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Séance - 63 d1516974655404
Séance - 90 d1445524985769
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 90 d1445524985769)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
« ville de
venissieux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/33
AVIS DU CONSEIL
Installations classées. Société GENZYME POLYCLOMALS SAS. Demande d'autorisation présentée en vue d'exploiter des installations où sont utilisés, de manière confinée dans un processus de production industrielle, des OGM, dans son établissement situé ZAC Porte Ampère, 23 boulevard Chambaud de la Bruyère à LYON 7ème.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25283-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou « ville de
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Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID « ville de
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Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3
Rapport n° 33
AVIS DU CONSEIL
Installations classées. Société GENZYME POLYCLOMALS SAS. Demande d'autorisation
présentée en vue d'exploiter des installations où sont utilisés, de manière confinée dans un
processus de production industrielle, des OGM, dans son établissement situé ZAC Porte
Ampère, 23 boulevard Chambaud de la Bruyère à LYON 7ème
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Préfet du Rhône demande l’avis du Conseil municipal sur le dossier de demande d’autorisation présentée par la société GENZYME POLYCLONALS SAS en vue d’exploiter de nouvelles installations où sont utilisés, de manière confinée, dans un processus de production industrielle, des OGM dans son établissement situé ZAC Porte Ampère, 23 boulevard Chambaud de la Bruyère à LYON 7ème.
L’enquête publique s’est déroulée du 2 septembre au 1er octobre 2015 inclus.
Présentation générale de la société GENZYME POLYCLONALS SAS
Fondée en 1981 aux Etats-Unis, la société GENZYME POLYCLONALS SAS est aujourd’hui l’un des leaders de biotechnologie médicale dans le monde, qui rassemble 8 000 collaborateurs dont 500 en France.
Depuis 2011, la société fait partie du groupe SANOFI et emploie 250 à 300 personnes sur le site de Lyon 7ème. 3 à 5 personnes supplémentaires seront embauchées pour ce nouveau projet.
Le site de GENZYME POLYCLONALS SAS est implanté, depuis 2008, sur un terrain de 37 450 m² dans une ZAC.
Présentation du projet
La société GENZYME POLYCLONALS SAS est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement déjà soumise au régime d’autorisation pour la rubrique 3450 : Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques y compris d’intermédiaires.
Le projet consiste à la fabrication d’un produit d’immunothérapie (vecteur viral) qui sera utilisé dans le traitement du cancer du poumon. Cette activité nécessite l’autorisation d’exploiter une nouvelle rubrique ICPE, n° 2680, relative à la fabrication d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
Aucun bâtiment ne sera construit. « ville de
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Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 4
Etude d’impact
L’étude d’impact contenue dans ce dossier décrit les conséquences des activités sur l’environnement. Les éléments du dossier sont les suivants :
Pollution des eaux
Les nouveaux produits nécessaires au projet ne présentent pas de risque de pollution des eaux souterraines ou eaux usées.
Pollution des sols
Tous les produits sont stockés sur rétention et les nouveaux produits nécessaires au projet ne présenteront pas particulièrement de risque de pollution des sols.
Air et Odeurs
Le processus ne sera pas à l’origine de rejets atmosphériques supplémentaires. L’installation fonctionne depuis 2008 et l’air provenant des différents processus est déjà filtré selon les prescriptions de l’arrêté d’exploitation ICPE en vigueur.
Bruit
Le projet nécessitera la mise en place de compresseurs qui respecteront les valeurs limites fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997.
Trafic routier
Cette nouvelle activité génèrera une camionnette par jour.
Energie
Le projet n’augmentera pas la consommation de gaz naturel et d’électricité.
Déchets
Le projet ne génèrera pas de nouveaux types de déchets. La plupart des déchets générés seront des DASRI (Déchets à Activité de Soins à Risques Infectieux) représentant 7 000 à 8 000 litres par an et traités par une entreprise spécialisée.
Etude de danger / risques de la nouvelle installation de fabrication d’OGM
1 - Risques d’incendie du nouveau stockage d’éthanol dénaturé acidifié (12 fûts de 200 litres).
2 - Risques de dispersion d’organismes génétiquement modifiés.
Mesures de prévention des risques
1 - Le nouveau stockage d’éthanol dénaturé acidifié sera placé sur une rétention équipée d’une détection de fuite et d’incendie. « ville de
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Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
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Conseil Municipal du 12/10/15 - page 5
2 - Le virus utilisé sur le site, a été modifié génétiquement et ne présente aucun danger pour l’homme. Il est conçu pour être administré à des patients atteints d’une certaine forme de cancer du poumon afin de les guérir.
L’avis du CHSCT de la société GENZYME POLYCLONALS SAS sera donné 45 jours après la clôture de l’enquête publique (soit environ mi-novembre 2015).
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- émettre un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société GENZYME POLYCLOMALS SAS, sous réserve de l'avis favorable de la ville de Lyon et du CHST-CT de l'entreprise.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN