Compte-Rendu - cr du cm 18 09

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Compte-Rendu - cr du cm 18 09 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Prades-le-Lez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 18 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE

PRADES-LE-LEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune

Présents : Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Yves Flank, Arnaud Sète, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Catherine Ruis.

Représentés : Jacky Pratlong représenté par Sébastien Grangier, Brigitte Zurbach représentée par Béatrice Hurtrel, Denis Lejars représenté par Arnaud Sète, Susanna Malmstrôm représentée par Bertrand Plez, Sandrine Cabrera représentée par Aïcha Diop, François Poyer représenté par Frédéric Fesquet, Jean-Louis Thérond Représenté par Jean-Luc Poblador, Marguerite Del Rio représentée par Gwénaëlle Collet.

Absentes : Laurence Gess-Lladères, Elise Le Roy.

Secrétaire de Séance : Marie-Ange Viguier.

| — Affaires générales

1. DÉLIBÉRATION 88/2024 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2024. Rapporteur : Florence BRAU

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Prationg, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0

Abstention : 0

Il — Affaires financières et commande publique

2. DÉLIBÉRATION 89/2024 : Renouvellement marchés de transports collectifs pour les sorties périscolaires et extra scolaires

Rapporteur : Béatrice HURTREL

La consultation a eu pour objet les transports collectifs des enfants dans le cadre des sorties pour la com- mune de Prades-le-Lez

La consultation a été passée selon une procédure adaptée le 03/07/2024 pour une durée ferme de 3 ans renouvelable une fois une année.

A l'issue, une seule offre a été reçue, celle de la société LES COURRIERS DU MIDI.

Ainsi, il est proposé d'attribuer l'accord cadre à bons de commandes avec un maximum de 20 000 € annuel HT, à la société Les Courriers du Midi sur la base du bordereau de prix unitaire suivant : Fe ;

Car standard 59 places avec chauffeur

' Prestations

i Unité Prix en €EHT Observations i

Kilométrage de 0 à 50 km Forfaitaire 245

; EEE— = h _ —— ; è : .

ÉLocatsnpoumuneltemilionmeée Kilométrage de 51 à 100 km Forfaitaire 305 <4heures

Prix du km au-delà de 101 km par 1/2 journée Unitaire 1.46 prix du km supp

Kilométrage de 0 à 50 km Forfaitaire 365

Locations SQunEE Kilométrage de 51 à 100 km Forfaitaire 425 > 4 heures

Prix du km au-delà de 101 km par journée Unitaire 1 46 prix du km supp

1En conséquence, ie Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer le marché tels que définis dans le tableau ci-dessus, - d'autoriser madame la Maire de signer le marché ainsi que toutes les pièces correspondantes.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents où représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : O

Abstention : O

3. DÉLIBÉRATION 90/2024 : Fond de concours 2024 à Montpellier Méditerranée Métropole. Rapporteur : Béatrice HURTREL

Les opérations de travaux de renouvellement de la voirie communale participent à l'aménagement du terri- toire de la commune et à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants et des entreprises implantées sur son territoire. Au titre des avantages que représentent pour elle ces travaux, la commune a décidé d'attribuer des fonds de concours à la Métropole de Montpellier, maître d'ouvrage.

En conséquence, une convention de fonds de concours est à signer entre la Métropole de Montpellier et la commune. Elle a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la commune à la réalisa- tion des travaux décrits ci-après et exécutés sous la maîtrise d'ouvrage métropolitaine selon un programme et une estimation du coût financier prévisionnel déterminés par la Métropole, dans le cadre de ses compé- tences.

Ces travaux de voirie concernent les chemins du Nouau et du Mas d’Aussel pour un montant estimé à 581 000 € HT.

La Commune souhaite participer au coût de ces travaux par le versement à la Métropole de la somme de 272 000 € soit 46,79 % du coût total HT. La métropole de Montpellier supporte la TVA et récupère le FCTVA.

La convention définit les modalités de mise en œuvre du fonds de concours, après approbations concor- dantes du conseil municipal de Prades le Lez et du conseil de la Métropole, en application des articles L 5217-7 et L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces fonds de concours seront réévalués à la hausse ou à la baisse en fonction du coût définitif HT de l'opé- ration tel qu'il résulte du décompte général de l'opération dans les mêmes proportions que pour le finance- ment initial.

A la demande de la Métropole, les acomptes seront versés par la commune, sur la base d'une situation in- termédiaire des prestations et/ou travaux payés. Ils seront calculés au prorata des prestations et/ou travaux exécutés.

L'acceptation de la présente convention par la commune l'engage à ne pas remettre en cause sa participa- tion financière.

Les ouvrages et/ou immeubles issus des travaux objet de la présente convention seront incorporés, après réception, dans le domaine public de la Métropole.

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 septembre 2024.

Une enveloppe de 272 000 £ a été inscrit au budget 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser madame la Maire à signer la convention de Fonds de Concours 2024 avec la Métropole de Montpellier pour un montant prévisionnel de 272 000 €,

- de dire que l'acceptation de la convention par la commune l’engage à ne pas remettre en cause sa participation financière.

Le point est adopté à l'unanimité.Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Fiank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwé- naëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0

Abstention : O0

4. DÉLIBÉRATION 91/2024: Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local Transformation Ecologique d’un montant total de 6 645 611 € (six millions six cent quarante-cinq mille six cent onze euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'extension de l’école élémentaire et la reconstruction partielle de l’école maternelle. Rapporteur : Béatrice HURTREL

Pour le financement de cette opération, Madame la Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dé- pôts et Consignations, un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 6 645 611 (six millions six cent quarante-cinq mille six cent onze euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne de prêt : Prêt du Secteur Public Local Transformation Ecologique - Prêt relance verte Montant : 6 645 611 €

Durée de la phase de préfinancement : 48 mois

Périodicité des échéances : trimestrielle

Durée : 30 ans

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret À + 0.4%

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : simple révisabilité

Amortissement : prioritaire (constant)

Typologie Gissler : 1A

Ilest proposé de contracter cet emprunt auprès de la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts).

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 septembre 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :

- d'autoriser madame la Maire à contractualiser avec la Banque des Territoires pour un montant d'emprunt de 6 645 611 € dont les conditions sont définies ci-dessus, - d'autoriser Mme la Maire à signer le contrat de prêt et à procéder au déblocage des fonds, - _d’autoriser madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Le point est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 4 (Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Catherine Ruis) Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION 92/2024: Avenant au contrat avec le groupement HB MORE pour le projet d'extension de l’école élémentaire et la reconstruction partielle de l’école maternelle. Rapporteur : Béatrice HURTREL

Dans le cadre des études de conception, différents éléments ont impacté le déroulement de la mission de maîtrise d'œuvre :

e Les études de diagnostic ont mis en évidence des non-conformités sur le site des écoles au regard de l'accessibilité et de la sécurité incendie des bâtiments B, C et D. Le périmètre de la mission du titulaire a donc été augmenté afin d'intégrer la mise en conformité des ouvrages concernés :e Les études complémentaires demandées par le maître d'œuvre ont mis en évidence plusieurs aléas : un débord des fondations existantes du bâtiment B au droit de l'emprise du nouveau bâtiment de la mater- nelle ainsi que la présence de matériaux amiantés dans plusieurs des zones concernées par les travaux (voir le Diagnostic Avant Travaux) ;

e Le chauffage du bâtiment B, assuré par la chaufferie biomasse du bâtiment À de la nouvelle école maternelle, a fait l'objet d'une optimisation de son dimensionnement grâce à un audit énergétique du bâti- ment B ;

e Des demandes complémentaires ont été formulées par le maître d'ouvrage (voir point n°5 de l'avenant en annexe) ;

o La conception des jeux extérieurs initialement prévue sur mesure a été remplacée par des jeux sur catalogue, avec la suppression de la mission correspondante.

Par ailleurs, la commune a souhaité affermir les tranches optionnelles prévues au marché de maîtrise

d'œuvre. En conséquence, il est nécessaire de le modifier dans les conditions suivantes :

- commander au maître d'œuvre des prestations complémentaires : - affermir les tranches optionnelles prévues au marché du titulaire ; - fixer en conséquence, la nouvelle rémunération du titulaire ; - fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le titulaire ; - constater la renonciation du titulaire à toute réclamation ou recours pour des faits relevant de cet avenant.

L'avenant sur la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre est décomposé de la manière ci-après.

1- Affermissements de tranches optionnelles :

- Affermissement de la tranche optionnelle n° 01 « Photovoltaïque » : 4 310,38 € HT - Affermissement de la tranche optionnelle n° 02 « Cour élémentaire » : 13 860,00 € HT - Affermissement de la tranche optionnelle OPC : 46 320,00 € HT - Affermissement de la tranche optionnelle Mission de Synthèse 12 000,00 € HT

Soit un total d'honoraires suite à l’affermissement des tranches optionnelles de 76 490,38 € HT.

2- Modifications de la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre :

- Audit énergétique du bâtiment B (ordre de service n° 01): 8 820,00 € HT - Mise en conformité des bâtiments existants : 50 200,00 € HT

- Aléas et découvertes fortuites : 12 993,97 € HT

- Demandes complémentaires du maître d'ouvrage : 13 998,51 € HT - Impact des modifications sur la mission OPC : 5 302,00 € HT - Suppression de la mission complémentaire mobilier : -2 400,00 € HT

Soit un total d'honoraires supplémentaires de 88 914,48 € HT.

Toutefois, la tranche ferme du marché du titulaire comprend une provision pour prestations complémentaires fixée à 20 000,00 € HT. Cette provision est donc utilisée pour les prestations mentionnées ci-dessus : le

montant des honoraires supplémentaires est donc ramené à 68 914,48 € HT.

Ainsi, la rémunération du titulaire est modifiée comme suit :

Marché initial : 581 320,13 € HT Tranches optionnelles affermies : 76 490,38 € HT Rémunération complémentaire sur la tranche ferme : 68 914,48 € HT

Soit un nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre fixé à 726 724,99 € HT, représentant une augmen-

tation du marché initial de 10,5%.

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 septembre 2024.

La commission d'appel d'offres du17/09/2024 a émis un avis favorable.En conséquence, le Conseil municipal décide à ia majorité des suffrages exprimés :

- d'autoriser madame la Maire à signer l'avenant détaillé ci-dessus, - autoriser madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de ce dossier.

Le point est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 23 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 4 (Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Rachid Khenfouf, Catherine Ruis) Abstention : O

6. DÉLIBÉRATION 93/2024 : Convention de prestation entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Prades-le-Lez pour un service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques (autorisation de signature).

Rapporteur : Bertrand PLEZ

Montpellier Méditerranée Métropole propose d'assurer un service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques auprès de chacune des communes membres, à travers la passation d’un contrat mutualisé avec la société PREDICT Services.

Ce service apporte également une aide à la décision pour la gestion d’un ensemble de risques majeurs (canicule, incendie de forêt...) à travers les prestations apportées et l'accès à une plateforme numérique de gestion locale du risque, appelée wiki-predict, qui permet de développer et interagir avec le plan communal et intercommunal de sauvegarde.

Durant ces dix dernières années, l'accompagnement de PREDICT Services a fait preuve de son efficacité pour mieux répondre aux obligations du Maire de la commune de Prades-le-Lez et du Président de Montpellier Méditerranée Métropole en matière de sécurité civile.

En effet, le territoire métropolitain, dont fait partie la commune, est régulièrement soumis à des événements dimensionnant, marqués par des épisodes méditerranéens qui peuvent générer des orages violents parfois stationnaires, et affecter les personnes et les biens. Les précipitations, vagues de chaleur, submersion marine ou les incendies de forêt ont aussi vocation à s'intensifier avec le dérèglement climatique.

Pour ce faire, le précédent conseil municipal avait autorisé la signature d'une convention-type de prestations de services entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Prades-le-Lez, par la délibération n°68/2019 en date du 22 mai 2019. La convention-type initiale avait été conclue pour une durée d’un an, reconductible quatre fois par accord tacite des parties. Elle arrive à échéance. Aussi, il est proposé de la renouveler selon les mêmes principes.

Ce dispositif d'aide à la décision, développé par Météo France, Astrium et la société BRL, demeure le seul système intégré à la prévision d'alerte hydrométéorologique, agréé par les services de l'Etat, actuellement en service sur le territoire national. Il est destiné aux responsables et autorités compétentes dans la mise œuvre des mesures opérationnelles de sécurité et de sauvegarde.

Le service est proposé gratuitement dans une démarche de mutualisation et de réduction des coûts, et pour favoriser la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise, en application de l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022.

Un nouveau projet de convention type a été élaboré (voir annexe). Il précise le contenu du service offert, les modalités d'échange d’information notamment entre la société et les personnes désignées par la commune ainsi que les responsabilités des parties.

Les prestations offertes portent plus spécifiquement sur l'établissement d’un diagnostic des risques sur le territoire communal, puis, permettent en temps réel 24h/24 et 7j/7 :

- une information anticipée et personnalisée :- une analyse ue la situation hydrométéorologique ;

- des éléments d'aides à la décision opérationnelle ;

- un accès au service d'astreinte de Predict Services et à la plateforme de supervision pour le suivi et la gestion de l'événement.

La société fournira Un rapport d'événement après chaque épisode pluvieux significatif et chaque période de vigilance.

Depuis la précédente version, des évolutions et nouveautés ont été apportées à l'espace wiki-predict des communes :

- une ergonomie repensée. Il existe désormais deux modes, "Activation et "Préparation" permettant de mieux accompagner les gestionnaires de risques dans leurs missions.

- ajout de la capacité à enrichir le plan communal de sauvegarde d’un plan d'action feu de forêt, en plus des risques pluie-inondation, tempête, neige et submersion marine ;

- dynamique des précipitations (intensité et déplacement) sur les 2 dernières heures (et non pas 40 dernières minutes) ;

- un nouveau Bulletin d'Anticipation des Risques (BAR) sous forme cartographique avertissant sur les risques à venir pour les prochains jours à J-2 de l'événement à risque ;

- un message de veille vis-à-vis des risques diagnostiqués. || est actualisé par les ingénieurs d'astreinte au minimum deux fois par jour et à chaque évolution notable des phénomènes à risque :

- la création d’un outil collaboration pour le suivi des événements et le partage multi-acteurs, appelé GEstion Collaborative des Opérations de Sauvegarde (GECOS). Cette fonctionnalité est mise à disposition des communes et de la Métropole.

Enfin, il convient de rappeler que ces prestations ne se substituent pas à la mission réglementaire de mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l'Etat et que la commune demeure seule responsable de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police générale du maire en matière de protection des populations ne pouvant être délégué.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver la convention-type, jointe en annexe, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Prades-le-Lez visant un service d’assistante en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques.

- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-

Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0

Abstention : O0

7. DÉLIBÉRATION 94/2024 : Avenant au marché de construction du Relais Petite Enfance. Rapporteur : Béatrice HURTREL

En cours de réalisation du projet de Relais Petite Enfance, il a été constaté que plusieurs adaptations étaient nécessaires. Pour ce faire, 2 avenants sont proposés :

e Lot n°1 Terrassement VRD et Gros Œuvre pour la société BRUN CECCOTTI

L'avenant a pour objet la modification des travaux d'aménagement concernant le reprofilage de la cour,

6abaissement des tampons eaux usées et eaux pluviales, reprise de la dalle béton en pied de la maison Robert et création d’une jardinière.

e Le devis de la société BRUN CECCOTTI s'élève à 15 299,12 € HT,

e Le nouveau montant de marché est donc de 193 424,83 € HT

Lot n°5 Plâtrerie faux plafonds pour la société EURL FERRER

L'avenant a pour objet l'installation de trappes d'accès plus grandes pour permettre d'intervenir plus facilement sur les vannes et les purgeurs installés par la précédente société (Thermatic).

Cette modification engendre un surcoût de 670 € HT, par rapport au marché initial. Ainsi le nouveau montant du marché est de 28 684,86 € HT.

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 septembre 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'autoriser madame la Maire à signer les deux avenants aux marchés ainsi que toutes les pièces cor- respondantes.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béa- trice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis).

Contre : 0

Abstention : 0

Ill — Ressources Humaines

8. DÉLIBÉRATION 95/2024 : Suppression d’un emploi.

Rapporteur : Florence BRAU

Madame la Maire expose conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu du départ en retraite pour invalidité du chef de service de la police municipale et de la réussite au concours de l'actuel chef de service de la police municipale et de sa nomination au 01/07/2024, il convient de supprimer l'emploi afférent au grade de Brigadier-chef principal.

Vu l’avis du CST en date du 09/09/2024.

Cadre d'emploi Grade Création Suppression Durée hebdomadaire

Agents de police

municipale Brigadier-chef 0 { 35 heures

principal

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de supprimer un emploi permanent de Brigadier-chef principal assurant les fonctions de chef de service de la police municipale à temps complet relevant du cadre d'emplois des agents de la police municipale.

- d'autoriser madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

7Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0

Abstention : 0

9. DÉLIBÉRATION 96/2024 : Attribution bons cadeaux 2024 aux agents. Rapporteur : Florence BRAU

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une aide pour Noël aux agents de la commune,

sous forme de chèques cadeaux, de la manière suivante :

: Les bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé,

vacataire à temps complet et à temps non complet dont la quotité de temps de travail doit être supérieur ou égal à 600 heures dans l'année écoulée (période comprise entre novembre N-1 et octobre N en cours) avec une présence effective dans la collectivité au 25 décembre et calculé au prorata du temps de travail.

- Les enfants dont l’âge est fixé à 18 ans révolus bénéficie d'un chèque cadeau d’une valeur de 40 €.

- Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions d'attribution sui- vantes :

© Pour les agents de catégorie C un montant de 60 €,

© Pour les agents de catégorie B un montant de 40 €.

® Pourles agents de catégorie À un montant de 30 €.

- Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents au plus tard le 13 décembre prochain pour les

achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau.

Vu l'avis favorable du CST en date du 9 septembre 2024,

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 10 septembre 2024.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter cette prestation d'actions sociales,

- d'autoriser madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle

Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis).

Contre : 0

Abstention : O

IV — Culture — Sports — Animation - Vie associative

10. DÉLIBÉRATION 97/2024 : Approbation d’une convention de dépôt d’une œuvre d’art de

l’artiste Claude ROUTIER entre le musée Paul Valéry et la commune de Prades-le-Lez. Rapporteurs : Yves FLANK

La commune de Prades-le-Lez a sollicité le musée Paul Valéry installé à Sète pour le dépôt d’une œuvre

(panneau peint) de l'artiste Claude Routier afin de le présenter dans l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville et

8pouvoir ainsi sensibiliser les publics à l’art de noire temps.

L'œuvre déposée est décrite dans le projet de convention joint en annexe.

La convention formalise les conditions de ce dépôt pour une durée de dix ans qui est consenti à titre gratuit.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-__ d'approuver ladite convention,

- d'autoriser madame la Maire à signer ladite convention et tous documents afférents et à l’exécuter.

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 27

Pour : 27 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : O0

Abstention : O

V —- Aménagement

11. DÉLIBÉRATION 98/2024 : Adhésion à la charte régionale « Engagé pour le végétal » Rapporteur : Bertrand PLEZ

L'extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l'usage des produits phytosanitaires de synthèse à l'ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.

Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale « Engagé pour le végétal » propose désormais une dé- marche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la ges- tion du végétal. Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux, à savoir : santé humaine, santé du végétal assurant sa pérennité, accueil de la biodiversité, perméabilité des sols, ra-

fraichissement urbain, insertion paysagère.

L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s'engager

dans un plan d'actions progressif pour une gestion de l'espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d'action sera accompagné d'actions de formation des agents et d’information des administrés.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- de décider de s'engager en faveur du végétal en adoptant le cahier des charges,

- de solliciter l'adhésion de la collectivité à la charte régionale « Engagé pour le végétal » pour le niveau 2,

- d'autoriser madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le point est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 27

Exprimés : 26

Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio, Catherine Ruis). Contre : 0

Abstention : 1 (Rachid Khenfouf)

La Maire

Florence Brau