Procès Verbal - PV CM 20231218

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Procès Verbal - PV CM 20231218 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231218)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. MONNERET, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. BESSE, M. BOISSON, M. BOURREAU, Mme BOUVET, Mme DEJEAN, Mme FEUVRIER, Mme JEANNEAUX, M. MARESCHAL, Mme POLET.

Excusés Représentés :

M. MAZUÉ par Mme ROUGIER

M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY

Mme DURR par Mme CALLEGHER

M. VADANT par M. MARESCHAL

Excusés : M. DYON, Mme DAUBIGNEY

Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER

Secrétaire de séance : M. MONNERET

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PROCES VERBAL

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 18 Décembre 2023 à 20 heures2

M. le Maire ouvre la séance à 20h05 en souhaitant la bienvenue et remerciant les conseillers municipaux de leur présence.

M. le Maire fait procéder à l’appel. M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner M. MONNERET par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part de ses commentaires :

Concernant les intempéries :

Les saisons ne se ressemblent pas. Après la sécheresse spectaculaire de septembre, nous voici deux mois plus tard en partie sous les eaux. Mes pensées se tournent vers les personnes sinistrées sur la commune suite à la montée de la nappe phréatique qui elle-même est une conséquence des fortes et longues pluies des semaines passées. Le réseau d’Assainissement, qui fait maintenant partie des compétences du Grand Dole est lui aussi saturé et les équipes mettent tout en œuvre pour maintenir tout autant que faire se peut les évacuations qui restent très limites pour certains logements.

Si nous sommes habitués à Tavaux à ce genre de phénomène, cette année se distingue par sa durée. Si les anciens ne sont pas surpris, les nouveaux habitants le sont par endroits avec des réactions diverses selon s’ils sont locataires ou propriétaires.

Nous avons conscience des difficultés rencontrées par certaines familles qui ont perdu certains matériels dans leur cave inondée et même pour certaines privées d’électricité et de chauffage à certains endroits, ceux-ci étant suffisamment immergés pour en interdire leur usage.

L’impact de cette hausse de la nappe souterraine est tel qu’il pénalise aussi les inhumations dans notre cimetière. Aujourd’hui, une sépulture temporaire a dû être érigée pour satisfaire une demande d’inhumation en attendant une sépulture définitive.

Les services de la commune, ceux du Grand Dole et de nos partenaires autour de la gestion de l’eau et de l’assainissement ont fait un énorme travail ces derniers jours. J’ai pu en être le témoin direct ayant été amené à visiter plusieurs maisons sinistrées sur toute la commune, c’est-à-dire dans les trois quartiers car aucun n’y échappe. Nous restons attentifs à l’évolution de cette météo capricieuse et sommes à disposition des personnes qui sont aujourd’hui dans les difficultés aussi bien matérielles qu’administratives. Nous sommes en liaison avec les services de l’Etat pour formuler une demande de reconnaissance en Catastrophe Naturelle même si celle-ci n’est pas garantie et prendre sans doute de nombreux mois d’instruction.

Concernant l’animation :

Diverses animations se sont déroulées durant ces premières semaines de décembre. Elles sont habituelles et toujours réussies. Je veux ici remercier les différents adjoints et élus qui ont œuvré pour cette réussite avec, comme toujours, un gros travail dans l’ombre et une aide toujours aussi remarquable de nos services que j’associe à ces remerciements.

Concernant l’urbanisme :

En complément à l’accession à la propriété que nous offrons à la Vuillardière, plusieurs dossiers visant à accroître le nombre de logements sur la commune sont en cours avec plusieurs bailleurs sociaux. Il y a bien sur ceux à la Vuillardière avec à ce jour les terrassements de la construction des deux résidences, la résidence de L’Aulnaie avec 18 logements implantés rue des Aulnes et la résidence de La Frênaie avec 12 logements implantés rue des Frênes qui a démarré. Il y a ceux encore à venir en 2024, toujours à la Vuillardière avec la résidence de la Chênaie avec 233

foyers à venir. Un autre projet visant à accueillir aussi de l’habitat inclusif est aussi à l’étude avec Néolia, toujours à la Vuillardière.

Il y a les 37 cités dont la rénovation devrait démarrer également à la fin de l’année 2024 selon les prévisions du bailleur Grand Dole Habitat, plus à terme les quatre logements du presbytère au village également par Grand Dole Habitat.

Un projet supplémentaire s’ajoute également à cette liste avec un double intérêt, celui de promouvoir l’habitat inclusif pour les personnes de plus de 65 ans et de permettre à la commune de se rapprocher des 20% de logements sociaux obligatoires et exigés par la loi SRU dans ces communes de plus de 3500 habitants sous peine d’amende. Je rappelle que la commune s’est vue en 2017 obligée de payer une pénalité de 45 K€ et qu’elle a pour obligation de faire des efforts dans ce domaine.

C’est pourquoi, avec le département et la Maison Pour Tous, qu’une autre résidence de type habitat inclusif peut s’envisager au cœur de la commune à la Mulotte, à proximité des commerces, pour offrir cette possibilité d’hébergement dans ce qu’on appelle aujourd’hui un nouveau parcours de l’habitat.

Une réflexion a été lancée ces derniers mois avec le bailleur social. Une faisabilité se dessine dans le cœur du quartier sur une parcelle appartenant à la commune et située derrière l’école Pergaud, dans un environnement propice à une construction de cette nature. Une délibération de principe sera à prendre en janvier ou en février.

M. le Maire passe ensuite la parole aux adjoints et conseillers délégués pour exposer leurs communications :

M. PILLOUD :

Je remercie le Comité des Fêtes et les services techniques pour les belles animations réalisées lors de la soirée des lumières, en associant également le Comité de Jumelage qui a apporté une belle contribution. Malgré le déport en salle Gérard Philipe pour raison de météo la fête a été belle et le public nombreux.

Merci également aux services pour les décorations de Noël et les illuminations et à Nathalie Paillot pour les affiches de tous les évènements.

La nouvelle association FestiCité a organisé samedi 16 un marché de Noêl qui a été une belle réussite aussi, félicitation à eux.

Dimanche 17, le tradition concert de Noël avec Interlude, l’Ecole de Musique et la Fraternelle en l’Eglise Saint Gervais a encore été un beau moment de partage autour de la musique.

Et le JDF organise la soirée dansante du réveillon à Gérard PHILIPE, le…31 décembre. Il est encore temps de s’inscrire.

Mme WOODTLI :

Actualité chargée ces dernières semaines.

La collecte pour la banque alimentaire a réservé une belle surprise avec une collecte record. La distribution des colis a été faite cette semaine avec la participation très appréciée des enfants du Conseil Municipal des Enfants.

Enfin, le pot avec les bénévoles du CCAS a permis de témoigner toute notre reconnaissance à l’engagement de ces bénévoles, sans lesquels rien ne serait possible pour nous au niveau social sur la commune.

M. MONNERET :

Merci à l’OMS et aux services techniques pour l’organisation avec le DAC le dimanche 3 décembre du Cross des Vernaux. La journée était belle avec le soleil. Un peu moins de participants cette année puisque la course n’était pas qualificative pour d’autres compétition. Bel évènement sportif tout de même.4

Mme PAILLOT :

- Les cartes de vœux sont prêtes ainsi que les affiches des vœux. Le journal de la commune sortira mi- janvier avec distribution à partir du 22 janvier

- Nos réseaux sociaux sont toujours très suivis.

M. le Maire propose d’aborder les points à l’ordre du jour :

Décisions prises depuis le précédent conseil du 28 novembre 2023, dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Décision 14 - Encaissement Chèque Groupama sinistre rond-point 14 juillet • Décision 15 - Encaissement Chèque Groupama vol débroussailleuse • Décision 16 - Encaissement Chèque Groupama sinistre borne incendie avenue république • Décision 17 - Le virement de crédit suivant doit être opéré :

 6512 – Droits d’utilisation informatique en nuage +5 575.00€

 022 – Dépenses imprévues - 5 575.00€

 020 – Dépenses imprévues (investissement) - 2 200.00€

 2152 – Installations voiries (investissement) +2 200.00€

1 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE- DECISION MODIFICATIVE

Pour ajustements des budgets par rapport au réel constaté à ce jour, et sur proposition d’Aline CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux décisions modificatives suivantes :

- Décision Modificative n°7 du Budget Principal :

Dépenses Investissement : Chapitre 041 - Compte 21538 – Intégration SIDEC = + 2.500,00 € Recettes Investissement : Chapitre 041 - Compte 238 – Avance SIDEC = + 2.500,00 € Dépenses Investissement : Compte 2313 – Travaux = - 27.600,00 € Dépenses Investissement : Compte 10226 – Taxe Aménagement = + 27.600,00 €

- Décision Modificative n°1 du Budget Vuillardière :

Dépenses fonctionnement : Compte 66112 - Rattachement des ICNE = +80,00 € Dépenses fonctionnement : Compte 605 - Achats Matériels et Equipements Travaux = -80,00 €

2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme CALLEGHER rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Elle propose dans ce cadre au Conseil Municipal les modifications suivantes du tableau des effectifs :

1) Adjoint technique – à temps non complet (26 heures hebdomadaires)

A ce jour, la commune emploie un agent en qualité d’agent de portage de repas à domicile, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Au vu de la pérennisation de ce poste, il est nécessaire de créer, dans le tableau des effectifs, le poste d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires. A titre de complément d’information, cet agent est mis à disposition du SISPAH et refacturé au coût réel à ce titre.

Ainsi, il convient donc de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024.5

2) Mise à jour des postes vacants

Suite à plusieurs départs à la retraite ces derniers mois, plusieurs postes sont restés vacants. Il est donc nécessaire de les supprimer afin d’améliorer la gestion des effectifs et créer les postes dès que les besoins se présentent.

Ainsi, il convient de supprimer un poste de rédacteur, à temps complet, un poste de puéricultrice hors classe, à temps complet, et un poste d’agent de maîtrise, à temps complet.

3) Modification de la quotité hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 14/11/2023, il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :

Un agent sur le poste d’adjoint technique, qui exerce les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, travaille actuellement à raison de 31,50 heures hebdomadaires. A sa demande et au vu des nécessités de service, il convient de modifier la quotité hebdomadaire du poste d’adjoint technique à raison de 33,65 heures hebdomadaires à compter du 1er décembre 2023.

Après cette exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• DE CRÉER

- un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024 ;

- un poste d’adjoint technique – catégorie C - à temps non complet, à raison de 33,65 heures hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2023 ;

• DE SUPPRIMER à compter du 1er décembre 2023 :

- un poste d’adjoint technique – catégorie C - à temps non complet, à raison de 31,50 heures hebdomadaires ;

• DE SUPPRIMER à compter du 1er janvier 2024 :

- un poste d’agent de maîtrise – catégorie C – à temps complet,

- un poste de rédacteur – catégorie B – à temps complet,

- un poste de puéricultrice hors classe – catégorie A – à temps complet. • DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux, • DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2023 et 2024

3 – TARIFS COMMUNAUX CIMETIERE

Le Conseil Municipal a fixé par délibération en date du 28 novembre 2023 les nouveaux tarifs municipaux 2024.

Une erreur s’est glissée dans les propositions faites pour les tarifs du cimetière qu’il convient de corriger afin d’assurer la continuité entre les tarifs en vigueur en 2023 et les tarifs modifiés pour 2024. Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le tarif de 459€ pour renouvellement d’une case trentenaire au Colombarium. Sans changement donc sur ce point par rapport au tarif précédent.

La nouvelle grille de tarif pour 2024 figure en Annexe Tarifs Communaux.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider ces tarifs communaux corrigés.6

4 – UN VILLAGE, UN OISEAU, UN ARBRE

M. DAUBIGNEY expose le projet suivant :

Ayant à cœur la préservation de l’environnement, de la biodiversité et des paysages, les élus du canton de Tavaux ont imaginé sensibiliser les citoyens de leur territoire à ces thématiques, à travers l’évocation d’une espèce d’arbre et d’une espèce d’oiseau pour chacun des 29 villages que compte le canton.

Ce projet se concrétise par un projet pédagogique avec la contribution des enseignants et des élèves des villages constituant le canton. Un ouvrage résultera du travail réalisé et aura pour vocation de sensibiliser les habitants à l’environnement.

Il n’est pas demandé de participation aux communes à ce stade mais seulement un accord de principe sur la démarche, permettant d’approcher des sponsors qui pourront eux participer au financement du projet. En fonction de l’évolution du projet et des financements qui pourront être trouvés, une participation pourrait en final être demandée mais elle serait en tout état de cause limitée.

Après cet exposé, le Conseil donne à l’unanimité un avis de principe favorable à ce projet.

5 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Dans le cadre de l’installation par ENEDIS d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles section AB numéros 36 et 35, une convention a été proposée à la Commune de TAVAUX pour concéder une servitude au bénéfice d’ENEDIS. Cette convention, ainsi que le plan de la zone concernée, a été présenté en Annexe. Il s’agissait de permettre l’installation du compteur nécessaire à l’organisation de la fête de Tavaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BOUVET demande ce qu’il en est de l’étude Miscanthus.

M.DAUBIGNEY revient sur le fait générateur de cette étude en rappelant les obligations de compensation agricole nées du changement de destination des terrains agricoles de la Vuillardière en terrain à bâtir. Cette compensation due par la commune au monde agricole s’élevait à 113.843€. Une première partie a été dévolue à la création du magasin Bio situé à l’ancienne gare, avec une subvention versée par la commune en 2019 au porteur de projet de 38.000€. Nous avons décidé par délibération en septembre 2023 de commander une étude pour un total de 8460€ sur un projet éventuel de chaudière miscanthus pour le secteur Pergaud-Maison de l’Enfance- Gérard Philipe dont les chaudières gaz actuelles sont en fin de vie. En effet, la culture du Miscanthus pourrait aussi apporter une solution sans intrants pour des parcelles agricoles de notre commune situées sur la zone de captage de l’eau potable. Nous n’avons pas de retour des conclusions de cette étude. Cependant, il semble que le coût d’une telle chaudière est nettement plus élevé que celui d’une chaudière bois de même puissance et aussi qu’elle ne peut pas prétendre à des subventions significatives contrairement aux chaudières bois. Le projet a donc peu de chances d’aboutir.

Le solde des compensations agricoles à verser est à ce jour de 67.483€. La Direction Départementale Territoriale maintient sa pression pour récupérer rapidement cette somme si nous ne proposons pas de projet d’utilisation en faveur du monde agricole en lien avec nos préoccupations locales directes.

En l’absence, d’autres questions, le Président lève la séance à 22h15.