Compte-Rendu - yqps498ipmm4tv

Documents similaires

Compte-Rendu - c58ys0er767iqws

Compte-Rendu - 95b57xreu2oom1

Compte-Rendu - nme7n1eyqhfop2d

Procès Verbal - j3zedzl4lc0sww

Compte-Rendu - 9cqysduwaj7i1h1

Compte-Rendu - j9mugwkoba6x6wn

Convocation - cr9t9ryduxwje9f

Déliberation - x3a4innhm000hwr

Procès Verbal - l358i200y9pcx2d

Déliberation - whefczdp4hadfdl

Compte-Rendu - yqps498ipmm4tv Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Garnache. Lien du pdf (Compte-Rendu - yqps498ipmm4tv)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 16

République Française

Département VENDÉE

Commune de La Garnache

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Séance du 31 janvier 2022

Convocation 25 janvier 2022 Nombre de Conseillers Affichage 25 janvier 2022 En exercice Présents Votants

Réunion 31 janvier 2022 26 23 26

L'an deux mille vingt-deux, le lundi trente et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Prévert, sous la présidence de François PETIT, Maire.

Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHARRIER Margaux, CHEVRIER Stéphanie, GAUTIER

Catherine, GRIVEAU Marie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, ODEON Sylvie, SAUZEAU Peggy,

VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON

Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MINGUET

Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal

Pouvoirs : DUFFAU Caroline à VRIGNAUD Corine – MENETTRIER Sébastien à GOURMAUD David – DRAUNET Guy à Stéphane CHIFFOLEAU - COUILLON Patricia à CARTRON Antoine

A été nommé secrétaire : Olivier MINGUET

ORDRE DU JOUR

Hommage à Monsieur Eugène ACHARD, Maire de La Garnache

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021

A– Vie institutionnelle

1- Installation des membres du Conseil des Sages au sein des commissions municipales 2- Proposition de modification du règlement intérieur du conseil des sages

B– Administration générale

1- ESNOV – Renouvellement convention de prestation de service au titre de l’année 2022

2- SYDEV – Contribution annuelle – Travaux de maintenance d’éclairage public 2022

C– Patrimoine et gestion foncière domaniale

1- Extension magasin Vision Plus – Déclassement du domaine public d’un terrain en vue de sa cession

2- Impasse des violettes - Servitude de passage

D – Finances

1. Budgets général et annexe assainissement – Virements de crédits 2021 2. Installation de capteurs de CO2 – Demande de subvention auprès de l’Etat

Informations

Questions diversesPage 2 sur 16

Sujet supplémentaire :

• Fusion des écoles maternelle et primaire JJ Martel en une école primaire pour tout le

groupe scolaire public Martel.

Informations - Questions diverses

Vœux

En cette deuxième année sans cérémonie de vœux, Monsieur le Maire présente ses vœux aux élus et à tous les Garnachois, en espérant une bien meilleure année 2022 que celle de 2021. Que chacun, puisse oublier la Covid 19, puisse s’épanouisse dans ses activités et puisse retrouver une vie la plus normale possible toute ouverte sur les autres. Monsieur le Maire adresse une pensée particulière à celles et ceux qui ont vécu une année 2021 difficile.

Hommage à M. Eugène ACHARD, Maire de La Garnache

Souvenons-nous, qu’ici même, il y a deux ans à la même date, lors de la cérémonie des vœux, M. Eugène ACHARD et Mme Annick BILLON étaient présents. Cette cérémonie avait permis de remercier deux élus bien connus d’Eugene Achard : M. Bernard CANTIN et M. Bernard SACHOT, pour leurs engagements.

Aujourd’hui, nous avons une pensée émue pour Eugène ACHARD et tout ce qu’il a fait lors de son engagement de Maire : un bâtisseur, un homme généreux, au service de la population et de sa commune qu’il aimait tant.

Eugène ACHARD était un visionnaire. Il a engagé le remembrement qui a permis la création de la 4 voies, la création des différentes zones d’activités, la rénovation du centre-bourg,...

Il était aussi un « bâtisseur » de nombreux équipements communaux tels que le parc de loisirs, la salle du genêt, le foyer logement, le monument aux morts à l’extérieur du cimetière…

C’était également un homme de culture et un homme généreux. Généreux dans ses relations avec les hommes, dans sa relation aux autres. Il a aussi fait un don important pour le changement des vitraux de l’Eglise et un don à la commune avec la maison située près de la chapelle Sainte Victoire qui accueille actuellement l’école Aster Hottonie.

Mais derrière chaque grand homme se cache aussi une grande dame. De vives remerciements sont adressés à son épouse qui a accompagné Eugène ACHARD dans son engagement au quotidien et a toujours été à ses côtés.

L’assemblée délibérante observe une minute de silence en souvenir de son ancien Maire M. Eugène ACHARD.

Monsieur le Maire procède à l’examen des pouvoirs et à la désignation du secrétaire de séance en la personne de Monsieur Olivier Minguet à l’unanimité.

Point sur la COVID 19

On constate une évolution de l’épidémie en Vendée : près de 4 500 cas pour 100 000 habitants testés. Toutefois, les hospitalisations sont en stagnation. Il faut donc rester, une nouvelle fois, tous vigilants et toujours montrer le bon exemple.

Point sur les états de la Trésorerie et de la dette

Ensuite, Monsieur le Maire présente l’état de la trésorerie communale : 4 011 614.97 € à ce jour et l’état de l’endettement de la commune : 1 194 612.65 €.Page 3 sur 16

Approbation du PV du dernier conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité (26 POUR).

A – Vie Institutionnelle

Installation des membres du conseil des sages au sein des

commissions municipales

DCM 2022/001

Le Conseil des Sages est une instance créée par la commune et reconnue comme une instance consultative, participative et porteuse de réflexions, d’informations, d’idées et de projets. C’est également un espace d’échanges et de débats.

Il permet aux membres d’être informés, de s’exprimer, d’être impliqués sur tous les sujets qui concernent la commune.

Le Conseil des Sages peut aussi se saisir et faire des propositions sur toutes les questions ou projets concernant la commune au service de la cohésion sociale et du mieux vivre ensemble.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider l’intégration de sages au sein des commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le tableau des commissions municipales ci-annexé.

A l’unanimité (26 POUR)

Proposition de modification du règlement du Conseil des

Sages

DCM 2022/002

Le Conseil des Sages a été créé par délibération du Conseil Municipal en 2014 dans le but d'associer des personnes élues de plus de 60 ans de la commune à la réflexion sur l'évolution de la commune et aux actions à mener.

Vu le Conseil Municipal nouvellement élu,

Vu la loi 2002-616 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu l'article L2143 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,

Vu la délibération en date du 20 octobre 2020 prolongeant le mandat des membres actuels du Conseil des Sages en raison de la crise sanitaire,

Vu la consultation faite auprès des conseillers des sages réunis en séance plénière le 6 septembre 2021,

Vu les conditions sanitaires qui, à ce jour, ont permis de nouvelles élections en novembre dernier,

Considérant l’installation des membres du Conseil des Sages, lors du conseil municipal du 20 décembre 2021,

Considérant qu’il convient de procéder à l’approbation du règlement intérieur modifié relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil des Sages,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’approuver le règlement intérieur du Conseil des Sages

A l’unanimité (26 POUR)Page 4 sur 16

B. Administration générale

ESNOV – Renouvellement de la convention de prestation de

service au titre de l’année 2022

DCM 2022/003

La commune fait appel depuis déjà de nombreuses années à l’association ESNOV et souhaite une nouvelle fois, s’engager à ses côtés, pour agir pour l’insertion par le travail de personnes en difficulté, pour plus de cohésion sociale et lutter contre les exclusions.

Ainsi, chaque année, La Garnache fait appel aux services d’ESNOV pour la réalisation de travaux d’entretien de la voirie et des espaces naturels sur le territoire communal.

Il s’agit de travaux d’intérêt collectif ayant pour objet la revalorisation de l’espace rural, principalement, en ce qui nous concerne, l’entretien des espaces verts et des cimetières.

Cette convention pourrait être renouvelée en 2022 pour un minimum de 40 jours d’intervention. Le montant de la prestation serait alors de 24 000 € au titre de l’année 2022, (2021 : 24 000 € pour 42 jours). Selon les besoins, la commune pourrait faire appel à ESNOV ponctuellement pour d’autres services ou missions. Le montant de la prestation est le même que celui prévu pour l’année dernière et un effort particulier a été fait sur le coût de la prestation.

Il est demandé à ESNOV de garantir la même prestation en 2022 qu’en 2021 soit 24 000 euros pour 42 jours de travail.

Il est par ailleurs proposé cette année de continuer d’utiliser les services de cette association lors de besoins ponctuels en personnel pour d’autres missions également.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de renouveler la convention avec ESNOV telle qu'exposée ci-jointe,

• dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, au compte 6218

• autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

A l’unanimité (26 POUR)

SYDEV – Contribution annuelle – Travaux de maintenance

d’éclairage public 2022

DCM 2022/004

Comme chaque année, le SYDEV a fait parvenir un courrier relatif aux travaux de maintenance de l’éclairage public pour l’année 2022

Les prestations fournies par le SYDEV comprennent une prestation de base, une prestation optionnelle et une prestation de dépannage.

La prestation de base comprend :

• Une visite d’entretien systématique annuelle ;

• Deux visites d’entretien au sol ;

• Le remplacement systématique des lampes (1/6ème du parc)

La prestation optionnelle est composée de visites de maintenance au sol complémentaires sollicitées par la Commune.

Par décision du comité syndical du 25 novembre 2021, les forfaits de maintenance et les tarifs de réparation de l’éclairage public suite aux visites de maintenance ont été réactualisés de 2,94% pour 2022.Page 5 sur 16

Le résultat de l’appel d’offres 2021 du marché de travaux et sa clause de révision de prix induisent une augmentation prévisionnelle de l’ordre de 10,29% au 1er janvier 2022. Afin de limiter l’impact financier sur ses adhérents, le comité syndical a donc décidé d’étaler l’augmentation des coûts sur 3 ans, de 2022 à 2024 (soit +2,94% en 2022, environ +3% en 2023 puis 2024). Ainsi, le tarif de base pour 2022 passe de 13,60 EUR à 14,00 EUR.

Le montant de la contribution a donc été calculé en application de ces décisions, comme suit (pour votre information, le calcul du nombre de points lumineux prend en compte les ouvrages terminés jusqu’au 30 novembre) :

Le nombre maximum de pannes couvert par un dépannage est de 3 pour des armoires distinctes. Les délais d'intervention sont précisés dans les modalités de transfert. Votre contribution aux éventuels travaux de dépannage est établie sur la base d'un montant forfaitaire de 280,00 EUR par intervention.Page 6 sur 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• accepte les conditions relatives aux prestations d’achat d’énergie pour un

montant estimé à 32 900 €,

• autorise Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux travaux

complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l’année 2022 sur la

base des tarifs présentés dans le tableau supra ;

• autorise le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite

de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc

d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans

la limite d’une enveloppe budgétaire de 8 124.94 €,

• dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022

A l’unanimité (26 POUR)

C. Patrimoine et gestion foncière domaniale

Extension du magasin Vision Plus – Déclassement du

domaine public d’un terrain en vue de sa cession

DCM 2022/005

Considérant la délibération n°2021-083 en date du 21 septembre 2021 approuvant la cession de parcelles à Madame ROUSSELEAU ou à toute structure la représentant, propriétaire du magasin VISION PLUS,

Dans le cadre du projet d’extension de son magasin d’optique VISION PLUS, Madame ROUSSELEAU a sollicité de la commune, l’acquisition d’une bande de terrain située Route de Paulx, lui permettant ainsi d’augmenter son unité foncière pour réaliser ses travaux d’agrandissement.

Une partie de cette emprise cadastrée section AL n° 280, d’une contenance de 11 m², constitue un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît donc possible de faire droit à cette demande.

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura donc pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section AL n° 280 ;

• prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

• autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

A l’unanimité (26 POUR)Page 7 sur 16

Impasse des Violettes – Servitude de passage DCM 2022/006

Madame Brigitte GILLET a fait l’acquisition, auprès de la commune, le 14 juin 2018, d’une parcelle de terrain constructible lot 5 référencée au cadastre AL 255 pour 487 mètres carrés et située impasse des violettes.

Compte tenu d’une erreur matérielle cadastrale, il s’avère que, pour rentrer dans sa propriété privée, Madame GILLET a l’obligation de passer par un espace appartenant à la commune. Il y a donc lieu de créer, au profit de Madame GILLET ou de ses ayants droits et successeurs, une servitude de passage, inaliénable, lui permettant de franchir avec autorisation conforme, l’espace public pour rentrer à son domicile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve la création de la servitude suivant le plan ci-dessous.

A l’unanimité (26 POUR)Page 8 sur 16

D. Finances

Budgets général et annexe Assainissement – Virements de

crédits 2021

DCM 2022/007

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2322-1 et article L.2322-2, lors du vote du Budget Primitif 2021 un crédit pour dépenses imprévues est inscrit tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Ce crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire.

Il s’est avéré que des crédits prévus au chapitre 16 du Budget général et du budget annexe assainissement de l’exercice 2021 étaient insuffisants.

Il a donc été nécessaire de prendre un arrêté de virement de crédit afin de permettre le paiement de la dernière échéance d’emprunt de l’année.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et en accord avec la Trésorerie Municipale de Challans, le Conseil Municipal prend acte des virements de crédits ci :Page 9 sur 16

Budget général

Budget annexe Assainissement

A l’unanimité (26 POUR)

Installateurs de capteurs CO2 – Demande de subvention

auprès de l’Etat

DCM 2022/008

Considérant les recommandations du Haut conseil de la santé publique qui recommande d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classes afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.

Dans la cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est apporté par l’État aux collectivités ayant acheté des capteurs pour équiper les écoles publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d’équiper l’ensemble des classes des écoles maternelles et primaires Jan et Joël

Martel, ainsi que les restaurants scolaires par des capteurs de CO2.

• Autorise Monsieur le maire à acheter et faire installer ces capteurs.

• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de l’’Etat.

A l’unanimité (26 POUR)

Sujet supplémentaire

Les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, l’inscription du sujet supplémentaire exposé ci-après.Page 10 sur 16

Fusion des écoles maternelle et élémentaire JJ Martel en

une école unique primaire pour tout le groupe scolaire

DCM 2022/009

La Garnache dispose de deux écoles publiques dénommées école Jan et Joel Martel : l’une pour la maternelle avec 3 classes et l’autre pour l’élémentaire avec 5 classes. Chaque école est dirigée par une directrice.

L’école maternelle est sous la responsabilité de Mme CHARRUAU, directrice. Elle accueille 18 enfants en TPS et PS, 17 en MS et 21 en GS, soit 56 enfants.

L’école élémentaire est sous la responsabilité de la directrice Mme LE PADELLEC. Elle accueille 26 enfants en CP, 22 en CE1, 28 en CE2, 21 en CM1 et 18 en CM2 soit 115 enfants.

D’une manière générale et sur tout le territoire français, les communes ont en charge la construction, l’entretien, les investissements matériels et le fonctionnement des écoles publiques. Elles décident aussi de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public.

De même, la désaffectation d’une école, le regroupement ou son changement d’implantation dépendent des communes.

Le nombre de postes des enseignants et l’enseignement relève de la compétence de l’Education Nationale.

Sur le territoire de l’inspection académique du Nord-Ouest Vendée, on décompte uniquement des écoles maternelles sur Challans (3) et sur Aizenay (1), Soullans demandant à fusionner avec l’école élémentaire pour cause de baisse d’effectifs et de risque de fermeture de classe.

En ce début d’année, nous venons d’apprendre que la directrice de l’école maternelle, Madame CHARRUAU, souhaite faire valoir ses droits à la retraite en fin d’année scolaire 2021- 2022.

Il y a donc lieu de se poser la question du renouvellement de son poste ou de la fusion des 2 écoles pour créer une seule école primaire.

Conformément à l’article L.121-30 du Code Général des Collectivités territoriales, la fusion des deux écoles relève de la compétence et de la décision du Conseil Municipal. Un avis est demandé au Conseil d’école et celui-ci sera transmis à l’inspection académique.

Monsieur l’adjoint au Maire rappelle que, dans l’histoire de l’enseignement public à La Garnache, la construction de l’école Martel a été initiée en ce sens afin d’offrir, dans un seul site central, un véritable espace éducatif et pédagogique à tous les élèves de l’école publique.

Il est précisé que cette fusion permettrait :

- Une continuité pédagogique sur toute la scolarité de la petite section au CM2, - Une continuité administrative : une seule inscription pour toute la scolarité, - Une personnalisation du parcours des élèves,

- Une seule direction et par conséquent un seul interlocuteur pour la commune, - Une mutualisation des moyens et des économies d’échelle,

- Une harmonisation du fonctionnement,

Il n’y aura pas d’incidence sur le nombre d’ATSEM que la commune alloue.

Par contre, les effectifs étant cumulés, il y a lieu d’être plus serein quant au risque de fermeture de classe, puisque cette dernière est fixée en fonction du nombre d’enfants par école.Page 11 sur 16

L’école réunie sous une seule organisation administrative doit pour autant permettre de bien garder l’identité actuelle des deux écoles, à savoir : pour la maternelle, l’accueil et la prise en charge sur des principes plus personnalisés, avec des axes de développement sur les sens, orientées sur le développement de la personne, et donc pas encore dans un processus dit purement scolaire ; alors que de son côté l’école élémentaire, elle, enseigne avec des pratiques et un début d’apprentissage beaucoup plus scolaire.

Il y a lieu aussi de préciser que la directrice actuelle de l’école élémentaire, Mme LE PADELLEC, a été consultée sur l’éventualité de fusionner les deux écoles pour créer une seule école primaire et que celle-ci a émis un avis favorable, sans préjuger de qui pourrait prendre la responsabilité de la direction de cette nouvelle école, ce qui dépend bien sûr de la compétence de l’Education Nationale.

Il y lieu de poursuivre en précisant que les élus ont rencontré, en réunion informelle, les enseignants des 2 écoles publiques ce lundi 31 janvier 2022 à 16h45. Qu’il ressort de cette rencontre que les professeurs des écoles ont mal vécu, ce que l’on peut comprendre, le manque d’information et la volonté ou le besoin de décider dans l’urgence. De principe personne n’est fermée à une fusion qui semble nécessaire et peut présenter des sécurités face au risque de fermeture de classe, mais que chacun veut se donner le temps de mesurer les avantages et les inconvénients de ce changement et bien préparer cette fusion. Chacun a aussi besoin d’être convaincu du bienfondé, dans l’intérêt de l’enfant et de la commune, des bénéfices de cette fusion.

Ceci étant exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire en une seule école primaire,

- Déclare que cette fusion pourrait, si nécessité était (fermeture ou gel de classe par exemple) et/ou si tous les éléments favorables étaient réunis, se faire dès la rentrée scolaire 2022/2023,

- Décide qu’en tout état de cause cette fusion sera opérationnelle au plus tard à la rentrée 2023/2024,

- Approuve la création d’une commission ou d’un copil spécifique qui aura pour but de bien préparer cette transition dans laquelle seront présents ou représentés : les enseignants, les parents d’élèves, l’inspection académique et les élus de La Garnache.

- Accepte qu’à l’issue du travail de cette commission, et à l’analyse des facteurs avantages-inconvénients notamment dans l’intérêt supérieur de l’enfant et de la commune, la municipalité puisse changer d’avis et revenir sur sa volonté de faire fusionner les deux écoles comme cela est exprimé dans la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les procédures correspondantes.

A l’unanimité (26 POUR)Page 12 sur 16

INFORMATIONS

En raison de la crise sanitaire, la galette des anciens prévue le 5 février a été annulée et les vœux de la municipalité ne pourront pas se dérouler pour la seconde année consécutive en présentiel.

Aussi, pour présenter ses vœux, la municipalité va éditer un bulletin municipal spécial a été réalisé pour l’occasion avec une rétrospective des faits marquants de l’année 2021.

Ce bulletin spécifique sera distribué durant cette semaine. Il sera accompagné du calendrier des manifestations, du livre d’histoire élaboré par le Conseil des Sages et l’almanach de la Garn’active.

Enfin, les élus, notamment l’adjointe en charge des associations Mme Corine VRIGNAUD, se tiennent à la disposition des associations afin de recueillir toutes les bonnes informations dans le cadre de l’allègement des contraintes sanitaires.

Prochain conseil municipal : 7 Mars 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le 31 janvier 2022

Le Maire

François PETIT

Affiché le 8/02/2022Page 13 sur 16

Commission et représentations

communales 2022-2026

Représentations au sein de la commune

Commission AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Cédric MORISSET (Adjoint) Ernest FLEURET

Sylvie ODEON (conseillère municipale déléguée) Corine VRIGNAUD

Olivier MINGUET Stéphane CHIFFOLEAU Margaux CHARRIER Michaël BRISSON

David GOURMAUD Pascal RENAUDIN

Catherine GAUTIER

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Philippe TROHEL

Suppléant Christiane GIRAUD

Commission ASSOCIATIONS - SPORTS – LOISIRS - BENEVOLAT

Corine VRIGNAUD (Adjointe) Cédric MORISSET

Jonathan BRIAND (conseiller municipal délégué) Margaux CHARRIER

Claudine VRIGNAUD Sébastien MENETTRIER Denis POCHON Marie GRIVEAU

Antoine CARTRON Peggy SAUZEAU

Stéphanie CHEVRIER

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Bernard PIVETEAU

Suppléant Marie-Agnès BLAIN

Commission ACTIONS POUR LE CLIMAT ET MONDE AGRICOLE Stéphane CHIFFOLEAU (Adjoint) Christophe BEAUJOUAN

Catherine GAUTIER (conseillère municipale déléguée) Michaël BRISSON

Olivier MINGUET Peggy SAUZEAU

Cédric MORISSET Guy DRAUNET

Caroline DUFFAU

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Françoise BULMé

Suppléant Marie-Jeanne BERNARDPage 14 sur 16

Membres consultatif

Corinne MERLOT

Commission ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES

Anne POICHOTTE (Adjointe) Cédric MORISSET

Patricia COUILLON (conseillère municipale déléguée) Antoine CARTRON

Denis POCHON Guy DRAUNET

Catherine GAUTIER Mary GRIVEAU

Voix consultative : Peggy SAUZEAU

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Christiane GIRAUD

Suppléant

Commission CITOYENNETE - SECURITE

Ernest FLEURET (Adjoint) Christophe BEAUJOUAN David GOURMAUD (conseiller municipal délégué) Cédric MORISSET

Denis POCHON Michaël BRISSON

Guy DRAUNET Peggy SAUZEAU

Patricia COUILLON

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Michel ROGERIE

Suppléant Michel BOSSARD

Commission COMMUNICATION - INFORMATION

Stéphanie CHEVRIER (Adjointe) Patricia COUILLON

Antoine CARTRON (conseiller municipal délégué) Corine VRIGNAUD

Claudine VRIGNAUD Denis POCHON

Anne POICHOTTE Marie GRIVEAU

Ernest FLEURET Anna PAJOT

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Yolande DESSORME

Suppléant Mauricette MALLET

Commission PERSONNEL COMMUNAL - BATIMENTS COMMUNAUX Olivier MINGUET (Adjoint) Catherine GAUTIER

Denis POCHON (conseiller municipal délégué) Cédric MORISSET

Jonathan BRIAND Sébastien MENETTRIER

Guy DRAUNET Michaël BRISSON

David GOURMAUD Pascal RENAUDIN

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Pascal EUGENE

Suppléant André RENAUDINPage 15 sur 16

COMMISSION : FORCES VIVES ECONOMIQUES

Claudine VRIGNAUD (Adjointe) Cédric MORISSET

Christophe BEAUJOUAN (conseiller municipal délégué) Caroline DUFFAU

Antoine CARTRON Anna PAJOT

Sylvie ODEON Peggy SAUZEAU

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Yves SAUTON

Suppléant Marie-Jeanne BERNARD

COMMISSION : CULTURE ET PATRIMOINE

Sébastien MENETTRIER (conseiller municipal délégué) Catherine GAUTIER Antoine CARTRON Margaux CHARRIER Corine VRIGNAUD Stéphanie CHEVRIER Anne POICHOTTE Cédric MORISSET David GOURMAUD Anna PAJOT

Sylvie ODEON Pascal RENAUDIN

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Mauricette MALLET

Suppléant François BULMé

COMMISSION : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Corine VRIGNAUD Denis POCHON

Anne POICHOTTE Stéphane CHIFFOLEAU

Catherine GAUTIER Jonathan BRIAND

Claudine VRIGNAUD

Olivier MINGUET

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire

Suppléant

COMMISSION : FINANCES

Corine VRIGNAUD Anne POICHOTTE

Stéphanie CHEVRIER Stéphane CHIFFOLEAU

Ernest FLEURET Olivier MINGUET

Claudine VRIGNAUD Sylvie ODEON

Cédric MORISSET Anna PAJOT

Sébastien MENETTRIER Peggy SAUZEAU

Membres du Conseil Des Sages

Titulaire Yves SAUTON

Suppléant Jacques BLAUDEAUPage 16 sur 16

Comité consultatif pour la restauration scolaire

Membres du conseil

municipal titulaires

Membres du conseil

municipal suppléants

Anne POICHOTTE Corine VRIGNAUD

Catherine GAUTIER Stéphane CHIFFOLEAU

Jonathan BRIAND Olivier MINGUET

Marie GRIVEAU Peggy SAUZEAU

Administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale

Anne POICHOTTE Antoine CARTRON

Patricia COUILLON Guy DRAUNET

Catherine GAUTIER Denis POCHON

Cédric MORISSET Marie GRIVEAU

Voix consultative : Peggy SAUZEAU

Commission d'Appel d'Offres

Titulaires

Olivier MINGUET

Cédric MORISSET

Denis POCHON

Sylvie ODEON

Michaël BRISSON

Suppléants

Ernest FLEURET

Christophe BEAUJOUAN

Caroline DUFFAU

Claudine VRIGNAUD

Anna PAJOT