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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+23 06 2016)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Humanitaire,
Ville d'Orly
B—
Î
stratic
=
sinnstances
01.48,90,22.53
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-trois
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
juin
deux
mille
seize,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Jean-François
CHAZOTTES
-
Stéphanie
BARRÉ
-
Pascal
PERRIER
-
Farid
RADJOUH
-
Paul
FAROUZ
-
Hamide
KERMANI
-
Nathalie
BESNIET
-
Imène
BEN
CHEIKH
- Alain
GIRARD
-
Thierry
ATLAN
- Jacqueline
MARCONI.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Christian
DE
BARROS
-
Dahmane
BESSAMI
-
Pierre
STOUVENEL
-
Monique
KUCINSKT
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Josiane
DAUTRY
-
Maribel
AVILES
CORONA
-
Malikat
VERA
-
Christian
BRISSEPOT
-
Frank-Eric
BAUM
-
Patrick
BOURGEOIS
-
Karine
BETTAYEB
-
Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
(départ
à
20h35)
- Line
ASSOGBAVI
(départ
à
20h35)
- Mariane
CIMINO
(départ
à
20h35)
Denis
REYNAUD
(départ
à
20h35)
-
Brahim
MESSACI.
ETAIENT
REPRESENTES
Hind
BENAINI
représentée
par
Jean-François
CHAZOTTES
Eddy
JOURDE
représenté
par
Christine
JANODET
Marilyne
HERLIN
représentée
par
Alain
GIRARD
Azhour
BOUARNI
représentée
par
Brahim
MESSACI
ABSENTS
NON
REPRESENTES
Lyonel
CROS
Marco
PISANU
(à
partir
de
20h35)
Line
ASSOGBAVI
(à
partir
de
20h35)
Marianne
CIMINO
(à
partir
de
20h35)
Denis
REYNAUD
(à
partir
de
20h35)
1
—
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Imène
BEN
CHEIKH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Elle
l'a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. Madame
la
Maire
a
mis
au
vote
l'urgence
de
deux
vœux,
l'un
concernant
le
soutien
de
la
candidature
de
la
commune
d'Ivry-sur-Seine
pour
l'implantation
du
siège
du
Conseil
Régional
sur
son
territoire,
et
l’autre
relatif
à
la
cité
scolaire
mixte
Georges
Brassens
de
Villeneuve-le-Roi.
L'urgence
est
adoptée
à
l'unanimité
pour
les
deux
vœux.
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Monsieur
MESSACI
fait
deux
remarques
pour
modification
sur
son
intervention,
en
page
31:
«
Le
contractuel
entre
à
un
échelon
qui
est
fixé
en
fonction
de
son
diplôme
et
de
son
parcours
professionnel,
alors
qu'il
n'y
a
aucune
marge
de
manœuvre
en
termes
de
recrutement
pour
le
statutaire
».
Ces
modifications
sont
acceptées. Après
une
demande
de
parole
de
Monsieur
PISANU,
sans
lien
avec
ce
point,
le
groupe
Une
nouvelle
Ere
pour
Orly
(Messieurs
PISANU
et
REYNAUD,
Mesdames
ASSOGBAVI
et
CIMINO)
quitte
la
séance
à
20h35.
Le
point
2
étant
en
cours
de
discussion
et
en
application
de
l’article
9
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
le
groupe
Une
nouvelle
Ere
pour
Orly
est
considéré
comme
s'étant
abstenu
sur
ce
point
particulier.
Adopté
à
la
majorité
(4
abstentions
du
groupe
Une
nouvelle
Ere
pour
Orly).
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Brahim
MESSACI
pose
des
questions
sur
la
décision
0246
puis
sur
les
décisions
0247,
0248,
0249,
0250,
0251
et
0252
sur
le
coût
global
de
l'évènement
Orly
en
Fête
; enfin sur
les
décisions
0258,
0288
et
0292.
4
- Communications
de
la
Municipalité.
«
Bonsoir
chers
collègues,
Avant
toute
chose,
je
vous
dois
une
information.
Nous
venons
d'apprendre,
aujourd'hui,
le
décès
d'un
de
nos
anciens
collègues,
Joachim
SANCHEZ
que
tout
le
monde
appelait
Néné.
Néné
a
été
pendant
plusieurs
décennies
une
«
figure
»
de
notre
ville.
Conseiller
municipal
de
1983
à
1995,
il
a
été
pendant
très
longtemps
un
militant
et
un
dirigeant
bénévole
du
football
dans
notre
ville.
Des
générations
de
jeunes
Orlysiens
savent
ce
qu'ils
lui
doivent,
ce
qu'ils
doivent
à
Sa
générosité
et
à
son
engagement
pour
le
foot
et
pour
la
ville.
Je
suis
triste,
mes
pensées
vont
à
sa
famille,
à
sa
femme,
à
ses
enfants
et
notamment
à
son
fils
Pascal
qui
travaille
pour
la
commune.
Je
vous
propose
de
nous
recueillir
pendant
une
minute
de
silence.
2 Je
vous
remercie.
Avant
d'examiner
l'ordre
du
jour
de
notre
Conseil
je
souhaite
revenir
sur
l'actualité
anxiogène
de
ces
derniers
jours.
En
effet,
comment
ne
pas
s'interroger
face
au
massacre
homophobe
de
49
personnes,
dans
un
nightclub
gay
à
Orlando,
le
12
juin !
Comment
ne
pas
s'interroger
quand
à
Magnanville,
en
région
parisienne,
un
officier
de
police
et
son
épouse
sont
assassinés
le
13
juin
par
un
homme
se
réclamant
du
groupe
«
Etat
islamique
»!
A
notre
échelle,
nous
devons
prendre
garde
à
tous
les
discours
qui
favorisent
la
haine
de
l'autre
qui,
souvent,
mènent
à
la
folie
criminelle.
A
travers
ces
quelques
mots,
je
pense
exprimer
la
solidarité
et
la
sympathie
du
Conseil
municipal
aux
familles
des
victimes
et
à
leurs
proches.
Maintenant
et
«
sans
transition
»,
je
voudrais
évoquer
rapidement
la
question
des
inondations
qui
ont
frappé
notre
région
à
partir
du
29
mai.
Suite
au
débordement
de
plusieurs
cours
d'eau
les
dégâts
sont
très
importants
dans
le
Val-de-Marne : 17
communes
ont
été
touchées,
12
600
personnes
sinistrées,
5700
habitations
et
locaux
inondés,
2000
personnes
évacuées,
3000
coupures
d'électricité
et
500
entreprises
touchées.
Dès
le
2
juin
une
cellule
communale
de
crise
a
été
activée.
Notre
ville,
très
faiblement
touchée
par
la
crue
de
la
Seine,
a
pu
immédiatement
exprimer
sa
solidarité
concrète
avec
les
villes
d’Ablon
et
de
Villeneuve-Saint-
Georges
dont
les
maires
ont
fait
appel
à
nos
services.
C'est
ainsi
que,
sans
rentrer
dans
les
détails,
nous
avons
fourni
des
repas,
des
lits,
des
duvets
et
couvertures
pour
les
familles
évacuées
dans
les
gymnases.
Nous
avons
également
mis
à
disposition
un
générateur
électrique,
un
minibus,
une
laveuse
et
un
camion-benne.
En
votre
nom,
je
veux
remercier
les
personnels
de
la
commune
qui,
aujourd'hui
encore,
ne
ménagent
pas
leur
effort
pour
aider
les
populations
sinistrées.
Maintenant,
quelques
informations
sur
des
évènements
qui
ont
marqué
notre
ville
depuis
notre
dernier
Conseil
:
Mardi
24
mai
Alain
GIRARD
a
réuni
le
Conseil
de
quartiers
Est
qui
sera
renouvelé
lors
de
notre
prochain
Conseil
municipal.
Vendredi
27
mai
Dans
les
faits,
à
Orly,
la
Fête
des
voisins
s'est
déroulée
les
21
et
27
mai
dans
une
dizaine
de
quartiers.
Ce
temps
fort
de
la
vie
de
nos
quartiers
a
permis
à
de
très
nombreux
Orlysiens
de
se
rencontrer
et
de
faire
la
fête
sous
le
soleil. Samedi
28
mai
Le
Conseil
des
enfants
s'est
réuni
pour
la
deuxième
fois
en
séance
plénière.
Samedi
28
et
dimanche
29
mai
Avec
le
concours
du
Conseil
départemental
nous
avons
accueilli
le
Festival
de
l'Oh!
pour
des
spectacles
et
promenades
en
bord
de
Seine.
Sauf
mobilisation
particulière
des
nouveaux
EPT
(T10,
T11
et
T12)
et
de
la
MGP,
c'était
sans
doute
la
dernière
édition
de
ce
festival.
Nous
aurons
l’occasion
d'en
reparler.
Mercredi
1%
juin
Installation
du
1%
Conseil
de
la
culture.
Vendredi
3,
Samedi
4
et
Dimanche
5
iuin
Pour
la
deuxième
édition
du
Festival
des
Arts
de
la
Rue
et
malgré
une
météo
incertaine,
6500
Orlysiens
ont
participé
à
ces
3
jours
de
fête.
Au
bilan,
les
spectacles
ont
été
plus
fréquentés
qu'en
2015
avec
entre
60
et
400
personnes
selon
les
spectacles
et
800
personnes
pour
les
2
spectacles
du
samedi
soir.
Nous
avons
accueilli
16
compagnies
pour
un
total
de
42
représentations.
Il
faut
tout
particulièrement
remercier
la
vingtaine
d'associations
qui
ont
animé
l'Espace
Guinguette
permettant
ainsi
aux
Orlysiens
de
se
rencontrer,
d'échanger
et
de
se
restaurer
sur
place.
L'Espace
familles
animé
par
les
services
municipaux
a,
lui
aussi,
été
très
fréquenté
tout
au
long
du
week-end.
Enfin,
je
veux
rappeler
que
rien
ne
serait
possible,
sans
le
concours
permanént
et
efficace
des
services
de
la
ville
pour
installer
et
démonter
cette
fête.
Et
bravo
à
Isabelle
LOURSEL
pour
cette
belle
programmation.
Jeudi
9
juin
Sortie
de
printemps
à
Giverny
avec
les
Séniors
et
réunion,
en
soirée,
du
Conseil
de
quartiers
Centre,
présidé
par
Thierry
ATLAN.
Jeudi
16
juin
Jacqueline
MARCONI
a
réuni
le
Conseil
de
quartiers
Ouest.
Vendredi
17
juin
Nous
avons
inauguré,
avec
Résidétapes
et
Valophis
Habitat,
les
100
studios
de
la
belle
résidence
pour
jeunes
actifs
qui
est
située
au
10
avenue
Marcel
Cachin.
Samedi
18
juin
Nous
étions
très
nombreux,
dans
les
salons
de
la
mairie,
pour
la
remise
des
dictionnaires
de
fin
de
scolarité
dans
le
premier
degré
aux
enfants
d'Orly
qui
vont
entrer
en
6°".
4 Maintenant
quelques
rapides
informations
sur
des
évènements
à
venir.
Du
Mardi
10
mai
au
Samedi
2
juillet
Pendant
2
mois,
les
artistes
Orlysiens
sont
sur
scène.
Ils
nous
donnent
rendez-
vous
au
Centre
culturel,
avec
une
vingtaine
de
spectacles
issus
des
pratiques
amateurs
des
associations
ou
des
services
de
notre
ville.
Ainsi
des
centaines
d'Orlysiens
seront
présents,
le
1%
et
le
2 juillet
aux
spectacles
de
danse
de
l'ASO.
Lundi
27
juin
à
18h30
Nous
inaugurerons,
avec
Valophis
Habitat,
les
résidences
Louis
Aragon
(41
logements)
et
Irène
Joliot
Curie
(40
logements).
Mardi
5
juillet
À
partir
du
5
juillet
et
tous
les
mardis
soirs
de
juillet
et
août
des
animations
<
Hors
les
murs
»
seront
proposées
dans
les
quartiers.
Vendredi
8
juillet
À
partir
de
20h,
dans
le
cadre
des
Quartiers
d'été,
une
soirée
musicale
aura
lieu
en
plein
air
avec
Samira
Brahmia
devant
la
ludothèque
Joliot
Curie.
Mercredi
13
juillet
Pour
la
fête
nationale,
nous
nous
retrouverons
à
partir
de
20h
pour
des
animations
musicales
puis
le
bal
et
vers
23h
le
feu
d'artifice.
Un
dernier
mot,
les
vacances
approchent,
je
souhaite
à
toutes
et
à
tous
des
congés
reposants.
Je
souhaite,
également,
de
bonnes
fêtes
du
Ramadan
aux
Orlysiens
de
culture
musulmane
».
Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l’ordre
du
jour :
5
-
Rapport
d'information
sur
le
renouvellement
des
membres
des
trois
Conseils
de
quartier
et
du
Conseil
citoyen.
L'assemblée
municipale
à
pris
connaissance.
6
-
Budget
rectificatif
2016
du
budget
Ville.
Adopté
à
la
majorité
(2
voix
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
Agir
pour
Orly).
7
—
Adoption
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion
du
Centre
médico-psycho-pédagogique
(CMPP)
de
la
Ville
d'Orly
-
Exercice
2015.
Adopté
à
l'unanimité.
8
—
Budget
rectificatif
2016
du
budget
annexe
centre
culturel.
Adopté
à
l'unanimité. 9
-
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
Valophis
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
47
logements
au
«
Cios
Marcel
Paul
»
à
Orly.
Adopté
à
la
majorité
(2
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
Agir
pour
Orly).
10
-
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
-
rapport
d'utilisation
sur
l'exercice
2015. L'assemblée
municipale
prend
acte.
11
-
Avis
de
la
commune
d'Orly
relatif
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
Val-de-Marne
2016-
2022. Avis
favorable
à
l'unanimité
avec
les
trois
réserves
émises
dans
le
rapport.
12
-
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
vidéo
protection
sur
le
domaine
public
de
la
ville
d'Orly.
Adopté
à
la
majorité
(2
voix
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
Agir
pour
Orly).
13
-
Réhabilitation
d’une
salle
de
danse
du
centre
culturel
Aragon
Triolet. Adopté
à
l'unanimité.
14
-
Projet
culturel
participatif
avec
la
Compagnie
Les
Grandes
Personnes. Adopté
à
l'unanimité.
15
-
Nomination
du représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices
(RFVE).
La
majorité
municipale
a
présenté
la
candidature
d’Imène
BEN
CHEIKH
pour
représenter
la
Ville
d'Orly
au
RFVE.
Madame
Imène
BEN
CHEIKH
est
désignée
à
l'unanimité.
16
-
Approbation
du
contrat
d'engagement
relatif
à
Ia
demande
d’ agrément
collective
pour
la
mise
en
place
de
missions
de
service
civique
sur
la
ville
pour
2016-2018.
Adopté
à
l'unanimité.
17
-
Nouvelles
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
à
la
ville
d'Orly.
Adopté
à
la
majorité
(2
voix
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
Agir
pour
Orly).
18
-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs.
Adopté
à
la
majorité
(2
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
Agir
pour
Orly).
19
-
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
des
agents.
Adopté
à
l'unanimité. 20
-
Dénomination
du
Centre
administratif
municipal.
Adopté
à
l'unanimité.
21
-
Convention
d'utilisation
de
l'abattement
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
d'Orly.
Adopté
à
l'unanimité.
22
-
Acquisition
par
la
Ville
d'Orly
d’un
équipement
public
d’une
surface
de
95
mètres
carrés
pour
l'extension
de
la
bibliothèque
Louis
Bonin
dans
le
cadre
de
l'opération
du
Clos
Saint
Germain.
Adopté
à
la
majorité
(2
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
Agir
pour
Orly).
23
-
Rapport
annuel
sur
la
qualité
de
l’eau
et
infrastructures
—
année
2015. L'assemblée
municipale
prend
connaissance.
Deux
Vœux
d'urgence
sont
présentés
par
les
groupes
suivants
:
le
groupe
Gauche
citoyenne,
le
groupe
Communistes
et
partenaires,
le
groupe
Elus
socialistes
et
le
groupe
Agir
pour
Orly
:
e
Vœu
relatif
au
soutien
de
la
candidature
de
la
commune
d'IVRY-
SUR-SEINE
pour
l'implantation
du
siège
du
Conseil
régional
sur
son
territoire.
Considérant
que
le
Conseil
Régional
a
adopté
le
21
janvier
dernier
le
principe
de
déménagement
de
son
siège
actuellement
situé
à
Paris,
afin
de
regrouper
élus
et
services
administratifs
sur
un
même
site
en
banlieue ;
Considérant
l’acte
de
candidature
de
la
ville
d’Ivry-sur-Seine
;
Considérant
qu'en
plein
cœur
du
projet
d'aménagement
Ivry
Confluences,
un
site
est
dédié
pour
accueillir
les
locaux
de
la
Région
à
proximité
immédiate
des
transports,
des
logements,
des
équipements
publics
et
des
commerces
garantissant
un
environnement
de
travail
de
qualité
pour
les
agents
comme
pour
les
élus :
Considérant
que
la
Région
peut
contribuer
concrètement,
par
une
telle
implantation
de
son
siège,
au
rééquilibrage
de
l'Ile-de-France
tant
en
terme
d'emploi,
que
de
transports,
que
d'environnement
et
de
qualité
de
vie
des
Franciliens
;
Considérant
qu'accueillir
le
siège
de
la
Région
sera,
au-delà
même
d'Ivry
et
donc
pour
la
commune
d'Orly,
un
véritable
levier
pour
l'attractivité
et
le
développement
de
notre
ville
et
territoires
;
Considérant
l'importance
d'une
telle
implantation
sur
le
territoire
Grand-Orly
Val
de-Bièvre
Seine-Amont
dans
le
cadre
du
projet
de
développement
territorial
d'ampleur
métropolitaine
;
Considérant
l'ensemble
des
infrastructures
de
transports
en
cours
de
réalisations
et
des
projets
à
l'étude
(SGP,GPE,T9,T7,M14,M1..)
concernant
ce
territoire
;
. Considérant
que
le
site
d'Ivry,
City
Seine,
est
à
présent
retenu,
suite
à
l'avis
du
CHS
;
Le
Conseil
municipal
d'Orly
:
Soutient
la
candidature
de
la
commune
d'Ivry-sur-Seine
pour
l'implantation
du
siège
du
Conseil
régional
sur
son
territoire.
Adopté
à
l'unanimité
+
Vœu
relatif
à
la
Cité
scolaire
mixte
Georges
Brassens
de
Villeneuve
le
Roi :
-
Mobiliser,
en
urgence,
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
en
toute
sécurité
la
rentrée
scolaire
2016-2017,
-
Lancer,
au
plus
vite,
la
reconstruction
du
lycée.
Considérant
que
la
cité
mixte
(collège
et
lycée)
Georges
Brassens
à
Villeneuve-
le-Roi
a
été
construite
dans
les
années
60
;
Considérant
que
la
très
grande
majorité
des
élèves
de
troisième
des
collèges
d'Orly
est
affectée
au
lycée
Georges
Brassens
de
Villeneuve-le-Roi
;
Considérant
que
les
bâtiments
actuellement
placés
sous
la
gestion
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
sont
aujourd'hui
très
dégradés
et
présentent
de
nombreuses
non
conformités
ne
permettant
pas
à
la
communauté
scolaire
de
suivre
une
scolarité
conforme
à
ce
qu'exige
la
pédagogie
actuelle ;
Considérant
que
consécutivement
à
de
graves
problèmes
d'aération,
le
lycée
a
fermé
à
de
multiples
reprises
suite
à
l'exercice
du
droit
de
retrait
des
personnels
;
Considérant
que
le
sol
sur
lequel
est
construit
ce
lycée
est
instable
et
qu'il
est
source
d'affaissements
;
Considérant
que,
de
ce
fait,
les
risques
d'accidents
corporels
et
sanitaires
des
élèves,
professeurs
et
personnels
sont
élevés
;
Considérant
qu'un
nouvel
affaissement
du
sol,
le
8
juin
2016,
a
entraîné
la
fermeture
préfectorale
du
site
et
l’organisation
des
épreuves
du
baccalauréat
dans
d’autres
établissements
scolaires
dont
le
lycée
Armand
Guillaumin
d'Orly ;
Considérant
que
l'assemblée
départementale
a
voté,
en
décembre
2014,
le
dossier
de
prise
en
considération
afin
d'engager,
pour
la
part
qui
la
concerne,
le
processus
de
reconstruction
du
collège
sur
site
;
Considérant
que
l'assemblée
régionale
a
acté,
à
l'automne
2015,
dans
le
cadre
de
son
programme
pluriannuel
d'investissement,
la
reconstruction
du
lycée
et
son
transfert
sur
une
assiette
foncière
située
sur
la
ville
d'Orly ;
Considérant
que
l'état
de
vétusté
des
locaux,
voire
de
dégradation
induite,
impose
d'activer
le
calendrier
d'implantation
et
de
reconstruction
de
ces
2
établissements
dans
le
cadre
d’un
planning
très
contraint ;
Considérant
que
la
rentrée
scolaire
est
dans
moins
de
trois
mois
et
que
l'on
ne
peut
accepter
de
telles
conditions
d'études
pour
nos
jeunes
et
de
travail
pour
le
personnel
enseignant
ou
non
de
cet
établissement
;
Le
Conseil
municipal
d'Orly
demande
à
Madame
la
présidente
de
la
Région
Ile-de-France
d'informer,
au
plus
vite,
les
élèves
et
leur
famille,
les
personnels
de
l'établissement
et
les
élus
des
différentes
villes
concernées,
des
mesures
mises
en
œuvre
et
des
moyens
mobilisés
pour
assurer
la
rentrée
scolaire
de
8 septembre
dans
des
conditions
satisfaisantes
en
matière
d'accueil,
de
sécurité,
de
travail
et
d'enseignement.
Le
Conseil
municipal
d'Orly
demande
à
Madame
la
présidente
de
la
Région
Ile-de-France
qui
est
en
charge
de
la
gestion
immobilière
du
collège
comme
du
lycée,
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
assurer,
en
extrême
urgence
et
en
concertation
avec
les
différents
partenaires
concernés,
la
reconstruction
du
lycée
Georges
Brassens
afin
d'assurer
les
meilleures
conditions
d'étude
pour
les
élèves
d’Ablon,
d'Orly
et
de
Villeneuve-le-Roi.
Adopté
à
l'unanimité
Questions
diverses
Monsieur
MESSACI,
au
nom
du
groupe
Agir
pour
Orly,
pose
deux
questions
:
Question
n°1
:
«
L'ancien
centre
Gérard
Philipe
semble
être
occupé
par
le
parti
communiste.
Si
toutefois
un
loyer
est
fixé,
nous
souhaiterions
en
connaître
le
montant
ainsi
que
les
conditions
d'occupation
de
cet
espace
(fréquence
d'utilisation,
durée
de
la
convention).
Dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
des
autres
formations
politiques
de
la
ville
qui
pourraient
vouloir
disposer
elles
aussi
d'un
local,
pouvez-nous
nous
confirmer
Madame
La
Maire,
que
des
locaux
pourront
leur
être
mis
à
disposition
rapidement
en
cas
de
demande
de
leur
part,
et
ce
dans
les
mêmes
conditions
? »
Madame
la
Maire
apporte
la
réponse
suivante :
«
La
section
d'Orly
du
Parti
communiste
était
historiquement
installée
avenue
des
Martyrs
des
Châteaubriant.
Ces
locaux
ont
été
démolis
afin
de
permettre
à
la
ville
de
réaliser
l'opération
des
Nouveaux
Constructeurs
Châteaubriant.
Cette
opération
portant
sur
49
logements
en
accession
à
la
propriété
est
en
cours.
D'ailleurs,
la
section
d'Orly
du
Parti
communiste
a
acquis
un
de
ces
logements
et
s'y
installera
dès
que
la
résidence
sera
livrée.
Le
temps
des
travaux,
la
section
est
installée
dans
la
Maison
Prouvé
qui,
comme
vous
le
soulignez,
abritait
par
le
passé
le
centre
de
loisirs
Gérard
Philipe.
Le
bail
a
été
consenti
moyennant
un
loyer
mensuel
de
250
euros
hors
charges
et
ce
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
ou
plusieurs
fois
dans
la
limite
maximale
de
3
ans.
De
la
même
façon,
ce
local
avait
été
mis
disposition
de
la
paroisse
Saint
Germain,
mais
cette
fois
gracieusement,
le
temps
de
l'opération
Victoria.
Dans
les
2
cas,
la
mise
à
disposition
de
ce
local
a
une
vocation
temporaire
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières
incluant
des
démolitions-reconstructions.
Question
n°2
:
«
De
toutes
les
livraisons
de
logements
sur
la
ville
depuis
l'ANRU,
et
en
y
incluant
les
constructions
liées
au
Plan
Local
de
l'Habitat
Orlysien,
combien
de
logements
en
accession
à
la
propriété
se
sont-ils
transformés
en
locatif
social
?
Comment
analysez-vous
les
difficultés
de
ventes
des
nouveaux
appartements
sur
le
territoire
de
notre
commune
?
» Madame
la
Maire
apporte
la
réponse
suivante
:
«
Monsieur
MESSACI,
je
vous
rassure,
la
ville
d'Orly
est
dynamique
du
point
de
vue
de
la
commercialisation
de
nouveaux
programmes
et
ce,
parce
que
l'attente
des
Orlysiens
et
des
Valdemarnais
de
se
voir
offrir
un
parcours
résidentiel,
est
réelle. À
ce
jour,
nous
avons
5
commercialisations
en
cours.
Sur
le
programme
PIERREVAL
(nouvelle
place
du
Marché),
qui
vient
d'être
lancé,
5
des
18
logements
ont
déjà
été
commercialisés.
Pour
ce
qui
est
des
Nouveaux
Constructeurs
Châteaubriant
dont
nous
parlions
tout
à
l'heure,
33
des
49
logements
ont
trouvé
acquéreurs.
À
Calmette,
54
des
72
logements
du
Domaine
d'Ambre
le
sont
également.
Un
peu
plus
loin
le
long
de
l'avenue
Marcel
Cachin,
pour
le
second
programme
des
Nouveaux
Constructeurs,
celui
baptisé
Parc
et
Square,
qui
là
encore
vient
de
commencer,
on
compte
déjà
18
ventes
sur
les
58
logements
prévus.
Aux
Navigateurs,
21
des
45
logements
de
Magellan
ont
déjà
été
vendus.
Sur
ce
dernier
programme
dont
la
commercialisation
est
récente,
on
compte
environ
7
ventes
par
mois.
La
seule
opération
qui
n'ait
pas
trouvé
preneur
est
celle
dite
Orphalèse
dans
le
secteur
Centre
sans
doute
par
manque
de
communication
et
l'absence
de
bulle
de
vente.
Les
20
logements
prévus
en
accession
ont
été
transformés
en
20
logements
locatifs
sociaux
PLS
».
La
séance
est
levée
23h20.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
d'Orly
PRÉ
the
Imène
BEN
CHEIKH
tistine JANODET
10