Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+15 02 2018

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Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+15 02 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+15 02 2018)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Transports, Ville d'Orly »£

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le quinze février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le huit février deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI - Hamide

KERMANI - Nathalie BESNIET -Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilÿyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES- ELIE-NELSON - Malikat VERA - Christian BRISSEPOT - Frank-Eric BAUM - Patrick BOURGEOIS -Karine BETTAYEB - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Denis REYNAUD - Claude SANCHO.

ETAIENT REPRESENTES

Eddy JOURDE représenté par Christine JANODET

Line ASSOGBAVI représentée par Mariane CIMINO

Brahim MESSACI représenté par Lyonel CROS

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Malikat VERA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.Deux vœux d'urgence sont présentés par les groupes de la majorité municipale, le premier pour le maintien des services de chirurgie hépatique et cardiaque au GHU MONDOR-CHENEVIER et le second contre la privatisation d’Aéroport de Paris :

- _ Vœu d'urgence pour le maintien des services de chirurgie hépatique et cardiaque au GHU MONDOR-CHENEVIER.

L'urgence est adoptée à l'unanimité.

- _Vœu d'urgence contre la privatisation d'Aéroport de Paris.

L'urgence est adoptée à la majorité (4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly. Madame Hind BENAINI n'a pas pris part au vote).

2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance,

Adopté à l'unanimité.

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur PISANU pose des questions sur les décisions 734, 739, 759, 760, 761, 762, 775, 789, 793, 795, 812, 010, 033, 034, 037, 038, 039 et 040,

Monsieur CROS pose une question sur la décision 734.

Monsieur SANCHO pose des questions sur les décisions 772, 773 et 776.

4 - Communications de la municipalité.

« Bonsoir,

Suite à notre conseil de décembre je souhaite vous communiquer quelques informations rapides :

Les fêtes de fin d'année : les animations dans les quartiers, les Vœux aux Orlysiens et les banquets des Séniors se sont bien déroulés. Ce sont toujours de beaux moments de rencontres et de fête.

Le jeudi 1° février Jacqueline MARCONI, Thierry ATLAN et Alain GIRARD ont réuni le Conseil inter-quartiers.

Je voudrais évoquer maintenant la situation du lycée Georges Brassens.

Je pense que nous partageons tous les inquiétudes et les interrogations des

élèves et de leurs parents.

Aujourd'hui, la plupart des élèves sont provisoirement accueillis dans les locaux désaffectés du collège Monod de Vitry.Sur ce dossier, j'ai saisi, le 30 janvier dernier, Madame Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile de France et je suis en contact régulier avec Marie Carole CIUNTU, vice-présidente de la Région.

Avec une 3°" analyse sur la présence d'amiante, il s’agit de lever toute ambigüité sur les risques encourus par les membres de la communauté scolaire afin que les élèves puissent reprendre les cours, à la rentrée de mars, à Villeneuve le Roi.

Nous sommes très attentifs et mobilisés sur ce dossier qui concerne de nombreux jeunes Orlysiens.

A propos de la carte scolaire pour la rentrée prochaine, globalement nos demandes sont satisfaites mais je vais saisir la DASEN suite au refus d'ouverture d'une classe que nous avions demandé à Marcel Cachin A en secteur REP+.

La semaine dernière nous avons mis en œuvre le plan « Neige et verglas ». Je veux remercier les agents de la commune qui se sont mobilisés jours et nuits pour rendre nos rues praticables et prioritairement les grands âaxes de circulation et faciliter l'accès aux équipements publics et aux gares.

Vous le savez, en la matière « le parfait n'existe pas », il y à toujours des rues qui sont traitées en dernier ou qui sont plus difficiles d'accès pour nos camions. Nous sommes en Ile de France, dans une zone urbaine dense qui est peu préparée à faire face à ces épisodes neigeux.

MAINTENANT QUELQUES INFORMATIONS SUR DES EVENEMENTS A VENIR

Alain GIRARD réunira le Conseil de quartier Est mardi 6 mars.

Jeudi 8 mars, dans le cadre la journée internationale de lutte des femmes, le Centre culturel accueille une pièce de théâtre sur le combat exemplaire des ouvrières de l’entreprise LEJABY contre la fermeture de leur usine.

Jeudi 15 mars, Thierry ATLAN réunira le Conseil de quartier Centre.

Enfin, avant de passer à notre ordre du jour, je ne peux que vous confirmer que nous sommes toujours en attente des annonces du Président de la République sur les réformes institutionnelles et notamment la réforme territoriale de la Métropole du Grand Paris.

Nous étions très nombreux le 7 février, devant la Préfecture, pour marquer notre opposition aux menaces de disparition du Val de Marne et des 2 autres départements de la Petite couronne et les risques de mise en cause de nombreux services publics de proximité.

Cette incertitude sur les intentions de l'Etat déstabilise la capacité à agir de tous les niveaux de l’organisation territoriale actuelle : les départements, les territoires et la Métropole du Grand Paris. C’est une mauvaise chose pour l'action publique !Je conclus mon propos par une bonne nouvelle. Nous mettons en place, dans le courant du mois de mars, un dispositif de sécurisation des sorties piétonnes des enfants et des parents aux abords des différents groupes scolaires, Ces agents de traversée que l’on appelle souvent « les gilets jaunes » seront présents aux horaires d'entrée et de sortie des élèves. Ces agents seront sous la responsabilité de l'association intermédiaire d'insertion « Fresnes service ».

De même nous sommes en train d'installer, dans le périmètre des écoles, des panneaux lumineux « Attention Ecole ».

Je vous remercie. »

Madame la Maire propose ensuite d'aborder l'ordre du jour :

5 - Désignation des représentants de la commune d'Orly au Conseil d'administration de l’'EPAORSA (Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis-Seine Amont).

Ii est procédé à l'élection des représentants de la commune au Conseil d'administration de l'EPAORSA.

Une seule candidature a été enregistrée :

> Monsieur Jean-François CHAZOTTES, titulaire et Monsieur Alain GIRARD, suppléant.

A l'issue du scrutin, Monsieur Jean-François CHAZOTTES et Monsieur Alain

GIRARD obtiennent 28 voix pour et 7 abstentions (3 (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly et 4 (dont un pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

Monsieur Jean-François CHAZOTTES, titulaire et Monsieur Alain GIRARD, suppléant sont élus en qualité de représentants de la commune au Conseil d'administration de l'EPAORSA,

6 - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer une convention avec le Commissariat de Choisy le Roi afin de réaliser des travaux de réfection de la salle d'accueil.

Adopté à l'unanimité.

7 - Désignation d’un délégué élu suite à l'adhésion au Comité National d'Action sociale (CNAS).

Il est procédé à l'élection du délégué au sein du CNAS.

Une seule candidature est enregistrée : Farid RADJOUH,

A l'issue du scrutin, Monsieur Farid RADIOUH obtient 32 voix pour et 3 abstentions (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly.

Monsieur Farid RADJOUH est élu comme délégué au sein du CNAS.8 - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.

Adopté à la majorité (3 voix contre (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe Une nouvelle êre pour Orly).

9 - Ouverture du poste permanent à temps complet d'attaché territorial principal, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions de Directeur de la Communication et de l’Evènementiel.

Adopté à la majorité (7 abstentions (3 (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly et 4 (dont un pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

10 - Cession de l'immeuble sis 37, avenue de l’Aérodrome (parcelle Z 173) en deux lots au profit de la SCI JO-PRO ORLY et de la SCI JO-PART Oo .

Adopté à la majorité (7 abstentions (3 (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly et 4 (dont un pouvoir) du groupe Une nouvelle ère pour Orly).

11 - Autorisation donnée à Madame la Maire de renouveler la convention de résidence avec la Compagnie du Sillage.

Adopté à l'unanimité.

12 - Déploiement du projet de santé municipal, recherches de financements et missions d'accompagnement pour la réalisation de ce projet.

Adopté à la majorité (3 abstentions (dont un pouvoir) du groupe Agir pour Orly).

13- Présentation du rapport d'activité 2016 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2016.

L'assemblée municipale prend acte.

Vœu d'urgence pour le maintien des services de chirurgie hépatique et cardiaque au GHU MONDOR-CHENEVIER présenté par les groupes de la majorité municipale, le groupe Agir pour Orly et le groupe Une nouvelle ère pour Orly.

Considérant les menaces de fermetures de ces services au GHU Henri Mondor confirmées par la direction de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP- HP),

Considérant que les études et propositions de l'Agence Régionale Santé Île de France (passer de quatre à cinq sites de transplantation hépatique) vont dans le sens inverse des remises en cause et fermetures programmées par la direction de l'AP-HP (passage de quatre à trois sites),

Considérant que l'hôpital Paul Brousse n'est pas en capacité d’absorber le flux supplémentaire induit par le transfert des greffes du GHU Henri Mondor alors que l’ensemble des ressources sont d'ores et déjà disponibles et opérationnelles sur place,Considérant que ces secteurs sont des pivots de Mondor, qu'ils garantissent à l'hôpital d'être à la pointe de son activité, d’avoir des interventions d'une grande qualité pour les patients, mais aussi une attractivité pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs de l’Université Paris Est Créteil,

Considérant que par conséquent c'est tout l’axe stratégique du Groupement Hospitalier que cette décision de fermeture vient remettre en question, Considérant que les conséquences seraient particulièrement graves pour les malades des services concernés dont de nombreux Orlysiens,

Considérant les dangers de ces logiques strictement comptables sur l'ensemble des secteurs médicaux et de recherche,

Considérant que le maintien de l'intégrité de l’activité de chirurgie cardiaque au sein du GHU Mondor-Chenevier avait été acquise après l’importante mobilisation politique et citoyenne de 2011,

Le Conseil municipal d'Orly,

DEMANDE à la direction de l'AP-HP d'abandonner la fermeture du service de chirurgie hépatique et de garantir le maintien de la chirurgie cardiaque au sein du GHU Mondor-Chenevier.

DEMANDE à Madame la Ministre de la Santé d'intervenir auprès de l'AP-HP afin de garantir le maintien des services hospitaliers.

Adopté à l'unanimité.

Vœu d'urgence contre la privatisation d’Aéroport de Paris

présenté par les groupes de la majorité municipale.

Depuis plusieurs semaines, la presse se fait l'écho d'une possible privatisation, par le gouvernement, d'Aéroport de Paris. Ce projet, s'il se concrétisait, serait un très mauvais coup pour les salarié.e.s de l’entreprise mais également pour les passagers des aérogares concernées et les riverains de la plateforme d'Orly.

Considérant que les aéroports de Paris ont une mission d'intérêt général en participant aux côtés de l'État aux actions de sécurité, de sûreté, d'environnement, d'aménagement du territoire et de développement économique,

Considérant le système francilien aéroportuaire, avec la complémentarité des plateformes de Paris Charles-de- Gaulle, d'Oriy et du Bourget, qui est un élément structurant de l'aménagement du territoire national,

Considérant le poids économique du groupe ADP dans l'aménagement de l'Ile- de-France, avec un système aéroportuaire qui représente 8,3% de l'emploi salarié dans la région,

Considérant l'enjeu de préserver les intérêts patrimoniaux de l'Etat, au travers du contrôle des terrains nécessaires à l'exécution et au développement des missions de service public (ADP possède 6 600 hectares),

6Considérant l'ambition de doter le transport aérien français dont le groupe Air France KLM constitue une composante majeure, d'un outil aéroportuaire efficace et de qualité,

Considérant qu'après la transformation d'ADP en société de droit privé en 2005, puis l'ouverture de son capital en 2006, l'État majoritaire à hauteur de 50,6% dans Paris Aéroport (groupe ADP) entend céder tout ou partie de ses participations,

Considérant que la remise en cause de la participation majoritaire de capitaux publics dans le capital d'ADP porterait un grave préjudice au développement des plateformes parisiennes, avec des conséquences pour l'emploi (près de 1 500 emplois en moins au sein d'ADP depuis 2005), le statut, les conditions de travail et le risque d’externalisation d'un certain nombre de secteurs d'activité,

Considérant qu'avec la privatisation d’ADP, le retour sur investissement primera sur le développement et l'amélioration des plateformes d'Orly et de Roissy (ADP a redistribué depuis 2006, 1, 9 milliard d'euros de dividendes aux actionnaires, soit un taux de 52% sur la période),

Considérant que la maîtrise publique est plus à même de garantir, dans la durée, le maintien du couvre-feu entre 23h30 et 6h et la limitation des mouvements de vol à 250 000 par an et, est plus à même de préserver les intérêts de tous au vu des enjeux environnementaux sur la plateforme et pour l'ensemble des villes concernées par les nuisances du trafic aérien.

Considérant les menaces qui pourraient résulter d'une éventuelle baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui sert à financer l'insonorisation des logements et bâtiments publics soumis aux nuisances de l'aéroport d'Orly,

Considérant qu'avec la modernisation de l'aéroport d'Orly, la rénovation et l'agrandissement des terminaux, le développement d'un quartier d'affaires voisin, les futures lignes de métro, il est essentiel de privilégier un schéma dans lequel l'Etat resterait propriétaire des aéroports afin de prémunir les compagnies aériennes contre l'acquisition de terrains aujourd'hui propriété de Paris Aéroport, par un acteur privé qui pourrait négliger l'essor de l'aéroport au bénéfice d'autres intérêts plus rémunérateurs.

Le Conseil municipal d'Orly,

S'OPPOSE et REJETTE fermement à toute privatisation par l'Etat, du groupe ADP, entreprise gestionnaire des aéroports franciliens.

Adopté à l'unanimité (Le groupe une nouvelle ère pour Orly et Madame Hind BENAINI ne prennent pas part au vote).

Aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 22h.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly

Malikat VERA