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Déliberation - DEL 2022 77 SUBV EXCEPT MUSEE
Déliberation - DEL 2022 72 ADM NON VALEUR
Déliberation - DEL 2022 32
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 32)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2022
Affchéle
ZG/oS(
LT
ID
: 038-213800717-20220503-D20220502_32-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
02
MAI
2022
N°32/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DEUX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A., ARRAR
P., BOFELLI
Y., CADORET
S., CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.,
SELVE
M.
à ARRAR
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REALISATION
DES
ACTIONS
PREVUES
AU
PLAN
DE
PRESERVATION
ET
D’INTERPRETATION
DU
SITE
DE
COMBE
(ENS)
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l'environnement,
rappelle
la délibération
du
Conseil
municipal
n°61/2015
du
31/08/2015,
adressée
au
Département
de
l'Isère
pour
l'inscription
du
site
de
Combe
dans
le réseau
des
E.N.S
et
la signature
de
la convention
d'intégration
du
site
n°SDD-2017-0028
en
date
du
17/10/2017.
Il rappelle
également
que
le plan
de
gestion
du
site,
qui
définit
un
programme
d'actions
sur
la
période
2021-2025,
a
été
approuvé
par
la délibération
du
Conseil
municipal
n°15/2021
du
1°
mars
2021.
Le
conseil
départemental
subventionne
les actions
inscrites
dans
le plan
de
gestion
et validées
par
la commission
permanente
à
hauteur
de
68.70
%.
La
commune
est
tenue
de
transmettre
les
devis
correspondants
pour
solliciter
le soutien
financier
du
département.
En
vue
de
sa
mise
en
œuvre
pour
l'année
2022,
le
montant
des
devis
actuels
s'élève
à
8
090.00
€
HT.
La
réalisation
de
la
vidéo
pour
la
promotion
de
l’espace
naturel
sensible
est
une
action
qui
rentre
dans
le cadre
d’un
projet
plus
large
piloté
par
le
service
communication
et
ne
sera
donc
subventionnée
que
sur
une
base
de
1 000
euros.
Monsieur
CATTANI
propose
de
solliciter
la participation
du
conseil
départemental
par
le
biais Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché
le
OoIt
Ses
ID :
038-213800717-20220503-D20220502_32-DE
de
subventions
pour
les
actions
suivantes :
Type
d'action
N°
action
IRL
Description
Prestataire
Nu
Réalisation
de
photographies
Mise
en
valeur
du
site
au
sein
de
l'ENS
de
Champ
sun
Renaud
MENOUD
3
920.00
:
PI07
|nvt
|
de
par
l'art
Drac
en
vue
d’une
exposition
Auteur
photographe
photographique
Mise
en
valeur
du
site
Réalisation
vidéo
pour
l'ENS
del
Cédric
par
l'art
PDF
Fons
la
ville
de
Champ
sur
Drac
NAVARETTE
4170.00
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
des
actions
prévues
en
2022
sur
l'espace
naturel
sensible
de
Combe
tel
que
listées
ci-dessus
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Conseil
départemental
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
(descriptif
des
actions,
devis
détaillé
du
prestataire,
planning
de
réalisation,
plan
de
financement).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
03
mai
2022.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire,
Francis
DIETRICH