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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aucaleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 249 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

CÔTES D’ARMOR

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AUCALEUC

Séance du 12 avril 2023

Membres :

- En exercice : 13

- Quorum : 7

- Présents : 12

- Votants : 13

L’an deux mille vingt-trois, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe OLLIVIER, Maire.

Présents : Christophe OLLIVIER, Maire, Jacques CHEVÉ, Pascal RENAUDIN, Olivier MORRY, Samuelle RABASTE, Florian BOUCARD, Grégoire COURTOIS, Valérie GALLAND, Elisabeth MATHIEU, Christine RAFFRAY, Nadège THOMAS Samuel VÉRITÉ.

Absents représentés : Chrystèle MICHEL ayant donné pouvoir à Nadège THOMAS

Secrétaire de séance : Grégoire COURTOIS



Convocation du 6 avril 2023

Ordre du jour :

1) Taxes directes locales : taux 2023

2) Attribution des subventions 2023

3) Budget primitif 2023

4) Marché de travaux avec l’entreprise COLAS pour l’aménagement du centre bourg - tranche 1 : avenant n° 1

5) Réfection en enrobé des trottoirs rue des Lauriers, rue des Lilas et square des Prunus : choix de l’entreprise

6) Pose d’une clôture au cimetière : choix de l’entreprise

7) Convention avec Dinan Agglomération relative à la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique en amont de la station d’épuration

8) Dinan Agglomération : points d’actualité

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.

Le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

1- Taxes directes locales : taux 2023 (Délibération n° 2023-16)

Monsieur CHEVÉ Jacques, Adjoint au Maire en charge des finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réforme de la fiscalité directe locale a entrainé depuis 2021 pour les Communes la suppression des recettes de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Les Communes n’avaient ainsi plus de taux de TH à voter en 2021 et 2022. A compter de cette année 2023, les Communes doivent voter un taux de Taxe d'Habitation pour les Résidences Secondaires (THRS) avec comme taux de référence, le taux qui s’appliquait en 2020 avant la réforme sur la fiscalité directe locale.

Dans un second temps, Monsieur CHEVÉ explique que pour l’année 2023 les bases d’imposition qui augmentent selon l’inflation vont augmenter ainsi au vu de la conjoncture actuelle de 7,5 %. Cela signifie que sans augmenter les taux les recettes communales liées à la fiscalité directe locale vont augmenter d’environ 21 000 €.250 Lors du vote du budget 2022, il avait été évoqué, compte tenu notamment des travaux engagés pour l’aménagement du bourg sur plusieurs années, le fait de devoir dans le futur augmenter les taux. La

hausse importante des bases d’imposition pour chaque contribuable revoit la donne pour cette année 2023.

Ainsi, pour conclure, Monsieur CHEVÉ propose de suivre l’avis de la commission finances de ne pas faire évoluer les taux des taxes directes locales et donc de les voter comme suit pour l’année 2023 :

• Taxe foncière bâti (TFB) : 36,74 %

• Taxe foncière non bâti (TFNB) : 70,01 %

• Taxe d’habitation sur les résidence secondaire (THRS) : 16,78 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer les taux de taxes locales pour l’année 2023 comme précisé ci-dessus.

2- Attribution des subventions 2023 (Délibération n° 2023-17)

Monsieur CHEVÉ Jacques, adjoint aux finances, présente les différentes subventions aux associations communales et extérieures prévues au vote sur proposition de la commission finances réunie le 4 avril 2023 :

Associations communales

Amicale Laïque 120 € Association des Boulistes 120 € Association Gym Pour Tous 120 € Club du 3ème Age 120 € (*) Paint-ball Armor Club 120 € Société de Chasse 120 € OSCALOC 120 € (*) Handisports Loisirs 120 € USEP Aucaleuc 120 € USEP Aucaleuc (subvention sorties scolaires) 1 014 € Total associations communales 2 094 €

Associations et organismes extérieurs

La Chamaille 464 € Chambre de Métiers & de l'Artisanat Aucaleuc et Ploufragan (4 élèves) 200 € Eaux et Rivières de Bretagne 50 € Fond local d’Aide aux Jeunes 350 € Restos du Cœur 150 € Quatre Vaulx-Les Mouettes 150 € Steredenn (Foyer de Jeunes Travailleurs) 60 € France ADOT 22 50 € Pupilles de l’école publique de Dinan 50 € Solidarité Pays de Dinan (Banque alimentaire) 150 € CFA Bâtiment PLERIN (1 élève) 50 € Protection civile 100 € Secours Populaire Français (comité du pays de Dinan) 100 € Total associations et organismes extérieurs 1 924 €

(*) Ces associations se verront verser la subvention sous réserve de transmettre leur demande et leur bilan financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions pour l’année 2023 telles que proposées ci-avant.251 3- Budget primitif 2023 (Délibération n° 2023-18)

Monsieur CHEVÉ Jacques, présente à l’assemblée le budget primitif 2023 prévu au vote sur proposition de la commission finances réunie le 4 avril 2023. Le Budget de la Commune s’équilibre comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Recettes 736 675, 01 €

Dépenses 736 675, 01 €

Section d’investissement

Recettes 956 644, 00 €

Dépenses 956 644, 00 €

Il est à noter l’importance du budget d’investissement qui est lié au réaménagement du centre bourg, puisqu’au total il est budgété 812 672,00 € sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le budget primitif 2023 de la Commune comme présenté ci-dessus.

4- Marché de travaux avec l’entreprise COLAS pour l’aménagement du centre bourg - tranche ferme : avenant n° 1 (Délibération n° 2023-19)

Monsieur MORRY Olivier, adjoint en charge de l’aménagement urbain, explique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de la tranche 1 (tranche ferme) d’aménagement du centre bourg et comme cela avait déjà été évoqué lors du dernier conseil municipal, des travaux complémentaires ont dû être réalisés par rapport à ce qui était prévu au marché initial. En effet, notamment pour des raisons de sécurité, des busages et du marquage au sol complémentaires ont dû être réalisés.

Ces compléments de travaux détaillés ci-dessous font l’objet d’un avenant avec l’entreprise COLAS :

- Busage du fossé sur le côté droite de la route en quittant Aucaleuc juste avant le panneau de sortie d’agglomération

- Busage du fossé de chaque côté de l’abri-bus prévu pour l’arrêt de car sud - Ajustement des dépenses liées aux travaux sur le réseau des eaux pluviales - Enrobé autour de l’espace pompier (citerne enterrée) à côté de l’entrée du CFA - Marquage au sol complémentaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’avenant n° 1 de l’entreprise « COLAS » pour le marché d’aménagement du centre bourg - tranche ferme pour un montant de 11 062,00 € HT portant ainsi le montant total du marché à 488 269, 00 € HT soit 585 922, 80 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

5- Réfection en enrobé des trottoirs rue des Lauriers, rue des Lilas et square des Prunus : choix de l’entreprise (Délibération n° 2023-20)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du vote du budget primitif 2023, une ligne est prévue pour la réfection en enrobé des trottoirs dans le « lotissement » qui jouxte la rue des Arts et Métiers, c’est-à-dire : rue des Lauriers, rue des Lilas et square des Prunus.252 Cela permettra notamment la jonction des trottoirs en enrobé avec ceux réalisés rue des Arts et Métiers dans le cadre de la tranche 1 des travaux d’aménagement du centre bourg.

Dans ce cadre, deux entreprises ont été consultées, MALLET TP des Champs-Géraux et COLAS de Miniac-Morvan.

Après présentation des propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition faite par l’entreprise « COLAS » de Miniac-Morvan pour la réfection complète en enrobé des trottoirs rue des Lauriers, rue des Lilas et square des Prunus pour un montant de 20 167, 50 € HT soit 24 201, 00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

6- Pose d’une clôture au cimetière : choix de l’entreprise (Délibération n° 2023-21)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du vote du budget primitif 2023, une ligne est prévue pour la pose d’une clôture au cimetière en lieu et place de l’ancienne haie de laurier palme qui devenait trop envahissante.

Il est ainsi prévu de poser, sur le côté ouest au fond du cimetière, 48 mètres de grillage rigide gris anthracite d’une hauteur de 1,23 m auquel s’ajoutera un soubassement béton de 25 cm. Côté sud (le long du chemin menant à la motte médiévale), il est prévu la même clôture sur 35 mètres mais en y ajoutant des lames occultantes en composite.

Par ailleurs, l’entreprise procèdera également avant la pose de la clôture, à l’arrachage des souches de la haie de laurier et à l’enlèvement de l’ancien grillage restant actuellement encore en place.

Dans ce cadre, deux entreprises ont été consultées, CHARLOT Arnaud de Plélan-le-Petit et COMBESCOT David de Taden.

Après présentation des propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la proposition faite par l’entreprise « CHARLOT Arnaud » de Plélan-le-Petit pour la pose d’une clôture au cimetière d’un montant de 11 084, 63 € HT soit 13 301, 56 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

7- Convention avec Dinan Agglomération relative à la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique en amont de la station d’épuration (Délibération n° 2023-22)

Monsieur le Maire explique qu’il a été contacté par le service « petit cycle de l’eau » de Dinan Agglomération afin de lui présenter un projet relatif à la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique en amont de la station d’épuration.

Le cours d’eau qui descend vers la station d ‘épuration en venant de la Mégrais, traverse la route en amont de la STEP en passant dans des buses. Aujourd’hui, le lieu est référencé comme ayant une capacité piscicole mais les poissons ne sont pas en mesure de remonter le cours d’eau car un dénivelé vertical de 60cm est présent entre les 2 buses.

Le projet porté par Dinan Agglomération consiste à retirer les 2 buses existantes afin de supprimer le dénivelé de 60cm. Pour cela, il est prévu de mettre en place un busage unique de 12 m de long d’un diamètre de 80cm.

Dinan Agglomération prendrait en charge la totalité des travaux et la Commune devrait pour sa part s’engager à quelques contreparties comme le fait de pérenniser les aménagements réalisés ou encore d’autoriser Dinan Agglomération à communiquer sur cet aménagement. Dinan253 Agglomération serait aussi bien entendu autorisé, par le passage d’un technicien, au suivi de ses travaux et au suivi de l’évolution piscicole.

Monsieur le Maire présente la convention qui doit être signée avec Dinan Agglomération afin d’autoriser le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Dinan Agglomération relative à la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique en amont de la station d’épuration, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous autres documents se rapportant à ce dossier.

Dinan Agglomération : points d’actualité

Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Monsieur le Maire explique que le Service de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) va connaitre un changement important dans la tarification du fait d’un déficit budgétaire de 500 000 € cette année. Au lieu d’une tarification de 110 € à l’issue du contrôle de l’installation qui a lieu tous les 8 ans, le futur système verra une tarification de 25 € par an pour chaque utilisateur du SPANC. Des pénalités évolutives seront également mises en place en cas de non-conformité lors des contrôles si des travaux de mise aux normes ne sont pas réalisés (100€ la première année, 200€ la deuxième année et 400€ la troisième), sachant que la pénalité ne sera déclenchée qu’après une visite de contrôle, déterminée de concert avec la commune au regard de l’acuité de la non-conformité. Ce point a été délibéré et donc acté lors du dernier Conseil Communautaire du 27 mars 2023. Monsieur le Maire précise qu’il a voté contre cette décision, en particulier sur la question des 25€ annuels, avec une minorité d’autres élus.

Traitement et valorisation des déchets : refonte de la politique déchets – Modalité de collecte Un changement important s’annonce concernant la politique déchets de Dinan Agglomération avec pour objectif d’harmoniser le processus de collecte sur l’ensemble de l’Agglomération. Le projet a été présenté lors de la dernière conférence des maires du 11 avril.

Dinan Agglomération propose de maintenir le porte-à-porte pour les ordures ménagères, mais seulement une semaine sur deux. Concernant le tri-sélectif, un des scénarios serait la suppression du ramassage en porte à porte et des containers de Point d’Apport Volontaire seraient installés sur la Commune. Il n’y aurait donc pas de mise en place de bacs jaunes individuels, ceux-ci restant sur les communes ou parties de communes où ils ont été déployés. Monsieur le Maire précise qu’il a fait savoir qu’il s’agissait pour lui d’un recul du service rendu à la population, alors que la taxe ne baissera pas.

Un autre scénario reste encore possible malgré tout. Cela consisterait au déploiement de bacs jaunes individuels sur l’ensemble de l’Agglomération. Le débat est toujours en cours.

Sortie et giratoire des Périaux et Bézardais

Monsieur le Maire explique que le compte rendu de la réunion organisée à l’initiative de la Sous-préfecture en décembre 2022 a enfin été transmis. Ce compte rendu confirme la mise en place expérimentale de feux régulateurs, avant d'envisager des travaux de doublement de la bretelle de sortie. Il s’agirait de feux « intelligents » qui se synchroniseraient en fonction de la longueur de la file d’attente sur la bretelle de sortie en venant de Saint-Malo. Une expérimentation du dispositif était prévue en février ou mars 2023 selon le compte rendu mais comme constaté sur le terrain les feux ne sont toujours pas installés.

Les élus qui dans leur globalité étaient restés perplexes face à cette proposition, craignant qu’une autre file d’attente ne se crée en sortant de Dinan avant d’accéder au rond-point de la Bézardais, attendent donc la mise en place de l’expérimentation.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22h05254

Conseil Municipal du 12 avril 2023

Liste des délibérations n°2023-16 à 2023-22

N° Objet

2023-16 Taxes directes locales : taux 2023 Approuvée 2023-17 Attribution des subventions 2023 Approuvée 2023-18 Budget primitif 2023 Approuvée

2023-19 Marché de travaux avec l’entreprise COLAS pour l’aménagement du centre bourg - tranche ferme : avenant n° 1 Approuvée

2023-20 Réfection en enrobé des trottoirs rue des Lauriers, rue des Lilas et square des Prunus : choix de l’entreprise Approuvée

2023-21 Pose d’une clôture au cimetière : choix de l’entreprise Approuvée

2023-22 Convention avec Dinan Agglomération relative à la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique en amont de la station d’épuration Approuvée