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Procès Verbal - DELB 20190363 01
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190363 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Éthique publique,
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
AVENANT N°6
Objet du marché
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN
D’INFORMATION ET ABRIS VOYAGEURSEntre :
La Ville du Havre, ci-après dénommée « la Ville », sise à l’Hôtel de ville – CS 40051 – 76084 Le
Havre Cedex, représentée par son Maire en exercice ou son représentant, dûment habilité à la signature
du présent avenant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du xxxx2019,
D’une part,
Et
La Société JCDecaux France, ci-après dénommée « la Société » dont le siège social se situe 17 Rue
Soyer – 92523 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Siret sous le n°622 044 501 001 39,
représentée par Mme Véronique SIMLER, Directeur Affaires Publiques et Appels d’Offres
D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre a confié à l’entreprise JCDecaux Mobilier Urbain, par marché notifié le 21
novembre 2003, la fourniture et la maintenance de mobiliers urbains d’informations et d’abris
voyageurs pour une durée de 15 ans à compter du 21 novembre 2003.
Un avenant n°1 notifié le 4 novembre 2008 a supprimé la clause de variation annuelle par catégorie de
mobiliers.
Un avenant n°2 notifié le 27 janvier 2010 a modifié la formule de révision des prix du marché suite à
la suppression des indices ICHTTS1, PSDA et E.
Un avenant n°3 notifié le 12 avril 2012 a pris en compte le changement de dénomination sociale de la
Société devenue JCDecaux France.
Un avenant n°4 notifié le 24 mars 2014 a défini les modalités d’installation de deux nouveaux
mobiliers urbains d’information numérique de format 8m² ainsi que la minoration du montant de la
redevance annuelle (-20 000€ HT par mobilier)
Un avenant n°5 notifié le 13 juillet 2018 a prolongé la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2019.
Ce marché portant sur l’exploitation desdits mobiliers urbains de la ville du Havre arrivant à échéance
le 31 décembre 2019, la ville du Havre et la Communauté urbaine ont souhaité s’associer pour la
passation d’une concession de service de mise à disposition, d’installation, d’entretien, de maintenance
et d’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville du
Havre et sur les territoires de la ville d’Harfleur et de Montivilliers pour des abris vélos.
Cette concession ne devrait entrer en vigueur qu’au cours du premier trimestre de l’année 2020.
Afin de permettre une période de préparation correcte pour le futur concessionnaire, et un retrait en
bon ordre du mobilier du marché actuel, il convient de prolonger par avenant n° 6 la durée dudit
marché jusqu’au 31 mars 2020.CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché jusqu’au 31 mars 2020.
Cette prolongation est rendue nécessaire du fait d’assurer une période de préparation correcte pour le
futur concessionnaire, et un retrait en bon ordre du mobilier du marché actuel, dans le cadre de la
passation d’une concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la
maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de
la ville du Havre et sur les territoires de la ville d’Harfleur et de Montivilliers pour des abris vélos.
Article 2 : Incidences financières
Au cours de cette prolongation de marché, la Société poursuivra le paiement de la redevance visée à
l’article 5 de l’acte d’engagement.
Le coût estimé de cette redevance s’élève à 75 000 € HT.
Article 3 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter le présent avenant.
Article 4 : Autres clauses
Les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. En cas de contradiction entre les dispositions du marché initial et des dispositions du présent avenant, ces dernières prévalent.
Article 5 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de sa notification à la Société, après transmission au
contrôle de la légalité.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, au Havre le,
Pour la Ville du Havre Pour JCDecaux France