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Conseil Municipal - 74 Projet nouvelle caserne gendarmerie
Acte - Projet caserne de gendarmerie Maîtrise ouvrage opération 2023.2.9b
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Projet caserne de gendarmerie Maîtrise ouvrage opération 2023.2.9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.2.9b
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
NE ESC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
XX
DE
LOUDUN SEANCE DU 8 MARS 2023
XX
A L'an deux mille vingt trois
2.03.2023 le huit mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Ferre de conseers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
= Se le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET,
Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOÔOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOTà Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Projet de caserne de gendarmerie : Maîtrise d'ouvrage de l’opération
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La brigade de gendarmerie actuellement implantée sur la commune souhaite
investir de nouveaux locaux plus adaptés à l'accueil des usagers, des gendarmes et de
leurs familles (pour les effectifs suivants: 17 sous -officiers et 5 gendarmes adjoins
volontaires). En effet, compte tenu de l'état de vétusté, de l’exigüité des locaux et de l'inconfort de la caserne de gendarmerie de LOUDUN, il a été acté la nécessité de
construire un nouveau bâtiment.
La localisation de la nouvelle gendarmerie doit au préalable être agréée par l'Etat.
Afin de constituer le dossier de candidature, la Commune de LOUDUN propose
d'apporter son soutien au projet d'implantation sur le territoire.
Le terrain retenu est celui situé rue du capitaine Breton et la zone dédiée sera
d'environ 8 300 m°, dont l'emprise foncière se fera sur les parcelles cadastrées K 275 et
K67 en partie. Ce projet sera destiné à l'accueil des locaux administratifs et des locaux
privatifs répartis en une zone Famille et une zone gendarmerie.
…/..
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....… 1 TZ MARS. DR RES
Publié le : 17 MAR 2073 On ms dau nmnmnmmnnmnorenesss
Notifié le : .......................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-9b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 Il réunit les critères de proximité du centre de la commune, d'absence de
servitude ou nuisance et un pylône doit pouvoir y être installé.
Ce projet peut être porté soit par la Ville, la Communauté de Communes du Pays
Loudunais ou un bailleur social.
La Ville et la Communauté de Communes du Pays Loudunais n'ayant pas la
capacité technique de porter ce projet, il est demandé de confier le portage de cette
opération à Habitat de la Vienne.
Le bailleur social est enclin à réaliser et porter le projet qui sera défini avec la
gendarmerie et la Ville, conformément aux dispositions du décret n°2016-1884 du
28 décembre 2016.
Vu les avis favorables de la Commission « Urbanisme, Aménagement,
Patrimoine » des 19 avril 2022 et 20 février 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
—> émet un avis favorable sur la proposition de laisser la maitrise d'ouvrage de
l'opération au bailleur social HABITAT DE LA VIENNE,
—> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à
cette opération.
| A
Pour ox conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-9b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023