Conseil Municipal - CRENDU+CM+23+MAI+19

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Conseil Municipal - CRENDU+CM+23+MAI+19 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU+CM+23+MAI+19)Thèmes du document : Sport, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MAI 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le seize mai deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI (arrivée à 21h18) Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilÿne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN Jacqueline MARCONI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique KUCINSKI - Josiane DAUTRY - Geneviève BONNISSEAU - Roselyne CHARLES- ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT- Frank-Eric BAUM - Patrick BOURGEOIS - Karine BETTAYEB - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Line ASSOGBAVI - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD (arrivé à 20h45) - Claude SANCHO.

ETAIENT REPRESENTES

Eddy JOURDE représenté par Christine JANODET

Hind BENAINI (jusqu'à 21h18) représentée par Jean-François CHAZOTTES Denis REYNAUD (jusqu'à 20h45) représenté par Marco PISANU

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Christian BRISSEPOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l'a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité.

Monsieur REYNAUD arrive en séance (20h45)

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Marco PISANU demande des précisions sur les décisions 144, 170, 171, 187, 188, 189, 190, 201, 203, 206, 207, 209, 211, 212, 219, 248, 250, 274,

Brahim MESSACI demande des précisions sur les décisions 185, 187, 188, 189, 191, 206, 218.

4 - Communications de la Municipalité.

« Avant d'aborder notre ordre du jour, je vous propose de faire un bref retour

sur les principaux événements qui ont marqué la vie de notre ville durant le mois

passé.

Le 24 avril, à l'occasion des vacances scolaires, une centaine d'enfants des

accueils de loisirs, de l’Aso et des structures jeunesse ont assisté à un match

opposant l'équipe féminine du Paris FC à celle de Montpellier. Ce moment, plein de vie grâce notamment à nos équipes d'animation très impliquées, s'inscrit dans un projet autour de la mixité garçons filles dans le sport. Ces initiatives se concluront en beauté par la retransmission de la finale de la coupe du monde féminine le 7 juillet au Grand Godet avec un tournoi de football mixte, un concert

et un film.

Le 28 avril, nous étions au rendez-vous de la Journée du souvenir de la

déportation.

Le 6 mai, Aéroports de Paris et la DGAC nous ont présenté ici dans les salons de la mairie les travaux de la piste 3 qui se dérouleront du 29 juillet au 2 décembre

et qui occasionneront le survol de notre ville pendant cette période.

J'en profite pour évoquer rapidement la privatisation d'Aéroports de Paris. Le 28

mars dernier, nous avions adopté à l'unanimité un vœu contre sa privatisation.

Je me félicite que le Conseil constitutionnel ait validé la proposition de loi référendaire déposée par 248 parlementaires. Désormais pour que soit organisé un Référendum d'initiative partagée, il est nécessaire de recueillir le soutien de 10 % des électeurs. Un site Internet spécial devrait être créé à cet effet à l'origine par le Ministère de l'Intérieur mais j'ai lu hier comme vous que le Ministère de l'Intérieur renvoyait la balle vers le Conseil constitutionnel. Je

reviendrai vers vous dès que nous en saurons plus.Le 7 mai, nous avons inauguré le centre d'entraînement orlysien du Paris FC.

C'est un très bel équipement qui valorise l'image de notre ville.

Le 8 mai, malgré la pluie et le vent, les collégiens étaient présents au monument

aux morts pour la commémoration de la victoire des alliés sur le nazisme.

Le 10 mai, comme nous le faisons chaque année, avec les associations et le

personnel communal, nous avons commémoré l'abolition de l'esclavage.

Le 13 mai, j'ai été conviée à la rupture du jeûne à la Grande mosquée de Créteil

par le Rassemblement des associations musulmanes du Val de Marne auquel

l'Association socio culturelle des musulmans d'Orly est adhérente. Ce fut un vrai

moment de convivialité et de citoyenneté.

Le 16 mai, nos seniors étaient à la fête à l’occasion de la traditionnelle sortie de

printemps. Nous avons découvert le très beau château de Compiègne et profité

du cadre magnifique du Domaine des Thermes de Pierrefond.

Le 16 maï toujours, Alain GIRARD présidait la troisième séance du conseil de

quartiers Est. Il m'a fait l'honneur de m'accueillir pour un échange avec les

conseillers que j'ai félicité pour leur engagement pour la ville et leur quartier.

Le 19 mai, avec Farid RADJOUH, Nathalie BESNIET et Maribel AVILES CORONA,

nous avons eu le plaisir d'assister au stade Beltoise à la deuxième Orly Cup

parfaitement organisée par l’As Orly football pour les sections loisirs U10 et U11.

Hier, se tenait le comité de pilotage de l'avenant à notre contrat de ville qui sera

officiellement signé le 5 juillet.

Avant de faire la liste des prochains événements, je voudrais en souligner un de

toute importance, les élections européennes qui se dérouleront dimanche.

Comme je l'ai écrit dans une lettre adressée aux Orlysiens, il est essentiel de

nous mobiliser pour enrayer l'abstention qui atteint des niveaux record lors des

européennes. Et pourtant, cette élection est importante pour définir l'Europe que

nous voulons et pour faire barrage aux populismes et aux nationalismes.

Parmi les prochains événements, il est à noter :

° la veille des européennes, le 25 mai, nous nous retrouverons pour la

deuxième édition de la Fête du développement durable qui se tiendra dans le

parc du Centre Administratif.

+ ce week-end, les marchés fêteront les mamans qui se verront offrir une rose.

° le 29 mai, les collégiens de Desnos seront cette année encore primés pour leur

travail dans le cadre du concours national de la Résistance.

e le 6 juin, se tiendra le Conseil de quartier Centre sous la présidence de Thierry

ATLAN.° du 7 au 9 juin, ce sera notre Festival des Arts de la Rue, Orly en fête. Nous

aurons le plaisir d'accueillir une délégation de notre ville jumelle de Kline à

l'occasion des 40 ans de notre jumelage.

e le 8 juin, le SCHS organisera une grande collecte solidaire sur le parvis du

Centre administratif.

e le 12 juin, nous poserons la première pierre des 87 logements en locatif social

du quartier Calmette sur l'emprise de l’ancien collège Desnos.

e le 15 juin, après la traditionnelle remise des dictionnaires à tous les enfants

entrant en 6°, nous poserons la première pierre de notre futur Centre municipal

de santé et nous finirons cette belle journée à la guinguette organisée par le

CCAS sur le parvis de l'Orangerie.

° le 16 juin, nous inaugurerons le marché des Terrasses rénové.

e le 18 juin, Jacqueline MARCONI tiendra son conseil de quartier Ouest.

Avant de conclure, je voudrais Monsieur MESSACI répondre à votre interpellation

dans votre tribune du mois dernier sur l'encadrement des loyers. Vous le savez,

une réflexion est en cours au sein de l'Ept pour définir le périmètre de mise en

œuvre d'un encadrement des loyers à l'échelle des 24 villes du territoire. Au

moment où ce projet sera mature, nous serons bien entendu candidats pour

nous inscrire dans ce périmètre. Je vous propose d'aborder l'ordre du jour ».

5 - Budget supplémentaire 2019 (budget rectificatif) du budget Ville.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions du

groupe Une nouvelle ère pour Orly).

6 - Attribution d’une subvention au Club Orly Business (COB).

Adopté à l'unanimité.

7 - Convention quadripartite pour l’organisation d'une Ressourcerie Ephémère à Orly - L'avant -première.

Adopté à l'unanimité.

8 - Dérogation au repos dominical - NGE GENIE CIVIL.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

9 - Enfouissement des lignes à haute tension :

+ Convention d’études et de travaux relative aux mises en souterrain d'initiative locale pour la mise en souterrain partielle des liaisons électriques aériennes à 225 kv (phase 2).

4Adopté à l'unanimité.

e Convention de participation financière entre Valophis Habitat et les villes d'Orly et de Choisy-Le-Roi.

Adopté à l'unanimité.

Madame BENAINI arrive en séance (21h18).

10 - Procédure d'enchères pour la vente de biens communaux -—

contrat avec la société Agorastore.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

11 - Approbation d'une convention avec les associations Re-bondir et

Cyclofficine pour la mise en place d'ateliers d’autoréparation de vélos.

Adopté à l'unanimité.

12 - Déploiement du projet municipal de santé et recherche de financements.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

13 - Approbation d’une convention relative au versement d’un fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

Adopté à l'unanimité.

Aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance #7 Ea-Maire d'Orly

Christian BRISSEPOT {Christie JANODET Ü{ —