Procès Verbal - PV CM du 20251124

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Procès Verbal - PV CM du 20251124 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20251124)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, M. PILLOUD, M. RIGAUD, Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, Mme BOUVET, M. BOISSON, M. BESSE, M. BOURREAU, Mme DAUBIGNEY, Mme DEJEAN, Mme DURR, Mme FEUVRIER, M. MARESCHAL, Mme POLET, M. VADANT

Excusés Représentés :

Mme CALLEGHER, par M. DAUBIGNEY

M. MAZUÉ, par Mme ROUGIER

M. MONNERET, par M. RIGAUD

Excusés : M. DYON

Absents : M. BAUDROT, Mme CHRETIEN, Mme LEBOIS, M. MULLER.

Secrétaire de séance : Mme DAUBIGNEY

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PROCES VERBAL

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 24 novembre 2025 à 20 heures2

M. le Maire ouvre la séance à 20h05 en souhaitant la bienvenue et remerciant les Conseillers municipaux de leur présence.

M. le Maire fait procéder à l’appel. M. le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, propose de désigner Mme DAUBIGNEY par référence à l’ordre alphabétique des Conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. le Maire débute ses communications en rappelant le démarrage de la rénovation des 37 cités par Grand Dole Habitat. Grâce à une aide substantielle de l’Etat par le biais du dispositif du Fonds vert attribuée au bailleur social, cette opération au double enjeu visant la rénovation de nombreux logements et la conservation du patrimoine de notre cité peut enfin voir le jour. M. le Maire tient à remercier le bailleur social et ses équipes, en particulier son président Mathieu Berthaud et son directeur Yves Magdeleine ainsi que les services de l’Etat qui ont permis la réalisation de ce projet très attendu de revitalisation de la Cité. Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour Tavaux. Le calendrier prévisionnel fixe un démarrage du chantier dès maintenant pour une durée de quinze mois, durée scindée en phases permettant à l’issue de chacune d’elles de livrer entre huit à dix pavillons. Avec des friches qui disparaitront et des volets qui vont s’ouvrir à nouveau, il s’agit d’une nouvelle transformation, presque une nouvelle renaissance un siècle plus tard. M. le Maire indique également que cette opération légitimise encore plus la décision des élus à vouloir rénover également l’école Pasteur qui se trouve être consolidée dans sa mission malgré la baisse de la natalité. Pour mémoire, cette école accueille aussi les élèves de Gevry.

Toujours à la Cité, M. le Maire indique avoir été informé par la direction de l’entreprise Inovyn de sa volonté de poursuivre la vente des cités non occupées actuellement. Il s’agit là d’une décision qui vise à une recentralisation de ses dépenses sur l’outil industriel dans le cadre d’une mondialisation très tendue des marchés, à l’instar de SYENSQO qui vient de céder plus de 90 hectares de foncier aux collectivités. Un point sur ce sujet est à l’ordre du jour concernant l’acquisition de quelques parcelles par la commune, la majorité d’entre elles ayant été reprises par le Grand Dole.

Un autre point concerne notre démarche entamée avec la Région à travers le dispositif C2R. La réflexion arrive à son terme avec l’accord de celle-ci pour le financement à hauteur 50%, avec un plafond à 180 K€, d’un nouveau parc urbain au sein de la Vuillardière. Avec l’implantation de la nouvelle gendarmerie et les projets en cours à proximité au sein du « Campus Sénior » constitué d’une résidence pour séniors, d’une résidence autonomie et des logements inclusifs à venir, la réflexion municipale a abouti sur l’accompagnement d’une dimension paysagère à donner à ces nouveaux marqueurs de notre ville. Elle prévoit l’aménagement d’un nouveau parc urbain en ce lieu avec l’objectif de proposer un espace de qualité afin d’y améliorer le confort de vie et d’y diversifier les usages. Après concertation avec chacun d’eux, cet espace s’intègre à chacun des différents programmes en cours au sein d’une même trame afin de coudre entre eux tous les aspects environnementaux. Ainsi, des noues partagées dans une logique d’infiltration des eaux de pluie ainsi qu’un corridor écologique pour la préservation de la biodiversité drapé au sein d’un cheminement de mode doux rejoignant le Parc des Vernaux seront créés. La palette des matériaux utilisés, le système de pavage perméable permettant de signaler les usages comme celle des essences arbustives donnant de la lisibilité aux intentions complèteront ce maillage souhaité. Outre cette continuité verte et bleue comme son inclusion à la ville, ne serait-ce qu’à travers sa desserte par les moyens de transport du Grand Dole, ces aménagements s’inscrivent dans une démarche d’accessibilité piétonnière et cyclable et de partage intergénérationnel. Raccordés par une voie douce au Parc des Vernaux, ils s’adressent aux futurs occupants des nouvelles résidences attendues, aux familles des militaires ainsi qu’à tous les riverains de ce nouveau lotissement. Intergénérationnel, modulaire, à visée durable, il permettra d’étoffer les échanges au sein du quartier en limitant la privatisation des espaces pour en faciliter le partage. Avec des jardins potagers partagés, des espaces ouverts pour d’autres avec des espaces de promenades ombragées, des tables de pique-nique, des terrains d’aventures, un terrain de pétanque ainsi qu’un point d’eau fort utile en été, tous ces lieux de rencontre agrémenteront ce nouvel espace urbain. Une décision est3

inscrite à l’ordre du jour de ce conseil municipal portant sur l’attribution du nom à ce nouveau parc urbain.

Concernant la révision du plan de gestion de notre forêt arrivant à échéance, celui-ci avance bien. M. le Maire rappelle l’importance de la forêt en sa qualité d’acteur de la biodiversité à Tavaux. Faisant office de poumon vert, l’ensemble des massifs au Recépage et à l’As de Pique possèdent des fonctions écologiques, économiques et sociales. Une fonction écologique pour la protection des sols, des ressources en eau et des refuges de biodiversité qu’elle abrite. Une fonction économique pour sa production de bois d’œuvre. Une fonction sociale comme espace de promenade et de détente mais aussi d’affouage et de chasse. Son temps de gestion est long et dépasse la durée des mandats électoraux. Aujourd’hui, arrivé à échéance en 2025, c’est toute une équipe de passionnés avec l’ONF comme maitre d’ouvrage qui travaille au renouvellement de son plan de gestion pour les vingt prochaines années. Dans la continuité de ce qui s’est fait durant les siècles derniers, des politiques de gestion forestière, de mobilisation du bois et de préservation des milieux guident les aménagements et le calendrier de sa mise en œuvre. Cet ensemble forestier naturel est dorénavant tributaire du changement climatique et des maladies qui l’agressent. Aujourd’hui la réflexion se porte davantage sur le plan écologique, sur les champignons et les insectes qui s’en prennent à différentes essences (épicéas, ormes, frênes) tout comme les aléas climatiques en fragilisent d’autres (hêtres) favorisant leur dépérissement et leur disparition programmée. L’intensification des températures et l’accentuation des sécheresses rendent vulnérables pratiquement toutes ces essences même si celles-ci l’expriment différemment. Le manque d’eau qui gagne en intensité et la présence d’insectes ravageurs constituent dès lors un cocktail qu’il convient de bien analyser. Pour affronter cette tempête silencieuse, des reconstitutions de nouveaux peuplements s’imposent comme de nouvelles armes. C’est à ce devoir méthodique que s’emploie actuellement toute une équipe souhaitant protéger cette richesse naturelle. La validation du nouveau plan de gestion interviendra dans les prochaines semaines avec une délibération à prendre d’ici fin janvier 2026 au plus tard.

Concernant le fonds départemental des compensations agricoles dont la commune est redevable pour le lotissement de la Vuillardière au regard de l’arrêté de 2016, un accord avec l’Etat est proposé afin clore ce dossier à la fin de l’année moyennant un fléchage de 20 K€ pour la rénovation d’une friche à Elancia s’inscrivant dans la nouvelle perspective d’accueil de la Banque Alimentaire, projet à l’étude actuellement dans le cadre de la rénovation du bâtiment du Grand Dole qui l’accueille à ce jour. Quant au solde, soit 26 K€, il vous est proposé ce soir de le verser au Fonds Départemental de compensation agricole du Jura accueillant les fonds des maitres d’ouvrage soumis au décret du 31 août 2016. Cette dernière délibération municipale de ce soir clôturera cette procédure.

Par ailleurs, M. le maire fait part du choix du Comité Départemental Olympique et Sportif du Jura d’attribuer à la commune le label « Ville sportive » suite aux efforts consentis depuis de nombreuses années pour le développement de nombreuses disciplines. Il s’agit là d’une reconnaissance pour la commune, ses élus mais aussi pour l’ensemble des clubs et des associations ainsi que leurs bénévoles.

M. le Maire remercie le comité pour l’attribution de cette reconnaissance.

Enfin, M. le Maire termine ses communications pour exprimer au nom du conseil municipal tout son soutien au monde agricole du secteur dans le cadre de l’épidémie de dermatose dont sont victimes les éleveurs dans les villages peu éloignés de Tavaux.

M. le Maire passe ensuite la parole aux adjoints et Conseillers délégués :

Mme ROUGIER

Les premiers conseils d’école se sont tenus en novembre. Les effectifs sont stables par rapport à ceux annoncés à la rentrée de septembre. Pour la rentrée scolaire 2026, les effectifs seraient stables à PERGAUD, légèrement en baisse à JOLIOT-CURIE. Pour PASTEUR, l’impact de la réhabilitation des cités est difficile à prévoir mais devrait permettre de trouver de nouveaux élèves à scolariser.

L’actualité du Conseil Municipal des Enfants (CME) est particulièrement riche avec des membres très motivés. Un grand merci à Catherine DURR qui a piloté les enfants pour la collecte de la Banque4

Alimentaire ce week-end. Les petits élus vont aussi participer au cross du week-end prochain avec les remises de médaille et ils sont également de la partie pour la distribution des colis aux aînés, pour lesquels ils ont même préparé une carte qui accompagnera les colis.

M. PILLOUD

Après 4 mois de travaux, la Salle Gérard Philipe a été réouverte. Nous avons juste déplacé la manifestation des Talents Locaux au gymnase pour faciliter la fin des travaux principaux. Ensuite, les manifestions se sont enchaînées et ce sera aussi le cas pour les semaines à venir avec un très fort rythme les mercredis, samedis et dimanches. Nous avons eu la bourse du Crawler Team, des lotos, le repas de la FNACA, le concert de la Fraternelle, la bourse du ski-club, … Les retours des utilisateurs sont bons avec une mention spéciale pour le confort en température et en acoustique. Il y a encore quelques finitions en cours et il faudra programmer quelques améliorations au niveau des locaux utilitaires (toilettes, cuisine, plonge) et du bar.

Pour les jours et semaines à venir :

• Le samedi 29/11 : le repas de l’amitié

• Le dimanche 30/11 : le cross au parc des Vernaux organisé par le DAC et l’OMS • Le 6/12, bourse et repas comtois à la salle + la chorale du Tourdion à 20h00 à St Gervais • Le 7/12, le marché de Noël aux cités organisé avec plus de 50 exposants. • Le 12/12, la fête des illuminations devant St Anne

• Le 13/12 concert Interlude, EMTAD et Fraternelle

La dernière manifestation de l’année sera le traditionnel repas de la Saint Sylvestre organisé à la salle Gérard Philipe le 31 décembre par le JDF.

Mme WOODTLI

Le voyage à Ste Maxime avec 39 seniors a été très apprécié. C’est une première très réussie qui sera renouvelée dès le printemps prochain. Il y avait 20 Tavellois et 19 personnes venant d’autres villages du SISPAH.

Nous avons prévu 301 colis pour les aînés et 140 personnes sont inscrites pour le repas de l’Amitié ce week-end.

Une sortie au marché de Noël de Colmar se fera le 10 décembre. Le car est déjà complet !

Enfin, un grand merci à tous les bénévoles pour la collecte de la Banque Alimentaire à Super U, Colruyt et St Aubin. Je n’ai pas encore les chiffres de la récolte de St Aubin, mais d’ores et déjà 910 kg ont été récoltés à Tavaux. Merci à tous.

M. RIGAUD

Je ne reviens pas sur la salle Gérard Philipe dont a déjà parlé Thierry, juste pour remercier le travail des services et les prestataires qui ont œuvré sur ce chantier. Une reconnaissance également pour les subventions obtenues auprès de l’Etat (Fonds Vert), de la Région BFC (programme Effilogis) et du département (Aide aux Territoires).

La chaufferie à PERGAUD et son réseau de chaleur est opérationnelle en gaz et la mise en service de la chaudière bois est programmée à compter du 7 janvier. Là aussi, merci aux services et aux prestataires, ainsi que pour les aides de l’ADEME et celles pour lesquelles nous attendons la confirmation de la part de la Région BFC (programme ENRI-Bois) et de l’Europe (FEDER).

Au niveau des cités, le chantier d’enfouissement des réseaux ENEDIS a repris pour sa phase 2 jusqu’au printemps avec 2 prestataires : SBTP et SLTP. Nous avons également le SIDEC avec DEMONGEOT pour nos travaux en parallèle sur l’éclairage public.5

Mme PAILLOT

Les communications par affiches et sur les réseaux sont faites pour toutes les manifestations prévues à ce jour.

La refonte du nouveau site internet est en bonne voie.

Le magazine annuel est en préparation pour la rétrospective 2025 et sortira fin janvier.

Après ces communications, M. le Maire reprend l’ordre du jour du Conseil Municipal

M. le Maire rend compte de décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations données par délibération du Conseil Municipal, en date du 25 mai 2020, par référence à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-Décision 5 - 2025 : Encaissement d’un chèque Total Energie de 552,94 € en remboursement d’un avoir de facture d’énergie.

-Décision 6 - 2025 : Encaissement d’un chèque Groupama de 2330,75 € en remboursement d’un choc de véhicule.

FINANCES

1 – COMPENSATIONS COLLECTIVES AGRICOLES DE LA ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Dans le cadre des compensations agricoles collectives pour l’urbanisation de la Vuillardière, pour faire suite à la délibération du 21 septembre et aux demandes de la Direction Départementale des Territoires du Jura, le solde de ces compensations qui était de 70.021,00€ serait utilisé comme suit :

- Aide à la Cuma (roto-étrille) : 23 700 €

- Fonds d'aide à la rénovation communale d'une friche pour la Banque Alimentaire : 20 000 € - Fonds départemental du Jura de compensation collective agricole créé par arrêté préfectoral du 14 avril 2022 : 26 321 €

Cette proposition permet de solder définitivement ces compensations collectives en accord avec la Chambre d’Agriculture et la Direction Département des Territoires du Jura. En annexe, le projet d’avenant à la convention initiale.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette répartition et d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention cadre de compensation agricole Tavaux Vuillardière.

2 – BUDGET VUILLARDIERE - DECISION MODIFICATIVE

Dans le cadre de travaux préparatoire pour la phase 3, il est proposé la décision suivante :

Décision Modificative n°1 du Budget Vuillardière :

Dépenses de fonctionnement : Compte 605 - Phase 3 +13.184,00€ Recettes de fonctionnement : Compte 75822 - Apport Budget Principal +13.184,00€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative.6

3 – DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 Article 65748 Subventions suite à délibérations précédentes + 2.816,00€ Chapitre 012 Article 64111 Rémunération Titulaires -10.000,00€ Chapitre 012 Article 64131 Rémunération Non-Titulaires -10.000,00€ Chapitre 65 Article 65821 Déficit des budgets annexes - Vuillardière +13.184,00€

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 Article 70876 Remboursement Charges CAGD (Enfance) - 22.000,00€ Chapitre 73 Article 73223 Droits de Mutation +18.000,00€

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 Article 21534 Réseau d’éclairage cité - 61.502,19€ Chapitre 23 Article 238 Avance SIDEC +61.502,19€ Chapitre 23 Article 2313 Centre Gérard Philipe +20.000,00€ Chapitre 23 Article 2313 Réseau Chaleur Pergaud +15.000,00€ Chapitre 23 Article 2313 Gendarmerie -35.000,00€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative.

4 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ESPACE SANTE

Dépenses Investissement Article 21848 Mobilier - 1.000,00€ Dépenses Investissement Article 2188 Autres - 1.000,00€ Dépenses Investissement Article 2313 Toiture +2.000,00€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative.

5 – AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER SUR L’EXERCICE 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et à mandater sur 2026, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2026, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 hors crédits afférents à la dette pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe bois et forêts et budget annexe Espace Santé.

BUDGET PRINCIPAL

Chapitres Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

20 50.624,00 € 20 12.656,00 € 21 318.487,17 € 21 79.621,79 € 23 3.447.360,50 € 23 861.840,12 €

BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS

Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

21 36.035,41 € 21 9.008,85 €7

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Chapitre Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

23 5.121,65 € 23 1.280,41

Les chapitres correspondent aux objets suivants :

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (licences informatiques, logiciels, études) Chapitre 21 : immobilisations corporelles (mobilier, matériel informatique, matériels, …) Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux dans les bâtiments, et de voirie).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager et à mandater sur 2026 les dépenses exposées ci-dessus.

6 – APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2025

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la possibilité d’une révision « libre » des attributions de compensation, qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses communes membres. Cette disposition prévoit :

- D’une part, qu’il n’est pas possible de réviser une attribution de compensation sans que la commune concernée ait auparavant donné son accord à cette révision, - D’autre part, que la révision libre ne peut être mise en œuvre qu’après avoir réuni trois conditions cumulatives :

1. Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation,

2. Une délibération à la majorité simple sur le même montant révisé de l’assemblée délibérante de chaque commune concernée,

3. Que ces délibérations visent le dernier rapport élaboré par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT du 6 février 2025 a validé le principe de cette révision libre des attributions de compensation des communes. Cet avis de la CLECT a été confirmé par le Conseil Communautaire du 20 mars 2025.

S'agissant de la commune de TAVAUX, le montant de l‘attribution de compensation s'élève ainsi, pour 2025, à 1 055 488 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2025 tel que figurant dans la délibération du Conseil Communautaire du 20 mars 2025 relative à l’approbation du rapport de la CLECT du 6 février 2025,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération.8

7 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeurs des titres anciens de recettes émis auprès de redevables, mais pour lesquels la Trésorerie n’a pas pu percevoir les montants à ce jour.

La liste des titres concernés figure en Annexe, et le total représente la somme de 16.208,37 € qui correspond à la location du local commercial par HECKY Rodolphe.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.

RESSOURCES HUMAINES

8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.

1) Agent d’entretien des bâtiments – Temps non complet (25,75 heures hebdomadaires)

A ce jour, la commune emploie un agent en qualité d’agent d’entretien des bâtiments, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Au vu de la pérennisation de ce poste, il est nécessaire de créer, dans le tableau des effectifs, le poste d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 25 heures 45 minutes hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2025. Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet (25,75 heures hebdomadaires), à compter du 1er décembre 2025.

2) Agent technique polyvalent des bâtiments communaux – Temps complet

Suite à un futur départ à la retraite, la commune souhaite remplacer cet agent afin de garantir la continuité du service. Il est donc nécessaire d’assurer le remplacement de cet agent en recrutant un agent technique polyvalent des bâtiments communaux.

Dans l’attente du recrutement en cours, il convient de créer trois postes, à temps complet, à compter du 1er décembre 2025 :

- Un poste d’adjoint technique ;

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

A noter, la suppression des postes infructueux, à temps complet, interviendra dès que le recrutement sera acté.

3) Agent d’entretien des espaces verts – Temps complet

L’entretien des espaces verts de la commune voit sa charge augmentée. D’une part depuis la disparition de l’usage des produits phytosanitaires et d’autre-part avec la nécessité d’intervenir aussi sur le nouveau lotissement de la Vuillardière. De plus, dans le cadre d’une répartition des missions au sein des services suite au départ en retraite mentionné précédemment, le service espaces verts prendra également en charge les opérations d’entretien ponctuel de voirie en régie.

En conséquence, il est proposé de compléter l’équipe actuelle composée de 4 postes permanents par un poste supplémentaire à temps complet. A noter que le service a également recours ponctuellement à des saisonniers selon les besoins.9

Ainsi, il est nécessaire de créer, dans le tableau des effectifs, le poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er janvier 2026. Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• DE CRÉER :

A compter du 1er décembre 2025 :

- un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps non complet (25,75 heures hebdomadaires); - un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps complet ;

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – catégorie C – à temps complet ; - un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – catégorie C – à temps complet.

A compter du 1er janvier 2026 :

- un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps complet.

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Tavaux,

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2025.

•

9 – IHTS – APPLICATION A TOUS LES AGENTS DE CATEGORIE B

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération du 31 janvier 2003 autorisant le versement d’heures supplémentaires aux agents titulaire et stagiaires,

Vu la délibération du 27 janvier 2025 autorisant le versement d’heures supplémentaires aux agents titulaire, stagiaires et contractuels à toutes les filières et tous les grades de la catégorie C ainsi qu’aux agents de la catégorie B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 février 2025, Considérant que conformément au décret n°2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,

Considérant qu’il est souhaitable, quand l’intérêt du service l’exige, de pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à la demande du Maire ou à la demande du Directeur Général des Services, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

La commune a délibéré le 31 janvier 2003 afin d’autoriser le paiement d’heures supplémentaires aux agents titulaires et stagiaires de catégorie C ainsi que de la catégorie B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380.

Par délibération du 27 janvier 2025, la commune a étendu le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents contractuels, ainsi que le versement des heures complémentaires aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps non complet.10

Le décret n°2007-160 du 19 novembre 2007 étend la possibilité de verser des IHTS à l’ensemble des agents de catégorie B dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Il est alors essentiel d’étendre le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents titulaires, stagiaires et contractuels, relevant de la catégorie B, à temps complet, non complet et temps partiel.

Les agents pouvant être bénéficiaires des IHTS relèvent de toutes les filières et tous les grades relevant des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’ETENDRE le paiement des IHTS à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et

contractuels à toutes les filières et tous les grades relevant de la catégorie B de la fonction

publique territoriale,

• DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget primitif 2025.

URBANISME

10 –BANQUE ALIMENTAIRE

Par délibération du 22 septembre, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’accueillir la Banque Alimentaire dans des locaux rénovés à cet effet au sein de la friche ELANCIA ex-Panification.

A ce stade, une étude de faisabilité a été faite et un devis proposé pour la mission de maîtrise d’œuvre. Ces documents sont en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver sur cette base le plan de financement et les demandes de subventions suivantes, sachant que les travaux auront lieu dans la première partie de 2026 et donc sur budget 2026, et d’autoriser le maire à conduire les demandes correspondantes :

Plan de Financement Projet Banque Alimentaire (HT)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Jura, du Grand Dole, de l’Etat par l’intermédiaire de la DETR, de la DSIL ou du Fonds Vert.

Travaux 282 701,91 € Aide aux territoires-CD39 105 109,77 €

Transfert Chambres Froides 26 000,00 € Fonds de Concours CAGD 60 000,00 €

MOe 33 690,00 € DETR 105 109,77 €

Diagnostic Plomb & Amiante 405,00 € Autofinancement 80 146,36 €

Etude de sol 2 689,00 €

SPS et CT 4 880,00 €

Total Dépenses HT 350 365,91 € Total Financement 350 365,91 €11

11 – ACHAT DE TERRAINS AGRICOLES ET ESPACES VERTS

Il est proposé à la commune par la société SYENSQO, d’acquérir les terrains suivants à un prix qui a été négocié conjointement avec le Grand Dole :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette acquisition dont le montant total est de 4.337,55€ auquel s’ajouteront les taxes et frais de notaires, et d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants.

12 – SERVITUDE GRDF POUR BRANCHEMENT DU GAZ POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE

Dans le cadre de la construction de la nouvelle Gendarmerie, GRDF a implanté une conduite de gaz souterraine sur les parcelles sis à TAVAUX section AS n°570, 578, 580, 583, 585, 608, 650 et 653.

Conformément à la convention sous seing privé du 14 mai 2025, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur ces parcelles et tout document y afférent.

13 – ANCIEN BATIMENT DE LOGEMENT DES GENDARMES

Comme prévu au budget primitif de la commune, une étude de faisabilité a été faite pour une réhabilitation complète de l’immeuble situé 18 avenue Kennedy et composé de 2T5, 4T4 et 2 T2. Les logements sont vétustes et des travaux de structure sont nécessaires pour une mise en location.

Le chiffrage des travaux impératifs à envisager est de 955.000€ TTC, sachant que s’agissant d’un immeuble de rapport, nous ne pourrions pas récupérer le TVA. A ceci, il faut ajouter les frais de Maîtrise d’œuvre, ainsi que les habituels risques de plus-values en cours de chantier. Soit un investissement estimé à 1,2 millions d’euros.

Le projet initial était de pouvoir destiner ce logement au domaine social et les bailleurs sociaux ont été sollicités à ce titre, sans réponse positive à ce jour. Si la commune prenait à sa charge cet investissement, le revenu des loyers annuels en loyer social « Palulos » serait de 27.356€. Ce montant ne couvrirait pas les taux d’intérêts de l’emprunt nécessaire pourtant à taux préférentiel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à une mise en vente au plus offrant de ce bien communal dont la valeur a été estimée par les domaines à 415.000€ minimum et d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. Une nouvelle délibération sera nécessaire lorsque le candidat à l’achat et le prix de cession seront connus avant de pouvoir signer à un acte de vente définitif.

Commune Section cadastrale N° parcelle N° Parcellaire Lieu dit Surface Conversion m2 Agriculteurs Tarif Mt

TAVAUX AC 131 AC 131 ESSARD MELAINE 0ha38a71ca 3871 BAIL À FERME 0,35 € 1 354,85 €

TAVAUX AC 73 AC 73 ESSARD MELAINE 0ha24a83ca 2483 BAIL À FERME 0,35 € 869,05 €

TAVAUX AC 126 AC 126 ESSARD MELAINE 0ha16a32ca 1632 BAIL À FERME 0,35 € 571,20 €

TAVAUX AC 129 AC 129 ESSARD MELAINE 0ha16a32ca 1632 BAIL À FERME 0,35 € 571,20 €

TAVAUX AK 147 AK 147 LA MULOTTE 0ha15a23ca 1523 0,35 € 533,05 €

TAVAUX AC 140 AC 140 ESSARD MELAINE 0ha12a52ca 1252 0,35 € 438,20 €

12393 4 337,55 €12

ENFANCE JEUNESSE

14 – PROJET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR

Par délibération du 22 septembre, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un projet de transfert de la restauration scolaire au sein du Groupe scolaire Pasteur de Tavaux et de la nécessité en parallèle de procéder à une rénovation énergétique de l’ensemble du bâtiment.

A ce stade, une étude de faisabilité a été faite avec une estimation du montant des travaux de 2.957.785€ HT. Par expérience, ce montant donne une estimation du coût probable de la Maîtrise d’œuvre à 300.000€ HT, ce qui nécessitera un appel d’offre sur cette Maîtrise d’œuvre. Soit un coût global de 3.300.000€ HT, en prenant en compte les études et diagnostiques complémentaires.

Le calendrier de l’opération est le suivant :

• Maîtrise d’œuvre : 2026

• Travaux : janvier 2027 – aout 2028

Le plan de financement comprend une participation communale, intercommunale et de l’EPCI en fonction des compétences respectives. La répartition entre ces structures n’est pas encore déterminée.

La partie Travaux du projet serait à porter au budget 2027 et la part revenant à la commune pourrait faire l’objet d’un emprunt long terme à taux préférentiel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver sur cette base le plan de financement suivant et une demande de subvention auprès du Fonds Vert et d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ce projet :

Plan de Financement Projet Groupe Scolaire Pasteur

Travaux 2.957.785,00 € Fonds Vert 30% 990.000,00 € Moe 300.000,00 € Autofinancement Communal, Diagnostics 2.215,00 € intercommunal et CAGD 2.310.000,00 € Total Dépenses HT 3.300 000,00 € Total Financement 3.300 000,00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Maire à déposer une demande de subventions auprès de l’Etat par l’intermédiaire du Fonds Vert ainsi que de continuer les démarches avec le Grand Dole et les communes concernées pour mettre en œuvre ce projet, en prenant bien sûr attention aux besoins des enseignants, des élèves et de leurs parents.

15 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

La commune de TAVAUX accueille dans les différents groupes scolaires des enfants domiciliés dans des communes ne possédant pas d'école.

Pour l'année scolaire 2024/2025 il y a eu en totalité 273,5 enfants en élémentaire et 163,5 enfants en maternelle. Et oui, Gevry nous oblige à compter pour 0,5 un enfant dont la garde est partagée !

Le coût global du service scolaire assumé par la Commune de Tavaux pour la période correspondante est de 253.136,27€ pour les maternelles et 131.103,90€ pour les écoles élémentaires. En fonction du nombre d’élèves, ceci représente 1.548€ pour un élève scolarisé en Maternelle et 479€ pour un élève scolarisé en Élémentaire.

La différence de coût entre la Maternelle et l’Élémentaire est principalement due à la présence des ATSEM auprès des institutrices de Maternelle.

Pour les élèves dont les parents résident dans les communes de Champdivers, Gevry et Molay, une convention a été signée avec la commune de Tavaux le 20/10/2018 qui détermine les règles de13

refacturation spécifique des frais de fonctionnement scolaires dans le cadre du regroupement des écoles de ces communes. Cette convention a fait l’objet d’une délibération pour autoriser chaque année la Commune de Tavaux à refacturer les communes conventionnées dans le cadre de ces règles. Les titres correspondants seront émis au quatrième trimestre à la suite de la réunion annuelle de présentation des frais.

En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter le principe de participation aux frais de fonctionnement des écoles tavelloises par les communes de domicile des enfants extérieurs à TAVAUX, pour les communes ne faisant pas partie de la convention du 20/10/2018 et ne disposant pas d'école, ainsi que pour la Commune de Dole qui n’applique pas le principe de réciprocité entre les communes disposant d’école. - de valider le coût de revient par élève à la somme de 1 548 € pour un élève en Maternelle et de 479 € pour un élève en Élémentaire.

- d'autoriser le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.

AFFAIRES GENERALES

16 – AFFECTATION DE NOMS

Ancien presbytère au village

L’ancien presbytère du village acquis par Grand Dole Habitat voit aujourd’hui sa transformation en

logements. Depuis 1927, la bâtisse s’est agrandie avec une salle paroissiale, de vastes salles de

catéchisme ainsi qu’une petite chapelle en son sous-sol pour des messes quotidiennes du matin.

Doté d’un logement de plain-pied, cet ensemble immobilier mitoyen est accompagné d’un jardin et

identifiait jusqu’en 2021 la cure du village. Aujourd’hui, en cours de rénovation, il propose des

logements très bien situés en plein cœur du bourg. L’Association Diocésaine a souhaité conserver

la statue de la Vierge Marie veillant sur les usagers de la route Nationale et faire assurer son

entretien, comme pour rappeler l’Histoire de ce lieu.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, de baptiser cet ensemble

immobilier « Résidence Paul-Michaud » en mémoire du dernier prêtre à y avoir séjourné et exercé

avec dévouement son ministère durant quatre décennies entre 1956 et 1997. Son nom attribué au

désormais ancien presbytère n’est qu’un juste retour pour celui qui accompagna plusieurs

générations sur notre commune. Au-delà du prêtre qu’il était, son nom nous invite à se souvenir du

passé pour construire notre avenir.

Résidence Sénior à venir

En accord avec Néolia, son promoteur immobilier, M. le Maire propose le nom de « Résidence de

la Vuillardière » aux nouvelles constructions à venir visant à compléter l’offre de logements Sénior

à cet endroit.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le nom « Résidence de la Vuillardière » aux

futurs logements Séniors à venir dans le nouveau lotissement.

Résidence Habitat Inclusif :

En accord avec La Maison Pour Tous, son promoteur immobilier, M. le Maire propose le nom «

Résidence de l’épi » en lien avec l’ancien patrimoine agricole du lieu.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le nom « Résidence de l’épi » à la nouvelle

résidence accueillant l’habitat inclusif.14

Parc urbain à la Vuillardière :

Avec l’implantation de la nouvelle gendarmerie et les projets en cours à proximité au sein du

«Campus Sénior» constitué d’une résidence pour séniors, d’une résidence autonomie et des

logements inclusifs à venir, une réflexion municipale a abouti sur l’accompagnement d’une

dimension paysagère à donner à ce lieu en émergence. Un nouveau parc urbain y sera aménagé

avec l’objectif de proposer un espace de qualité afin d’y améliorer le confort de vie et d’y diversifier

les usages. Il s’intègre à chacun des différents programmes en cours au sein d’une même trame

afin de coudre entre eux tous les aspects environnementaux. Des noues partagées dans une logique

d’infiltration des eaux de pluie ainsi qu’un corridor écologique pour la préservation de la biodiversité

drapé au sein d’un cheminement de mode doux rejoignant le Parc des Vernaux seront ainsi créés.

Les aménagements et les essences arbustives permettront de signaler les usages. Outre cette

continuité verte et bleue comme son inclusion à la ville, tout cela s’inscrit dans une démarche

d’accessibilité piétonnière, cyclable et de partage intergénérationnel. Ce programme

d’aménagement bénéfice du dispositif « Centralité Rurale en Région » (C2R) mis en place par la

Région. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le nom de « Parc urbain de la Vuillardière »

à cet espace.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le nom de « Parc urbain de la Vuillardière » à

cet espace.

Ancienne gendarmerie (logement communal) :

Suite au déménagement de la gendarmerie au lotissement de la Vuillardière, la bâtisse appartenant

à la commune composée de huit logements devient aujourd’hui disponible. Son futur fait l’objet

actuellement d’une réflexion sur son devenir. Toutefois, afin de mieux l’identifier et de la caractériser

davantage au regard de sa situation, il est suggéré de lui donner un nom.

M. le Maire propose le nom de « Résidence Saint-Exupéry » au regard de la pertinence

géographique du lieu en face l’aéroport et de la portée de l’écrivain et aviateur sur la culture

française.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le nom « Résidence Saint-Exupéry » au

bâtiment communal de l’ancienne gendarmerie.

17 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE L’EXERCICE 2024

Les deux rapport 2024 RPQS, Assainissement collectif et Assainissement non -collectif, compétence du Grand Dole, ont été approuvé le 25/9/2025 par le Conseil Communautaire du Grand Dole. Il figure en annexe au rapport du Conseil Municipal et sont présentés conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.