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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 249
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Département : VENDEE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 d
Pubiéle 2o 12/2623 S'LO7
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_249-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_249
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
PRÉSENTS :
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de là commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saïnt-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, CHÉVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture ie 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le Qo[12{ Lo23 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_249-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges = Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de là commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT
_ ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVENANT N°3 AU LOT N°12
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la SARL CHAUFFEO de la Loge Fougereuse, titulaire du lot n°12, « Chauffage — Plomberie - Ventilation », du marché pour l'extension et le réaménagement du
bâtiment administratif de la Communauté de Communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_05_104 approuvant les marchés de travaux pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°2023CC_02_006 approuvant l'avenant n°1 du lot n°12,
Vu la délibération n°2023CC_11_207 approuvant l'avenant n°2 du lot n°12,
Considérant que le lot n°12 « Chauffage - plomberie - ventilation » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la SARL CHAUFFEO de la Loge Fougereuse (85120),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'inclure des prestations de raccordement pour l'alimentation en eau de la machine à café et le distributeur d'eau, pour un montant de 269.48 € HT, soit 323.38 € TIC,
Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°12 était de 87 691.16 € HT, soit 105 229.39 € TTC,
Considérant que le cumul des 2 avenants précédents représente une moins-value de 22 611.52 € HT, soit 27 133.82 € TIC,
Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 65 349.12 € HT, soit 78 418.94 €
TTC,
Considérant que le cumul des trois avenants représente une moins-value de 25.48 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- D'approuver l'avenant n°3 avec la SARL CHAUFFEO de la Loge Fougereuse, titulaire du lot n°12 « Chauffage - Plomberie — Ventilation » du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus. - De l'autoriser à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 +
Publié le ol 20173 S LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_249-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
Approuve l'avenant n°3 avec la SARL CHAUFFEO de la Loge Fougereuse, titulaire du lot n°12 « Chauffage _ Plomberie - Ventilation», du marché pour l'extension et le réaménagement du bâtiment administratif de la Communauté de Communes, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S' L
Publié le 2e [21222 0
1D : 085-248500563-20231212-2023CC_12_249-DE