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Compte-Rendu - c58ys0er767iqws
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c58ys0er767iqws)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Conseil Municipal
Réunion du lundi 24 juin 2024
A 20h30, à la mairie
Approbation du compte-rendu : 15 avril 2024 et 29 mai 2024
Informations communales
A- AFFAIRES GENERALES
1- Installation d’un nouveau Conseiller municipal suite à démission 2- Election d’un adjoint
3- Tirage au sort des jurée d’assise pour l’année 2025
4- Acceptation d’une donation
5- Acceptation et autorisation à signer la convention avec le SYDEV – Lotissement communal le Parc Phase 2
6- Fixation des tarifs pour les « Garnapiades » 2024
7- Fixation des tarifs « exposants » pour le Marché Artisanal du 22 septembre 2024
B- SCOLAIRE
8- Fixation du coût à l’élève et participation au forfait annuel de participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de La Source
9- Ecoles hors contrat - forfait annuel de participation aux frais de fonctionnement année 2024
C- URBANISME
10- Nomination d’un membre du conseil municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme 11- Acceptation et autorisation à signer la convention pour adhésion au service « ADS »de Challans Gois Communauté
D- VOIRIE
12- Déclassement du RD 32 C et RD 2032 et autorisation à percevoir une soulte par le Conseil départemental pour ce déclassement
13- Gestion du domaine public – changement de dénomination d’une voie
E- TRANSITIONS
14- Développement des éoliennes sur la commune
Questions diverses
Le Maire,
François PETIT
Affichage le 18/06/2024