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Procès Verbal - DELB 20131028 01
Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131028 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE HAVRE
AVENANT N°4 AU MARCHE DE FOURNITURE ET MAINTENANCE ENTRETIEN
DE MOBILIERS URBAINS D’INFORMATION ET ABRIS VOYAGEURS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville du Havre, ci-après désignée « la Ville », représentée par le Député-Maire Monsieur Edouard PHILIPPE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013,
D’UNE PART,
ET :
La Société JCDecaux France, ci-après désignée « la Société », société par actions simplifiée au capital social de 7.022.549,69 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 622 044 501, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92523), 17 rue Soyer, représentée et agissant par le Directeur des Affaires Publiques et des Appels d’Offres, Madame Véronique SIMMLER, faisant élection de domicile en cette qualité audit siège,
D’AUTRE PART,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »2/3
Il est préalablement exposé ce qu’il suit :
Par marché après appel d’offres ouvert européen, notifié le 21 novembre 2003 pour 15 ans, la Ville, a confié à la Société le soin d’équiper, entretenir et exploiter, sur son territoire, des mobiliers urbains d’informations publicitaires et non publicitaires ainsi que des abris voyageurs.
Sont notamment implantés, au titre du marché, 197 mobiliers urbains d’information publicitaires (150 mobiliers de format 2m², 29 mobiliers de format 8m² et 18 Relais Information Service) et 234 abris voyageurs. En outre, la Société s’acquitte d’une redevance annuelle d’exploitation commerciale par mobilier publicitaire fixée dans l’acte d’engagement.
Eu égard aux récentes évolutions des technologies d’affichage des mobiliers urbains d’information, et conformément aux dispositions du code de l’environnement et du règlement local de publicité, la Ville, souhaitant renforcer son parc mobilier, a émis le souhait de bénéficier de deux mobiliers urbains d’information de format 8m² numériques, portant le nombre total des mobiliers urbains d’information de format 8m² de 29 à 31 mobiliers.
Ce faisant, les Parties se sont rapprochées aux fins du présent avenant, dans le respect des conditions ayant présidé à la passation du marché et des prescriptions de l’article 20 du Code des marchés publics.
C’est l’objet des présentes.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Mobiliers urbains d’information de format 8m²
La Société procèdera à l’installation, de deux mobiliers urbains d’information de format 8m² présentant une technologie d’affichage numérique, moyennant une réduction de la redevance annuelle globale à hauteur de 20.000 € (vingt mille euros) par mobilier, net de taxes et net de redevance.
La Société installera les mobiliers aux emplacements préalablement déterminés en accord avec la Ville selon un calendrier à préciser conjointement, sous réserve de la transmission préalable des informations relatives aux réseaux électriques et informatiques par la Ville et des dates butoirs suivantes :
• avant le 31 décembre 2013 pour le premier mobilier en entree de Ville
• avant le 30 juin 2014 pour le second à installer en sortie de Ville
En outre, la Société en assurera les parfaits entretien et maintenance ainsi que la conception des messages diffusés sur les deux mobiliers urbains d’information numériques jusqu’à l’échéance du marché.3/3
L’utilisation des deux mobiliers urbains d’information numériques se fera à part égale entre les parties, la Société les utilisera pour la diffusion de messages publicitaires et la ville du Havre pour la communication d’informations.
La Ville prendra en charge les frais de génie civil pour la pose des fourreaux qui serviront au raccordement des alimentations electrique et de telecommunication. Charge au titulaire d’effectuer les demandes de raccordements auprès des fournisseurs concernés.
Article 2 : Dispositions finales
Le présent avenant entre en vigueur à sa notification.
Toutes les clauses du marché et de ses avenants non modifiées par les présentes demeurent applicables.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour JCDecaux France,
Véronique SIMMLER
Directeur des Affaires Publiques et des
Appels d’Offres
Pour le Havre
Edouard PHILIPPE
Député-Maire