unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 01 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 01 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 01 2016)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Travail et emploi, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 26 JANVIER 2016

L’an deux mil seize le vingt-six du mois de janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de la mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET Président.

23 présents + 1 pouvoir

Membres titulaires présents

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHATAUTY, Jacky METAY, Jacques METREAU, Jean-Marie COLIN, Claire SAINCOURT,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST ✓ Commune d'Availles Thouarsais :

✓ Commune de Boussais :

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Patrick JAMET, ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINNE

✓ Commune de Maisontiers :

Membres suppléants présents :

✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

1 pouvoir

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Patrick JAMET

Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : 19 janvier 2016

RESSOURCES HUMAINES

 MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES 2 AGENTS - SERVICE GESTION DES DECHETS ET SERVICE TECHNIQUE

Délibération n° D2016-001

• Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation « gestion des déchets » en date du 21 janvier 2016. • Vu l’avis favorable du comité technique du CDG 79 en date du 26 janvier 2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide que :

✓ Les horaires de travail de l’agent ayant la fiche de poste « chauffeur porteur du service gestion des

déchets et agent technique polyvalent » seront les suivants à compter du 1er février 2016 :

Matin Après-midi Nombre d’heures journalières

LUNDI 7H30 -12h00 13h30 – 16h45 7.75

MARDI

8h30 – 12h30 14h – 17h45

7.75

MERCREDI 7.75

JEUDI 7.75

VENDREDI 8H30 - 12H 30 REPOS 4✓ Les horaires de travail de l’agent ayant la fiche de poste « chauffeur porteur du service gestion des déchets » seront les suivants à compter du 1er février 2016 :

Matin Après-midi Nombre d’heures journalières

LUNDI 7h00 - 12h00 13h00 - 15h45 7.75

MARDI 8h00 - 12h30 14h00 - 17h15 7.75

MERCREDI 8h30 - 12h30 14h00 - 17h45 7.75

JEUDI 8h00 - 12h30 14h00 - 17h15 7.75

VENDREDI 8h30 - 12h30 REPOS 4

✓ A la demande du supérieur hiérarchique ou du Président, les agents pourront être amenés à

travailler en dehors des ces horaires ordinaires de travail. La réalisation du travail pendant ces

heures supplémentaires devra respecter les garanties minimales prévues au décret du 25 août

2000. Les heures ainsi réalisées seront alors à récupérer

 FERMETURE DU POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, VACANT

Délibération n° D2016-002

• Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

• Vu l’avis favorable du comité technique du CDG 79 en date du 15 décembre 2015 • Considérant la vacance de l’emploi

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ décide de supprimer, à compter du 1er février 2016, le poste à temps complet d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe affecté à la médiathèque.

✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

 CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE A SIGNER AVEC LE CDG 79 Délibération n° D2016-003

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ décide de signer avec le CDG 79 une nouvelle convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique telle que jointe en annexe de la présente délibération, à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans pouvant être reconduite de manière expresse à son terme ✓ valide les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016 ✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

TOURISME

 TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016 Délibération n° D2016-004

• Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016

• Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT

• Vu l’article L.5211-21 du CGCT

• Vu l’article L.5722-6 du CGCT

• Vu l’article L.133-7 du code du tourisme

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération D2015-022 du 17 mars 2015 instaurant la taxe de séjour au réel à compter du 1er

janvier 2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire fixe ainsi qu’il suit les tarifs à compter du 1er janvier 2016, par personne et par nuitée :Categories de l’hébergement Tarifs

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 4* et + et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,20 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 3* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.75 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 2* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.60 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 1* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.50 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme en attente de classement ou sans classement 0.30 €

Meublé de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement 0.30 €

Terrain de camping et/ou de caravanage 3* et + et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.40 €

Terrain de camping et/ou de caravanage 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €

Chambres d’hôtes 0.40 €

Tarifs pour les meublés labellisés (Clé vacances et Gîtes de France) mais non classés :

Catégories Tarifs

Meublés labellisés 4 épis ou 4 clés ou tout niveau de label équivalent

1.20 €

Meublés labellisés 3 épis ou 3 clés ou tout niveau de label équivalent

0.75 €

Meublés labellisés 2 épis ou 2 clés ou tout niveau de label équivalent

0.60 €

Meublés labellisés 1 épi ou 1 clé ou tout niveau de label équivalent 0.50 €

Meublés non labellisés ou en attente de labellisation 0.30 €

Tarifs Pour les hébergements non classés proposant des prestations à la nuitée Auberges de jeunesse, résidences de services, résidences étudiantes et Maisons Familiales Rurales (MFR).

Prise en compte du prix de la nuitée, justifiant d’un niveau de confort : les établissements non classés proposant des prestations à la nuitée seront rattachés à un niveau de confort suivant le prix de la nuitée, le moins élevé, pratiqué en haute saison (du 1er juillet au 31 août), pour 2 personnes.

Catégorie Tarifs

Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est de 100 € ou plus 1.20 Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 70 € et 99 €

0.75

Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 40 € et 69 €

0.60

Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 20 € et 39 €

0.50

Etablissement non classé dont le prix de nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 0 € et 19 €

0.30Tarifs pour les autres hébergements non classés :

Les autres hébergements non classés, non labellisés et ne proposant pas de prestations à la nuitée, devront par défaut appliquer le tarif des hôtels de tourisme classé sans étoile et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes.

✓ Prend acte de la liste des exonérations obligatoires.

o Les personnes mineures

o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet

o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

o Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil

communautaire détermine. Sur ce dernier point des exonérations obligatoires, le Conseil

Communautaire décide d’ajourner sa décision et souhaite obtenir plus d’information avant de

fixer le montant du loyer.

✓ Autorise M. Le Président ou le Vice Président en charge du tourisme à signer tous les documents liés à

la présente délibération

STATUTS

 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « ACTION SOCIALE » ET DE LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

Délibération n° D2016-005

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 5214-16-IV

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie ainsi qu’il suit l’intérêt communautaire (modification par ajout en italique/gras ; modification par retrait en italique/gras):

De la compétence obligatoire « développement économique » par l’ajout d’un intérêt communautaire

• Participation au financement des Missions Locales et aux actions liées à l’emploi.

• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, tertiaires,

commerciales, artisanales et touristiques reconnues d’intérêt communautaire (IC) et général afin

d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activité des activités économiques, le développement

du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs intéressant l’ensemble de la communauté et de

mettre en œuvre toutes les actions de promotion et de prospection ayant pour objet d’inciter les

entreprises à s’implanter.

Sont déclarés d’IC :

✓ Les ateliers relais

✓ La zone industrielle « le dessus de Dissé » à Airvault

✓ La zone artisanale et commerciale « la pointe du renard » à Airvault

✓ La zone d’activité économique « auralis » située à la Maucarrière communes de Tessonnière et

d’Airvault

✓ Toute nouvelle zone d’activités supérieure à 2ha à compter du 1er janvier 2014

• Octroi d’aides qui tendent à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises qui s’installent sur les

zones d’IC et notamment :

✓ Vente et location de terrains

✓ Achat, construction, vente et location de bâtiments

✓ Action en faveur d’aide aux derniers commerces des communes

✓ Garanties d’emprunts• Pour la vente et la location de terrains ; l’achat, la construction, la vente et la location de bâtiments

sont exclus de l’IC : les zones à Airvault de Coquine, de Dissé, de la Sivardière, des Plantes de

Nazareth

De la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire» par le retrait de 2 intérêts communautaires

• Politique d’insertion des jeunes par des animations et participation au fonctionnement des

missions locales

• Participation au fonctionnement des actions liées à l’emploi

• tâches ménagères et courses auprès des personnes âgées (70 ans et plus) dépendantes ou non ; des

personnes handicapées ou dépendantes (de moins de 70 ans) ; des enfants (de moins de 3 ans) ; des

familles.

• garde à domicile, aide directe à la personne, aide administrative, accompagnement à l’extérieur, lutte

contre l’isolement auprès : des personnes âgées (70 ans et plus) dépendantes ou non ; des personnes

handicapées ou dépendantes (de moins de 70 ans).

Ces activités seront exercées selon les modalités suivantes : ▪ Placement de travailleurs auprès de personnes physiques (service mandataire)

▪ Fournitures de prestations de services.

C I A S

 COMPETENCES DU CIAS

Délibération n° D2016-006

• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république • Vu le Code de l’Action Sociale et des familles (CASF) – article L.123-4-1 • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.5214-16 et L.5216-5

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide du transfert de l’intégralité de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » inscrite aux statuts de la communauté de communes au CIAS Airvaudais-val du Thouet afin que les compétences soient exercées par ce dernier.

MARCHES PUBLICS

 LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2015

Conformément au décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics (CMP) et conformément à l’arrêté du 21/07/2011 pris en application de l’article 133 du CMP, la liste des marchés conclus l’année précédente est présentée aux membres du Conseil Communautaire. Elle sera mise en ligne sur le site de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et affichée au panneau d’affichage au siège de l’établissement.

 REGLEMENT INTERNE POUR LES MAPA MODIFICATION

Délibération n° D2016-007

• Vu le Code des Marchés Publics,

• Vu la délibération D2014-096 établissant un règlement interne pour les MAPA

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de modifier le règlement interne pour les MAPA ainsi qu’il suit :

✓ Pour les MAPA d’un montant hors taxes au moins égal à 90 000 €, l’ouverture des offres sera faite par

une commission dite « commission MAPA »

✓ Cette commission sera composée du Président de la CCAVT ou de son représentant désigné par lui

parmi les vices présidents et de deux conseillers communautaires minimum. Selon l’objet, la

complexité et la technicité des marchés publics concernés M. Le Président pourra désigner d’autrespersonnes afin de l’assister dans la proposition d’attribution qui sera présentée dans le rapport

d’analyse.

✓ L’attribution de ces marchés reste soumise à délibération du Conseil Communautaire

QUESTIONS DIVERSES

 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Délibération n° D2016-008

• Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions

• Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

• Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires

• Considérant l’arrivée de Mme NIVART-ONCHALO aux fonction de comptable du trésor chargés des

fonctions de receveur de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres exprimés, présents et représentés (5 abstentions), le Conseil Communautaire décide de ne pas accorder d’indemnité de conseil à Mme NIVART-ONCHALO.

 ACHAT DE TERRAIN A CALCIA

Délibération n° D2016-009

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Décide d’acquérir une parcelle de terrain à prendre sur la parcelle propriété des ciments Calcia et

actuellement cadastrée 041 E 1959 au lieu dit « la grotte » à Borcq sur Airvault

✓ Décide que la surface à acquérir sera d’environ 6 144 m² et la surface exacte sera déterminée par

un géomètre après division cadastrale

✓ S’engage à contacter un géomètre pour faire établir cette division, comme demandé par le vendeur

✓ Accepte le prix de 0.55 €/m² (prix net vendeur) ainsi que les différentes taxes qui y seraient

ajoutées

✓ Accepte de prendre en charge les frais annexes liés à cette vente et notamment les frais de

géomètre et de notaire

✓ Désigne Me GUERID notaire à Saint Loup Lamairé pour intervenir à l’acte conjointement avec Me

Roy désigné par le vendeur

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes relevant de la présente

délibération

 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MUTUALISATION SUITE VALIDATION DU SCHEMA

Par délibération n° D2015-117 du 8 décembre 2015, le Conseil Communautaire validait le schéma de mutualisation et listant les évolutions possibles pendant le mandat. Il convient désormais de travailler sur ces pistes d’évolution.

M. Le Président informe l’assemblée que la commission « bâtiment » se propose de suivre la mutualisation et de travailler notamment sur un groupement de commande pour l’établissement des Documents Uniques (DU) pour la CCAVT et ses communes membres. Ce travail pourrait se faire en y associant les agents des différentes collectivités concernées.

 ORGUE DE SAINT LOUP – MAIL DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE L’ORGUE Délibération n° D2016-010

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Décide que l’orgue de l’église de saint-Loup-sur-Thouet, commune de Saint-Loup-Lamairé reste un

bien meuble, propriété de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet qui prendra en

charge l’assurance de ce bien.✓ Décide que ce bien reste inscrit à l’inventaire et à l’actif de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

✓ Décide que les factures d’entretien de ce bien seront payées aux prestataires par la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet

✓ Accepte de signer un contrat d’entretien avec la manufacture d’orgues Aubertin de

COURTEFONTAINE (39) pour accorder l’orgue une fois par an, pour une période de quatre ans

✓ Associe ces décisions à la condition qu’une convention soit signée avec la commune de St Loup-

Lamairé et l’association des Amis de l’Orgue pour que ces 2 parties remboursent à la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet, une partie des frais d’entretien et de réparation, à

savoir :

o La commune de St Loup Lamairé : 40 %

o L’association des amis de l’orgue : 20 %

✓ Valide le projet de convention joint à la présente délibération

✓ Donne délégation de signature à M. Le Président ou son représentant pour signer tous les

documents se rapportant à la présente délibération

A Airvault le 1er Février 2016 PV sommaire affiché le

Le Président,

Olivier FOUILLET.