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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 247
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 247)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
Département : VENDEE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 … :
Publié le of1212013 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_247-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12 247
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de
Communauté s’est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous là En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de ia commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (danne pouvoirà M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 $? L
Publié le 2o{ 1211023 C
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_247-DE
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT . ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°1 AU LOT N°6 _
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la société ATELIER DE FABRICATION DECOTIGNIE de Liez, titulaire du lot n°6, « Menuiseries intérieures bois », du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes.
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_05_104 approuvant les marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes,
Considérant que le lot n°6 « Menuiseries intérieures bois » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la société ATELIER DE FABRICATION DECOTIGNIE de Liez (85420),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations supplémentaires liées à l'aménagement du hall avec une structure en bois (type claustra) afin de délimiter une zone d'attente, pour un montant de 7 746 € HT, soit 9 295 € TTC,
Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°6 était de 46 174.21 € HT, soit 55 409.05 € TTC,
Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 53 920.21 € HT, soit 64 704.25 € TIC,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 16.77 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
-__ D'approuver l'avenant n°1 avec la Société ATELIER DE FABRICATION DECOTIGNIE de Liez, titulaire du lot n°6 « Menuiseries intérieures >» du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus. - De l’autoriser à procéder à sa signature
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, : - _ Approuve l'avenant n°1 avec la Société ATELIER DE FABRICATION DECOTIGNIE de Liez, titulaire du lot n°6 « Menuiseries intérieures » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le Président, Us ; LE
ZE é Michel BSS$ARD
ZA
Le secrétairf fle séance,