
de collectivités, des plus petites communes aux plus grandes régions, en passant par les
intercommunalités et les départements. Elle apporte une visibilité ainsi qu'une envergure, d’abord
nationale puis européenne, à leur engagement.
Les collectivités qui apportent leur soutien
* __ Signent une charte d'adhésion (en pièce jointe) et reconnaissent ainsi les objectifs et principes d'intervention de SOS Méditerranée,
* _ Octroient une subvention d’un montant libre, qui peut être ponctuelle ou pluriannuelle, ce qui déterminera la durée d'affiliation à la plateforme,
*__ Mettent en œuvre, en lien avec les comités locaux, des actions de soutien qui leurs semblent utiles aux missions de SOS Méditerranée (mobilisation citoyenne, prise de position, mobilisation de leurs propres réseaux, etc.)
Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances du 13 septembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
e de renouveler l'adhésion à la plateforme de soutien à SOS Méditerranée,
e de verser une subvention de 800€ via la plate-forme des collectivités locales,
e d'autoriser Madame la maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc
Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite
Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O Il — Finances communales :
2. DÉLIBÉRATION 102/2022 : Régularisation comptable des opérations sous mandat Rapporteur : Béatrice HURTREL
Le Services de Gestion Comptable (SGC = Trésorerie de rattachement de la commune) fait remarquer que les articles d'attente enregistrant les opérations sous mandat (45811 pour les dépenses, 45821 pour les recettes) n’ont pas été mouvementés depuis plusieurs années.
Une opération sous mandat est une opération d'investissent réalisée en partie par la commune pour le compte d'un tiers. Les dépenses ne doivent pas entrer globalement dans le patrimoine communal puisque les travaux réalisés ne lui appartiennent pas en totalité. Comptablement ces dépenses s'imputent sur des comptes de classe 4.
Au 31/12/2021, la balance de la commune de Prades-Le-Lez affiche un montant de 1 807 042,57 € en dépenses à l’article 45811 et un montant de 2 424 452,76 € en recettes à l’article 45821.
Ces dépenses et recettes ont été comptabilisées de 2009 à 2016 et concernent essentiellement des travaux sur les RD 17 et RD 145 relevant du Conseil Départemental de l'Hérault. Seuls 56 585,80 € ont concerné en 2015 d’autres types d'aménagements (bouches incendie, containers enterrés, pluvial, passage piéton, ...) relevant de Montpellier Méditerranée Métropole.
Sur production d'un état détaillé, les services du SGC ont pu solder par opération d'ordre non budgétaire les dépenses du 45811 par un montant identique repris en recettes du 45821 soit 1 807 042,57 €.
En complément, les recettes résiduelles au 45821 soit 617 410,19 € doivent donc faire l’objet d’une délibération afin d'être déversées, également par opération d'ordre non budgétaire, sur l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
La présente affaire a été présentée à la commission finances du 13 septembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'accepter de solder l’article 45821, soit 617 410,19 €, par opération non budgétaire au profit de l'article 1068,
e d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : 0 3. DÉLIBÉRATION 103/2022 : Décision modificative n° 03/2022
Rapporteur : Béatrice HURTREL
A la demande de la Préfecture, suite aux versements des dotations 2022, et pour financer des besoins nouveaux en investissement — les travaux de remplacement de la canalisation d'eaux usées dans la cour de l’école et la réparation du moteur de volée de la cloche de l'église - il convient d'ajuster le budget primitif de la manière suivante :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation] Diminution de| Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement
R-7411-01 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 382,00 € 0,00 €
R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 453,00 €
R-74127-01 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 199,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et 0,00 € 0,00 € 382,00 €| 10 652,00 €
participations
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 270,00 € 382,00 €| 10 652,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 270,00 €
fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 270,00 €
de fonctionnement
D-21318-9040-020 : BATIMENTS 0,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 €
COMMUNAUX
Travaux église
D-2188-01 : Autres immobilisations corporelles 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-9040-020 : BATIMENTS 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
COMMUNAUX
Travaux cour de l'école
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 840,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 840,00 € 11 110,00 € 0,00 €| 10 270,00 €
Total Général 20 540,00 € 20 540,00 €
La présente affaire a été présentée à la commission finances du 13 septembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'adopter la décision modificative n°03/2022 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,
e d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O0
4. DÉLIBÉRATION 104/2022 : Décision modificative n°04/2022 :
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Suite à une provision budgétaire insuffisante pour les travaux prévisionnels d'installation d'une réserve d'eau en bâche souple (type réserve incendie) dans la parcelle louée à M. Huot (maraîcher bio), il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6228-824 : Divers 5 885,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 885,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 5 885,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 5 885,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 885,00 € 5 885,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 885,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 885,00 €
fonctionnement
D-2188-01 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 5 885,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 5 885,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 5 885,00 € 0,00 € 5 885,00 €
Total Général 5 885,00 € 5 885,00 €
La présente affaire a été présentée à la commission finances du 13 septembre 2022. En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité : + __ d'adopter la décision modificative n°04/2022 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus, + d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc
Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite
Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : O
Abstention : 0
5. DÉLIBÉRATION 105/2022 : Décision modificative n°05/2022 :
Rapporteur : Béatrice HURTREL
L'équipe éducative de l'école Paul Crouzet a proposé de réaliser avec les élèves de 6 classes, une fresque colorée et ludique sur les murs du préau de la cour de l'école. L'objectif est de créer ensemble un visuel qui apporte de la couleur à la cour de l’école, tout en profitant du processus de création. Cette activité permettra aux enfants de progresser dans leurs apprentissages et plus particulièrement dans les domaines des Arts, du langage et de la citoyenneté. Afin de pouvoir financer ce projet culturel et éducatif, il convient de prévoir les virements de crédits suivants :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6288-20 : Autres services extérieurs 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6288-212 : Autres services extérieurs 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
fonctionnement
D-2161-020 : Œuvres et objets d'art 0,00 € 2 731,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 3 269,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €
Total Général 6 000,00 € 6 000,00 €
La présente affaire a été présentée à la commission finances du 13 septembre 2022. En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité : e d'adopter la décision modificative n°05/2022 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus, e d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc
Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite
Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O0
6. DÉLIBÉRATION 106/2022 : Tarif à destination des associations pour la mise à disposition de la salle Jacques Brel (valorisation des prestations en nature)
Rapporteur : Catherine SAUVEUR
L'article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe reprenant la liste des aides attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cette obligation ne s'impose qu'aux communes et EPCI de plus de 3 500 habitants.
Ces engagements sont recensés dans une annexe dédiée, jointe au seul compte administratif.
La valorisation des prestations en nature présente un double avantage : une plus grande sincérité comptable et une valorisation financière des aides matérielles apportées par la commune aux associations.
Il'est donc proposé de valoriser l'usage de la salle Jacques Brel par les associations en définissant un tarif de 10 € par heure d'utilisation.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e de fixer le tarif d'occupation de la salle Jacques Brel à 10 € par heure,
e d'autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O0
7. DÉLIBÉRATION 107/2022 : Règles d'utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies » Rapporteur : Beatrice Hurtrel
Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Suite à la demande du SGC métropole, il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :
e Commémorations
e Fête Nationale
e Fête Communale et votive
e Fêtes des jumelages et réception délégations jumelages
e Journées du patrimoine
e Marchés à thème
e Repas républicain
e Téléthon
e Vœux
e Animations, marchés
e Manifestations sportives et culturelles D'une manière générale, pour l'ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232
l'ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :
e Frais d'annonces, de publications et de communication,
+ Frais de location de matériels (podium, chapiteau, matériels audio-vidéo...)
e Frais de réception, vin d'honneur,
e Rémunération d'intervenants pour ces manifestations,
° Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats,
e Frais divers,
e Fleurs, gerbes, gravures, médailles et présents divers offerts à l’occasion de ces
manifestations.
e Récompenses,
De plus, il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les achats de fleurs, gravures
médailles, et présents divers offerts à l’occasion de mariages, décès, naissances ou lors de
réceptions officielles à l'initiative du Maire.
La présente affaire a été présentée à la commission finances du 13 septembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e d'accepter l'affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules dépenses reprises ci- dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.
+ d'autoriser Madame la Maire à les mettre en application et à signer tout document relatif à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O
Il — Ressources Humaines :
8. DÉLIBÉRATION 108/2022 : Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire :
Rapporteur : Florence BRAU
Mme la Maire expose à la commission finances qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement
d’un intervenant pour animer le soutien scolaire 2022-2023.
Cette activité pourrait être assurée par la Directrice de l'école élémentaire, dans le cadre de la
réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire
d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l'Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des
fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux cotisations sociales.
Madame la Maire propose donc à la commission finances de l'autoriser à procéder au recrutement de cet
intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à deux heures par semaine (une heure le lundi
et mardi) pour une période allant du 19 septembre 2022 au 13 juin 2023. La Directrice de l’école
élémentaire sera rémunérée sur la base d'une indemnité horaire fixée à 20,03 € brut, correspondant au
grade de l'intéressée et au taux horaire du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e d'autoriser Mme la Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education nationale pour assurer des tâches d'animation pendant les temps d'activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
e d'autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Piez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : 0
Il — Enfance-jeunesse :
9. DÉLIBÉRATION 109/2022 : Convention Globale Territoriale (C.T.G.) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault :
Rapporteur : Joëlle CAMPAGNE
La commune de Prades-le-Lez avait conclu un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault (C.A.F.) par la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.). Ces contrats d'objectifs et de financement avaient pour principal objet de développer et d'optimiser l'offre d'accueil pour les enfants jusqu'à 17 ans (multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement et périscolaires, Relais d'assistantes maternelles....).
Désormais, les modalités de ce partenariat sont précisées par la Convention territoriale globale (C.T.G.) qui vise à élargir les champs d'actions au-delà de la branche famille, ainsi qu'à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, sur tous les champs d'intervention mobilisés par la CAF : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, le handicap, le logement, l'inclusion numérique et l'accompagnement social.
L'ancien dispositif de financement sera remplacé par un nouveau (les « bonus territoire C.T.G. ») qui garantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés dans le cadre des C.E.J. et en simplifie les modalités de calcul.
Cette démarche s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d'un plan d'actions adapté, ceci en mobilisant les coopérations des différents services municipaux et acteurs de terrain.
Le diagnostic s’est déroulé sur l'année 2021/2022 avec la mise en place de réunions et d'un comité de pilotage avec la CAF en lien avec les partenaires de la commune qui interviennent dans ces secteurs.
Sur cette base, et de manière partagée, les signataires et la C.A.F. s'accordent sur les orientations à prendre en fonction des besoins à satisfaire et des moyens disponibles. Pour être opérationnelles, ces orientations sont à transformer en objectifs.
La Commune a validé avec la C.A.F. les axes généraux suivants :
* Placer l'enfant, l'adolescent, la famille au cœur de la politique communale
* __ Développer l'ouverture au monde, à la culture, aux sports, aux loisirs et la sensibilisation sur les
questions environnementales
* __ Faciliter l'accès aux droits et aux services de proximité ; accompagner les jeunes adultes citoyens en devenir Ce travail commun doit aboutir à la signature de la C.T.G. avant la fin de l'année 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver le projet de Convention territoriale globale à signer avec la C.A.F.
e d'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Prationg, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin,
Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O0
10. DÉLIBÉRATION 110/2022 : Additif au tarif des prestations — séjour enfants et jeunes Rapporteur : Béatrice HURTREL
Cet automne, un séjour thématique « Harry Potter » sera proposé pour les jeunes pradéennes et pradéens au Mas de l’Euzière à Saint-Félix-de-Pallières (30).
Des tarifs spécifiques doivent donc être créés afin de déterminer la participation des familles avec conservation des taux de progressivité par rapport au tarif médian Q5 et du taux d'effort communal de 41%. Le séjour de l'AL.SH. se déroulera durant les vacances de la toussaint du 31/10/2022 au 04/11/2022.
Le coût prévisionnel des activités est évalué à 5 104,92 € (Transport, hébergement, matériel, alimentation).
L'encadrement, assuré par 2 animateurs représente un montant prévisionnel de 3 484,80 €
Q Q q Q4 Q5 Q6 Q7 Q Q
Revenus mensuels de 0€ 391€ 579€ 701€ 901 € 1201€ 1451€ 1701 €| au-delà de 19514
à 390€ 578€ 100€ 900 € 1200€ 1450€ 1700€ 1950€
Séjours journées complètes 76,01€ 9503€| 13304€| 175,27€] 21116€] 249,16€] 25973€| 289,29€ 301,96 €
36,00% 45,00% 63,00% 83,00%| 100,00%| 118,00%| 12300%| 137,00% 143,00%
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
*__ d'adopter la tarification des séjours journées complètes telle que proposée ci-dessus,
* d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à cette tarification.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 24
Exprimés : 24
Pour : 24 (Florence Brau, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Bertrand Plez, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars).
Contre : 0
Abstention : O
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h00. /
La Maire
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Florence Bra