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Procès Verbal - DELB 20130868 01
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130868 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
1
M ANIFESTATION
« LES Z’ESTIVALES » - ANNEE 2013
C ONVENTION DE FINANCEMENT
POUR LA REPRESENTATION DE LA COMPAGNIE BASH STREET THEATRE
La présente convention est passée entre les soussignés:
ATELIER 231, Centre National des Arts de la Rue – Association non assujettie à la TVA N° SIRET : 439 186 925 000 12 Code APE : 9001 Z
N° de licences d’entrepreneur de spectacles : 1-138600, 2-138601 et 3-138602, attribuées à M. Daniel ANDRIEU
Siège social : 1 rue Denis Papin – 76300 Sotteville-lès-Rouen
Téléphone : 02 35 62 60 70 Fax : 02 35 62 69 59
Représentée par : M. Daniel ANDRIEU En qualité de : Directeur
Ci-après désigné par les mots « L’Atelier 231 », d’une part,
Et :
La Ville du Havre - Théâtre de l’Hôtel de Ville
N° SIRET : 217 603 513 020 17 Code APE : 9004 Z
N° de licences d’entrepreneur de spectacles : 2-1015830, 3-1015831 Adresse administrative : Place de l’Hôtel de Ville - 76600 Le HAVRE Téléphone : 02 35 19 45 45
Représentée par : Mme Chantal ERNOULT En qualité de : Adjointe au Maire en charge des affaires Culturelles
Ci-après désignée par les mots « la Ville du Havre », d’autre part.
Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre des activités des deux réseaux Z’Amis et ZEPA 2 La tournée et l’action culturelle de la compagnie BASH STREET THEATRE, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre de la phase 2 du projet ZEPA (Zone Européenne de Projets Artistiques) soutenu par l'Europe (INTERREG IV A) durant laquelle sept structures culturelles, trois britanniques et quatre françaises, dont l’Atelier 231, mettent en commun leurs moyens et ressources pour développer la recherche et les échanges universitaires autour des arts de la rue et contribuer au développement professionnel de jeunes artistes. En étroite collaboration avec leurs partenaires locaux et régionaux (collectivités, universités, associations, structures culturelles), les partenaires du réseau favorisent également les parcours de compagnies d’arts de la rue sur les territoires, en particulier isolés ou ruraux, en multipliant les échanges avec les populations et via l’organisation de tournées d’artistes et de temps forts artistiques franco-britanniques.2
Cette tournée et les actions en direction des populations s’inscrivent par ailleurs dans le cadre des activités du réseau normand des festivals Z’Amis, partenaire du second cercle du ZEPA 2, et dont la Ville du Havre et l’Atelier 231 sont membres.
Article 1 er : Objet
Cette convention a pour objet le financement et l’accueil par la Ville du Havre de la représentation du spectacle « The Strongman » de la compagnie britannique Bash Street Theatre programmée par l’Atelier 231, partenaire du 1 er cercle du Zepa 2, à l’occasion du festival « Les Z’Estivales » organisé chaque année par la Ville du Havre, partenaire du réseau Z’amis (2 nd cercle Zepa 2).
La présente convention fixe les modalités de financement ainsi que les conditions de mise en œuvre de cette représentation publique du spectacle « The Strongman » et de l’action culturelle liée à cette représentation, le 6 juillet 2013 à 16h, dans le cadre de la manifestation « Les Z’Estivales ».
Article 2 : Assurances
Les responsabilités en matière d’assurance sont réparties entre l'Atelier 231 et la Ville du Havre de la manière suivante :
La Ville du Havre devra :
- Souscrire les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et couvrir contre tous les risques le matériel lui appartenant ainsi que son personnel.
- Se garantir que les bâtiments et le matériel mis à la disposition de la compagnie sont assurés à cet effet.
- Souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle en plein air et dans l’espace public.
Elle peut, le cas échéant, souscrire une assurance annulation en vue de cette manifestation.
L’Atelier 231 devra :
- Se garantir que la compagnie faisant l’objet de la présente convention est elle-même assurée en termes de responsabilité civile et contre tous les risques que pourraient subir le matériel lui appartenant ainsi qu’à son personnel.
L’Atelier 231 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages que pourraient subir le public assistant à la représentation de la Compagnie Bash Street Theatre.3
Article 3 : Conditions de mise en œuvre du projet
Il est convenu que la programmation du spectacle « The Strongman » de la compagnie anglaise Bash Street Theatre lors de la manifestation « Les Z’Estivales » est confiée par la Ville du Havre au Centre National des Arts de la Rue l’Atelier 231 dans le cadre des actions de tournées de compagnies arts de la rue du réseau normand des festivals Z’Amis et dans le cadre de l’accueil de compagnies britanniques sur le territoire français avec le réseau européen transfrontalier ZEPA2, dont l’Atelier 231 est membre et dont le réseau Z’Amis est partenaire du second cercle.
Il est convenu que l’organisation et l’accueil de la représentation de « The Strongman » est prise en charge par la Ville du Havre.
Dans ce cadre, l’Atelier 231 s’engage à effectuer les prestations suivantes :
- la programmation artistique du spectacle de la compagnie et le budget prévisionnel afférent (cachet artistique, frais de déplacement, droits d’auteurs) cf. annexe financière.
- le suivi administratif du projet : la contractualisation avec la compagnie programmée ; le paiement à la compagnie du cachet artistique et des frais de déplacement ; la déclaration et les versements concernant les droits d’auteurs. Le cachet artistique comprend la rémunération de la représentation et les rencontres avec le public et la population.
- le paiement à la compagnie des défraiements repas pour 6 personnes de la compagnie le soir de la représentation du 6 juillet, soit 6 repas à 17,70 € (tarif syndeac en vigueur) pour un total de 106,20 € TCC qui seront réglés par l’Atelier 231 à la compagnie Bash Street Theatre, sur présentation d’une facture par cette dernière, à l’issue de la représentation, cf. annexe financière.
La Ville du Havre a la charge de :
- l’accueil des 6 personnes de la compagnie, comprenant notamment leur hébergement à proximité du lieu de la représentation du spectacle, de leur date d’arrivée à leur date de départ et selon leurs besoins liés aux montages et démontages du spectacle ; ainsi que la prise en charge des défraiements repas réglés par l’Atelier 231 à la compagnie
- la régie générale et la direction technique son et lumière de la représentation
- l’accueil du public pendant la représentation ainsi que la mise en place sur le site de la signalétique pour le public : fléchage et matérialisation des points de départ du spectacle
- la sécurité et la surveillance du site de représentation du spectacle, dont, le cas échéant, le gardiennage de nuit.
- La mise en place de l’action culturelle liée à la représentation (cf. article 5)
Article 4 : Communication
La Ville du Havre prendra à sa charge la communication de l’évènement en concertation avec l’Atelier 231.4
Elle s’engage à faire figurer sur l’ensemble des supports de communication le logo de l’Atelier 231 et la mention légale obligatoire suivante : « licences d’entrepreneur du spectacle n°1-138600, 2-138601 et 3-138602 »
Il est entendu entre tous les partenaires du réseau Z’Amis qu’une page du programme estival 2013 du réseau des festivals Z’Amis sera consacrée à la présentation du réseau ZEPA 2 et de la compagnie britannique accueillie dans ce cadre : Bash Street Theatre. A cet effet, l’Atelier 231 prendra directement à sa charge 500 € TTC sur le coût global de réalisation du programme.
Au même titre que tous les partenaires du réseau Z’Amis, la Ville du Havre s’engage, dans la mesure du possible, à communiquer largement autour de l’évènement, la tournée Z’Amis et le projet ZEPA 2 dans ses documents de communication (ex : Articles de presse, site internet, programme, communication interne, etc…) et à fournir ces derniers à l’Atelier 231 au plus tard le 31/08/2013.
Article 5 : Action Culturelle
Dans le cadre du ZEPA 2 (Cf. préambule de la présente convention), la Ville du Havre s’engage à effectuer une rencontre avec le public ou un atelier avec la population dont la forme est à définir avec la compagnie Bash Street Theatre.
Dans ce contexte, la Ville du Havre prévoit d’organiser :
Un échange autour d’un « Tea-time » avec les associations locales et la population, le 6 juillet 2013 à 17h.
Article 6 : Participation financière et modalité de versement
Le financement de la proposition artistique, objet de la présente convention, est assuré par la Ville du Havre à hauteur de 50% et par l’Atelier 231 (50% avec les fond Interreg IV). Les défraiements repas liés à l’accueil de la compagnie sont pris en charge à 100% par la Ville du Havre.
Le budget total de la proposition artistique du 6 juillet 2013 s’élève à 2 670 euros (cf. annexe financière) avec une prise en charge de la Ville du Havre à hauteur de 1 335 euros, versés à l’Atelier 231 de la manière suivante :
La somme de 1 335 euros (soit en toutes lettres, mille trois cent trente-cinq euros) sera réglée en une fois, sur présentation d’une facture de l'Atelier 231, par chèque ou virement bancaire au plus tard 30 jours après la réception de la facture (RIB au dos de la facture).
Les défraiements repas réglés pour un montant de 106,20 € TCC par l’Atelier 231 à la
compagnie Bash Street Theatre seront pris en charge en totalité par la Ville du Havre qui
remboursera l’Atelier 231 en une fois, sur présentation d’une facture par ce dernier, par chèque
ou virement bancaire au plus tard 30 jours après la réception de la facture (RIB au dos de
la facture).5
Article 7 : Durée de la convention - Résiliation
La présente convention est conclue pour une durée trois mois. Elle prend effet à la date de sa signature par toutes les parties.
En cas de non respect des dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
En cas d’annulation du fait de la Ville du Havre, en dehors de tout cas de force majeure, cette dernière s’engage à effectuer l’intégralité du paiement (fixé à l’article 6 de la présente convention) à l’Atelier 231.
Pour les représentations de plein air, la pluie ne constitue pas un cas de force majeure. Comme il est d'usage dans le secteur des arts de la rue et des arts du cirque, quand bien même la compagnie accueillie ou la Ville du Havre décideraient d’annuler la représentation en cas d’intempéries, l’intégralité du paiement (fixé à l’article 6 de la présente convention) resterait dû par la Ville du Havre à l’Atelier 231, qui s’est lui-même engagé contractuellement à maintenir le paiement à la compagnie, le cas échéant.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal Administratif de Rouen.
Article 9 : Pièces contractuelles
Les pièces constitutives de la convention sont le présent document et son annexe financière.
Fait à Sotteville-lès-Rouen, le 1 er juillet 2013, en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour l’Atelier 231, Pour la Ville du Havre,
Le Directeur, L’Adjointe au Maire en charge
des affaires Culturelles
M. Daniel ANDRIEU Mme Chantal ERNOULT