Procès Verbal - PV CM du 20260601

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Procès Verbal - PV CM du 20260601 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20260601)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, M. RIGAUD, Mme PAILLOT, M. VADANT, Mme DEJEAN, M. MONNERET, M. BOURREAU, M. CHAPON, M. BOISSON, M. LACROIX, Mme DÜRR, Mme LAVRUT, Mme BLANCHET, Mme BOUDIAB, Mme MENETRIER-POITOU, Mme GOMMERET, Mme POLET, M. MARESCHAL, M. BOUJON, M. BONNET, Mme DAUBIGNEY, Mme MARQUES, M. BERTHET

Excusés Représentés :

M. GAUTHRON, par M. VADANT

Mme JOLY par M. DAUBIGNEY

Secrétaire de séance : M. BOISSON

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PROCES VERBAL

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 1er juin 2026 à 20 heures2

M. le Maire débute ses communications en évoquant plusieurs points.

Accueil de Emmanuel BONNET :

Nous avons le plaisir d’accueillir Emmanuel BONNET au conseil municipal en sa qualité de suivant sur la liste minoritaire aux dernières élections municipales et faisant suite à la démission de Luc ZABOTTI reçue en mairie le 20 avril 2026. Nous souhaitons la bienvenue à Emmanuel BONNET.

Remplacement de Jacques GIROD – Directeur Général des Services : Ayant été élu Maire de Rochefort-sur-Nenon, Jacques GIROD a décidé de quitter sa fonction de DGS à Tavaux le 31 août prochain. Jacques GIROD est déjà à temps partiel depuis le mois d’avril pour assurer sa nouvelle charge. Au nom du Conseil Municipal, M. le Maire remercie Jacques pour son travail remarquable durant toutes ces années et lui adresse ses meilleurs vœux pour ces nouvelles responsabilités.

Un recrutement a eu lieu récemment pour son remplacement. Ce point est à l’ordre du jour.

Concernant le Personnel :

Une page importante se tourne à la mairie avec le départ en retraite de trois de ses agents. Après une étroite et fructueuse collaboration, Patricia GILLERON a fait valoir ses droits à une retraite bien méritée après plus de 40 années passées au service administratif des habitants. Entrée au service de la commune le 3 décembre 1984 en qualité d’agent de bureau à l’accueil, Patricia termine sa longue et belle carrière en qualité de Rédacteur Principal 1ère classe. Il s’agit là d’un parcours exemplaire consacré à différentes missions dont l’état civil, les écoles, la crèche, les ressources humaines et les élections. Il s’agit aussi d’une vocation réussie et dévouée à la chose publique avec ce rôle d’interface devenu de plus en plus complexe entre les usagers et les institutions. Toujours dévouée, avec probité et conscience professionnelle ainsi qu’une confiance sans retenue des élus, Patricia laisse une empreinte forte et appréciée de tous. Une réelle fidélité à notre commune. Aujourd’hui, Mylène TOINARD succède à Patricia.

Durant 28 années, en qualité d’Auxiliaire de Puériculture, Françoise HOUPIN fut une cheville ouvrière de notre crèche dans son rôle partagé avec ses autres collègues de « jardiniers de l’enfance » pour une responsabilité majeure en charge des premières années de la vie des enfants. Arrivée le 11 mars 1998, Françoise, reconnue pour son professionnalisme, sa disponibilité au sein de l’équipe et son investissement dans les projets proposés laissera d’excellents souvenirs aux familles tant sa bienveillance mais aussi sa rigueur affirmée dans les recoins singuliers de l’approche parentale furent remarquables. Françoise fait valoir ses droits à la retraite au 30 juin 2026 après toutes ces années passées à nos côtés avec la discrétion que le métier impose et sa capacité à innover et à évoluer au sein de ce socle communal pour l’éducation des enfants. Evaine MILLER succède à Françoise.

Et enfin, le départ de Patrick RICHARD au service Technique durant 44 ans. Avec Patrick, le mot « polyvalence » prend toute sa signification à la mairie de Tavaux. Il s’agit d’une longue histoire professionnelle depuis 1982 au service de la ville. Après des débuts aux Espaces Verts, l’homme démontre des compétences techniques et un savoir-faire acquis avec l‘expérience. Durant toutes ces années, les missions sur l’assainissement, la maintenance et l’entretien du réseau pluvial, la voirie, le suivi et l’entretien du mobilier urbain, la signalisation routière, les accotements et la chaussée, l’entretien et la maintenance des bâtiments dans différents corps de métiers (plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, maçonnerie, électricité, mécanique, …) ont démontré ses talents à tout faire. Il s’agit là d’une carrière bien remplie avec des participations à de nombreux chantiers, de nombreux souvenirs et des anecdotes, mais aussi des astreintes avec leurs lots de surprises. Patrick a fait valoir ses droits à la Retraite au 30 juin 2026 et ses missions sont redistribuées au sein de l’équipe moyennant une réorganisation.

Une réception en l’honneur de ces personnes a eu lieu ce 19 mai dernier pour leur redire toute notre reconnaissance.3

Rénovation des Cités et du Presbytère par Grand Dole Habitat

Comme une renaissance un siècle plus tard, une nouvelle transformation s’opère dans le quartier de la Cité avec la rénovation par Grand Dole Habitat de 35 logements et la poursuite dans le temps des ventes des Cités par Inovyn. Un effort considérable du bailleur social, un mariage de technicité et d’esthétisme des entreprises offrent dorénavant des logements confortables et performants, conformes aux standards énergétiques d’aujourd’hui tout en conservant le patrimoine architectural initial de la Cité Jardins à transmettre aux générations suivantes. Il s’agit là d’un travail considérable, d’une détermination sans faille et d’une performance à saluer grâce à l’aide de l’Etat. Cette première opération sur la Cité livre aujourd’hui ses premiers logements. D’ici la fin de l’année, d’autres logements seront mis à disposition pour une fin de chantier programmée au début de 2027. Un temps fort marquera ce moment en septembre.

Un autre dossier important occupe également Grand Dole Habitat, cette fois au village. Il s’agit de la rénovation de l’ancien Presbytère qui change de vocation pour se destiner à du logement locatif. Je rappelle que devant la diminution de prêtres, cette bâtisse fut rachetée en 2020 par le bailleur social. De longues années furent nécessaires au déclenchement des travaux faute d’un équilibre financier des comptes face à un tel projet de rénovation et à ses plafonds de coûts de location à ne pas dépasser. Ils purent se réaliser entre 2025 et aujourd’hui pour la création de quatre nouveaux logements neufs bénéficiant d’un hébergement de qualité. Aujourd’hui, ce bâtiment, se voit une autre destination grâce à l’habilité et au professionnalisme des entreprises. Les logements seront occupés très prochainement. Je rappelle que l’ensemble immobilier est baptisé « Résidence Paul-Michaud » du nom du dernier prêtre à y avoir séjourné, à avoir partagé la vie du village et exercé avec bienveillance son ministère durant quatre décennies entre 1956 et 1997. A la demande de Grand Dole Habitat, une inauguration aura lieu le 23 juin prochain. Les invitations vont suivre prochainement de la part du bailleur.

Centre de Ressources Territorial de Tavaux

Un autre point concerne la création d’un Centre de Ressources Territorial (CRT) à l’EHPAD « Le Jardin de Séquanie » à Tavaux. En effet, suite à un appel d’offre national et à la décision de l’ARS du Jura, la Mutualité Française Jura (MFJ) se voit aujourd’hui autorisée à ouvrir un Centre de Ressources Territorial (CRT) au sein de l’EHPAD à Tavaux avec un domaine d’intervention couvrant toutes les intercommunalités constitutives du Pays Dolois à savoir le Grand Dole, Jura Nord, La Plaine Jurassienne et le Val d’Amour. Une discussion est toujours en cours pour également l’ouverture d’un Accueil de Jour au sein de l’EHPAD. Son expertise et ses missions proposées avec ces nouveaux dispositifs s’ajoutent à celles déjà existantes. Un rôle d’animation plus large lui incombe dorénavant dans le but d’apporter une valeur ajoutée indéniable à l’ensemble des familles, des aidants et des partenaires sur ce vaste territoire. Il s’agit là d’une nouvelle responsabilité en vue de mobiliser des ressources et des compétences en appui des professionnels et de proposer un accompagnement renforcé au domicile des personnes de plus de soixante ans.

En sa qualité de gestionnaire de notre EHPAD et bientôt de notre Résidence Autonomie, cette volonté de la Mutualité Française conforte aussi une dynamique sociale forte installée durant ces deux dernières décennies à Tavaux avec le développement du Pôle Social constitué du CCAS, du SISPAH, de l’EFS et de l’EVS et apporte une réponse complémentaire à ces demandes qui évoluent au fil du temps faisant face au vieillissement de la population. Aussi, Monsieur le Maire tient à remercier la MFJ au nom du conseil municipal pour ses initiatives.

Avant de passer la parole aux adjoints et aux délégués, M. le Maire indique également devoir lors de conseil municipal finaliser les dernières installations des conseillers municipaux aux différents organismes où ils doivent être présents. Il conviendra aussi de faire quelques ajustements suite au dernier recensement INSEE sur la commune qui indique 3995 habitants soit juste en dessous du seuil de 4000 habitants qui interfère pour certains élus dans le nombre de représentants (SISPAH et SIGES).

M. le Maire passe ensuite la parole aux adjoints et Conseillers délégués :4

Mme ROUGIER

La Directrice de Pasteur, Sophie DUCORDEAUX quitte son poste et est remplacée par Samuel KASPARD que nous connaissons bien et apprécions beaucoup puisqu’il a été Directeur de Pergaud il y a quelques années.

La commission du Conseil Municipal des Enfants (CME), qui devait avoir lieu au Cimetière le mardi 9 est reportée à septembre, car une des affiches préparées par les élus du CME n’est pas prête. La séance sera remplacée par une visite du parc animalier.

M. PILLOUD

Nous fêtons cette année l’anniversaire des 35 ans du Comité de Jumelage. Le lieu alterne entre nos 2 villes et cette fois, la fête se déroulera à Friesenheim les 28 et 29 novembre 2026. Les membres du conseil municipal et leurs conjoints seront invités, moyennant une participation de 10€ par personne.

Le départ aura lieu le samedi matin et le retour le dimanche début de soirée en bus. Le nombre de participants requis par les Allemands est de 45 à 50 personnes

Fête de Tavaux les 13-14 juin :

• Samedi :

o Bourse le samedi matin à Gérard Philipe

o Concert Interlude église Saint Gervais 20h

• Dimanche

o Au cours de la journée, déambulation des Échassiers (Laëlith)

o Escape Game dès 10h

o Apéritif concert avec Interlude et la chorale la Beaujolaise 11h00 o Les Bousous 11h30

o Spectacles les 3 mages 14h

o Les Méthis,15h

o Spectacle Fitzeries 15h30 (spectacle pour les enfants)

o Concert des RBG 17h

Barbecue Géant organisé par Festi-Cité le 20 juin

Fête de la musique 27 juin à partir de 17h place Saint Gervais

• ECOLE DE MUSIQUE 17h/18h

• YONG DADDYS 18h/19h

• INTERLUDE 19h/19h45 • LA FRATERNELLE 20h/20h45 • ACOUSTIC SONGS 21h/22h

• MILLE PATTES 22h15/23h30

Spectacle Aérien sur l’aéroport le 5 juillet organisé par l’Aéroclub :

• Donne-toi des Ailes : Sept heures de spectacle aérien exceptionnel

14 juillet

• Repas sur réservation auprès du Comité des Fêtes

• Concert du groupe Casting à 21h

• Feux d’artifices

Marché nocturne avec le groupe Eclip’s le 1er août

Concert d’été avec le groupe Acoustic Song le 22 août5

Fête des associations (Tavaux Damparis Abergement) au Gymnase Auguste Delaune de Damparis le 5 septembre.

M. RIGAUD

Le marquage au sol sur la commune qui a repris début avril est réalisé à presque 50%. C’est un programme pluriannuel avec un nouveau prestataire qui nous avait donné toute satisfaction rue Henri Dunant. Nous avons choisi de faire utiliser de la résine, qui devrait être plus résistante dans le temps.

Pour permettre des travaux sur l’axe Secteur de PARCEY – GEVRY de l’ouvrage d’art APRR (OA n° 9785) jusqu’au rond-point de GEVRY, la circulation sur la RD 905 sera interdite à tous les véhicules du lundi 15 juin à 08h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00. Une déviation est mise en place par Gevry et Tavaux.

Mme PAILLOT

Les communications par affiches et sur les réseaux sont faites pour toutes les manifestations prévues cet été telles que M. PILLOUD les a présentées.

M. VADANT

Forêt :

• L’Affouage se termine avec 800 stères.

• L’ONF met en vente en juillet les chablis de l’As de Pique.

Sécurité :

Ce week-end la Gendarmerie a interpelé les jeunes en moto qui faisaient du rodéo urbain depuis quelques semaines dans Tavaux. Véhicule non éclairé, défaut d’assurance, pas de casque, … Nous devrions avoir un peu de répit !

Propreté :

Les dépôts sauvages devant les Points d’Apport volontaires continuent. Nous verbalisons systématiquement grâce à notre nouvelle caméra. Déjà 30 PV en 2026 avec des amendes de 200€ à chaque fois. Pour l’instant le nombre de délits hebdomadaires ne faiblit malheureusement pas occasionnant du travail pour notre police municipale, pour les services techniques qui doivent ramasser, trier et déposer en déchèterie.

M. MONNERET

Sports-vacances : début des inscriptions le 2 juin

SIGES : visite des infrastructures le 16 juin

Fête des Associations le 5 septembre

Un grand coup de chapeau à nos clubs basés à Tavaux avec pour nombre d’entre eux des résultats exceptionnels : Grande saison du Rugby, moisson de médailles pour les jeunes du Tir Sportif, équipe féminine de Handball… etc.6

Après ces communications, M. le Maire reprend l’ordre du jour du Conseil Municipal

M. le Maire rend compte de décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Décision 1 - Encaissement Chèque de caution de 450 € - Henrichs Yasminnne, nouvelle psychologue de l'espace santé

• Décision 2 - Encaissement Chèque Groupama de 183.10 € dans le cadre du sinistre lié à un choc de véhicule Rue de Molay

• Arrêté virement de crédit : Pour compenser un dégrèvement de taxe d’habitation sur les locaux vacants, de 1300€, la provision Pasteur en dépenses de fonctionnement a été réduite d’autant.

FINANCES

1 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Nous avons eu la mauvaise surprise d’une diminution des dotations de l’État dans le cadre de la loi de Finances 2026. Le solde des diminutions et des évolutions des différentes dotations est de 113.340€. Nous devons donc ajuster le budget en conséquence.

Par ailleurs, des ajustements de dotations aux amortissements et aux provisions ont été calculés par la Trésorerie et sont donc à prendre en compte.

Nature Chapitre Article Crédits Ouverts Crédits Réduits

Recettes

Fonctt

731 73111 – Impôts Directs Locaux 14 152,00 €

74

74111 - Dotations Forfaitaire Globale 15 000,00 €

741121 - Dotation Solidarité Rurale 26 380,00 €

748312 - DCRTP 80 000,00 €

74833 - Allocation Compensatrice TF 44 720,00 €

Dépenses

Fonctt

68 6865 – Dotations aux provisions 130 188,00 €

042 6811 - Dotations aux Amortissements 31 000.00 €

Dépenses

Investt 23 2313 - Pasteur 31 000.00€ Recettes

Investt 040 28. Amortissements 31 000.00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative.

2 – PLAN DE FINANCEMENT PROJET ESPACE VERT ET CHEMINEMENT – PARC URBAIN DE LA VUILLARDIÈRE

Dans le cadre du plan d’aménagement de la phase 3 du lotissement de la Vuillardière, et pour faire face à un besoin crucial de logements dans le cadre de la problématique du vieillissement, plusieurs opérations de construction en plein cœur de commune sont en cours d’études pour une réalisation à partir de 2026. En particulier, une résidence autonomie dont le permis de construire a déjà été déposé, un habitat inclusif avec un permis de construire en cours d’instruction et une résidence intergénérationnelle en études. Sous l’angle de l’urbanisme, ces opérations visent à structurer un ilot d’habitats à proximité de notre nouvelle gendarmerie et des résidences pavillonnaires. C’est au sein de cette vaste emprise que la commune souhaite créer un parc arboré de manière à végétaliser davantage l’ensemble et d’apporter un confort aux riverains comme à la population environnante avec l’usage au quotidien d’un tel endroit aménagé. La vocation d’usage intergénérationnel est7

particulièrement importante. C’est aussi l’occasion de relier cet espace par voie douce végétalisée au parc des vernaux au nord et au sud de la cité en améliorant encore la continuité écologique.

Cet aménagement d'un parc urbain au sein du quartier de la Vuillardière à Tavaux, sera un véritable « square rural » dédié au futur quartier afin d’y améliorer le confort de vie et d’y diversifier les usages. Intergénérationnel, modulaire, à visée durable (tant par son objectif que les matériaux et les aménagements), il dit permettre d’étoffer les échanges au sein du quartier en limitant la privatisation des espaces pour en faciliter le partage. Le futur quartier a vocation à être reconnecté aux aménités existantes, et notamment le parc des Vernaux, le réseau de bus, les voies aménagées dédiées aux modes doux pour s’adapter au maximum d’usages (mêmes ceux non identifiés à ce jour), et d’âges en présence tout en étant économe en termes de ressources, et d’aménagements.

Ce projet s’inscrit également dans la continuité de la convention signée en 2023 entre la commune de Tavaux, le Grand Dole et la Région dans le cadre du dispositif « Centralité Rurale en Région » initié par la Région. L’objectif général était le développement de l'attractivité de notre bourg-centre et de sa volonté d'une complémentarité territoriale indissociable de la gestion foncière et de la prise en compte de la transition énergétique et écologique. Le projet de parc de la Vuillardière est une des actions principales retenues dans le cadre de l’étude stratégique menée avec l’aide du cabinet Alteréo et qui a donné lieu à une vaste consultation en 2023 et 2024.

Le projet spécifique du parc et des voies de cheminement reliant a été élaboré avec l’aide du cabinet Merlin, du paysagiste Olivier Lesage et des représentants de la région.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement de ce projet d’espace vert et de cheminement, Parc de la Vuillardière avec une demande de subvention au titre de C2R (Centralité Rurale en Région) et une au titre de l’Aide au Territoire (Département 39)

M. BERTHET demande la parole :

Nous ne contestons pas l’intérêt de créer un espace vert et des cheminements doux dans ce secteur. Mais, au regard de l’investissement engagé, nous pensons que ce projet mérite davantage qu’un simple aménagement paysager.

Lors de la campagne municipale, nous avions proposé une agora : un lieu fédérateur, équipé d’une structure légère et polyvalente, capable d’accueillir des manifestations, des événements associatifs et des temps de rencontre tout au long de l’année, pour tous les Tavellois.

Le projet présenté aujourd’hui aurait pu intégrer cette ambition. À ce stade, il semble surtout mobiliser du foncier pour un parc arboré et des cheminements, alors même que la commune souligne elle-même le besoin de préserver des capacités de construction pour répondre aux enjeux de logement.

Nous souhaitons donc savoir si une structure couverte et modulable peut encore être intégrée au projet, et quelle surface constructible sera durablement neutralisée par cet aménagement paysager.

Enfin, le plan de financement est présenté avec une grande précision et repose sur des subventions importantes. Nous demandons simplement de savoir si ces montants sont fondés sur des devis ou des estimations, et si les financements annoncés ont déjà été discutés avec les collectivités concernées ou s’ils restent, à ce stade, hypothétiques.

Notre position est simple : oui à un espace vert, mais avec une véritable ambition d’usage, une maîtrise du foncier et un financement sécurisé.

Travaux 432 126,70 € HT C2R 185 592,80 €

Moe 43 212,67 € HT CD39 20% 99 389,14 €

Imprévus 21 606,34 € HT Commune 211 963,76 €

total dépenses 496 945,71 € HT total ressources 496 945,71 €8

M. DAUBIGNEY répond à cette prise de position :

Ce sujet est le fruit d’une longue préparation dont vous n’avez pas connaissance en tant que nouvel élu. Il a été travaillé lors du mandat précédent, avec les conseillers mais aussi de nombreux partenaires publics. Il tient compte à la fois des contraintes urbanistiques de cette emprise, de la vocation de ce quartier avec 3 résidences qui ont vocation à accueillir principalement des seniors et à proximité immédiate de la Gendarmerie. Il n’est pas question de pouvoir installer un lieu festif dans ce secteur pour la tranquillité de ses futurs habitants même si la mixité intergénérationnelle sera encouragée mais seulement comme vie de quartier. De plus, il s’inscrit dans une démarche visant à refaire le corridor écologique indispensable à la faune et à la flore, exigé là aussi par nos partenaires institutionnels.

M. BERTHET

Ce que nous proposons n’est pas contraire à ce que vous dites. Pouvons-nous savoir si les chiffres présentés sont certains et les subventions sécurisées ?

M. DAUBIGNEY

Nous avons travaillé avec la Région dans le cadre de la convention C2R depuis 2023. Le montant indiqué correspond au solde de l’enveloppe de 200.000€ déterminé en amont dans ce programme C2R. Encore faut-il coller aux exigences et contraintes de la Région. Si nous improvisons avec des matériaux ou des équipements farfelus, nous risquerions effectivement de ne rien percevoir. Le montant prévisionnel des travaux a été déterminé en phase PRO par le bureau d’études qui est notre maîtrise d’œuvre.

Après discussion, le Conseil Municipal vote la délibération avec 4 abstentions et 23 votes favorables.

3 - APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2026 (ACTP)

Pour information des membres du Conseil Municipal, le Rapport quinquennal sur l’évolution des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) est présenté en annexe.

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la possibilité d’une révision « libre » des attributions de compensation, qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres. Cette disposition prévoit :

• D’une part, qu’il n’est pas possible de réviser une attribution de compensation sans que la commune concernée ait auparavant donné son accord à cette révision, • D’autre part, que la révision libre ne peut être mise en œuvre qu’après avoir réuni trois conditions cumulatives :

1. Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation,

2. Une délibération à la majorité simple sur le même montant révisé de l’assemblée délibérante de chaque commune concernée,

3. Que ces délibérations visent le dernier rapport élaboré par la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT du 17 décembre 2025 a validé le principe de cette révision libre des attributions de compensation des communes. Cet avis de la CLECT a été confirmé par le Conseil Communautaire du 7 mai 2026.

S'agissant de la commune de TAVAUX, le montant de l‘attribution de compensation s'élève ainsi, pour 2026, à 1 054 960 €;9

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2026 tel que figurant dans la délibération du Conseil Communautaire du 7 mai 2026 relative à l’approbation du rapport de la CLECT du 17 décembre 2025, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

4 – TARIFS COMMUNAUX 2027

Les tarifs communaux sont révisés une fois par an pour application au cours de l’année civile suivante. Cette anticipation est nécessaire, notamment pour les contrats de réservation des salles qui sont le plus souvent fait très en avance.

Les propositions des tarifs pour les SALLES et pour l’ensemble des prestations et équipements mis à disposition (DIVERS) figurent en annexe avec pour la majorité des lignes une majoration de 2,0% et pour les autres un maintien des tarifs en vigueur.

Le Conseil Municipal approuve ces tarifs à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

5 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.

1) Directeur Général des Services – Temps complet

Au vu du départ du Directeur Général des Services, recruté sur le grade d’attaché principal jusqu’au 31 août 2026, il a été procédé au recrutement d’un nouveau directeur par contrat à durée déterminée sur le grade d’attaché, à compter du 1er juillet 2026. C’est pourquoi, il est nécessaire de créer le poste correspondant.

Une période de transition se déroulera jusqu’au 31 août 2026.

Il convient alors de créer un poste d’attaché, à temps complet, à compter du 1er juillet 2026 et de supprimer un poste d’attaché principal, à temps complet, à compter du 1er septembre 2026.

2) Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions postes infructueux suite recrutement

Suite à la délibération n°04/2026 du 19 janvier 2026, deux postes infructueux ont été créés, à temps complet, à compter du 1er février 2026 dans le cadre des recrutements d’un auxiliaire de puériculture et d’un éducateur de jeunes enfants.

Il convient alors de supprimer les postes suivants, à compter du 1er juin 2026 : - Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à temps complet ; - Un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, à temps complet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• DE CRÉER :

À compter du 1er juillet 2026 : un poste d’attaché – catégorie A – à temps complet.

• DE SUPPRIMER :10

À compter du 1er juin 2026 :

- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure – catégorie B – à temps complet ; - un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle – catégorie A – à temps complet.

À compter du 1er septembre 2026 : un poste d’attaché principal – catégorie A – à temps complet.

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux,

6 – DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la commune et l’octroi des congés de formation. Elle précise que ces mécanismes ne sont possibles que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le ministère de l’Intérieur.

La loi du 22 décembre 2025 a porté le congé de formation de 18 jours à 24 jours par mandat mais cette durée reste inchangée en cas de pluralité des mandats.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, le montant de ces dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus municipaux et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.

Monsieur le Maire précise que peuvent être remboursés à cette occasion les frais de déplacement, de séjour (remboursement sur la base des frais réels dans la limite des plafonds fixés par arrêtés ministériels applicables aux agents de la Fonction Publique) et de stage.

Monsieur le Maire indique ensuite que la commune peut supporter la perte de revenus subie par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation, dans la limite de 21 jours par élu et par mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

Il attire enfin l’attention de l’assemblée quant au fait que les frais de formation comprennent non seulement les coûts de la formation en elle-même, mais également les frais de déplacement, les frais d’enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en formation.

Monsieur le Maire propose, pour l’exercice 2026, de fixer les dépenses de formation, par année, à 2,0 % des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux, soit 2140,75€.11

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE RETENIR les dispositions indiquées ci-dessus dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations décrites ci-dessus,

- D’INDIQUER que cette dépense sera inscrite chaque année au budget primitif.

ENFANCE - JEUNES

7 – RÈGLEMENT ET PROJET D’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

Les équipes de notre Établissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE plus communément appelé Crèche) ont mis à jour le règlement et le projet d’établissement. Ceci permet une mise en conformité par rapport aux derniers audits et remarques émises par la PMI et la CAF, ainsi que certaines clarifications pour une meilleure information des parents sur les conditions d’accueil, les aspects contractuels et les objectifs pédagogiques.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le règlement de l’EAJE et le projet d’Établissement de l’EAJE tels que présentés dans l’annexe et en séance.

AFFAIRES GÉNÉRALES

8 – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE

Nous avons reçu la démission de Luc ZABOTTI. Le suivant de liste de la liste minoritaire est Emmanuel BONNET qui devient donc conseiller municipal.

Il convient de remplacer Monsieur ZABOTTI dans les différents mandats pour lequel il avait élu le 22 mars dernier :

• Membre titulaire du Syndicat de Gestion des Équipements Sportifs (SIGES)

• Office Municipal des Sports (OMS)

M. Emmanuel BONNET se propose pour ces mandats

Le conseil municipal vote à l’unanimité en faveur du remplacement de M. ZABOTTI par M. BONNET pour ces 2 mandats avec maintien des autres membres déjà élus.

9 – RÈGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE GERARD PHILIPE

Le règlement d’utilisation de la salle Gérard Philipe a été légèrement revu suite aux travaux de rénovation et dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La version modifiée est en annexe avec en rouge les modifications apportées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ce règlement.12

10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans les communes de plus de 1000 habitants, le Conseil Municipal doit approuver dans un délai de 6 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant, le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique que ce règlement n’a pas été modifié depuis plusieurs mandats et propose de le reconduire tel quel puisqu’il a permis à l’instance de bien fonctionner jusqu’à présent.

M. BERTHET demande la parole :

La salle actuelle nous semble peu adaptée pour pouvoir recevoir le public qui souhaite assister aux séances du Conseil municipal. N’est-il pas envisageable de pouvoir utiliser la salle Gérard Philipe, au moins lorsque l’ordre du jour comporte des sujets pouvant amener la présence de public plus nombreux ?

M. DAUBIGNEY

Cette salle est la Salle du Conseil et des mariages. Les séances du Conseil municipal doivent se tenir à l’intérieur de la Mairie et je ne vois pas d’autre solution que d’utiliser cette salle à cette fin. Nous avons de toute façon d’autres priorités et il n’est pas question d’investir pour agrandir ou modifier cette disposition. Nous avions eu une dérogation pendant les périodes de COVID pour utiliser la Salle Gérard Philipe et respecter ainsi les obligations de distanciation mais ceci n’est évidemment pas reconductible.

Après cet échange, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ce règlement.

11 - DÉSIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

La commune doit proposer une liste de personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

La désignation des commissaires doit ensuite être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

La commission doit comporter 1 Président qui est soit le Maire, soit un adjoint, et 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Soit 17 membres au total.

Le conseil Municipal doit délibérer pour proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de 32 personnes, parmi lesquelles celui-ci désignera 8 titulaires et 8 suppléants.

Après discussion, la liste est établie à l’unanimité :

Delphine ROUGIER / Jean-Louis BOURREAU / Thierry PILLOUD / Colette HANRARD / Pierre AUGE / Céline DAUBIGNEY / Philippe TOURNIER / Sylvie DEJEAN / Fabien RIGAUD / Martine JOLY / Mathieu VADANT / Michel BERNING / Adeline MARQUES / Hervé BOISSON / Joel CHENEVOY / Sabrina MENETRIER-POITOU / Adrien MARESCHAL / Nathalie PAILLOT / Catherine DURR / Mats BOUJON / Christophe MONNERET / Brigitte LAVRUT / Damien LACROIX / Anne- Laure POLET / Magali BLANCHET / Eric CHAPON / Laura BOUDIAB / Alicia GOMMERET / David GAUTHRON / Romain BERTHET / Emmanuel BONNET / Bernard MAYOT13

12 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

La commission de contrôle de la liste électorale doit être composée de : 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers appartenant à la seconde liste.

Ne peuvent siéger : le maire, les adjoints, les conseillers délégués

Il faut désigner à la fois 1 titulaire et 1 suppléant. La nomination doit être faite en conseil municipal sur base du volontariat.

Les membres désignés par le Conseil Municipal sont :

Liste majoritaire :

Titulaires : M. BOURREAU – Mme DÜRR – Mme BLANCHET

Suppléants : M. GAUTHRON – M. CHAPON – Mme LAVRUT

Liste minoritaire :

Titulaires : M. BERTHET, M. BONNET

Suppléants : Mme DAUBIGNEY, Mme MARQUES

13 - DÉSIGNATION DE DÉLÈGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES (SISPAH)

Le 22 mars 2026, le conseil municipal a désigné six délégués titulaires et six délégués suppléants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Âgées et Handicapées (SISPAH). Ce nombre correspondait à celui de la mandature précédente. Or le nombre d’habitants de la commune est passé selon le dernier indice INSEE applicable en dessous de 4000. D’après les statuts du syndicat, le conseil municipal n’aurait dû élire que 5 titulaires et 5 suppléants.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation pour se conformer aux statuts du SISPAH. La désignation a lieu à scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative, le cas échéant, au troisième tour, par référence aux dispositions de l’article L 5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après vote sont élus à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

Jean-Michel DAUBIGNEY Fabien RIGAUD

Martine JOLY Damien LACROIX

Sylvie DEJEAN Brigitte LAVRUT

Anne-Laure POLET Jean-Louis BOURREAU

Céline DAUBIGNEY Romain BERTHET

14 - DÉSIGNATION DE DÉLÈGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (SIGES)

Le 22 mars 2026, le conseil municipal a désigné sept délégués titulaires et de sept délégués suppléants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Gestion des Équipements Sportifs (SIGES). Ce nombre correspondait à celui de la mandature précédente. Or le nombre d’habitants de la commune est passé selon le dernier indice INSEE applicable en dessous de 4000. D’après les statuts du syndicat, le conseil municipal n’aurait dû élire que 6 titulaires et 6 suppléants.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation pour se conformer aux statuts du SIGES. La désignation a lieu à scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers