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Acte - Projet de caserne de gendarmerie Garantie demprunt 2023.5.6
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Projet de caserne de gendarmerie Garantie demprunt 2023.5.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
6.07.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.5.6
Nomenclature N° 7.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN *kxk
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt trois
le douze juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mine PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOTà Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Projet de caserne de gendarmerie : garantie d'emprunt
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 8 mars 2023, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de caserne de gendarmerie et a laissé la maitrise d'ouvrage de l'opération au bailleur social Habitat Vienne.
Le dossier de demande d'agrément pour la construction de la gendarmerie a été transmis à l'administration centrale par la gendarmerie.
Une requête a été faite par le service chargé d'instruire le dossier. En effet, il est demandé de préciser si dans le cadre du projet, la commune de Loudun s'engage à garantir tout ou partie des emprunts contractés par Habitat de la Vienne.
Le projet doit être proposé au ministère en octobre.
Il est donc proposé de garantir l'emprunt qui sera souscrit par Habitat de la Vienne pour réaliser cette opération
ne Lure
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : À T JUL. 202 seau
Publié le : 1.7 JUIL. 2023...
Notifié le : ........................ essieu
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-6-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable à la garantie d'emprunts contractés par Habitat de la Vienne dans le cadre du projet de caserne de gendarmerie,
> autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-6-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023