Procès Verbal - PV 2026 30 mars

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Procès Verbal - PV 2026 30 mars Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 30 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2026

Présents : MM Mmes LAFARGE, SAUVADET, GROSSHANS, BRUN, DE FRANCESCO, HABLOT, DELER, VILLEBESSEIX, DUMERY, LACHAIZE, MAGNOL, MAZEAU, THONIER Pouvoirs : Mme BOSSE a donné pouvoir à M HABLOT, Mme AMBLARD a donné pouvoir à Mr MAGNOL

Le quorum est atteint. Mr SAUVADET a été désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Article L2122-18 du Code Général des Collectivités Locales :

« Le maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. »

Aussi, la règlementation ne prévoyant pas que le conseil municipal délibère pour la création des postes et la désignation des conseillers municipaux délégués, les points correspondants ont été retirés de l’ordre du jour.

1/ Délibération n°2026-19

Vote du compte administratif 2025

2/ Délibération n°2026-20

Approbation du compte de gestion 2025

Points 3 et 4 : Délibérations sans objet - retirées de l’ordre du jour

Création des postes de conseillers municipaux délégués

Election des conseillers municipaux délégués

3/ Délibération n°2026-21

Vote des indemnités de fonctions

4/ Délibération n°2026-22

Désignation des représentants à la commission CAO projet école

5/ Délibération n°2026-23

CCAS – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

6/ Délibération n°2026-24

CCAS – Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration 7/ Délibération n°2026-25

Désignation des représentants aux instances de la SEMERAP

8/ Délibération n°2026-26

Désignation des délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Riom 9/ Délibération n°2026-27

Désignation des délégués au CNAS

10/ Délibération n°2026-28

Activité périscolaire : Mini basket

Questions diversesVote du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Voté à l’unanimité

Préambule :

Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire Néant

1/ Délibération 2026-19

Vote du compte administratif 2025

Madame la Maire propose Monsieur Jean-François SAUVADET, doyen de l'assemblée, pour assurer la présidence du conseil municipal lors du vote du Compte Administratif.

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Contre : 2

Abstentions : 0

294 672,25 522 406,79 294 672,25 522 406,79

653 775,05 651 203,42 1 087 526,07 1 199 209,65 1 741 301,12 1 850 413,07

948 447,30 651 203,42 1 087 526,07 1 721 616,44 2 035 973,37 2 372 819,86

-297 243,88 634 090,37 336 846,49

132 499,56 192 312,58 132 499,56 192 312,58

1 080 946,86 843 516,00 1 087 526,07 1 721 616,44 2 168 472,93 2 565 132,44

237 430,86 634 090,37 396 659,51

TOTAUX CUMULES

délibération n°2026-19 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Pour : 12

RESULTATS DEFINITIFS

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

Ensemble Fonctionnement Investissement

Libellés

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Voté par 12 voix pour et 2 voix contre de Madame Thonier et Monsieur Mazeau,

2/ Délibération 2026-20

Approbation du compte de gestion

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne gestion des affaires communales et considérant que toutes les opérations faites sont régulières

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare, par 12 voix pour et 2 abstentions de Madame Thonier et Monsieur Mazeau, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ Délibération n°2026-21

Vote des indemnités de fonctions

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses articles L. 2122-18, L. 2123-17, L. 2123-20, L. 2123-20-1, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1, R. 2123-23 ; VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Décret n° 2015-1042 du 21 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux indemnités des élus locaux ;

VU la Circulaire INTB1407194N du 24 mars 2014 relative aux indemnités de fonction des élus locaux.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions

d’élu local sont exercées à titre gratuit (article L. 2123-17). Toutefois, afin de compenser les

sujétions et les charges liées à l’exercice effectif de leurs mandats, la loi prévoit un régime

indemnitaire pour le Maire, les adjoints au Maire et, le cas échéant, les conseillers municipaux ayant

reçu une délégation de fonctions.

Madame la Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans un délai de trois mois

suivant son installation, le montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire, dans la limite

des plafonds légaux (article L. 2123-20-1 du CGCT). Ces indemnités sont calculées en pourcentage

de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027 au 1er janvier 2026),

conformément aux articles L. 2123-24, L.2511-34 et L.2511-35 du CGCT.

Elle précise que la Commune de Marsat, comptant 1 461 habitants selon les dernières données

INSEE, relève de la strate démographique fixant :

• L’indemnité maximale du Maire à 55.7 % de l’IB 1027 (articles L. 2123-23 et L.2511-35 du CGCT) ;

• L’indemnité maximale d’un adjoint au Maire à 21.38 % de l’IB 1027 (articles L. 2123-24, L. 2511-34 et L.2511-35 du CGCT).

Par ailleurs, le Conseil municipal doit veiller à respecter l’enveloppe indemnitaire globale, constituée

du montant maximal de l’indemnité du Maire et des indemnités maximales du nombre théoriqued’adjoints que le conseil municipal peut désigner (article L. 2123-24 du CGCT). Cette enveloppe ne

peut être dépassée, même en cas de modulation des taux individuels.

Madame la Maire propose de fixer les taux applicables aux élus de la Commune de Marsat tels que :

1- INDEMNITE ALLOUEE AU MAIRE

Nom du bénéficiaire

Taux

maximal en

% de l’IB

1027

Indemnité

maximale en

euros brut

Taux voté par

délibération en %

de l’IB 1027

Indemnité votée

en € brut

LAFARGE A-Catherine 55,7 % 2 289,56 55,7 % 2 289,56 €

2- INDEMNITES ALLOUEES AUX ADJOINTS AU MAIRE AVEC DELEGATION

Nom du bénéficiaire

Taux

maximal en

% de l’IB

1027

Indemnité

maximale en

euros brut

Taux voté par

délibération en %

de l’IB 1027

Indemnité votée

en € brut

SAUVADET J-François 21,38 % 878,83 9.35 % 384.33 €

BOSSE Marie 21,38 % 878,83 9.35 % 384.33 €

GROSSHANS Michel 21,38 % 878,83 9.35 % 384.33 €

BRUN Marguerite 21,38 % 878,83 9.35 % 384.33 €

3- INDEMNITES ALLOUEES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATION

Nom du bénéficiaire

Taux voté par

délibération

en % de l’IB

1027

Indemnité votée

en € brut

DE FRANCESCO Raffaële 6 % 246.63 €

VILLEBESSEIX Christophe 6 % 246.63 €

DUMERY Nathalie 6 % 246.63 €

LACHAIZE Elodie 6 % 246.63 €

MAGNOL Julien 6 % 246.63 €

Indemnité comprise dans l’enveloppe maire + adjointsLe Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions de

Madame Thonier et Mr Mazeau :

- FIXE les indemnités de fonction des élus de la Commune de Marsat comme présenté et dans la limite des plafonds légaux et de l’enveloppe indemnitaire globale ;

- DECIDE que les indemnités seront versées mensuellement, à terme échu, dès la prise effective des fonctions et sous réserve de la réception des délégations pour les adjoints (entrée en vigueur le 21/03/26) et des conseillers municipaux délégués (entrée en vigueur le 31/03/26) ; - AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DIT qu’un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération des indemnités allouées à chaque élu, conformément à l’article L. 2123-20-1 du CGCT.

Tableau récapitulatif

FONCTION Nom Prénom Taux appliqué Montant mensuel brut

Maire LAFARGE Anne-Catherine 55,7% 2 289,56

1er adjoint SAUVADET Jean-François 9,35% 384,33

2ème adjoint BOSSE Marie 9,35% 384,33

3ème adjoint GROSSHANS Michel 9,35% 384,33

4ème adjoint BRUN Maguy 9,35% 384,33

1er conseiller délégué DE FRANCESCO Raffaële 6% 246,63

2ème conseiller délégué VILLEBESSEIX Christophe 6% 246,63

3ème conseiller délégué DUMERY Nathalie 6% 246,63

4ème conseiller délégué LACHAIZE Elodie 6% 246,63

5ème conseiller délégué MAGNOL Julien 6% 246,63

4/ Délibération n°2026-22

Désignation des représentants à la commission CAO projet école

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que :

« Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la commission est composée par le maire, Président, et par 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »

Il est soumis au vote de l’assemblée le renouvellement de la CAO « projet école » Madame la Maire propose un vote à main levée. Accepté à l’unanimité.

Comme précédemment, l’intégration de membres suppléants élus de la même manière que les titulaires est proposée. Ces membres, en nombre égal, pourront assister aux réunions de la CAO, sans droit de vote si le titulaire est présent.MEMBRES TITULAIRES

La liste « Engagés pour Marsat » présente :

Jean-François SAUVADET, Marie BOSSE

La liste « Marsat Avenir » présente :

Pascal MAZEAU

Il est procédé au vote :

Nombre de votants : 13

Suffrages exprimés : 15

Quotient électoral = 5

Ainsi répartis :

La liste « Engagés pour Marsat » obtient 13 voix

La liste « Marsat Avenir » obtient 2 voix

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Engagés pour Marsat » obtient 2 sièges et la liste « Marsat Avenir » obtient 1 siège

Sont ainsi déclarés élus membres titulaires :

Jean-François SAUVADET, Marie BOSSE, Pascal MAZEAU

MEMBRES SUPPLEANTS

La liste « Engagés pour Marsat » présente :

Michel GROSSHANS, Christophe VILLEBESSEIX

La liste « Marsat Avenir » présente :

Christel THONIER

Nombre de votants : 13

Suffrages exprimés : 15

Quotient électoral = 5

Ainsi répartis :

La liste « Engagés pour Marsat » obtient 13 voix

La liste « Marsat Avenir » obtient 2 voix

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Engagés pour Marsat » obtient 2 sièges et la liste « Marsat Avenir » obtient 1 siège

Sont ainsi déclarés élus membres suppléants :

Michel GROSSHANS, Christophe VILLEBESSEIX, Christel THONIER

de la Commission d’Appel d’Offres « Projet école » présidée par Madame la Maire5/ Délibération n°2026-23

CCAS – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

Vu l’article R123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Madame la Maire explique que, outre son président, le conseil d'administration du CCAS comprend des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant. Leur mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Madame la Maire propose de fixer ce nombre à 4 conseillers municipaux et 4 membres extérieurs. Madame la Maire propose un vote à main levée. Accepté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- - DECIDE de fixer au nombre de 4 les membres élus par le conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.

6/ Délibération n°2026-24

CCAS – Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration

Vu l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles,

✓ Considérant qu’aux termes de l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel », ✓ Considérant la délibération 2026-23 fixant au nombre de 4 les membres élus par le conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS,

✓ Considérant les résultats des élections du 15 mars 2026,

Madame la Maire propose d’appliquer la représentation proportionnelle soit : - 3 membres pour la majorité

- 1 membre pour l’opposition.

Madame la Maire propose un vote à main levée. Accepté à l’unanimité.

Le conseil municipal procède à l’élection des administrateurs élus du CCAS :

Liste de candidats :

Nathalie DUMERY

Frédérique DELER

Marie AMBLARD

Christel THONIER

A l’unanimité des membres présents, sont élus administrateurs du CCAS de Marsat :

Mme DUMERY, Mme DELER, Mme AMBLARD, Mme THONIER7/ Délibération n°2026-25

Désignation des représentants aux instances de la SEMERAP

Madame la Maire rappelle que la commune de Marsat est actionnaire de la SPL SEMERAP depuis 2013.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R.1524-3 et suivants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- Désigne Madame Anne-Catherine LAFARGE comme représentante aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP

- Désigne Madame Anne-Catherine LAFARGE comme représentante à l’assemblée générale spéciale ;

- Désigne Madame Anne-Catherine LAFARGE comme représentante au comité de contrôle analogue de la SEMERAP ;

- Autorise Madame Anne-Catherine LAFARGE à assurer la fonction de Présidente de l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

- Autorise Madame Anne-Catherine LAFARGE, membre du conseil d’administration, à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 17 064 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.

8/ Délibération n°2026-26

Désignation des délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Riom

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner : 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué (e) suppléant(e) au Secteur Intercommunal d’Energie de Riom

Madame la Maire propose un vote à main levée. Accepté à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de :

1 délégué(e) titulaire et 1 délégué (e) suppléant(e) qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de Riom

Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élue déléguée titulaire au Secteur Intercommunal d’Energie :

Madame Elodie LACHAIZE

A été élue déléguée suppléante au Secteur Intercommunal d’Energie :

Madame Anne-Catherine LAFARGE9/ Délibération n°2026-27

Désignation des délégués au CNAS

Monsieur Julien Magnol est rapporteur de cette question.

Il expose à l’assemblée que le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est une association nationale qui accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en œuvre d'une politique sociale au bénéfice de leurs agents

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Madame la Maire propose les désignations suivantes :

Délégué des élus :

Julien MAGNOL, 1er adjoint

Déléguée des agents :

Nathalie QUIDEL, secrétaire générale de mairie

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE la désignation de Monsieur Julien MAGNOL en qualité de délégué des élus auprès du CNAS et de Madame Nathalie QUIDEL en qualité de déléguée des agents auprès du CNAS

10/ Délibération n°2026-28

Activité périscolaire : Mini basket

L’activité mini-basket est reconduite pour l’année 2026, il convient de définir et formaliser les conditions de réalisation de cette prestation à travers l’établissement d’une convention avec l’association intervenante.

Association Sportive MOZAC VOLVIC BASKET (MVB)

Les vendredis de 16h30 à 17h30

A partir du CE1

Coût prestation : 35 €/séance

Période d’intervention : du 03/04/2026 au 03/07/2026 (hors pont de l’Ascension et jours fériés) Facturation en fin de période : 2.50€/séance

En fin de période, de façon forfaitaire, l’intégralité des séances assurées par l’intervenant est facturée aux familles dont l’enfant est inscrit.

Seules les séances non assurées par l’intervenant sont soit rattrapées, soit non payées à l’intervenant et non facturées aux familles.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le coût de la prestation et la période d’intervention

- VALIDE le montant facturé aux familles

- CHARGE Madame la Maire d’établir la convention avec l’association intervenante ou son représentant et lui en autorise la signature.QUESTIONS DIVERSES

Agenda des réunions

Commission des finances : jeudi 16 avril à 18h

Conseil Communautaire : Installation du conseil communautaire mardi 21 avril Conseil municipal : Lundi 27 avril à 20h30

Conseil municipal : Mardi 26 mai selon actualité de RLV

Séance levée à 21h20FEUILLE DE CLOTURE ET DE SIGNATURES

DU PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 30 mars 2026

Article R 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/21 : Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires

1/ Délibération n°2026-19

Vote du compte administratif 2025

2/ Délibération n°2026-20

Approbation du compte de gestion 2025

3/ Délibération n°2026-21

Vote des indemnités de fonctions

4/ Délibération n°2026-22

Désignation des représentants à la commission CAO projet école

5/ Délibération n°2026-23

CCAS – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration

6/ Délibération n°2026-24

CCAS – Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration 7/ Délibération n°2026-25

Désignation des représentants aux instances de la SEMERAP

8/ Délibération n°2026-26

Désignation des délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Riom 9/ Délibération n°2026-27

Désignation des délégués au CNAS

10/ Délibération n°2026-28

Activité périscolaire : Mini basket

Questions diverses

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire – Présidente de séance

SAUVADET

Jean-François

Adjoint au maire,

Secrétaire de séance