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Procès Verbal - DELB 20240072 01
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240072 01)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
N° 63.24.06
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION
DES RENCONTRES NATIONALES DU RNMA
Entre
L'association Réseau National des Maisons des Associations, ci-après dénommée "RNMA", représentée
par Mme Loreline Vidal, représentante légale du RNMA,
D'une part,
Et la Ville du Havre, représentée par Monsieur Madjid NASSAH, Adjoint au Maire chargé de la Citoyenneté, égalité et la Lutte contre les discriminations.
D'autre part,
PREAMBULE
Ce partenariat émane de l'organisation conjointe des 59èmes Rencontres Nationales du RNMA par le service
Jeunesse et Vie Associative de la Ville du Havre et le Réseau National des Maisons des Associations. Cette
manifestation se tiendra au Havre du 12 au 14 juin 2024.
Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) soutient le développement des structures
locales d'aide à la vie associative sur l'ensemble du territoire. Il crée entre elles des synergies pour
accroître l'efficacité de leur action. Dans l'aide au développement des structures, le réseau apporte
conseils et accompagnements aux collectivités territoriales dans la conception et la création de Maisons
des associations. Il impulse également des synergies entre les Maisons des associations, favorise
l'expérimentation de réponses innovantes et l'essaimage des bonnes pratiques, suscite la réflexion des
acteurs du développement associatif face à l'émergence de questions nouvelles. Le RNMA se veut être
également une force de proposition pour la mise en place de politiques d'aide au secteur associatif, tant
dans le diagnostic des besoins des associations que dans l'évaluation des dispositifs mis en place et les
actions conduites.
Cette collaboration a pour objet de :
- Préparer l'évènement Rencontres Nationales au Havre par un travail de Co-construction active
entre les collaborateurs et collaboratrices du RNMA et les agents de la Ville, principalement du
service Jeunesse et Vie Associative tant sur la thématique de ces rencontres que sur le contenu
des ateliers et conférences qui s'y tiendront,
- De mutualiser les compétences et moyens en vue de cette manifestation ouverte aux
professionnel(les) et élu(es) des Maisons des associations de France.
Il a été convenu de ce qui suit :Article 1 : Objet
1.1 Définition du cadre de la convention :
Deux fois par an, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) organise des rencontres
nationales. Les Rencontres Nationales (RN) du Réseau sont des moments d'échanges entre les membres du
Réseau et des temps de réflexion sur des thématiques qui intéressent les Maisons des Associations.
La Ville du Havre a souhaité accueillir la 59ème édition des Rencontres Nationales du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2024 dont le thème est : "L’engagement des jeunes".
L’organisation au Havre, permet au service Jeunesse et Vie Associative de proposer le thème de l’engagement des jeunes, un des axes de la nouvelle politique jeunesse de la collectivité, permettant ainsi de valoriser le territoire havrais et ces acteurs locaux.
1.2 Objet :
La présente convention a pour objet de définir les objets et modalités de fonctionnement entre le RNMA
et la ville du Havre dans le cadre de la préparation et de la réalisation de ces rencontres.
Article 2 : Durée
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification et dure jusqu'à l'édition des livrables
réalisés dans le cadre des Rencontres Nationales, soit sur la période des rencontres.
Article 3 : Engagements réciproques
La Ville du Havre s'engage à :
- Mobiliser les compétences nécessaires du service Jeunesse et Vie Associative pour co-organiser l’événement :
o En amont des Rencontres : co-construire le programme, participer à la recherche
d'intervenants locaux, informer le RNMA des moyens d'hébergement, de restauration et de
déplacements entre les différents lieux prévus pour la manifestation, participer à la
communication en étant force de proposition et point d'appui sur la diffusion de la
communication, organiser un accueil Mairie.
o Pendant les Rencontres : accueillir les participants, assurer une partie de la logistique
d'accueil et participer aux côtés des membres du RNMA à l'animation des ateliers et
temps d'échanges et de travail.
- Communiquer au RNMA le nom des personnes engagées dans la préparation, le suivi et la mise
en œuvre de l'événement.
- Mobiliser le budget nécessaire pour organiser et accueillir les Rencontres. Le budget - prévisionnel engagé est d'environ 5 000 €.
- Communiquer au RNMA, le bilan financier dans un délai de 45 jours après l'action.
Le RNMA s'engage à :
- Mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisation des rencontres nationales tels que la partie hôtelière et les inscriptions.
- Partager régulièrement avec les professionnels de l’équipe du service Jeunesse et Vie Associative
accueillante, toute information relative à l'avancée de la mise en œuvre des rencontres
(intervenants, mise en relation avec d'autres MDA intéressées, nombre de participants, accès aux
fichiers...).
- Mobiliser pour la préparation, l'accueil et l'animation des Rencontres, l'équipe salariée du RNMAen fonction des besoins.
- Mobiliser un budget permettant de couvrir la mobilisation de son équipe salariée pendant
toute la durée des rencontres, leur frais de déplacement et d'hébergement.
Article 4 : Budget
L'organisation des Rencontres du RNMA ne peut pas être une source de financement pour la Ville
accueillante. Elle engendre des dépenses à la charge de la collectivité et la mobilisation de l'ensemble
du service Jeunesse et Vie Associative.
Pour les Rencontres Nationales, le budget prévisionnel de l'action (budget global composé du budget
RNMA et du budget consacré par la Ville d'accueil) est présenté et validé en bureau et/ou CA du RNMA
avant d'être mis en œuvre.
L'engagement financier de la Ville du Havre permettra de couvrir la prise en charge à minima de :
- Deux repas pour l'ensemble des participants (professionnels et élus de Maisons des Associations,
...) s'étant préalablement inscrits,
- Les frais d'organisation et d'animation d'une soirée,
- L'achat de supports et goodies destinés aux participants,
- Les frais techniques (salles, vidéoprojecteur, sonorisation, etc.).
- Les collations, petits déjeuners
L'engagement financier du RNMA permettra de couvrir la prise en charge de :
- L'équipe salariée pendant l'événement (frais de déplacement et d'hébergement inclus)
- Deux repas pour l'ensemble des participants préalablement inscrits aux Rencontres
La répartition des postes de charges prévisionnels en lien avec l'événement est présentée de manière
détaillée en annexe de la présente convention.
Article 5 : Responsabilité
Chacune des parties garantit être pleinement habilitée à conclure la présente convention et à remplir les
obligations qui lui incombent en vertu des présentes.
Chacune des parties est responsable conformément au droit commun de l'ensemble des obligations mises à sa charge au terme de la présente convention.
Article 6 : Droit applicable
La présente convention est régie par le droit français.
Article 7 : Litiges
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente convention doit, en premier lieu, et
dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les parties, en
alertant dans un premier temps, les instances de chacune des parties. En cas d'échec de voie amiable
de résolution, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 8 : Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1 de la présente convention.
Article 9 : Résiliation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d'aucune
sorte en cas :
- D'annulation de l'événement en raison d'une situation sanitaire dégradée, de motif impérieux, et dans
tous les cas de force majeure reconnus par la Loi.
- De non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du RNMA, la convention pourra être résiliée de plein
droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de six mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La Ville du Havre pourra dès lors
réclamer le reversement de tout ou partie de son financement.
Cependant, en cas de désaccord entre les parties, une réunion préalable de concertation devra
rechercher les voies amiables de conciliation et arbitrages permettant la poursuite de la présente
convention.
Article 10 : Dispositions finales
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, acceptés et signés par les parties
intéressées.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
La présente convention doit être datée, signée et notifiée pour être applicable.
Fait à le en deux exemplaires originaux,
Signature pour le RNMA
La représentante légale
Loreline VIDAL
Pour la Ville Havre,
Monsieur Madjid NASSAH